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RGPD | Ellipse Avocats

Enquêtes RPS et harcèlement : sécuriser la démarche


Sébastien Millet
15 mai 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

COVID-19 : la gestion du retour au travail et le spectre de la responsabilité pénale pour les chefs d’entreprise


Sébastien Millet
28 mai 20
11 juin 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La surveillance technologique au travail devant les prétoires


Sébastien Millet
01 décembre 19
01 décembre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le vote électronique, c’est bien pratique … mais attention à la sécurité !


Sébastien Millet
12 septembre 19
12 septembre 2019
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Comment traiter les données sensibles issues d’alertes professionnelles ?


Sébastien Millet
09 mai 19
09 mai 2019
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Fichiers de données personnelles : gare aux pratiques des collaborateurs !


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18 octobre 18
19 octobre 2018
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Protection des données personnelles des salariés : la jurisprudence se montre pragmatique


Sébastien Millet
12 juillet 18
12 juillet 2018
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Intelligence artificielle et transformations digitales du travail, l’expertise CHSCT (CSE) est-elle justifiée ?


Sébastien Millet
26 avril 18
26 avril 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’obligation de sécurité du fabricant et l’anticipation du comportement humain aisément prévisible


Sébastien Millet
29 mars 18
29 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La géolocalisation des salariés, vue par la CNIL et les juges


Sébastien Millet
22 mars 18
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La protection des données personnelles en chantier : le RGPD vu sous l’angle des données RH


Sébastien Millet
22 février 18
21 mars 2018
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Communications électroniques des salariés : quels critères de surveillance raisonnables ?


Sébastien Millet
05 octobre 17
05 octobre 2017
dans Droit du Travail

Transformations digitales de l’entreprise, lever les écueils juridiques


Sébastien Millet
14 juin 17
14 juin 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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