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Droit du Sport, Droit du Travail
22/02/2016

Promesses d’embauche dans le rugby professionnel

Promesses d’embauche dans le rugby professionnel

Hasard du calendrier, la fin de l’année 2015 a concentré pas moins de 5 décisions rendues en matière de promesse d’embauche dans le secteur du rugby professionnel. Où en est-on ?   Promesses d’embauche : Les règlements sportifs organisent des périodes de mutation en dehors desquelles il n’est pas possible pour un club de faire signer un […]

Droit du Sport
16/12/2015

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (2/3)

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des[…]

  La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau vient d’être publiée au Journal Officiel. Visant à sécuriser la situation juridique et sociale des sportifs de haut niveau et des sportifs et entraîneurs professionnels, elle comporte également des dispositions intéressant les […]

Droit du Sport
11/12/2015

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (1/3)

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des[…]

La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau vient d’être publiée au Journal Officiel. Visant à sécuriser la situation juridique et sociale des sportifs de haut niveau et des sportifs et entraineurs professionnels, elle comporte également des dispositions intéressant les conseillers […]

Droit du Sport
26/08/2015

L’indemnisation de l’agent sportif victime de l’infidélité de son client

L’indemnisation de l’agent sportif victime de l’infidélité de son client

Les agents sportifs sont parfois victime de l’infidélité des joueurs dont ils gèrent les intérêts. De nombreuses décisions de justice témoignent de cette réalité.   Ainsi, il arrive qu’un joueur, bien que lié à un agent, signe un contrat seul. De ce fait, l’intermédiaire ne perçoit pas la commission qui lui était due. Face à […]

Droit du Sport, Nos Publications
01/10/2014

Les Cahiers de Droit du Sport : article de Florent DOUSSET sur la rémunération accessoire : un élément d’appréciation du contrat de travail ?

Les Cahiers de Droit du Sport : article de Florent DOUSSET sur la rémunération accessoire : un élément dâ[…]

Florent DOUSSET et Elodie BRUNNER ont contribué aux Cahiers de Droit du Sport n°36 – 2014       Cet article a trait à la rémunération accessoire et la reconnaissance d’un contrat de travail.     Vous retrouverez cet article en cliquant sur l’image ci-dessus ou sur le lien suivant : Lien Les Cahiers de Droit […]

Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport
27/05/2014

Staff médical d’un club professionnel : quel statut social ?

Staff médical d’un club professionnel : quel statut social ?

Les clubs professionnels ont besoin d’un staff médical pour organiser le suivi de leurs sportifs. Il s’agit même d’une obligation tant vis-à-vis de la règlementation fédérale que de l’obligation de sécurité de résultat à laquelle les employeurs sont tenus.   Le staff médical comprend généralement un ou plusieurs médecin(s) et kinésithérapeute(s), et parfois un ou […]

Droit du Sport
02/05/2014

Recours aux CDD dans le rugby : attention aux règles d’ordre public !

Recours aux CDD dans le rugby : attention aux règles d’ordre public !

La Cour de cassation a récemment rappelé, à propos du recours au contrat de travail à durée déterminée, qu’une convention collective ne peut déroger, de façon défavorable au salarié, aux dispositions d’ordre public prévues par le Code du travail. (Cass Soc, 2 avril 2014, n° 11-25442)   Un joueur de rugby professionnel avait conclu avec son […]

Droit du Sport
17/02/2014

La faute grave commise par l’entraineur de football professionnel justifie la rupture anticipée du CDD

La faute grave commise par l’entraineur de football professionnel justifie la rupture anticipée du CDD[…]

Le club de football professionnel du Dijon football club Côte d’Or recrute un entraineur professionnel par un CDD d’usage pour une durée de deux ans et demi (de janvier 2008 à juin 2010). Un an avant le terme du contrat, le club rompt de manière anticipée le contrat pour faute grave.   Les griefs relevés […]

Droit du Sport
27/03/2013

Promesse d’embauche dans le sport professionnel : le Stade Toulousain condamné !

Promesse d’embauche dans le sport professionnel : le Stade Toulousain condamné !

Dans le prolongement de notre précédent article sur la question (cliquer ici), la Cour d’appel de BORDEAUX vient de condamner (lourdement) le Stade Toulousain pour non-respect de la promesse d’embauche.   Il s’agit d’un renvoi après cassation. (Cass. soc., 7 mars 2012)   Un joueur de rugby soutient avoir été engagé par la société sportive […]

Droit du Sport, Droit du Travail
03/01/2013

Reclassement d’un footballeur: le club est condamné pour non respect de l’obligation de loyauté !

Reclassement d’un footballeur: le club est condamné pour non respect de l’obligation de loyauté[…]

Un joueur a été engagé le 24 janvier 2007 par la société Stade brestois en qualité de footballeur professionnel pour la saison 2006/2007, moyennant une rémunération mensuelle de 14 000 euros, outre diverses primes. Un avenant du même jour a prévu le renouvellement automatique du contrat de travail pour trois saisons, jusqu’au 30 juin 2009. […]

Droit du Sport, Droit du Travail
24/11/2012

Un joueur est absent aux entrainements : faute grave ?

Un joueur est absent aux entrainements : faute grave ?

Un joueur de football est engagé pour deux saisons sportives par CDD par le club SA AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALL. Le club met un terme au CDD pour faute grave en raison d’un abandon de poste suivi d’une absence injustifiée. Pour le conseil des prud’hommes d’Amiens, la rupture du CDD du joueur est justifiée. La […]

Droit du Sport, Droit du Travail
24/11/2012

Un joueur refuse de restituer un véhicule : faute grave ?

Un joueur refuse de restituer un véhicule : faute grave ?

Un joueur de rugby est engagé par un club en CDD pour une durée de trois saisons sportives. A l’issue de la deuxième saison, le club est relégué en division inférieure. Un avenant est conclu prévoyant la suppression de la mise à disposition d’un véhicule, prévue initialement. N’ayant pas restitué la voiture malgré les demandes et […]

Droit du Sport
22/10/2012

Pas de saisine de la commission juridique = rupture du CDD abusive (Soc. 26 sept. 2012 n° 11-18783)

Pas de saisine de la commission juridique = rupture du CDD abusive (Soc. 26 sept. 2012 n° 11-18783)[…]

La charte de football professionnel prévoit aux articles 51 et 681 une procédure particulière : « Toutefois et indépendamment des droits des parties de poursuivre en justice la résolution, le litige doit être porté devant la commission juridique (…) » Cela signifie que lorsqu’un employeur envisage la rupture du contrat de travail d’un éducateur pour un manquement à ses obligations, le […]

Droit du Sport
17/08/2012

Sport professionnel : le régime fiscal des indemnités versées suite à la rupture d’un CDD (CAA Bordeaux 12 juin 2012, n°11BX01891)

Sport professionnel : le régime fiscal des indemnités versées suite à la rupture d’un CDD (CAA Bordeau[…]

Dans le secteur du sport professionnel (dont la définition, au demeurant, ne se limite pas au seul secteur professionnel tel que défini par les fédérations sportives), un certain nombre d’intervenants peuvent être recrutés dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée dits « d’usage ». Cela est notamment le cas des sportifs, des […]

Droit du Sport
07/08/2012

Rupture CDD sport professionnel : une mise au vert couteuse !

Rupture CDD sport professionnel : une mise au vert couteuse !

Comme nous avions déjà eu l’occasion d’aborder cette question dans un précédent article, la délicate question du changement d’entraineur en cours de saison (et donc de CDD) se révèle toujours aussi coûteuse pour les Clubs. La SASP ASSE LOIRE en a fait l’expérience en se séparant de l’entraineur Laurent ROUSSEY en cours de saison 2008/2009. […]

Droit du Sport
24/07/2012

Promesse d’embauche dans le sport professionnel : quelle valeur juridique ?

Promesse d’embauche dans le sport professionnel : quelle valeur juridique ?

Deux arrêts récents illustrent cette problématique complexe liée aux transferts de joueurs entre les clubs, et aux spécificités du droit du sport et de la procédure d’homologation. Dans le sport professionnel, l’homologation des contrats de travail des sportifs vient parfaire l’engagement des parties pour des raisons essentiellement sportives et financière. La politique des transferts amène […]

Droit du Sport, Droit du Travail
23/04/2012

CDD d’usage « sport pro » & définition précise du motif (Cass. Soc. 7 mars 2012)

CDD d’usage « sport pro » & définition précise du motif (Cass. Soc. 7 mars 201[…]

S’il est d’usage dans le sport professionnel de recourir aux CDD conformément à l’article D.1242-1[1], cela ne dispense pas l’employeur d’établir un contrat de travail écrit indiquant précisément le recours à ce motif. A défaut, le salarié aura la possibilité de demander une requalification de son contrat en CDI. La Cour de cassation dans son […]

Droit du Sport, Droit du Travail
21/03/2012

Contrat de travail d’un joueur ou entraineur : CDD ou CDI ?

Contrat de travail d’un joueur ou entraineur : CDD ou CDI ?

Le CDI étant le contrat de droit commun, il est impératif de s’assurer que le Code du travail permet de conclure un CDD avant d’y avoir recours. A défaut, le salarié peut solliciter la requalification de son CDD en CDI devant le Conseil de prud’hommes, avec de lourdes conséquences financières pour le club. Il convient […]

Droit du Sport
25/05/2011

Joueur de foot et liberté d’expression : attention aux abus (Cass. Soc. 28 avril 2011 n° 10-30107)

Joueur de foot et liberté d’expression : attention aux abus (Cass. Soc. 28 avril 2011 n° 10-30107)[…]

Un joueur de football professionnel et son Club sont liés par un CDD. Sauf accord entre les parties, la rupture anticipée d’un CDD ne peut être fondée que par un cas de force majeure (extrêmement rare) ou par une faute grave (L.1243-1 CT). La qualification de faute grave est primordiale pour justifier une telle rupture car, […]

Droit du Sport, Droit du Travail
11/05/2011

Contrat pro dans le rugby et formalisme du CDD (Cass. Soc. 6 avril 2011 n° 09-69148)

Contrat pro dans le rugby et formalisme du CDD (Cass. Soc. 6 avril 2011 n° 09-69148)

Dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6 avril 2011 (n° 09-69148), se posait notamment la question du formalisme du CDD dans le secteur du sport en général, et du rugby en particulier. Un joueur est engagé par  l’association US Montauban Rugby en qualité de joueur de rugby pluri-actif, […]

Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport
22/10/2010

Indemnités de rupture anticipée du CDD: la fin du débat!

Indemnités de rupture anticipée du CDD: la fin du débat!

La question posée, pour la première fois à ma connaissance, à la Cour de cassation était la suivante: A la suite d’une rupture anticipée d’un CDD, est-ce que l’indemnité transactionnelle correspondant aux salaires dus  jusqu’au terme du contrat entre dans l’assiette des cotisations sociales? La réponse de la 2ième chambre civile de la Cour de […]

Droit du Sport
19/10/2010

L’OL perd … « l’espoir »!

L’OL perd … « l’espoir »!

Tout ne tourne pas rond pour l’OL! L’espoir d’un avenir meilleur conduit un Club professionnel à engager des frais de formation importants pour les futurs stars du ballon rond. Comme toute entreprise, l’investissement sur un joueur se doit d’être rentable à moyen terme, même si tous les joueurs du centre de formation ne deviennent par […]

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