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Voir l’interview de Sébastien MILLET dans la revue « PERSONNEL » de l’ANDRH (n° spécial Qualité de vie au travail de septembre 2017, pages 14-15), et les réponses aux questions suivantes :  Quelles sont les dernières évolutions majeures relatives au droit de la santé et de la sécurité au travail ? Est-on à un tournant en ce […]

Parmi les très nombreuses mesures de modification du code du travail contenu dans les cinq projets d’ordonnances dévoilés le 31 août 2017, certaines vont impacter sensiblement le domaine de la santé-sécurité au travail, des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels. La réforme suit son cours, avec la validation de la loi […]

Droit du Travail
07/09/2017

Si la possibilité de recourir au « télétravail » s’est, depuis plusieurs années, démocratisée, il n’en demeure pas moins qu’en pratique, les cas de recours à ce mode d’organisation du travail sont extrêmement divers et répondent à des besoins différents. Ainsi, dans certains cas, la situation de télétravail sera stable (un ou plusieurs jours par semaine) durant […]

L’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 est venue imposer d’intégrer au rapport de gestion à destination des actionnaires de certaines grandes entreprises et groupes d’entreprises, une déclaration de performance extra-financière (DPEF). Celle-ci doit regrouper les informations de nature sociale et environnementale, en remplacement des mesures actuelles d’informationsur la RSE, pour les exercices ouverts à […]

Droit du Travail
07/09/2017

Le Conseil constitutionnel vient de rendre ce matin la décision tant attendue (n° 2017-751 DC). La loi d’habilitation du Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures de réforme du droit du travail est validée sans réserves, le Conseil estimant qu’aucune disposition au titre desquelles il était saisi ne méconnaît d’exigence constitutionnelle. Il réserve en […]

Droit du Travail
01/09/2017

Les projets d’ordonnances relatifs à la réforme du code du travail ouvrent un large accès à la négociation collective pour les entreprises de moins de 50 salariés. La négociation d’accords d’entreprises consiste, pour ces dernières, à pouvoir fixer, en interne, des règles différentes ou complémentaires de celles prévues par la loi et/ou par sa convention […]

Droit du Travail
01/09/2017

Comme prévu dans le calendrier initial, Jeudi 31 août, ont enfin été dévoilées les très attendues ordonnances, qui, avant d’entrer en vigueur d’ici la fin du mois, seront présentées en Conseil des Ministres le 22 septembre prochain, dernière phase de cette nouvelle réforme du Code du travail. Les cinq ordonnances ont donné lieu à 36 mesures sur des thèmes […]

Droit du Travail
01/09/2017

Les projets d’ordonnances dévoilés hier midi, on en sait désormais plus sur le contenu concret des mesures de la future réforme du droit du travail. L’accent a été tout particulièrement mis sur les TPE/PME, avec de réelles évolutions, au travers de 5 projets d’ordonnance : Le premier, sur le renforcement de la négociation collective (16 […]

Droit du Travail
24/08/2017

A la veille de la rentrée de septembre, où en est-on de la réforme du travail par ordonnances ? Sans rentrer dans le détail des très nombreux points de réforme envisagés (certains seront structurants, d’autres de nature plus « paramétrique »), cette réforme majeure est menée tambour battant, selon un calendrier qui s’inscrit dans une volonté d’action, […]

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