Accès client
Contacts
Ellipse
Avocats
Cabinets
Bordeaux
Lyon
Paris
Marseille
Bayonne
Lille
Strasbourg
Formations
Articles
English
Séquence Prévention
Nous contacter
XS
SM
MD
LG
XL
versement transport | Ellipse Avocats
La mise à disposition de nouveaux moyens de transport par l’employeur : quels risques ?
Sébastien
Millet
19 décembre 19
09 janvier 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Versement Transport : l’exonération des associations reconnues d’utilité publique incompatible avec le secteur sportif ?
Guillaume
Dedieu
27 mars 17
27 mars 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Dispense du versement transport : rejet de la prorogation en cas de baisse temporaire de l’effectif salarié.
Guillaume
Dedieu
11 mars 14
11 mars 2014
dans
Droit de la Protection Sociale