Suspension d’une réorganisation pour violation de l’obligation de sécurité : la saga judiciaire continue
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Combattre et prévenir les actes de malveillance interne à l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

La nouvelle négociation sur la qualité de vie au travail (QVT) : plus qu’une obligation, une opportunité à saisir
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Recours à l’expertise CHSCT : un formalisme allégé …
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’expert du CHSCT peut analyser un risque grave, mais celui-ci doit au préalable être clairement identifié et reposer sur des éléments objectifs
Jean Bernard MICHEL
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quand l’employeur se voit INTERDIRE une organisation du travail compromettant la santé et la sécurité des salariés
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertise CHSCT : un évènement isolé, même grave, ne constitue pas en soi un risque grave
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertise du CHSCT : panorama du contentieux 2012
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail