Le contentieux de l’expertise « risque grave » : illustration en cas d’accident industriel et d’enjeu environnemental ou de santé publique
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertise santé-sécurité du CSE : de l’agrément à l’habilitation, qu’est-ce que cela change ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Comment traiter les données sensibles issues d’alertes professionnelles ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Suspension d’une réorganisation pour violation de l’obligation de sécurité : la saga judiciaire continue
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les attributions renforcées du CHSCT en matière de sûreté, de sécurité et d’environnement dans les établissements SEVESO
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La mission du CHSCT en matière de pénibilité ne justifie pas en soi le recours à un expert agréé
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expert du CHSCT : l’employeur n’aura plus à payer les honoraires en cas d’annulation de l’expertise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Recours à l’expertise CHSCT : un formalisme allégé …
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Santé publique – environnement : le nouveau droit d’alerte des salariés
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Projet de réforme de l’expertise CHSCT dans les entreprises multi-établissements
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Recours du CHSCT à un expert en risques technologiques : le seul fait d’être classé SEVESO seuil haut * ne suffit pas
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Quand l’employeur se voit INTERDIRE une organisation du travail compromettant la santé et la sécurité des salariés
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertise CHSCT : un évènement isolé, même grave, ne constitue pas en soi un risque grave
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertise du CHSCT : panorama du contentieux 2012
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail