Contrôle URSSAF : les observations pour l’avenir doivent être contestées !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Que faire face à une contrainte délivrée par l’URSSAF ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Pénibilité : comprendre la réforme pour la déployer dans l’entreprise à compter du 1er janvier 2015
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Le responsable du service de paie peut exercer un recours devant le TASS au nom de son entreprise
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La faute inexcusable, une matière assurable à fort enjeu pour l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Postulation pour conciliation et plaidoirie prud’hommes (CPH),TASS et Cour d’appel à Bordeaux
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail