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représentant du personnel | Ellipse Avocats

Heures de délégation des salariés en forfait jours : une clarification bienvenue


Guillaume Dedieu
12 janvier 18
14 janvier 2018
dans Non catégorisé, Droit du Travail

CHSCT : validité de l’envoi de l’ordre du jour par voie électronique au moyen d’une liste de distribution


Guillaume Dedieu
23 janvier 16
23 janvier 2016
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Délibération du comité d’entreprise : l’ordre du jour, rien que l’ordre du jour.


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03 février 14
03 février 2014
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Désaffiliation syndicale : la confédération garde la maîtrise de ses mandats !


Guillaume Dedieu
20 novembre 13
20 novembre 2013
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