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TASS | Ellipse Avocats
Contrôle URSSAF : les observations pour l’avenir doivent être contestées !
Ellipse
Avocats
03 avril 17
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
Que faire face à une contrainte délivrée par l’URSSAF ?
Sébastien
Millet
12 juillet 16
02 septembre 2016
dans
Droit de la Protection Sociale
Pénibilité : comprendre la réforme pour la déployer dans l’entreprise à compter du 1er janvier 2015
Sébastien
Millet
14 octobre 14
14 octobre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014
Sébastien
Millet
15 juillet 14
15 juillet 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
Le responsable du service de paie peut exercer un recours devant le TASS au nom de son entreprise
Ellipse
Avocats
07 juillet 14
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité
Sébastien
Millet
16 juillet 13
16 juillet 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
La faute inexcusable, une matière assurable à fort enjeu pour l’entreprise
Sébastien
Millet
19 avril 13
19 avril 2013
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
Postulation pour conciliation et plaidoirie prud’hommes (CPH),TASS et Cour d’appel à Bordeaux
Ellipse
Avocats
05 janvier 13
05 janvier 2013
dans
Droit du Travail
,
Les News d'Ellipse
CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires
Sébastien
Millet
28 septembre 12
28 septembre 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail