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retraite supplémentaire | Ellipse Avocats
Activité partielle : l’impact sur les garanties collectives de protection sociale complémentaire est précisé
Sébastien
Millet
23 juin 20
23 juin 2020
dans
Droit de la Protection Sociale
Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?
Sébastien
Millet
29 juin 17
29 juin 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
Licenciement abusif : attention aux risques indirects en matière de prévoyance !
Sébastien
Millet
15 juillet 15
15 juillet 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Retraites chapeaux : de nouvelles obligations de sécurisation à la charge des entreprises
Sébastien
Millet
14 juillet 15
14 juillet 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
2015, une année de transition pour les régimes complémentaires d’entreprise : la fin d’une époque ?
Sébastien
Millet
02 décembre 14
02 décembre 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014
Sébastien
Millet
15 juillet 14
15 juillet 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
Rappel sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance : les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2014 pour se mettre en conformité !
Ellipse
Avocats
18 février 14
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
Contributions patronales de retraite & prévoyance : la circulaire est enfin disponible !
Sébastien
Millet
01 octobre 13
01 octobre 2013
dans
Droit de la Protection Sociale
Entreprise ou établissement, bien choisir son périmètre de négociation
Sébastien
Millet
01 décembre 12
01 décembre 2012
dans
Droit du Travail
Retraites : vers la fin des régimes chapeau ?
Sébastien
Millet
02 mars 12
02 mars 2012
dans
Droit de la Protection Sociale
Retraites chapeau : le Conseil constitutionnel valide la nouvelle contribution sur les rentes
Sébastien
Millet
02 novembre 11
02 novembre 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
Couvertures complémentaires : le décret d’application sur les catégories objectives se fait attendre …
Sébastien
Millet
02 novembre 11
02 novembre 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
Niches sociales : quoi de neuf en matière d’indemnités de rupture et de contributions patronales de prévoyance et de retraite ?
Sébastien
Millet
25 avril 11
25 avril 2011
dans
Droit de la Protection Sociale