De la RSE au devoir de vigilance des grandes sociétés françaises à l’égard des activités de leurs filiales et fournisseurs
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Grand froid et obligation de sécurité : que faire ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’exploitant d’une salle d’escalade n’est tenu qu’à une obligation de sécurité de moyen à l’égard de ses adhérents
Adrien Simonot
dans Droit du Sport

Droit social et responsabilité du dirigeant : la prévention des risques
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, vidéo

Droit social et responsabilité du dirigeant : l’obligation de sécurité de résultat
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, vidéo

Les drones, nouvelle opportunité ou nouveau risque pour la sécurité ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Responsabilité du fait des atteintes à l’environnement : vers un nouveau régime d’indemnisation
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise : agir de manière responsable, mais pas coupable
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l’absence de maladie professionnelle
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

ICPE : quand non-respect des prescriptions rime avec indemnisation
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Retraite & prévoyance collective : la vigilance s’impose
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Hydrocarbures & gaz de schiste : les titulaires de permis exclusifs de recherches ont jusqu’au 13 septembre 2011 pour rendre leur rapport d’activité
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

De la difficulté d’indemniser le préjudice lié à l’exposition aux champs électromagnétiques
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Troubles du voisinage et installations classées : le bénéfice d’antériorité est conforme à la Charte de l’environnement
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Chantiers & coactivité d’entreprises : le coordinateur santé-sécurité est incontournable !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Pêche maritime illégale : quand les mauvaises conditions de travail atténuent la responsabilité des salariés
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail