La mise à disposition de nouveaux moyens de transport par l’employeur : quels risques ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Versement Transport : l’exonération des associations reconnues d’utilité publique incompatible avec le secteur sportif ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Dispense du versement transport : rejet de la prorogation en cas de baisse temporaire de l’effectif salarié.
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale