Transports routiers : les partenaires sociaux précisent les éléments de salaires intégrés aux salaires minima conventionnels
Lucie Jechoux
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Défaut de contrat pour le sportif : les nouveaux risques pour les clubs amateurs
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Congés conventionnels non-pris : la preuve n’incombe pas spécialement à l’employeur
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé !
Ellipse Avocats
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Nouveau rappel des règles en matière de gestion des frais de déplacement des sportifs
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Remboursement des frais de sportifs salariés : il faut pouvoir justifier sous peine de sanction
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Assiette forfaitaire de cotisations dans le sport : le régime ne bénéficie pas aux sociétés commerciales
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Augmentation du SMIC à compter du 1er janvier 2014
Ellipse Avocats
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Rémunération des agents sportifs : Ellipse Avocats contributeur du rapport parlementaire sur le football français.
Ellipse Avocats
dans Nos Publications

Un commercial travaille à domicile : indemnité d’occupation ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Droit au meilleur salaire mais pas aux astreintes
Jean Bernard MICHEL
dans Droit du Travail

Rappel : la prime de partage des profits est toujours en vigueur
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Loi de simplification du droit du 22 mars 2012
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Le 1er mai et le 8 mai 2011 tombent un dimanche. Quelles en sont les conséquences ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Coup de tonnerre dans le domaine de l’égalité salariale
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail