Rupture conventionnelle : Une régularisation après une décision de refus permet à la DIRECCTE de modifier sa décision
Jean Bernard MICHEL
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle dans le sport : l’indemnité conventionnelle serait-elle due ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

L’indemnité de non-concurrence ne peut pas varier en fonction du mode de rupture
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

La rupture conventionnelle : retour sur les dernières évolutions de la jurisprudence
Florent Dousset
dans Droit du Travail

Jurisprudence Sociale Lamy du 21 juillet 2014 – article de Jean-Bernard MICHEL et Xavier AUMERAN sur les ruptures consensuelles du contrat de travail
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail, Nos Publications

Un salarié ne peut renoncer à ses droits aux congés payés par la signature de son solde de tout compte.
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Augmentation du plafond du différé d’indemnisation Pôle Emploi : ce sera 180 jours à compter du 1er juillet 2014.
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Quels sont les délais de prescription applicables en droit du travail ?
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle : vers plus de sécurité juridique ? (4 arrêts du 29 janvier 2014)
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle : est-ce valable en cas de litige préalable ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

La saisie en ligne du formulaire de rupture conventionnelle est arrivée !
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : un coup de frein aux ruptures conventionnelles ?
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

Rupture conventionnelle : vers l’assujettissement au forfait social des indemnités versées à partir de 2013 ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Rupture conventionnelle : un produit à succès à consommer avec modération !
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail, Nos Publications

Rupture conventionnelle : interdit de se fâcher ?
Jean Bernard MICHEL
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle, harcèlement moral et indemnité spéciale de rupture : deux arrêts de Cour d’appel
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle, licenciement économique collectif et départ à la retraite : les précisions ministérielles (n°106030)
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle : vers une homologation sur Internet ? (Réponse ministérielle n° 96160 du 31 mai 2011)
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail