Régime social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à une rupture conventionnelle
Claire Golias
dans Droit du Travail

Point sur la possibilité de conclure une transaction avec l’URSSAF à la suite de la publication d’un arrêté fixant un modèle de proposition de protocole transactionnel
Guillaume Ciancia
dans Non catégorisé

Régime social des indemnités transactionnelles : risque de redressement en cas de mauvaise rédaction
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Protection Sociale

Comment négocier une transaction ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail, vidéo

Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Protection Sociale

Jurisprudence Sociale Lamy du 21 juillet 2014 – article de Jean-Bernard MICHEL et Xavier AUMERAN sur les ruptures consensuelles du contrat de travail
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail, Nos Publications

Augmentation du plafond du différé d’indemnisation Pôle Emploi : ce sera 180 jours à compter du 1er juillet 2014.
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Indemnités de rupture anticipée du CDD: la fin du débat!
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport