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tabac | Ellipse Avocats
Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité
Sébastien
Millet
16 juillet 13
16 juillet 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
L’exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l’absence de maladie professionnelle
Sébastien
Millet
23 janvier 12
23 janvier 2012
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
Interdiction de fumer dans les lieux publics : nouvelle signalisation obligatoire
Sébastien
Millet
20 décembre 10
20 décembre 2010
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Tabac : la seule exposition du salarié peut justifier la prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur
Sébastien
Millet
15 octobre 10
15 octobre 2010
dans
Droit du Travail