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Droit du Travail

Parmi les très nombreuses mesures de modification du code du travail contenu dans les cinq projets d’ordonnances dévoilés le 31 août 2017, certaines vont impacter sensiblement le domaine de la santé-sécurité au travail, des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels. La réforme suit son cours, avec la validation de la loi […]

Droit du Travail
07/09/2017

Si la possibilité de recourir au « télétravail » s’est, depuis plusieurs années, démocratisée, il n’en demeure pas moins qu’en pratique, les cas de recours à ce mode d’organisation du travail sont extrêmement divers et répondent à des besoins différents. Ainsi, dans certains cas, la situation de télétravail sera stable (un ou plusieurs jours par semaine) durant […]

L’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 est venue imposer d’intégrer au rapport de gestion à destination des actionnaires de certaines grandes entreprises et groupes d’entreprises, une déclaration de performance extra-financière (DPEF). Celle-ci doit regrouper les informations de nature sociale et environnementale, en remplacement des mesures actuelles d’informationsur la RSE, pour les exercices ouverts à […]

Droit du Travail
07/09/2017

Le Conseil constitutionnel vient de rendre ce matin la décision tant attendue (n° 2017-751 DC). La loi d’habilitation du Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures de réforme du droit du travail est validée sans réserves, le Conseil estimant qu’aucune disposition au titre desquelles il était saisi ne méconnaît d’exigence constitutionnelle. Il réserve en […]

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