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santé et sécurité | Ellipse Avocats

Convention de forfait en jours : obligation d’effectivité du contrôle de la charge de travail pour l’employeur


Louis Desmet
10 juillet 19
11 juillet 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Santé et sécurité au travail : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise


Ellipse Avocats
02 juillet 19
02 décembre 2019
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De nouvelles mesures de simplification pour les employeurs en matière d’affichage et de de transmission de documents à l’administration


Sébastien Millet
25 octobre 16
25 octobre 2016
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Droit de retrait et arrêt maladie sont incompatibles


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06 novembre 13
06 novembre 2013
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Vigilance sur les forfaits annuels (en jours ou en heures) : pas d’autonomie d’organisation = pas de forfait


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03 octobre 12
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Document unique d’évaluation des risques : vers un relâchement de la vigilance dans les TPE ?


Sébastien Millet
06 mars 12
06 mars 2012
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