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tabac | Ellipse Avocats

Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité


Sébastien Millet
16 juillet 13
16 juillet 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l’absence de maladie professionnelle


Sébastien Millet
23 janvier 12
23 janvier 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Interdiction de fumer dans les lieux publics : nouvelle signalisation obligatoire


Sébastien Millet
20 décembre 10
20 décembre 2010
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Tabac : la seule exposition du salarié peut justifier la prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur


Sébastien Millet
15 octobre 10
15 octobre 2010
dans Droit du Travail
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