Réduction Fillon : quel traitement pour les temps de pause rémunérés ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

L’indemnisation du sportif rémunéré en cas de blessure
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Extension de l’assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles aux conjoints collaborateurs
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Association sportive: quelles conditions pour bénéficier d’une franchise de cotisation ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Sport

Rachat de périodes de cotisations à l’assurance vieillesse pour le conjoint collaborateur (Décret n°2012-1034 du 7 septembre 2012)
Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale

Réparation de la faute inexcusable de l’employeur: précisions de la Cour de cassation
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

L’entreprise face aux pouvoirs renforcés des URSSAF et des CPAM
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail