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sûreté | Ellipse Avocats

Sommet du G7 de Biarritz : les entreprises face à un sommet à hauts risques ?


Sébastien Millet
11 avril 19
11 avril 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Retrait d’une habilitation d’accès en zone de sûreté à accès réglementé : quelles conséquences ?


Sébastien Millet
28 février 19
28 février 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Personnel menacé : quelles actions pour l’entreprise ?


Sébastien Millet
05 février 19
05 février 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Incidences du mouvement des gilets jaunes pour les entreprises : comment faire face aux blocages ?


Sébastien Millet
23 novembre 18
23 novembre 2018
dans Droit du Travail

La géolocalisation des salariés, vue par la CNIL et les juges


Sébastien Millet
22 mars 18
22 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

ICPE : l’administration tenue de restreindre l’accès du public aux informations de l’exploitant sensibles pour la sûreté


Sébastien Millet
30 janvier 18
30 janvier 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’employeur est-il forcément responsable en cas de violences entre collègues ?


Sébastien Millet
30 mai 17
30 mai 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Assurer la sécurité des grands événements : de nouvelles enquêtes administratives avant autorisation d’accès par l’organisateur


Sébastien Millet
26 avril 17
03 mai 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport

Le nouveau licenciement pour motif d’incompatibilité du comportement dans les entreprises de transports publics de personnes et de marchandises dangereuses


Sébastien Millet
04 avril 17
04 avril 2017
dans Droit du Travail

Les attributions renforcées du CHSCT en matière de sûreté, de sécurité et d’environnement dans les établissements SEVESO


Sébastien Millet
03 avril 16
03 avril 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Quand l’état d’état d’urgence s’invite dans la relation de travail employeur-salarié


Sébastien Millet
22 décembre 15
22 décembre 2015
dans Droit du Travail

Risque terroriste : la délicate problématique du droit de retrait des salariés


Sébastien Millet
16 novembre 15
16 novembre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

« Escroqueries au Président », mieux vaut prévenir que subir !


Sébastien Millet
01 octobre 15
01 octobre 2015
dans Droit du Travail

Projet de loi sur le renseignement : vers l’application généralisée d’une loi d’exception ?


Sébastien Millet
20 mai 15
20 mai 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’entreprise face à la menace terroriste, réflexions post-traumatiques


Sébastien Millet
10 février 15
10 février 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La mise en place de zones d’accès restreint dans l’entreprise


Sébastien Millet
21 novembre 14
21 novembre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Une loi pour mieux protéger les navires français face aux menaces de la piraterie maritime, et légaliser les activités privées de protection des navires ?


Sébastien Millet
21 janvier 14
21 janvier 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Salariés et caméras, une cohabitation délicate


Sébastien Millet
24 octobre 13
24 octobre 2013
dans Droit du Travail

Prévenir la fraude informatique interne : comment agir légalement ?


Sébastien Millet
18 avril 13
18 avril 2013
dans Droit du Travail

Sûreté des personnels envoyés en mission


Sébastien Millet
26 mars 13
26 mars 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ?


Sébastien Millet
06 avril 12
06 avril 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le changement d’affectation n’est pas disciplinaire lorsqu’il obéit à un impératif de sécurité


Sébastien Millet
02 février 12
02 février 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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