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URSSAF | Ellipse Avocats

yes

Report des cotisations à échéance du mois de novembre pour les entreprises soumises à des restrictions sanitaires.


Guillaume Ciancia
27 octobre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Protection Sociale

Point sur la possibilité de conclure une transaction avec l’URSSAF à la suite de la publication d’un arrêté fixant un modèle de proposition de protocole transactionnel


Guillaume Ciancia
26 octobre 20
04 janvier 2021
dans Non catégorisé

#COVID19 : Publication des précisions sur l’exonération de cotisations et l’aide au paiement de cotisations


Guillaume Ciancia
15 septembre 20
15 septembre 2020
dans Droit de la Protection Sociale

Activité partielle : l’impact sur les garanties collectives de protection sociale complémentaire est précisé


Sébastien Millet
23 juin 20
23 juin 2020
dans Droit de la Protection Sociale

#Coronavirus : Comment obtenir un report de cotisations sociales dans ce contexte exceptionnel ?


Guillaume Ciancia
18 mars 20
25 mars 2020
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Les News d'Ellipse

Risques routiers : faut-il récompenser la bonne conduite ?


Sébastien Millet
15 mars 18
15 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?


Sébastien Millet
29 juin 17
29 juin 2017
dans Droit de la Protection Sociale

L’essentiel d’Ellipse Avocats – Avril 2017 – Spécial Contrôle URSSAF


Ellipse Avocats
20 avril 17
20 avril 2017
dans Les News d'Ellipse

Comment faire face à un contrôle de l’URSSAF ?


Guillaume Dedieu
10 avril 17
10 avril 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Lettre d’observations de l’URSSAF : comment réagir ?


Guillaume Dedieu
10 avril 17
10 avril 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Contrôle URSSAF : les observations pour l’avenir doivent être contestées !


Ellipse Avocats
03 avril 17
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Prévoyance, mutuelle ou complémentaire santé : il faut relativiser les erreurs ponctuelles !


Guillaume Dedieu
29 mars 17
29 mars 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Versement Transport : l’exonération des associations reconnues d’utilité publique incompatible avec le secteur sportif ?


Guillaume Dedieu
27 mars 17
27 mars 2017
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Détachement transnational de travailleurs : la légalité de la clause « Molière » dans les marchés de travaux en question


Sébastien Millet
23 mars 17
24 mars 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Remplacer par décision unilatérale la complémentaire santé obligatoire par un versement santé


Ellipse Avocats
11 janvier 17
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Les avocats peuvent désormais formuler des demandes de rescrit social au nom et pour le compte de leurs clients


Jean-Michel Ageron
09 janvier 17
09 janvier 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Le renforcement des droits des cotisants dans le cadre d’un contrôle de l’Urssaf


Florent Dousset
31 août 16
02 septembre 2016
dans Droit de la Protection Sociale

Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !


Jean-Michel Ageron
30 août 16
02 septembre 2016
dans Droit de la Protection Sociale

Le salariat, face cachée du recours aux auto-entrepreneurs ?


Sébastien Millet
18 août 16
18 août 2016
dans Droit du Travail

Contrôle par une URSSAF des établissements d’une même entreprise situés dans le ressort d’autres URSSAF


Jean-Michel Ageron
03 novembre 15
03 novembre 2015
dans Droit de la Protection Sociale

La réduction tarifaire accordée aux salariés sur les biens et services vendus par le groupe constitue un avantage en nature


Ellipse Avocats
03 août 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Mise en place de la couverture santé : il faut être vigilant sur la rédaction de la décision unilatérale !


Ellipse Avocats
20 avril 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Versement des cotisations en un lieu unique : l’URSSAF doit aviser chaque entreprise du contrôle


Guillaume Dedieu
13 avril 15
13 avril 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Alerte sur la généralisation des complémentaires santé à horizon 2016


Sébastien Millet
24 mars 15
24 mars 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Régimes de prévoyance et frais de santé : le point sur les conditions de l’exonération sociale


Guillaume Dedieu
10 mars 15
29 mars 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Entreprises de moins de 10 salariés : nullité du redressement lorsque le contrôle dépasse une période de 3 mois.


Guillaume Dedieu
10 février 15
10 février 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !


Jean-Michel Ageron
02 février 15
02 février 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Publication du plafond de la sécurité sociale pour 2015


Guillaume Dedieu
09 décembre 14
09 décembre 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Contrôles URSSAF des clubs professionnels : modalités des délégations de compétences entre URSSAF et rôle de l’ACOSS


Ellipse Avocats
09 décembre 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

2015, une année de transition pour les régimes complémentaires d’entreprise : la fin d’une époque ?


Sébastien Millet
02 décembre 14
02 décembre 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Primes de match : la franchise de cotisations est appréciée chaque match et non sur une moyenne mensuelle


Guillaume Dedieu
28 novembre 14
28 novembre 2014
dans Droit du Sport

Organisation d’un évènement sportif : qui peut bénéficier d’une franchise de cotisations ?


Guillaume Dedieu
29 octobre 14
29 octobre 2014
dans Droit du Sport

L’essentiel d’Ellipse Sport – septembre 2014 – Retour sur une année de contrôles URSSAF dans le sport


Ellipse Avocats
08 septembre 14
08 septembre 2014
dans Droit du Sport

L’essentiel d’Ellipse Sport – septembre 2014 – Retour sur une année de contrôle URSSAF dans le sport


Ellipse Avocats
08 septembre 14
08 septembre 2014
dans Droit du Sport, Les News d'Ellipse

Nouveau rappel des règles en matière de gestion des frais de déplacement des sportifs


Guillaume Dedieu
20 août 14
20 août 2014
dans Droit du Sport

La prévoyance complémentaire, levier d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques


Sébastien Millet
17 juillet 14
17 juillet 2014
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014


Sébastien Millet
15 juillet 14
15 juillet 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Remboursement des frais de sportifs salariés : il faut pouvoir justifier sous peine de sanction


Guillaume Dedieu
09 juillet 14
09 juillet 2014
dans Droit du Sport

Le responsable du service de paie peut exercer un recours devant le TASS au nom de son entreprise


Ellipse Avocats
07 juillet 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Défraiement de sportifs et franchise de cotisations : attention également au risque de travail dissimulé !


Guillaume Dedieu
06 juin 14
06 juin 2014
dans Droit du Sport

Staff médical d’un club professionnel : quel statut social ?


Ellipse Avocats
27 mai 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Violation de l’obligation générale d’information des organismes de sécurité sociale : l’engagement de leur responsabilité est possible mais strictement apprécié


Ellipse Avocats
08 avril 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Dispense du versement transport : rejet de la prorogation en cas de baisse temporaire de l’effectif salarié.


Guillaume Dedieu
11 mars 14
11 mars 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Assiette forfaitaire de cotisations dans le sport : le régime ne bénéficie pas aux sociétés commerciales


Guillaume Dedieu
29 janvier 14
29 janvier 2014
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Taux de cotisations des assurances retraite (assurance vieillesse et retraites complémentaires) : des augmentations à compter du 1er janvier 2014.


Guillaume Dedieu
07 janvier 14
07 janvier 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Le club attribuant gratuitement des billets de match à ses joueurs professionnels est redevable des cotisations de sécurité sociale sur cet avantage


Ellipse Avocats
07 janvier 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Contribution patronale à l’assurance-chômage : éclairage & actualités


Guillaume Dedieu
03 janvier 14
03 janvier 2014
dans Droit de la Protection Sociale

TOUT-LYON du 14 au 20 décembre 2013 : article de Xavier Aumeran sur le régime social des cadeaux offerts par l’employeur à ses salariés.


Ellipse Avocats
20 décembre 13
20 décembre 2013
dans Nos Publications

Clauses de recommandation & forfait social : victoire pour les entreprises !


Sébastien Millet
20 décembre 13
20 décembre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Cadeaux de Noël aux salariés : les octroyer sans payer de cotisations


Ellipse Avocats
04 décembre 13
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Financement de la prévoyance par les entreprises : à quoi faut-il se préparer ?


Sébastien Millet
12 novembre 13
12 novembre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Travail dissimulé : mieux vaut prévenir que subir !


Sébastien Millet
01 novembre 13
01 novembre 2013
dans Droit du Travail

Exonération de la contribution patronale d’assurance chômage pour l’embauche des jeunes


Arnaud Rimbert
22 octobre 13
22 octobre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Contributions patronales de retraite & prévoyance : la circulaire est enfin disponible !


Sébastien Millet
01 octobre 13
01 octobre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Le décret du 9 janvier 2012 sur les catégories objectives de personnel est validé


Sébastien Millet
24 mai 13
24 mai 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Contrats responsables : abrogation d’une obligation de prise en charge par les complémentaires santé


Sébastien Millet
20 mai 13
20 mai 2013
dans Droit de la Protection Sociale

CICE : salariés et rémunérations à prendre en compte


Ellipse Avocats
22 avril 13
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Prévoyance, santé et retraite : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle


Sébastien Millet
17 mars 13
17 mars 2013
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Rupture conventionnelle : vers l’assujettissement au forfait social des indemnités versées à partir de 2013 ?


Sébastien Millet
11 octobre 12
11 octobre 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

2012 : n’oublions pas le plan seniors !


Sébastien Millet
30 mai 12
30 mai 2012
dans Droit du Travail

Les régimes complémentaires catégoriels de retraite et prévoyance, quels changements pour les entreprises et les salariés ?


Sébastien Millet
30 mars 12
30 mars 2012
dans Droit de la Protection Sociale

Le décret du 9 janvier 2012 et les couvertures complémentaires d’entreprise : vers une « énième » obligation de mise en conformité ?


Sébastien Millet
17 janvier 12
17 janvier 2012
dans Droit de la Protection Sociale

Couverture prévoyance/retraite mise en place par référendum : pas de majorité = pas de caractère obligatoire


Sébastien Millet
25 novembre 11
25 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Rétention des cotisations salariales par l’employeur : le législateur ne peut faire « deux poids, deux mesures » !


Sébastien Millet
11 septembre 11
11 septembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Portabilité des couvertures de prévoyance : quelques éclairages


Sébastien Millet
11 septembre 11
11 septembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Abus de droit en matière de cotisations & contributions sociales : le dispositif est opérationnel


Sébastien Millet
12 janvier 11
12 janvier 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Prévoyance & retraite supplémentaire : vers une redéfinition du régime collectif ?


Sébastien Millet
12 janvier 11
12 janvier 2011
dans Droit de la Protection Sociale

L’entreprise face aux pouvoirs renforcés des URSSAF et des CPAM


Arnaud Pilloix
13 décembre 10
13 décembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail
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