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sanction | Ellipse Avocats

Procédures internes de vigilance anticorruption : la prudence s’impose


Sébastien Millet
09 avril 21
03 septembre 2021
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Fichiers de données personnelles : gare aux pratiques des collaborateurs !


Sébastien Millet
18 octobre 18
19 octobre 2018
dans Droit du Travail

Grève : l’employeur peut-il réquisitionner des grévistes ?


Sébastien Millet
25 mai 16
25 mai 2016
dans Droit du Travail

Défaut de contrat pour le sportif : les nouveaux risques pour les clubs amateurs


Guillaume Dedieu
15 mars 16
15 mars 2016
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Quand agresser le DRH en réunion est reconnu comme une faute professionnelle pour l’élu du CE


Sébastien Millet
04 novembre 15
04 novembre 2015
dans Droit du Travail

La consommation d’alcool en entreprise, entre obligation de sécurité de l’employeur et du salarié


Sébastien Millet
05 mai 15
05 mai 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Harcèlement moral entre collègues : « l’étau » jurisprudentiel peut-il se desserrer pour l’employeur ?


Sébastien Millet
07 avril 15
07 avril 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Accident « responsable » du salarié : quelles sanctions possibles ? (rappel sur l’interdiction des sanctions pécuniaires)


Sébastien Millet
25 mars 15
25 mars 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Fédération sportive : la sanction doit être proportionnée !


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25 mars 14
25 mars 2014
dans Droit du Sport

Droit de retrait et arrêt maladie sont incompatibles


Sébastien Millet
06 novembre 13
06 novembre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Salariés et caméras, une cohabitation délicate


Sébastien Millet
24 octobre 13
24 octobre 2013
dans Droit du Travail

Prévenir la fraude informatique interne : comment agir légalement ?


Sébastien Millet
18 avril 13
18 avril 2013
dans Droit du Travail

Règlement intérieur : le sanctionneur sanctionné


Jean-Bernard MICHEL
11 avril 13
11 avril 2013
dans Droit du Travail

Motivation du licenciement et référence à une dénonciation de faits de harcèlement : gare à la nullité !


Sébastien Millet
10 octobre 12
10 octobre 2012
dans Droit du Travail

Harcèlement sexuel : des dérapages qui coûtent cher !


Sébastien Millet
05 février 12
05 février 2012
dans Droit du Travail

Le changement d’affectation n’est pas disciplinaire lorsqu’il obéit à un impératif de sécurité


Sébastien Millet
02 février 12
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dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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