Reclassement : la taille de l'effectif n'est pas un critère déterminant

Reclassement : la taille de l'effectif n'est pas un critère déterminant
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Les suites d’une déclaration d’inaptitude d’un salarié à occuper son poste paraissent relativement limpides : l’employeur doit identifier les postes correspondant aux qualifications du  salarié, envisager leur aménagement si nécessaire, et l’adaptation éventuelle du collaborateur à son nouveau poste.

 

Il proposera ces postes au salarié, éventuellement après les avoir soumis à l’approbation du médecin du travail.

 

Si le salarié accepte le nouveau poste, la relation de travail se poursuivra sur les nouvelles fonctions.

 

En cas de refus du salarié, ou d’absence de proposition, l’employeur devra procéder au licenciement.

 

Limpide.

 

Et pourtant, le contentieux en la matière est toujours aussi fourni.

 

Dans cette hypothèse, le salarié remet notamment en cause l’exhaustivité de la recherche opérée par l’employeur.

 

Et les sociétés de taille importante ou faisant partie d’un groupe se verront souvent opposer cet argument: compte tenu de l’importance de votre effectif, un reclassement était forcément possible !

 

L’arrêt rendu par la CA de Lyon (11 septembre 2013 RG 12/8217) présente l’intérêt de rectifier cette logique apparente.

 

En l’espèce, la salariée contestait son licenciement, prononcé après qu’elle ait été déclarée inapte non seulement à tout poste de l’entreprise, mais également « à tous ceux du secteur du BTP ».

 

La tâche de l’employeur était donc pratiquement désespérée, quelle que soit la taille de son effectif ou des autres entités du groupe.

 

En effet, l’employeur est tenu par les termes de l’avis de l’inspecteur du travail, et la taille n’a ici pas d’importance…

 

La Cour retient que la société s’est livrée aux recherches avec loyauté, même si celles-ci sont demeurées vaines.

 

Le licenciement était donc bien fondé.

 

La salariée tentait par ailleurs de critiquer l’avis du médecin du travail, rendu dans des termes très (trop ?) généraux.

 

La Cour la déboute également sur ce point, en constatant qu’elle n’avait pas contesté cet avis, et qu’elle ne pouvait donc désormais plus le faire devant le juge.

 

Cette logique-là est limpide et incontestable.

 

 

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