Fichiers de données personnelles : gare aux pratiques des collaborateurs !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Grève : l’employeur peut-il réquisitionner des grévistes ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Défaut de contrat pour le sportif : les nouveaux risques pour les clubs amateurs
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Quand agresser le DRH en réunion est reconnu comme une faute professionnelle pour l’élu du CE
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

La consommation d’alcool en entreprise, entre obligation de sécurité de l’employeur et du salarié
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Harcèlement moral entre collègues : « l’étau » jurisprudentiel peut-il se desserrer pour l’employeur ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Accident « responsable » du salarié : quelles sanctions possibles ? (rappel sur l’interdiction des sanctions pécuniaires)
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Fédération sportive : la sanction doit être proportionnée !
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport

Droit de retrait et arrêt maladie sont incompatibles
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Salariés et caméras, une cohabitation délicate
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Prévenir la fraude informatique interne : comment agir légalement ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Règlement intérieur : le sanctionneur sanctionné
Jean Bernard MICHEL
dans Droit du Travail

Motivation du licenciement et référence à une dénonciation de faits de harcèlement : gare à la nullité !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Harcèlement sexuel : des dérapages qui coûtent cher !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Le changement d’affectation n’est pas disciplinaire lorsqu’il obéit à un impératif de sécurité
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail