Droit du Travail

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Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement

Convention de forfait en jours : obligation d’effectivité du contrôle de la charge de travail pour l’employeur

Comment concilier information du CE (ou du CSE) et risque de délit d’initié ?

Les impacts de la loi PACTE dans la sphère HSE

Les objectifs définis unilatéralement par l’employeur ne peuvent être modifiés que s’ils sont portés à la connaissance du salarié en début d’exercice

Salariés protégés : l’annulation de l’autorisation de l’inspecteur du travail emporte automatiquement la nullité de la rupture conventionnelle

L’annulation d’un redressement par la commission de recours amiable ne vaut pas approbation pour l’avenir

L’inaptitude médicale -définitivement constatée- n’exclut pas la rupture conventionnelle

Seuils d’effectif : les changements apportés par la Loi PACTE

Loi PACTE et épargne salariale : quels leviers pour les entreprises ?

Comment traiter les données sensibles issues d’alertes professionnelles ?

Mise en place du CSE : obligation de loyauté dans la négociation

Emplois francs : de nouveaux territoires inclus dans le dispositif

Les 11 Opco sont agréés Les 11 Opco sont agréés

Retrait d’une habilitation d’accès en zone de sûreté à accès réglementé : quelles conséquences ?

Publication de la première mesure des écarts de rémunérations Femmes-Hommes : attention aux délais

Le retour des heures supplémentaires exonérées

Barème Macron : les juges prud’homaux font de la résistance et se divisent

Remise en cause du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : le point sur la mise en place des nouveaux référents d’entreprise

Nouvelles précisions sur les conditions d’exonération de la prime exceptionnelle

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : quelles sanctions pour l’employeur en cas de manquement à l’obligation de formation ?

Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat : quid des conditions d’exonération ?

Etat des lieux du projet de loi « gilets jaunes » adopté par les députés

Livreurs via des plateformes numériques : indépendants ou salariés ?

Cahiers LAMY du CSE : Article de Mes FONTENEAU et DEDIEU sur l’élection du CSE

Incidences du mouvement des gilets jaunes pour les entreprises : comment faire face aux blocages ?

Un Inspecteur du travail peut-il invoquer la protection du lanceur d’alerte en cas de divulgation d’information confidentielles de l’entreprise ?

Fichiers de données personnelles : gare aux pratiques des collaborateurs !

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