transaction

Tag

Depuis 2010,
1188 Articles spécialisés en Droit du travail
2166 Mots-clefs, rédigés par
29 Auteurs-Avocats

Régime social des indemnités transactionnelles : risque de redressement en cas de mauvaise rédaction

Revirement, changement de paradigme, telles sont les expressions utilisées à l’égard de la nouvelle position de la Cour de cassation en […]
New 29 août 18
29 août 2018
, Droit du Travail
Arnaud Pilloix

Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 avait prévu plusieurs mesures qui avaient notamment vocation à renforcer les droits […]
New 30 août 16
02 septembre 2016
, Droit de la Protection Sociale
Jean-Michel Ageron

Comment négocier une transaction ? Comment négocier une transaction ?
New 24 juillet 15
24 juillet 2015
, Droit du Travail, vidéo
Arnaud Pilloix

Obtenez le meilleur conseil en droit du travail pour votre entreprise

Contactez un de nos avocats spécialisés en droit du travail et des relations sociales