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transaction | Ellipse Avocats

Régime social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à une rupture conventionnelle


Claire Golias
10 mars 21
10 mars 2021
dans Droit du Travail

Point sur la possibilité de conclure une transaction avec l’URSSAF à la suite de la publication d’un arrêté fixant un modèle de proposition de protocole transactionnel


Guillaume Ciancia
26 octobre 20
04 janvier 2021
dans Non catégorisé

Régime social des indemnités transactionnelles : risque de redressement en cas de mauvaise rédaction


Arnaud Pilloix
29 août 18
29 août 2018
dans Droit du Travail

Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !


Jean-Michel Ageron
30 août 16
02 septembre 2016
dans Droit de la Protection Sociale

Comment négocier une transaction ?


Arnaud Pilloix
24 juillet 15
24 juillet 2015
dans Droit du Travail, vidéo

Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !


Jean-Michel Ageron
02 février 15
02 février 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Jurisprudence Sociale Lamy du 21 juillet 2014 – article de Jean-Bernard MICHEL et Xavier AUMERAN sur les ruptures consensuelles du contrat de travail


Ellipse Avocats
18 août 14
18 août 2014
dans Droit du Travail, Nos Publications

Augmentation du plafond du différé d’indemnisation Pôle Emploi : ce sera 180 jours à compter du 1er juillet 2014.


Guillaume Dedieu
13 mai 14
13 mai 2014
dans Droit du Travail

Indemnités de rupture anticipée du CDD: la fin du débat!


Arnaud Pilloix
22 octobre 10
22 octobre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport
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