Activité partielle : l’impact sur les garanties collectives de protection sociale complémentaire est précisé
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Licenciement abusif : attention aux risques indirects en matière de prévoyance !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Retraites chapeaux : de nouvelles obligations de sécurisation à la charge des entreprises
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

2015, une année de transition pour les régimes complémentaires d’entreprise : la fin d’une époque ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Rappel sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance : les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2014 pour se mettre en conformité !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Contributions patronales de retraite & prévoyance : la circulaire est enfin disponible !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Entreprise ou établissement, bien choisir son périmètre de négociation
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Retraites : vers la fin des régimes chapeau ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Retraites chapeau : le Conseil constitutionnel valide la nouvelle contribution sur les rentes
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Couvertures complémentaires : le décret d’application sur les catégories objectives se fait attendre …
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Niches sociales : quoi de neuf en matière d’indemnités de rupture et de contributions patronales de prévoyance et de retraite ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale