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TASS | Ellipse Avocats

Contrôle URSSAF : les observations pour l’avenir doivent être contestées !


Ellipse Avocats
03 avril 17
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Que faire face à une contrainte délivrée par l’URSSAF ?


Sébastien Millet
12 juillet 16
02 septembre 2016
dans Droit de la Protection Sociale

Pénibilité : comprendre la réforme pour la déployer dans l’entreprise à compter du 1er janvier 2015


Sébastien Millet
14 octobre 14
14 octobre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014


Sébastien Millet
15 juillet 14
15 juillet 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Le responsable du service de paie peut exercer un recours devant le TASS au nom de son entreprise


Ellipse Avocats
07 juillet 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité


Sébastien Millet
16 juillet 13
16 juillet 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La faute inexcusable, une matière assurable à fort enjeu pour l’entreprise


Sébastien Millet
19 avril 13
19 avril 2013
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Postulation pour conciliation et plaidoirie prud’hommes (CPH),TASS et Cour d’appel à Bordeaux


Ellipse Avocats
05 janvier 13
05 janvier 2013
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires


Sébastien Millet
28 septembre 12
28 septembre 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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