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#COVID-19 : quand la continuité d’activité est contrariée par le juge, le précédent Amazon


Sébastien Millet
22 avril 20
29 avril 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT


Sébastien Millet
03 mai 17
05 mai 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Grève : l’employeur peut-il réquisitionner des grévistes ?


Sébastien Millet
25 mai 16
25 mai 2016
dans Droit du Travail

La mission du CHSCT en matière de pénibilité ne justifie pas en soi le recours à un expert agréé


Sébastien Millet
16 décembre 15
16 décembre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expert du CHSCT : l’employeur n’aura plus à payer les honoraires en cas d’annulation de l’expertise


Sébastien Millet
30 novembre 15
30 novembre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Recours à l’expertise CHSCT : un formalisme allégé …


Sébastien Millet
18 décembre 14
18 décembre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Assurer la confidentialité des informations détenues par un salarié


Sébastien Millet
05 juin 14
05 juin 2014
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Procédures d’information-consultation des représentants du personnel en matière de santé et sécurité : la nouvelle donne


Sébastien Millet
20 janvier 14
20 janvier 2014
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Les exigences de sécurité en cas de conflit social dans l’entreprise


Sébastien Millet
26 novembre 13
26 novembre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les décisions organisationnelles dans le collimateur des tribunaux


Sébastien Millet
24 octobre 13
24 octobre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Recours du CHSCT à un expert en risques technologiques : le seul fait d’être classé SEVESO seuil haut * ne suffit pas


Sébastien Millet
04 février 13
04 février 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Action du CHSCT en suspension d’une réorganisation : la jurisprudence s’installe


Sébastien Millet
08 janvier 13
08 janvier 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Réorganisation impactant les conditions de travail : l’avis du CHSCT doit précéder la consultation du CE


Sébastien Millet
22 août 12
22 août 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Expertise CHSCT : un évènement isolé, même grave, ne constitue pas en soi un risque grave


Sébastien Millet
25 mai 12
25 mai 2012
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Expertise du CHSCT : panorama du contentieux 2012


Sébastien Millet
03 mai 12
03 mai 2012
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