#COVID-19 : quand la continuité d’activité est contrariée par le juge, le précédent Amazon
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Grève : l’employeur peut-il réquisitionner des grévistes ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

La mission du CHSCT en matière de pénibilité ne justifie pas en soi le recours à un expert agréé
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expert du CHSCT : l’employeur n’aura plus à payer les honoraires en cas d’annulation de l’expertise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Recours à l’expertise CHSCT : un formalisme allégé …
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Assurer la confidentialité des informations détenues par un salarié
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Procédures d’information-consultation des représentants du personnel en matière de santé et sécurité : la nouvelle donne
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Les exigences de sécurité en cas de conflit social dans l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les décisions organisationnelles dans le collimateur des tribunaux
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Recours du CHSCT à un expert en risques technologiques : le seul fait d’être classé SEVESO seuil haut * ne suffit pas
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Action du CHSCT en suspension d’une réorganisation : la jurisprudence s’installe
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Réorganisation impactant les conditions de travail : l’avis du CHSCT doit précéder la consultation du CE
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Expertise CHSCT : un évènement isolé, même grave, ne constitue pas en soi un risque grave
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertise du CHSCT : panorama du contentieux 2012
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail