Informations relatives aux données personnelles traitées
Les présentes informations ont pour objectif d’informer l’utilisateur du présent site sur les modalités de traitement de ses données dans le respect de l’article 13 du Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
1. Responsable de traitement
L’Association RESEAU ELLIPSE AVOCATS, association déclarée sous le n° W332011812, Siège : 10 rue Frantaz Despagnet – 33000 BORDEAUX est coresponsable des traitements automatisés des données personnelles réalisés sur ou à partir du présent site avec chaque cabinet, membre du RESEAU, auquel les données sont, en fonction du cabinet choisi en ligne par l’utilisateur, automatiquement transférées pour traitement.
Les cabinets, membres du Réseau, et coresponsables du traitement des données sont les suivants :
SELARL ELLIPSE AVOCATS
10 RUE FRANTZ DESPAGNET
33000 BORDEAUX
N° Téléphone : 05.56.56.93.99
E-Mail : bordeaux@ellipse-avocats.com
SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON
74 Rue de Bonnel
69003 LYON
N° Téléphone : 04.37.42.00.20
E-Mail : secretariat.lyon@ellipse-avocats.com
SELARL ELLIPSE AVOCATS PARIS
31 RUE DE FLEURUS
31-33
75006 PARIS 6
N° Téléphone : 01.84.25.99.19
E-Mail : secretariat.paris@ellipse-avocats.com
SCP ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE
12 RUE PASCAL XAVIER COSTE
13016 MARSEILLE 16
N° Téléphone : 04.42.37.16.16
E-Mail : secretariat.marseille@ellipse-avocats.com
AARPI CHAIRAY WALLON LEDUCQ (ELLIPSE AVOCATS LILLE)
78 boulevard du Général Leclerc
59100 ROUBAIX
N° Téléphone : 03.59.61.50.80
E-Mail : secretariat.lille@ellipse-avocats.com
SELARL ELLIPSE AVOCATS STRASBOURG
13 RUE GENERAL DE CASTELNAU
67000 STRASBOURG
N° Téléphone : 03.67.10.31.27
E-Mail : strasbourg@ellipse-avocats.com
En outre, l’ensemble des cabinets sont coresponsables des traitements de données portant sur les cookies utilisés par le site internet.
Les droits de tout utilisateur peuvent être exercés par mail à l’adresse rgpd.reseau@ellipse-avocats.com ou par courrier postal auprès de l’Association ou l’un des cabinets visés ci-dessus qui transmettra sans délai la demande à tous les co-responsables du traitement concerné.
2. Finalités des collectes des données personnelles sur le présent site, base légale, personnes concernées, données traitées, durée de conservation
L’Association réseau Ellipse Avocats et chaque cabinet d’avocats mentionné ci-dessus individuellement, en fonction du cabinet choisi en ligne par l’utilisateur au moment où il renseigne ses données, peuvent être amenés à recueillir les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs sur les formulaires de contacts, de demandes, ou lors de la navigation sur le site. Ces données sont traitées comme suit :
| Les données renseignées à partir du formulaire « Contact » | Les données renseignées à partir du formulaire « Nous rejoindre » | Les données renseignées à partir de chaque formulaire d’inscription à une formation | Les données collectées ou générées dans le cadre de Google Analytics | Les données collectées par le cookie de consentement | |
| Finalités | Répondre à la demande ou aux demandes formulées par l’utilisateur et gérer les suites données aux demandes reçues | Analyser les CV et lettres de motivation envoyés et, le cas échéant, mettre en œuvre le recrutement | Permettre à l’utilisateur du site de s’inscrire à une formation et aux co-responsables de traitement de gérer administrativement l’organisation de la formation (établir les listes des participants à la formation ; envoyer le lien de formation ; facturer les formations) | Analyser l’audience du site internet | Conserver le consentement et les choix exprimés par la personne concernée concernant les cookies utilisés |
| Base légale | *Consentement | *Consentement et, pour les candidats retenus, exécution de mesures précontractuelles | Exécution de mesures précontractuelles | *Consentement | Intérêt légitime des coresponsables du traitement pour justifier des choix de l’utilisateur du site |
| Personnes concernées | L’utilisateur du site | L’utilisateur du site, candidat au recrutement | L’utilisateur du site | L’utilisateur du site | L’utilisateur du site |
| Données traitées | Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction occupé, message envoyé | Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, cabinet choisi, CV, lettre de motivation, message envoyé | Nom, prénom du participant, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de la société, adresse de facturation, formation choisie et date de la formation | Adresse IP, temps passé, pages consultées, langue, device, canaux d’acquisition (SEO, SEA, liens externes, etc.), connexion depuis un ordinateur, une tablette, un téléphone, emplacement géographique | Adresse IP |
| Source des données | Données communiquées par l’utilisateur | Données communiquées par l’utilisateur | Données communiquées par l’utilisateur | Données collectées et données générées lors de l’utilisation du site internet | Données collectées lors de l’utilisation du site internet |
| Caractère obligatoire du recueil des données | Toutes les données à l’exception du message. A défaut, le responsable du traitement n’est pas en mesure de répondre à la demande formulée par l’utilisateur du site | Toutes les données à l’exception du message. A défaut, le responsable du traitement n’est pas en mesure de répondre à la demande formulée par l’utilisateur du site | Toutes les données, à défaut, le responsable du traitement n’est pas en mesure de répondre à la demande formulée par l’utilisateur du site | Non | Non |
| Prise de décision automatisée | Non | Non | Non | Non | Non |
| Durée de conservation | 6 mois maximum | Suppression à l’issue du recrutement ou le cas échéant 2 ans maximum à compter du dernier contact avec l’utilisateur avec son accord | En base active le temps de la formation, puis en archive intermédiaire durant 5 ans après l’exécution de la formation | 13 mois maximum pour les cookies et 25 mois maximum pour les données générées par les cookies | 6 mois maximum |
*Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment par simple mail ou courrier postal envoyé à l’un des responsables du traitement mentionné ci-dessus.
3. Destinataires des données
Les cabinets d’avocats du réseau Ellipse Avocats sont les seuls destinataires des données.
Le réseau Ellipse Avocats et les cabinets d’avocats, membres du réseau, ne transmettent les données des utilisateurs à un tiers que :
- Lorsqu’il lui a donné son accord préalable pour le partage de ces informations
- Lorsqu’un cabinet du réseau Ellipse Avocats reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Le réseau Ellipse Avocats et chaque cabinet, membre du réseau, font leurs meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes sollicitées.
En outre, les données peuvent être transférées aux sous-traitants, à savoir la société OVH, hébergeur des données du site internet. Les coresponsables du traitement s’assurent de la sécurité des données transférées.
4. Mesures de sécurité
Le réseau Ellipse Avocats et chaque cabinet, membre du réseau font leurs meilleurs efforts pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Les systèmes informatiques du Réseau Ellipse Avocats et de chaque cabinet, membre du réseau, sont notamment dotés d’un système de cryptage des données et d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physiquement électronique des données collectées sur le site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Le personnel du réseau Ellipse Avocats et de chaque cabinet d’avocats, membre du réseau, qui, du fait de sa fonction, aurait accès aux données des utilisateurs est tenu à la plus grande confidentialité à cet égard.
Toutefois, le réseau Ellipse Avocats et les cabinets d’avocats, membres du réseau, ne maitrisent pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirent l’attention des utilisateurs du site sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté du réseau Ellipse Avocats ou de l’un des cabinets d’avocats, membre du réseau ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité.
5. Transferts hors UE
Aucun transfert de données personnelles hors UE n’existe à ce jour.
6. Droits des utilisateurs sur les données collectées
Dans les limites et réserves portées par la loi, les utilisateurs disposent de droits sur les données qui les concernent (articles 15 à 22 du RGPD). Ces droits sont, dans la limite de leur application sur le site :
- Le droit d’obtenir la confirmation que leurs données sont bien traitées par le réseau Ellipse Avocats ou l’un des cabinets d’avocats, membre du réseau, et les modalités de traitement de ces données,
- Le droit d’accéder à leurs données,
- Le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes,
- Le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées,
- Le droit à la limitation du traitement de leurs données si ces données étaient utilisées,
- Le droit à la notification des mises à jour de leurs données,
- Le droit à la portabilité des données que les utilisateurs ont fourni selon des procédés automatisés,
- Le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, ou simplement en cas de prospection commerciale.
- Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent en faire la demande, par courriel à l’adresse rgpd.reseau@ellipse-avocats.com ou par simple courrier envoyé à l’un des coresponsables du traitement. En cas de doute sur l’identité de la personne, la présentation d’une pièce d’identité pourra être exigée.
7. COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (« CNIL »)
Si l’utilisateur ne devait être satisfait de la réponse apportée par le responsable du traitement, il est rappelé qu’il peut contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
8. Données et informations relatives aux courriels reçus de la part d’Ellipse Avocats
Correspondance soumise au secret professionnel – Les informations contenues dans le courriel qui vous a été adressé, ainsi que les fichiers qui y sont joints sont de nature strictement confidentielle, protégées par le secret professionnel, et réservées à l’usage exclusif du destinataire indiqué ci-dessus. Si vous n’êtes pas le destinataire, vous êtes informé que toute divulgation, reproduction, distribution ou autre diffusion ou utilisation de cette communication est strictement interdite. Dans l’hypothèse où vous auriez reçu ce message par erreur, merci d’en informer immédiatement son expéditeur par retour de ce mail ou par téléphone, et d’effacer sans délai ledit message et les pièces éventuellement jointes, sans en prendre connaissance ni en faire de copies. PRIVILEGED & CONFIDENTIAL : this message contains privileged and confidential information. If you are not the named recipient of this message, please destroy it without reading, copying or disclosing its contents to any other person
Données personnelles – les données à caractère personnel vous concernant peuvent faire l’objet d’un traitement dans le cadre de l’exécution du mandat confié à la SELARL ELLIPSE AVOCATS (10, Rue Frantz Despagnet 33000 Bordeaux), responsable du traitement. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’information, d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également, sous certaines conditions, vous opposer au traitement de vos données, demander la limitation du traitement ou la portabilité de vos données. Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser une demande par simple mail à l’adresse suivante : rgpd.reseau@ellipse-avocats.