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responsabilité pénale | Ellipse Avocats

Responsabilité pénale en cas d’accident du travail : 50 nuances de faute ?


Sébastien Millet
11 juillet 22
11 juillet 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized

HSE et délégation de pouvoirs : quelles actualités ?


Sébastien Millet
11 octobre 21
02 novembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Revirement de jurisprudence sur la responsabilité pénale de l’entreprise personne morale


Sébastien Millet
23 mars 21
23 mars 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Comment mettre le digital au service de la prévention des risques ?


Sébastien Millet
10 septembre 20
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Infractions environnementales – la répression pénale s’adapte aux nouveaux enjeux : quelles conséquences pour les exploitants ICPE ?


Sébastien Millet
15 juillet 20
15 juillet 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Santé, sécurité & Environnement

Un nouveau statut de citoyen sauveteur, pour favoriser les premiers secours


Sébastien Millet
06 juillet 20
06 juillet 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Vers une facilitation de la reconnaissance de maladie professionnelle au titre des formes graves du covid-19


Sébastien Millet
02 juillet 20
02 juillet 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

#Covid-19 : Retour au travail, quelle responsabilité juridique de l’entreprise ?


Sébastien Millet
07 mai 20
07 mai 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’obligation de sécurité du fabricant et l’anticipation du comportement humain aisément prévisible


Sébastien Millet
29 mars 18
29 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Responsabilité pénale en matière de santé et sécurité au travail, quoi de neuf ?


Sébastien Millet
09 mars 17
27 mars 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La responsabilité pénale pour mise en danger d’autrui au travail


Sébastien Millet
17 mars 16
17 mars 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Projet de loi sur le renseignement : vers l’application généralisée d’une loi d’exception ?


Sébastien Millet
20 mai 15
20 mai 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Harcèlement moral entre collègues : « l’étau » jurisprudentiel peut-il se desserrer pour l’employeur ?


Sébastien Millet
07 avril 15
07 avril 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Panorama de jurisprudence pénale en matière de santé sécurité au travail : les décisions marquantes rendues en 2014


Sébastien Millet
10 février 15
10 février 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Nouvelles restrictions à la consommation de boissons alcoolisées en entreprise


Sébastien Millet
03 juillet 14
03 juillet 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Réduction des coûts : intégrer les facteurs de risque pour la santé liés à la politique globale de l’entreprise


Sébastien Millet
24 novembre 12
24 novembre 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Délégation de pouvoirs & maîtrise du risque pénal pour le chef d’entreprise


Sébastien Millet
26 septembre 12
26 septembre 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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