PSE & restructuring : vers la sécurisation des catégories professionnelles ? PSE & restructuring : vers la sécurisation des catégories professionnelles ? La mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) par document unilatéral dans le cadre d’une opération de […] New 11 avril 18 11 avril 2018 , Droit du Travail Arnaud Pilloix
Mandat extérieur à l’entreprise : le liquidateur doit être informé par le salarié de son statut protecteur Mandat extérieur à l’entreprise : le liquidateur doit être informé par le salarié de son statut protect... Depuis un arrêt de la chambre sociale du 14 septembre 2012 (Cass. soc, 14 sept 2012, n°11-21.307), le bénéfice du statut […] New 22 août 17 22 août 2017 , Droit du Travail Arnaud Pilloix
Restructuration : CSP et application de la loi dans le temps Restructuration : CSP et application de la loi dans le temps A partir de quelle date le CSP devait être proposé aux salariés licenciés pour motif économique ? Dans un contexte d’inflation législative […] New 24 octobre 16 24 octobre 2016 , Droit du Travail Arnaud Pilloix
Restructuration : licenciements économiques collectifs pendant un redressement judiciaire Restructuration : licenciements économiques collectifs pendant un redressement judiciaire Licenciement économique > Précisions relatives à l’annexe de l’ordonnance du juge-commissaire La chambre sociale est venue préciser dans un […] New 30 septembre 16 30 septembre 2016 , Droit du Travail Arnaud Pilloix
Loi travail : quid du motif économique du licenciement Loi travail : quid du motif économique du licenciement L’article 67 de la loi réécrit l’actuel article L.1233-3 du Code du travail qui définit le motif économique de licenciement. […] New 08 septembre 16 08 septembre 2016 , Droit du Travail Claire Golias
Restructuration : le juge judiciaire compétent pour apprécier l’ordonnance du juge-commissaire, un revirement évitable ! Restructuration : le juge judiciaire compétent pour apprécier l’ordonnance du juge-commissaire, un revire... Commentaire d’arrêt : Cass. soc., 23 mars 2016, n° 14-22950 P + B + I La volonté affichée du législateur […] New 22 avril 16 22 avril 2016 , Droit du Travail Arnaud Pilloix
Publication de Me PILLOIX dans LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS Publication de Me PILLOIX dans LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS Article paru sur le journal : Les échos judiciaires girondins du 30 octobre 2015 A noter que certains décrets sont parus depuis […] New 08 janvier 16 08 janvier 2016 , Droit du Travail, Nos Publications Arnaud Pilloix
Restructuration : le décret de la Loi MACRON concernant les critères d’ordre publié au JO Restructuration : le décret de la Loi MACRON concernant les critères d'ordre publié au JO Décret n° 2015-1637 du 10 décembre 2015 relatif au périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements pour les entreprises soumises […] New 14 décembre 15 14 décembre 2015 , Droit du Travail Arnaud Pilloix
Restructuration : le décret de la Loi MACRON concernant le reclassement à l’étranger publié au JO Restructuration : le décret de la Loi MACRON concernant le reclassement à l'étranger publié au JO Concernant les offres de reclassement à l’étranger : Dans le cadre de la Loi MACRON, l’article 290 de la loi […] New 14 décembre 15 14 décembre 2015 , Droit du Travail Arnaud Pilloix
Restructuration : le pragmatisme du Conseil d’état sur les PSE suivant un plan de continuation Restructuration : le pragmatisme du Conseil d’état sur les PSE suivant un plan de continuation Dans un arrêt du 21 octobre 2015 (n° 382633), le Conseil d’Etat est venu valider l’homologation d’un PSE suivant un […] New 16 novembre 15 16 novembre 2015 , Droit du Travail Arnaud Pilloix
Restructuration : les apports de la LOI MACRON Restructuration : les apports de la LOI MACRON 1. Critères d’ordres: Dans le cadre d’un PSE, le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements peut être fixé (article […] New 01 octobre 15 01 octobre 2015 , Droit du Travail Arnaud Pilloix
PME : attention à l’information des salariés en cas de projet de cession d’entreprise ou de fonds de commerce PME : attention à l'information des salariés en cas de projet de cession d’entreprise ou de fonds de comm... La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire (JORF du 1er août), a prévu […] New 02 novembre 14 02 novembre 2014 , Droit du Travail Sebastien Millet
