Droit du Travail

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Prélèvement à la source et procédures collectives : vers plus de sécurité juridique ? Prélèvement à la source et procédures collectives : vers plus de sécurité juridique ?

La révision du détachement par la directive 2018/957/UE du 28 juin 2018 : vers une lutte renforcée contre le dumping social ? La révision du détachement par la directive 2018/957/UE du 28 juin 2018 : vers une lutte renforcée contre l...

Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affai...

Régime social des indemnités transactionnelles : risque de redressement en cas de mauvaise rédaction Régime social des indemnités transactionnelles : risque de redressement en cas de mauvaise rédaction

L’épargne salariale : le verrou de l’attestation du commissaire aux comptes L’épargne salariale : le verrou de l’attestation du commissaire aux comptes

Temps de déplacement des salariés itinérants : temps de travail effectif? Non selon la Cour de cassation Temps de déplacement des salariés itinérants : temps de travail effectif? Non selon la Cour de cassation

Carte sociale : la remise en cause de l’accord collectif n’impacte que le futur Carte sociale : la remise en cause de l'accord collectif n'impacte que le futur

Protection des données personnelles des salariés : la jurisprudence se montre pragmatique Protection des données personnelles des salariés : la jurisprudence se montre pragmatique

Précisions sur le caractère « privé » ou « public » d’informations tirées du compte Facebook d’un salarié dont a pris connaissance l’employeur Précisions sur le caractère « privé » ou « public » d’informations tirées du compte Facebook d’un ...

Élections professionnelles (vote électronique) : identifiants et mots de passe peuvent être transmis par lettre simple Élections professionnelles (vote électronique) : identifiants et mots de passe peuvent être transmis par l...

Aucune prise en charge des frais d’expertise si la désignation de l’expert est prématurée Aucune prise en charge des frais d’expertise si la désignation de l’expert est prématurée

Vol commis au sein de l’entreprise, quand l’enquête interne dérape Vol commis au sein de l’entreprise, quand l’enquête interne dérape

Elections professionnelles : les enjeux du protocole d’accord préélectoral demeurent forts ! Elections professionnelles : les enjeux du protocole d’accord préélectoral demeurent forts !

Licenciement : quid du préavis en cas de suspension du permis de conduire ? Licenciement : quid du préavis en cas de suspension du permis de conduire ?

PSE & restructuring : vers la sécurisation des catégories professionnelles ? PSE & restructuring : vers la sécurisation des catégories professionnelles ?

La géolocalisation des salariés, vue par la CNIL et les juges La géolocalisation des salariés, vue par la CNIL et les juges

La protection des données personnelles en chantier : le RGPD vu sous l’angle des données RH La protection des données personnelles en chantier : le RGPD vu sous l’angle des données RH

Le délai préfix de consultation du CE / CSE : sécurité ou insécurité ? Le délai préfix de consultation du CE / CSE : sécurité ou insécurité ?

Gérer le fait religieux en entreprise Gérer le fait religieux en entreprise

Pénibilité : précisions sur le fonctionnement du compte personnel de prévention (C2P) ? Pénibilité : précisions sur le fonctionnement du compte personnel de prévention (C2P) ?

Avis du médecin du travail : comment contester ? Avis du médecin du travail : comment contester ?

Elections professionnelles : ce qui change et ce qui ne change pas avec le CSE Elections professionnelles : ce qui change et ce qui ne change pas avec le CSE

La procédure de précision des motifs de la lettre de licenciement La procédure de précision des motifs de la lettre de licenciement

Publication des décrets relatifs à l’abondement du compte personnel de formation des salariés victimes d’AT/MP en incapacité permanente Publication des décrets relatifs à l’abondement du compte personnel de formation des salariés victimes d�...

Publication du décret relatif à l’abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés Publication du décret relatif à l’abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés

Autorisation du prêt de main d’œuvre sous facturé entre les grandes et les petites entreprises Autorisation du prêt de main d’œuvre sous facturé entre les grandes et les petites entreprises

De nouveaux délais pour les rapports d’expert au CSE De nouveaux délais pour les rapports d’expert au CSE

La réforme des « ordonnances Macron», la fin de la « malédiction du compte 641 » ? La réforme des « ordonnances Macron», la fin de la « malédiction du compte 641 » ?

Heures de délégation des salariés en forfait jours : une clarification bienvenue Heures de délégation des salariés en forfait jours : une clarification bienvenue

Décret Macron : parution des modèles types des lettres de licenciement Décret Macron : parution des modèles types des lettres de licenciement

Prélèvement à la source et procédures collectives : vers plus de sécurité juridique ?

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