Promesses d’embauche dans le rugby professionnel Promesses d'embauche dans le rugby professionnel Hasard du calendrier, la fin de l’année 2015 a concentré pas moins de 5 décisions rendues en matière de promesse […] New 22 février 16 22 février 2016 , Droit du Sport, Droit du Travail Jean Bernard MICHEL
Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (2/3) Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des ... La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs […] New 16 décembre 15 16 décembre 2015 , Droit du Sport Adrien Simonot
Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (1/3) Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des ... La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de […] New 11 décembre 15 11 décembre 2015 , Droit du Sport Adrien Simonot
L’indemnisation de l’agent sportif victime de l’infidélité de son client L’indemnisation de l’agent sportif victime de l’infidélité de son client Les agents sportifs sont parfois victime de l’infidélité des joueurs dont ils gèrent les intérêts. De nombreuses décisions de justice […] New 26 août 15 26 août 2015 , Droit du Sport Adrien Simonot
Les Cahiers de Droit du Sport : article de Florent DOUSSET sur la rémunération accessoire : un élément d’appréciation du contrat de travail ? Les Cahiers de Droit du Sport : article de Florent DOUSSET sur la rémunération accessoire : un élément dâ€... Florent DOUSSET et Elodie BRUNNER ont contribué aux Cahiers de Droit du Sport n°36 – 2014 Cet article […] New 01 octobre 14 01 octobre 2014 , Droit du Sport, Nos Publications Ellipse Avocats
Staff médical d’un club professionnel : quel statut social ? Staff médical d’un club professionnel : quel statut social ? Les clubs professionnels ont besoin d’un staff médical pour organiser le suivi de leurs sportifs. Il s’agit même d’une obligation […] New 27 mai 14 14 mai 2019 , Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport Ellipse Avocats
Recours aux CDD dans le rugby : attention aux règles d’ordre public ! Recours aux CDD dans le rugby : attention aux règles d'ordre public ! La Cour de cassation a récemment rappelé, à propos du recours au contrat de travail à durée déterminée, qu’une convention […] New 02 mai 14 02 mai 2014 , Droit du Sport Arnaud Rimbert
La faute grave commise par l’entraineur de football professionnel justifie la rupture anticipée du CDD La faute grave commise par l'entraineur de football professionnel justifie la rupture anticipée du CDD Le club de football professionnel du Dijon football club Côte d’Or recrute un entraineur professionnel par un CDD d’usage pour […] New 17 février 14 14 mai 2019 , Droit du Sport Ellipse Avocats
Promesse d’embauche dans le sport professionnel : le Stade Toulousain condamné ! Promesse d’embauche dans le sport professionnel : le Stade Toulousain condamné ! Dans le prolongement de notre précédent article sur la question (cliquer ici), la Cour d’appel de BORDEAUX vient de condamner […] New 27 mars 13 27 mars 2013 , Droit du Sport Arnaud Pilloix
Reclassement d’un footballeur: le club est condamné pour non respect de l’obligation de loyauté ! Reclassement d'un footballeur: le club est condamné pour non respect de l'obligation de loyauté ! Un joueur a été engagé le 24 janvier 2007 par la société Stade brestois en qualité de footballeur professionnel pour […] New 03 janvier 13 03 janvier 2013 , Droit du Sport, Droit du Travail Arnaud Pilloix
Un joueur est absent aux entrainements : faute grave ? Un joueur est absent aux entrainements : faute grave ? Un joueur de football est engagé pour deux saisons sportives par CDD par le club SA AMIENS SPORTING CLUB FOOTBALL. […] New 24 novembre 12 24 novembre 2012 , Droit du Sport, Droit du Travail Arnaud Pilloix
Un joueur refuse de restituer un véhicule : faute grave ? Un joueur refuse de restituer un véhicule : faute grave ? Un joueur de rugby est engagé par un club en CDD pour une durée de trois saisons sportives. A l’issue […] New 24 novembre 12 24 novembre 2012 , Droit du Sport, Droit du Travail Arnaud Pilloix
Pas de saisine de la commission juridique = rupture du CDD abusive (Soc. 26 sept. 2012 n° 11-18783) Pas de saisine de la commission juridique = rupture du CDD abusive (Soc. 26 sept. 2012 n° 11-18783) La charte de football professionnel prévoit aux articles 51 et 681 une procédure particulière : « Toutefois et indépendamment des droits des […] New 22 octobre 12 22 octobre 2012 , Droit du Sport Arnaud Pilloix
Sport professionnel : le régime fiscal des indemnités versées suite à la rupture d’un CDD (CAA Bordeaux 12 juin 2012, n°11BX01891) Sport professionnel : le régime fiscal des indemnités versées suite à la rupture d’un CDD (CAA Bordeaux... Dans le secteur du sport professionnel (dont la définition, au demeurant, ne se limite pas au seul secteur professionnel tel […] New 17 août 12 17 août 2012 , Droit du Sport Florent Dousset
Rupture CDD sport professionnel : une mise au vert couteuse ! Rupture CDD sport professionnel : une mise au vert couteuse ! Comme nous avions déjà eu l’occasion d’aborder cette question dans un précédent article, la délicate question du changement d’entraineur en […] New 07 août 12 07 août 2012 , Droit du Sport Arnaud Pilloix
Promesse d’embauche dans le sport professionnel : quelle valeur juridique ? Promesse d’embauche dans le sport professionnel : quelle valeur juridique ? Deux arrêts récents illustrent cette problématique complexe liée aux transferts de joueurs entre les clubs, et aux spécificités du droit […] New 24 juillet 12 24 juillet 2012 , Droit du Sport Arnaud Pilloix
CDD d’usage « sport pro » & définition précise du motif (Cass. Soc. 7 mars 2012) CDD d’usage "sport pro" & définition précise du motif (Cass. Soc. 7 mars 2012) S’il est d’usage dans le sport professionnel de recourir aux CDD conformément à l’article D.1242-1[1], cela ne dispense pas l’employeur […] New 23 avril 12 23 avril 2012 , Droit du Sport, Droit du Travail Arnaud Pilloix
Contrat de travail d’un joueur ou entraineur : CDD ou CDI ? Contrat de travail d’un joueur ou entraineur : CDD ou CDI ? Le CDI étant le contrat de droit commun, il est impératif de s’assurer que le Code du travail permet de […] New 21 mars 12 21 mars 2012 , Droit du Sport, Droit du Travail Arnaud Pilloix
Joueur de foot et liberté d’expression : attention aux abus (Cass. Soc. 28 avril 2011 n° 10-30107) Joueur de foot et liberté d’expression : attention aux abus (Cass. Soc. 28 avril 2011 n° 10-30107) Un joueur de football professionnel et son Club sont liés par un CDD. Sauf accord entre les parties, la rupture […] New 25 mai 11 25 mai 2011 , Droit du Sport Arnaud Pilloix
Contrat pro dans le rugby et formalisme du CDD (Cass. Soc. 6 avril 2011 n° 09-69148) Contrat pro dans le rugby et formalisme du CDD (Cass. Soc. 6 avril 2011 n° 09-69148) Dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6 avril 2011 (n° 09-69148), se posait […] New 11 mai 11 11 mai 2011 , Droit du Sport, Droit du Travail Arnaud Pilloix
Indemnités de rupture anticipée du CDD: la fin du débat! Indemnités de rupture anticipée du CDD: la fin du débat! La question posée, pour la première fois à ma connaissance, à la Cour de cassation était la suivante: A la […] New 22 octobre 10 22 octobre 2010 , Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport Arnaud Pilloix
L’OL perd … « l’espoir »! L'OL perd ... "l'espoir"! Tout ne tourne pas rond pour l’OL! L’espoir d’un avenir meilleur conduit un Club professionnel à engager des frais de […] New 19 octobre 10 19 octobre 2010 , Droit du Sport Arnaud Pilloix
