Nouveau

Le défaut de mise en place du CSE après le 1er janvier 2020 : risques et sanctions
David Fonteneau
dans Droit du Travail
Nouveau

Les DP/CE/CHSCT sont morts au 31 décembre 2019, vive le CSE au 1er janvier 2020 !
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Les diplômes des encadrants sportifs soumis au contrôle permanent des pouvoirs publics
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Barème Macron : l’incertitude juridique demeure
Suzy Caillat
dans Droit du Travail

Le vote électronique, c’est bien pratique … mais attention à la sécurité !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Élections professionnelles : faut‑il prendre en compte l’intérim dans les collèges électoraux ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Convention de forfait en jours : obligation d’effectivité du contrôle de la charge de travail pour l’employeur
Louis Desmet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Comment concilier information du CE (ou du CSE) et risque de délit d’initié ?
David Fonteneau
dans Droit du Travail

Les impacts de la loi PACTE dans la sphère HSE
Sébastien Millet
dans Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Les objectifs définis unilatéralement par l’employeur ne peuvent être modifiés que s’ils sont portés à la connaissance du salarié en début d’exercice
Marianne Collignon-Trocmé
dans Droit du Travail

Salariés protégés : l’annulation de l’autorisation de l’inspecteur du travail emporte automatiquement la nullité de la rupture conventionnelle
Alexandra Giuntini
dans Droit du Travail

L’annulation d’un redressement par la commission de recours amiable ne vaut pas approbation pour l’avenir
Julien Devaux
dans Droit du Travail

L’inaptitude médicale -définitivement constatée- n’exclut pas la rupture conventionnelle
Julien Devaux
dans Droit du Travail

Seuils d’effectif : les changements apportés par la Loi PACTE
Claire Golias
dans Droit du Travail

Loi PACTE et épargne salariale : quels leviers pour les entreprises ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Comment traiter les données sensibles issues d’alertes professionnelles ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Mise en place du CSE : obligation de loyauté dans la négociation
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Emplois francs : de nouveaux territoires inclus dans le dispositif
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Les 11 Opco sont agréés
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Retrait d’une habilitation d’accès en zone de sûreté à accès réglementé : quelles conséquences ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Publication de la première mesure des écarts de rémunérations Femmes-Hommes : attention aux délais
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail, Uncategorized

Le retour des heures supplémentaires exonérées
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Barème Macron : les juges prud’homaux font de la résistance et se divisent
Lucie Jechoux
dans Droit du Travail

Remise en cause du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
Suzy Caillat
dans Droit du Travail

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : le point sur la mise en place des nouveaux référents d’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Nouvelles précisions sur les conditions d’exonération de la prime exceptionnelle
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : quelles sanctions pour l’employeur en cas de manquement à l’obligation de formation ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat : quid des conditions d’exonération ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Etat des lieux du projet de loi « gilets jaunes » adopté par les députés
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Livreurs via des plateformes numériques : indépendants ou salariés ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Cahiers LAMY du CSE : Article de Mes FONTENEAU et DEDIEU sur l’élection du CSE
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Incidences du mouvement des gilets jaunes pour les entreprises : comment faire face aux blocages ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Un Inspecteur du travail peut-il invoquer la protection du lanceur d’alerte en cas de divulgation d’information confidentielles de l’entreprise ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Fichiers de données personnelles : gare aux pratiques des collaborateurs !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Prélèvement à la source et procédures collectives : vers plus de sécurité juridique ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

La révision du détachement par la directive 2018/957/UE du 28 juin 2018 : vers une lutte renforcée contre le dumping social ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Régime social des indemnités transactionnelles : risque de redressement en cas de mauvaise rédaction
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

L’épargne salariale : le verrou de l’attestation du commissaire aux comptes
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Temps de déplacement des salariés itinérants : temps de travail effectif? Non selon la Cour de cassation
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Carte sociale : la remise en cause de l’accord collectif n’impacte que le futur
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Protection des données personnelles des salariés : la jurisprudence se montre pragmatique
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Précisions sur le caractère « privé » ou « public » d’informations tirées du compte Facebook d’un salarié dont a pris connaissance l’employeur
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Élections professionnelles (vote électronique) : identifiants et mots de passe peuvent être transmis par lettre simple
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Aucune prise en charge des frais d’expertise si la désignation de l’expert est prématurée
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Vol commis au sein de l’entreprise, quand l’enquête interne dérape
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Elections professionnelles : les enjeux du protocole d’accord préélectoral demeurent forts !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Licenciement : quid du préavis en cas de suspension du permis de conduire ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

PSE & restructuring : vers la sécurisation des catégories professionnelles ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

La géolocalisation des salariés, vue par la CNIL et les juges
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La protection des données personnelles en chantier : le RGPD vu sous l’angle des données RH
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le délai préfix de consultation du CE / CSE : sécurité ou insécurité ?
David Fonteneau
dans Droit du Travail

Gérer le fait religieux en entreprise
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Pénibilité : précisions sur le fonctionnement du compte personnel de prévention (C2P) ?
Marine Varlet
dans Droit du Travail

Avis du médecin du travail : comment contester ?
Marine Varlet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Elections professionnelles : ce qui change et ce qui ne change pas avec le CSE
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

La procédure de précision des motifs de la lettre de licenciement
Suzy Caillat
dans Droit du Travail

Publication des décrets relatifs à l’abondement du compte personnel de formation des salariés victimes d’AT/MP en incapacité permanente
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Publication du décret relatif à l’abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Autorisation du prêt de main d’œuvre sous facturé entre les grandes et les petites entreprises
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

De nouveaux délais pour les rapports d’expert au CSE
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

La réforme des « ordonnances Macron», la fin de la « malédiction du compte 641 » ?
David Fonteneau
dans Droit du Travail

Heures de délégation des salariés en forfait jours : une clarification bienvenue
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail, Uncategorized

Décret Macron : parution des modèles types des lettres de licenciement
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Comité social et économique : le décret d’application publié
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

L’impact des ordonnances Macron sur les budgets du CE – CSE
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Le renforcement des possibilités d’enquêtes administratives de sécurité sur les postes sensibles
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Question d’entrepreneur : comment négocier des accords d’entreprise ? (interview)
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

L’employeur est-il responsable en cas de non acheminement de la lettre de licenciement par La poste ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Travailleurs détachés : le Conseil d’Etat a fixé le cadre de légalité des clauses d’interprétariat (ou clauses « Molière ») – Interview de Sébastien MILLET dans ACTUEL-RH
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Interview de Sébastien MILLET dans « Experts et Décideurs » : Question d’entrepreneur : que peut-on renégocier depuis la réforme du code du travail ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Pourquoi faire un audit du statut social de son entreprise au 1er janvier 2018 ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Avec les ordonnances Macron, quels instruments choisir pour quelles situations ?
Jean-Michel Bernad
dans Droit du Travail

Cotisations de sécurité sociale : quelles modifications pour le calcul des effectifs à compter du 1er janvier 2018 ?
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Projet de décret sur la composition du comité social et économique : nombres d’élus et d’heures de délégation
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Ordonnances Macron : Extension de la compétence des branches en matière de CDD
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Négocier sur la prévention des risques, l’amélioration des conditions de travail et la QVT : de nouvelles perspectives d’accords pour les entreprises
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Les nouveaux acteurs de la négociation sociale vus par les ordonnances
Jean-Michel Bernad
dans Droit du Travail

La barémisation et le plafonnement des indemnités prud’homales en 5 points
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Entreprise à établissements distincts : la représentation du personnel peut être reconfigurée suite aux ordonnances MACRON
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Communications électroniques des salariés : quels critères de surveillance raisonnables ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Ordonnances Macron : les nouvelles prérogatives pour les entreprises
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Secteur agricole : les régimes d’inaptitude enfin harmonisés 
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Réforme du droit du travail : accompagner les TPE/PME pour tirer parti de la négociation collective
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Le télétravail occasionnel se régule !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

RSE : que doit contenir la nouvelle déclaration obligatoire de performance extra-financière ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Réforme du travail : le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

TPE / PME : enfin un accès facile et un intérêt concret au dialogue social !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Réforme du Code du travail : synthèse des 5 ordonnances
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

La réforme du droit du travail par ordonnances, top départ !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Réforme du droit du travail par ordonnances, le calme avant la tempête ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

De nouvelles règles de répression des actes à caractère raciste ou discriminatoire en entreprise  
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Mandat extérieur à l’entreprise : le liquidateur doit être informé par le salarié de son statut protecteur
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

CCN des entreprises de prévention et de sécurité : précisions de la Cour de cassation sur les transferts de contrats de travail en cas de reprise d’un marché
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

La réforme du code du travail : que prévoit le Gouvernement ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Quels sont les documents en santé-sécurité au travail exigibles lors d’une visite de l’inspection du travail ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Travailleurs détachés : les points de vigilance pour le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Retour sur l’obligation de modifier le règlement intérieur pour y intégrer un code de conduite anti-corruption (loi Sapin 2)
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Réforme du code du travail : c’est en marche !
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Genèse de la nouvelle convention collective du portage salarial : paradoxe et pragmatisme
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle : Une régularisation après une décision de refus permet à la DIRECCTE de modifier sa décision
Marine Varlet
dans Droit du Travail

Négocier la durée du travail !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Les accords anticipés de transition
Jean-Michel Bernad
dans Droit du Travail

Les 5 points de vigilance dans la technique de rédaction des accords collectifs
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Sécuriser les conventions de forfait annuel en jours au niveau de l’entreprise
Lucie Jechoux
dans Droit du Travail

Transformations digitales de l’entreprise, lever les écueils juridiques
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Que peut faire un chef d’entreprise lorsque qu’il apprend qu’un collaborateur ou un ancien collaborateur a procédé à un détournement de clientèle au préjudice de l’entreprise ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Conclure un accord d’entreprise avec les délégués du personnel ou les membres du comité d’entreprise
Suzy Caillat
dans Droit du Travail

Les accords de groupe depuis la Loi El Khomri
Marianne Collignon-Trocmé
dans Droit du Travail

Quels avantages l’employeur doit il maintenir aux salariés à la suite de la dénonciation d’un accord collectif ?
Marine Varlet
dans Droit du Travail

L’employeur est-il forcément responsable en cas de violences entre collègues ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Comment conclure un accord d’entreprise avec un salarié mandaté ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Carte du BTP : comment ça marche ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise : le décret d’application est publié !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

L’open data des accords collectifs : quel niveau de transparence choisir pour les entreprises ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Pages de Jurisprudence sociale : article de Jean-Bernard MICHEL relatif aux droits d’auteur des salariés
Jean Bernard MICHEL
dans Droit du Travail

Clause Molière, suite et fin ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Un nouveau code de déontologie du service public de l’inspection du travail : quelles conséquences pour les entreprises ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

E-sport : Le statut des joueurs compétitifs de jeux vidéo
Jean-Pierre Le Coupanec
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Football, cause économique et reclassement postérieur : une décision sévère !
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Un employeur peut-il licencier une salariée enceinte qui ne dispose plus d’un titre de séjour l’autorisant à travailler ?
Marine Varlet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

DRH, ce qu’il faut retenir de la nouvelle procédure prud’homale
Suzy Caillat
dans Droit du Travail

Le nouveau licenciement pour motif d’incompatibilité du comportement dans les entreprises de transports publics de personnes et de marchandises dangereuses
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Médico-social : l’application volontaire et contractualisée d’une convention collective soumise à l’agrément
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Détachement transnational de travailleurs : la légalité de la clause « Molière » dans les marchés de travaux en question
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Contraventions routières : l’employeur peut-il prendre en charge l’amende du salarié ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La mobilité interne : entre volonté d’affichage et réalité constatée, quelles sont les solutions opérationnelles ?
Jean-Michel Bernad
dans Droit du Travail

Dialogue social et performance économique : une opportunité pour les entreprises ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Des faits de violence peuvent justifier le licenciement d’un éducateur sportif
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Le périmètre du reclassement pour inaptitude : la notion de groupe
Florent Dousset
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Licenciement pour inaptitude : quand et comment consulter les délégués du personnel ?
Marianne Collignon-Trocmé
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Reclasser un salarié déclaré inapte
Jean Bernard MICHEL
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Licenciement pour inaptitude : que faire en l’absence de délégués du personnel ?
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La nouvelle procédure de licenciement pour inaptitude
Suzy Caillat
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La nouvelle procédure de contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail
Marine Varlet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le droit à la santé et au repos, une nouvelle restriction au pouvoir de l’employeur dans le changement du lieu de travail ?
Marine Varlet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

BPI group et Ellipse-Avocats inaugurent le premier groupe de réflexion sur les Relations Sociales : le Club RS
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

Inventions de salariés, mode d’emploi (FAQ)
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Quelles conditions d’exercice pour un éducateur sportif ressortissant d’un Etat européen ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Droit à déconnexion : quelles obligations pour l’employeur au 1er janvier 2017 ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

La réforme du suivi de l’état de santé des travailleurs, ce qu’il faut retenir
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Remplacer par décision unilatérale la complémentaire santé obligatoire par un versement santé
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Un salarié peut-il être « ami » avec son patron ou un collègue de travail ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Relations sociales, la nouvelle donne !
Jean-Michel Bernad
dans Droit du Travail

Loi travail : quel suivi médical pour les salariés au 1er janvier 2017 ?
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Elections professionnelles : libéralisation du vote électronique depuis le 7 décembre 2016
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Branches professionnelles : la nouvelle donne à partir de janvier 2017
Jean-Michel Bernad
dans Droit du Travail

Inaptitude : prise en compte de la position du salarié dans la recherche de reclassement
Suzy Caillat
dans Droit du Travail

Contraventions routières : paiement des amendes ou dénonciation des salariés ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Evolutions sur la restauration en entreprise, ce qu’il faut retenir :
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Information et consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise : précisions quant au contenu de la procédure
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Le co-emploi entre deux filiales d’un même groupe
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Prud’hommes : quid des référentiels indicatifs pour les Conseillers en BCO et en BJ ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Salarié volontaire pour s’engager dans la réserve opérationnelle, mode d’emploi
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Loi Travail : appréciation du seuil de 300 salariés pour le fonctionnement du comité d’entreprise
Jean-Michel Ageron
dans Droit du Travail

Réécriture de dispositions réglementaires relatives aux temps de travail et aux congés payés
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Des précisions sur la nouvelle Commission Permanente Paritaire de Négociation
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Régime d’équivalences dans le sport : une validation par la loi Travail ?
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Santé/sécurité : la dénonciation du salarié commettant une infraction routière devient obligatoire
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Inaptitude professionnelle : pas d’avis des délégués du personnel nécessaire en l’absence de poste de reclassement
Suzy Caillat
dans Droit du Travail

Modulation du temps de travail dans le secteur de l’animation : quelles limites ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

L’avenant de renouvellement d’un CDD doit impérativement être signé avant le terme du contrat initial
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Responsabilité de l’employeur en cas d’agression du salarié au travail : la jurisprudence évolue
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Qualité de vie au travail : quid de la pratique du sport dans l’entreprise ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

De nouvelles mesures de simplification pour les employeurs en matière d’affichage et de de transmission de documents à l’administration
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Restructuration : CSP et application de la loi dans le temps
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Entreprises et risque terroriste : quelles mesures prendre ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Arrêt-maladie : précision sur le maintien de salaire à la charge de l’entreprise
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Des précisions sur le délai préfix de consultation du CE !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Le recours au règlement intérieur, pour mieux gérer l’expression du fait religieux en entreprise
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Restructuration : licenciements économiques collectifs pendant un redressement judiciaire
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Loi Travail : les congés payés peuvent désormais être pris dès l’embauche
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Loi Travail : les mesures phares de la lutte contre le détachement illégal
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Contrat d’engagement éducatif (CEE) : l’écrit est obligatoire
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Loi Travail : repérage avant travaux en matière d’amiante
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

L’absence de convocation formelle à un entretien préalable n’est plus automatiquement sanctionnée
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Loi Travail : quoi de neuf en matière de santé et de sécurité au travail ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Loi travail : quid du motif économique du licenciement
Claire Golias
dans Droit du Travail

Loi travail : refonte des procédures applicables en matière de santé au travail à compter du 1er janvier 2017
Lucie Jechoux
dans Droit du Travail

Loi travail : ce qui change pour les groupements d’employeurs (GE)
Laurene Deschet
dans Droit du Travail

Loi travail : généralisation de l’utilisation des bulletins de paie électroniques
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Indemnité de formation des clubs amateurs de football : comment cela marche ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

La protection des lanceurs d’alerte, entre défense de l’intérêt public général et défense des entreprises
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Conclure un accord collectif dans les entreprises de moins de 50 salariés : quelles sont les solutions ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Entreprises de l’économie sociale et solidaire : expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée  
Laurene Deschet
dans Droit du Travail

27 septembre 2016 – Intervention de Xavier AUMERAN lors des Ateliers de Droit Social de l’Université Lyon III
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

Le salariat, face cachée du recours aux auto-entrepreneurs ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Plus de réparation automatique du préjudice subi par le salarié en cas d’irrégularité de la procédure de licenciement
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Le retard dans la transmission au salarié embauché via le dispositif TESE du volet d’identification peut emporter requalification d’un CDD en CDI
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Convention de forfait jours : ne pas respecter les exigences de l’accord collectif ni consulter le CE entrainent-t’ ils la nullité de la convention ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle : la remise des documents de fin de contrat doit se faire après l’homologation
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Hausse de la contribution chômage des employeurs du spectacle à compter du 1er août 2016
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

L’identification nécessaire du signataire d’une lettre de licenciement dans une association
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Amendes administratives : l’inspection du travail dispose désormais de l’arme fatale
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Contrat d’engagement éducatif : attention à ne pas dépasser le plafond de 80 jours
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

L’absence de mention de la convention collective sur le bulletin de salaire ne cause plus nécessairement un préjudice au salarié.
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Reclassement : de la nécessité de prendre en compte toutes les recommandations du médecin du travail
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Elections partielles : tous les sièges vacants sont concernés
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

De l’intérêt à être à jour de ses élections professionnelles en cas d’inaptitude
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Les associations ou entreprises d’insertion : des employeurs à part soumis à un droit du travail spécifique
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Contentieux du harcèlement moral : les règles du jeu évoluent
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Qui peut embaucher et licencier dans une association ?
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Invalidité 2ème catégorie : l’employeur qui tarde à faire passer au salarié une visite médicale de reprise engage sa responsabilité
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

De la nécessité de prouver son préjudice, même devant le Conseil de prud’hommes !
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

A propos du pouvoir normatif de la Cour de Cassation
Jean Bernard MICHEL
dans Droit du Travail

Le local du CE doit-il avoir une taille minimum ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Faut-il majorer le salaire en cas de travail le dimanche ou un jour férié ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Revirement de jurisprudence sur le harcèlement moral : des efforts qui payent !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Uncategorized

Justice prud’homale : quelles modifications ? (décret du 20 mai 2016)
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Nouveauté : comment transiger avec l’inspecteur du travail
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Salariée de retour de congé maternité : elle doit toujours retrouver son poste ou un poste similaire
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Renouvellement de la période d’essai : on peut dorénavant faire plus long que les durées conventionnelles prévues avant le 27 juin 2008
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Prélèvement de l’impôt sur le revenu : quels changements à venir pour l’employeur
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

DSN : quand va t’il falloir y passer ? Attention changement !
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Infractions routières des salariés : cela va coûter cher aux chefs d’entreprises
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Formation professionnelle : comment se faire prendre en charge le salaire des salariés en formation ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Indemnisation des clauses de non concurrence illicites : enfin un revirement de la cour de cassation !
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

En arrêt maladie le salarié doit toujours informer son employeur du lieu où il se trouve
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Accompagner ses clients en voyage ce n’est pas forcément du temps de travail effectif
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Grève : l’employeur peut-il réquisitionner des grévistes ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Élections professionnelles : le code électoral impose t’il l’utilisation d’urnes transparentes ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Le salarié dispose-t-il d’un droit à un report de l’entretien préalable de licenciement ? La cour de cassation répond par la négative
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Les conséquences de la remise tardive des documents de fin de contrat
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Peut-on tweeter au travail ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Lois Macron & Rebsamen : quid des Décrets d’application ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Le contrat d’engagement éducatif est un CDD du seul fait de son objet !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Inventions de salariés : quid de la rémunération supplémentaire ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Proposition de reclassement du salarié inapte : l’écrit est-il obligatoire ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Restructuration : le juge judiciaire compétent pour apprécier l’ordonnance du juge-commissaire, un revirement évitable !
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

L’absence prolongée d’un salarié pour maladie peut constituer un motif valable de licenciement
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Licenciement : les griefs reprochés au salarié n’ont pas à être précisés dans la lettre de convocation à l’entretien préalable
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Un nouveau cadre d’enquêtes administratives concernant le personnel dans les entreprises de transport
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Le statut juridique du sportif en formation rémunéré
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Le seul dépassement de la durée maximale de travail du salarié en CDII n’entraine pas la requalification de son contrat en temps plein
Adrien Simonot
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Compétitions, entraînements, vie du club… : quelle durée du travail pour le sportif ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Licenciement pour faute lourde : le salarié ne peut pas être privé de l’indemnité compensatrice de congés payés
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Défaut de contrat pour le sportif : les nouveaux risques pour les clubs amateurs
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

L’indemnité kilométrique vélo entre en vigueur
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au procès-verbal
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Une entreprise détournant de son objet le statut d’auto-entrepreneur peut être condamnée pour délit de travail dissimulé
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Promesses d’embauche dans le rugby professionnel
Jean Bernard MICHEL
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Economie & Comptabilité – Les points de vigilance en matière sociale en cas de rachat d’un cabinet comptable
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail, Nos Publications

Du « droit à la déconnexion professionnelle » à la réhabilitation du digital dans le travail
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Combattre et prévenir les actes de malveillance interne à l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

L’occupation du domicile du visiteur médical à des fins professionnelles doit être indemnisée
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Prime de déroulement de carrière dans la CCN de l’animation : restitution des sommes indument versées
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Formation professionnelle : quelle masse salariale faut-il indiquer dans le bordereau de versement ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

CHSCT : validité de l’envoi de l’ordre du jour par voie électronique au moyen d’une liste de distribution
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Remplacer la complémentaire santé d’entreprise par un versement santé
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Les modalités de remboursement d’un employeur ayant maintenu la rémunération d’un salarié ayant bénéficié d’un conge de formation économique, sociale et syndicale sont désormais connues
Jean-Michel Ageron
dans Droit du Travail

2016 : Osons négocier et agir sur la qualité de vie au travail !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Publication de Me PILLOIX dans LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail, Nos Publications

Calculer le montant des versements santé des salariés
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Impossibilité de recourir à un test d’alcoolémie prévu par un règlement intérieur qui n’a pas été déposé au greffe du Conseil de prud’hommes
Suzy Caillat
dans Droit du Travail

Quand l’état d’état d’urgence s’invite dans la relation de travail employeur-salarié
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Le cumul d’une activité professionnelle à temps plein et d’une activité de sportif rémunéré salarié est possible
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Restructuration : le décret de la Loi MACRON concernant les critères d’ordre publié au JO
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Restructuration : le décret de la Loi MACRON concernant le reclassement à l’étranger publié au JO
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Interview de Sébastien MILLET par ACTUEL-RH sur l’obligation de sécurité
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La nouvelle négociation sur la qualité de vie au travail (QVT) : plus qu’une obligation, une opportunité à saisir
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Le management des risques et de la conformité juridique : l’exemple de l’obligation de vigilance en matière de travail dissimulé et de détachement transnational
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Restructuration : le pragmatisme du Conseil d’état sur les PSE suivant un plan de continuation
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

L’essentiel d’Ellipse Avocats – Novembre 2015
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail

Quand agresser le DRH en réunion est reconnu comme une faute professionnelle pour l’élu du CE
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Géolocalisation : pensez à mettre à jour votre déclaration auprès de la CNIL
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Le nombre de stagiaires en entreprise est désormais plafonné
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Un fait de la vie personnelle peut justifier une sanction disciplinaire
Suzy Caillat
dans Droit du Travail

Inventions de salariés : quel régime juridique ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Droit social et responsabilité du dirigeant : la prévention des risques
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, vidéo

Loi REBSAMEN vs Loi MACRON > Quelles conséquences pour les entreprises en droit du travail ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Contrat de travail intermittent dans le sport : il faut définir les périodes de travail
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

« Escroqueries au Président », mieux vaut prévenir que subir !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Restructuration : les apports de la LOI MACRON
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Eclairage sur les règles de rupture d’un contrat d’engagement éducatif
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Droit social et responsabilité du dirigeant : l’obligation de sécurité de résultat
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, vidéo

Les Petites Affiches – Article de Jean-Bernard MICHEL sur les indemnités de congédiement des journalistes
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail, Nos Publications

Droit social et responsabilité du dirigeant : les responsabilités du dirigeant
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, vidéo

Échec des négociations du protocole d’accord préélectoral : c’est dorénavant le tribunal d’instance qui est compétent pour contester les décisions de l’administration
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

L’essentiel d’Ellipse Avocats – Septembre 2015
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail, Nos Publications

CCN du sport : extension des avenants relatifs à la formation professionnelle
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Nouveau régime du travail dominical : dans quel cas un accord collectif et/ou des salariés est-il nécessaire ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

CDD : le contrat peut dorénavant être renouvelé deux fois, y compris pour les contrats en cours
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Le Conseil Constitutionnel censure la disposition de la Loi MACRON sur le plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Licenciement au sein d’un groupe : le DAF de la société mère peut procéder à la notification du licenciement
Jean-Michel Ageron
dans Droit du Travail

Le nouveau contrat starter permet de bénéficier d’une aide à hauteur de 45 % du SMIC
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

La parcours des représentants syndicaux valorisé par le projet de loi sur le dialogue social
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Comment licencier un salarié ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail, vidéo

Comment négocier une transaction ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail, vidéo

Licenciement abusif : attention aux risques indirects en matière de prévoyance !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Prime à l’embauche du 1er salarié – quelle aide ?
Laurene Deschet
dans Droit du Travail

La loi relative au dialogue social et à l’emploi : l’ambition du gouvernement d’assurer la « représentation de tous les salariés »
Margaux Kirat
dans Droit du Travail

Loi sur le dialogue social : vers un dialogue social plus efficace et moins coûteux pour l’entreprise ?
Claire Golias
dans Droit du Travail

Le projet de loi de relative au dialogue social et à l’emploi renforce la place centrale du CHSCT dans l’entreprise
Laurene Deschet
dans Droit du Travail

Association et détermination de l’organe compétent pour procéder à un licenciement
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Reprendre une procédure de licenciement après une rupture conventionnelle est possible ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Transfert d’entreprise et protection des conseillers prud’homaux
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Le harcèlement moral reconnu ne justifie pas automatiquement la prise d’acte
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail