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retraite supplémentaire | Ellipse Avocats

Activité partielle : l’impact sur les garanties collectives de protection sociale complémentaire est précisé


Sébastien Millet
23 juin 20
23 juin 2020
dans Droit de la Protection Sociale

Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?


Sébastien Millet
29 juin 17
29 juin 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Licenciement abusif : attention aux risques indirects en matière de prévoyance !


Sébastien Millet
15 juillet 15
15 juillet 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Retraites chapeaux : de nouvelles obligations de sécurisation à la charge des entreprises


Sébastien Millet
14 juillet 15
14 juillet 2015
dans Droit de la Protection Sociale

2015, une année de transition pour les régimes complémentaires d’entreprise : la fin d’une époque ?


Sébastien Millet
02 décembre 14
02 décembre 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014


Sébastien Millet
15 juillet 14
15 juillet 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Rappel sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance : les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2014 pour se mettre en conformité !


Ellipse Avocats
18 février 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Contributions patronales de retraite & prévoyance : la circulaire est enfin disponible !


Sébastien Millet
01 octobre 13
01 octobre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Entreprise ou établissement, bien choisir son périmètre de négociation


Sébastien Millet
01 décembre 12
01 décembre 2012
dans Droit du Travail

Retraites : vers la fin des régimes chapeau ?


Sébastien Millet
02 mars 12
02 mars 2012
dans Droit de la Protection Sociale

Retraites chapeau : le Conseil constitutionnel valide la nouvelle contribution sur les rentes


Sébastien Millet
02 novembre 11
02 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Couvertures complémentaires : le décret d’application sur les catégories objectives se fait attendre …


Sébastien Millet
02 novembre 11
02 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Niches sociales : quoi de neuf en matière d’indemnités de rupture et de contributions patronales de prévoyance et de retraite ?


Sébastien Millet
25 avril 11
25 avril 2011
dans Droit de la Protection Sociale
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