Nouveau

#Covid19 – Pass sanitaire et vaccination obligatoire : que prévoit le projet de loi ?
Célia Ressaire
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
Nouveau

Régimes de protection complémentaire : L’exigence confirmée d’un maintien des garanties et du financement en cas de suspension du contrat de travail
Guillaume Ciancia
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail
Nouveau

Inopposabilité de la convention de forfait en heures et paiement des heures supplémentaires
Katia Fournié
dans Droit du Travail
Nouveau

Un indispensable en matière de frais professionnels : la solution négociée
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail, Non catégorisé
Nouveau

Avantages liés à la pratique sportive en entreprise : Conditions d’exonération
Célia Ressaire
dans Droit du Travail
Nouveau

Proposer du sport en entreprise pour accompagner le retour au travail ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail

Prudence de mise dans l’application de la déduction forfaitaire spécifique : un employeur condamné à indemniser ses salariés
Guillaume Ciancia
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Le dialogue social de proximité revient en force avec la crise sanitaire
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Référent Covid-19 en entreprise : Quelles missions ?
Célia Ressaire
dans Droit du Travail

Le non-port du masque au travail peut justifier un licenciement
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Radiation d’un directeur de magasin des listes pour les élections professionnelles
Célia Ressaire
dans Droit du Travail

Vers la restriction du droit d’accès à l’information de l’expert-comptable désigné par le CSE
Célia Ressaire
dans Droit du Travail

Négociations en l’absence de délégué syndical et de conseil d’entreprise dans une entreprise de plus de 50 salariés
Célia Ressaire
dans Droit du Travail

Réforme sur l’emploi de travailleurs étrangers
Célia Ressaire
dans Droit du Travail

Procédures internes de vigilance anticorruption : la prudence s’impose
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Télétravail : quelles obligations financières pour l’employeur ?
Joy Delannay
dans Droit du Travail

Activité partielle : Nouveau report d’un mois des taux de prise en charge
Célia Ressaire
dans Droit du Travail

APLD : Engagement de maintien dans l’emploi et neutralisation du confinement d’automne
Célia Ressaire
dans Droit du Travail

Quelle récompense pour les salariés inventeurs?
Katia Fournié
dans Droit du Travail

Revirement de jurisprudence sur la responsabilité pénale de l’entreprise personne morale
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Liberté de circulation des IRP pendant une grève : restrictions en cas de comportement abusif
Célia Ressaire
dans Droit du Travail

Egalité femmes-hommes : la politique des petits pas
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Régime social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à une rupture conventionnelle
Claire Golias
dans Droit du Travail

Activité partielle : Nouveau report de la baisse des taux de prise en charge
Célia Ressaire
dans Droit du Travail

APLD : Neutralisation des périodes de confinement
Célia Ressaire
dans Droit du Travail

De nouvelles obligations sociales et environnementales pour les entreprises en contrepartie des aides à la relance
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Restructurations : quelles sanctions en cas de nullité du PSE ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle dans un contexte de PSE : attention au consentement du salarié
Claire Golias
dans Droit du Travail, restructuration

Forfait en jours privé d’effet : quid des RTT ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Obligation de sécurité, harcèlement, discrimination : gravitation entre univers parallèles
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Télétravail : sa mise en place « contrainte » doit passer par le dialogue social
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Covid-19 : Prise en charge des congés payés : les entreprises devront être réactives !
Louis Desmet
dans Droit du Travail

Télétravail : le point sur la négociation de l’ANI du 26 novembre 2020
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Motif économique de licenciement : le contrôle de la faute de l’employeur n’implique pas un contrôle de ses choix de gestion
Claire Golias
dans Droit du Travail, restructuration

Impacts de la crise sanitaire sur le fonctionnement du dialogue social dans les entreprises
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Salariés vulnérables : évolutions à compter du 12 novembre 2020
Jean Schacherer
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Liquidation judiciaire et portabilité des garanties prévoyance et frais de santé : le maintien doit être assuré aux salariés
Maxime Leblanc
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, restructuration

Le nouveau protocole sanitaire impose aux entreprises de déployer au maximum le télétravail
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Activité partielle : le dispositif spécifique pour réduction durable d’activité est adapté
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Les documents à communiquer au CSE ne peuvent aller au-delà de 3 ans, y compris sur demande de l’expert
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Focus sur les aides à l’embauche des jeunes de la rentrée
Louis Desmet
dans Droit du Travail

Publication de la nouvelle version du protocole national pour assurer la sante et la sécurité des salaries en entreprise
Ellipse Avocats
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Activité partielle : Réduction de la liste des personnes vulnérables susceptibles d’en bénéficier
Guillaume Ciancia
dans Non catégorisé, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

#COVID 19: Quelles règles applicables dans les entreprises au 1er septembre 2020 ?
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Transport routier de marchandises : l’indemnisation des heures supplémentaires prévue par l’accord de branche prévaut sur les accords d’entreprise
Lucie Jechoux
dans transport routier, Droit du Travail

Activité partielle : « aux ARME »
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Prêt de main d’œuvre : des dérogations provisoires au droit commun prévues par la loi du 17 juin 2020 sur la crise sanitaire.
Guillaume Ciancia
dans Droit du Travail

Le suivi de la carrière des représentants du personnel et des représentants syndicaux
David Fonteneau
dans Non catégorisé, Droit du Travail

Actualité sur l’activité partielle : les nouveaux taux sont fixés pour la période estivale
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Activité partielle : un régime en pleine reconfiguration
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

#COVID-19 : quelle est la valeur des guides professionnels de bonnes pratiques publiés par l’Administration ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

#COVID-19 Arrêts pour garde d’enfant : quoi de neuf à partir du 2 juin 2020 ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

La présidence de la CSSCT d’une filiale peut être assurée par un salarié appartenant à la société mère
David Fonteneau
dans Droit du Travail

Le nouveau forfait mobilités durables : comment ça marche ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

COVID-19 : nouvelle donne sur l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, quelle stratégie de réorganisation adopter ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail, restructuration

#Covid-19 : Des dates, vite !!!
Jean Bernard MICHEL
dans Droit du Travail, Non catégorisé

#Covid-19/ La nouvelle « déclaration de déplacement » est disponible
Lucie Jechoux
dans Non catégorisé, Droit du Travail

#Covid-19/ Déconfinement et reprise du travail : comment arbitrer entre télétravail, retour sur site ou maintien en activité partielle ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Consultations et expertises du CSE dans le cadre des projets liés au covid-19 : les délais sont raccourcis !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

#CORONAVIRUS : Le FNE-FORMATION en 10 points
Laurene Deschet
dans Droit du Travail

#CORONAVIRUS : Evolution du régime social de l’indemnité d’activité partielle au delà de 70%
Maxime Leblanc
dans Droit du Travail, Droit de la Protection Sociale

#CORONAVIRUS : Est-ce possible de conclure une rupture conventionnelle pendant la période d’urgence sanitaire ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

#CORONAVIRUS : Choisir le personnel en vue de poursuite ou reprise d’activité > alerte sur l’exigence d’un avis favorable obligatoire du CSE !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

#CORONAVIRUS : Le recyclage des formations obligatoires
Louis Desmet
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

#CORONAVIRUS : articulation formation et activité partielle
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

#CORONAVIRUS : Les échéances pour la réalisation des entretiens professionnels reportées au 31 décembre 2020
Audrey Bastien
dans Droit du Travail

# CORONAVIRUS : la demande d’activité partielle, entre stratégie et retours d’expérience
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

#Coronavirus : Transport routier de marchandises, les heures d’équivalence sont prises en compte dans la cadre de l’activité partielle
Lucie Jechoux
dans Droit du Travail, transport routier, transport routier

# CORONAVIRUS : Quelles voies de recours contre une décision de refus d’autorisation d’activité partielle ?
Guillaume Ciancia
dans Droit du Travail

#CORONAVIRUS : Comment garantir la sécurité lors de la poursuite / reprise d’activité ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

#Coronavirus : Focus sur le secteur du BTP
Claire Golias
dans Droit du Travail

#Coronavirus : Focus sur les mesures dérogatoires dans le transport routier de marchandises
Lucie Jechoux
dans transport routier, Droit du Travail

#Coronavirus : Transport routier de marchandises > quelles mesures de prévention spécifiques ?
Lucie Jechoux
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

#Coronavirus : Continuer à fonctionner en mode « dégradé », un objectif vital pour les entreprises face à la menace virale
Sébastien Millet
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

#Coronavirus : Quelles obligations pour les employeurs ?
Louis Desmet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le règlement intérieur du CSE : seconde bataille ou simple escarmouche ?
David Fonteneau
dans Droit du Travail, Non catégorisé

Accord d’intéressement : quels intérêts pour l’entreprise ?
Claire Golias
dans Droit du Travail

Extension de la négociation obligatoire en entreprise aux déplacements domicile-travail (le point sur le plan de mobilité employeur)
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Index Egalité Femmes-Hommes : les entreprises d’au moins 50 salariés concernées au 1er mars 2020
Louis Desmet
dans Droit du Travail

Il faut assurer la fiabilité et la sécurisation du scrutin électronique sous peine d’annulation des élections
David Fonteneau
dans Droit du Travail, Non catégorisé

Emplois francs: généralisation du dispositif à l’ensemble du territoire national
Maxime Leblanc
dans Droit du Travail

Transports routiers : les partenaires sociaux précisent les éléments de salaires intégrés aux salaires minima conventionnels
Lucie Jechoux
dans Droit du Travail

Licenciement économique : Quel point de départ pour la priorité de réembauche ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Pénalisation du recours aux contrats courts : bonus-malus et taxation
Louis Desmet
dans Droit du Travail

Lois sociales : ce qui change au 1er janvier 2020
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Prime exceptionnelle pouvoir d’achat : reconduite à l’identique, ou presque …
Audrey Bastien
dans Droit du Travail, Nos Publications

Que faire en cas d’accident de trajet ?
Claire Golias
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Dévolution des biens du CE vers le CSE : comment gérer la succession sans difficultés ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Name & Shame : publication de la liste noire des employeurs condamnés pour travail illégal
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Défaut d’information dans le cadre du PSE : l’expert désigné par le CSE doit saisir la Direccte, pas le juge
David Fonteneau
dans Droit du Travail, restructuration

Reconduite pour 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (ou “prime Macron”) nécessiterait désormais l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement
Audrey Bastien
dans Droit du Travail

La surveillance technologique au travail devant les prétoires
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le défaut de mise en place du CSE après le 1er janvier 2020 : risques et sanctions
David Fonteneau
dans Droit du Travail

Les DP/CE/CHSCT sont morts au 31 décembre 2019, vive le CSE au 1er janvier 2020 !
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Les diplômes des encadrants sportifs soumis au contrôle permanent des pouvoirs publics
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Barème Macron : l’incertitude juridique demeure
Suzy Caillat
dans Droit du Travail

Le vote électronique, c’est bien pratique … mais attention à la sécurité !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Durée du travail : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

Rémunération : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Données personnelles : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Représentants du personnel : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Élections professionnelles : faut‑il prendre en compte l’intérim dans les collèges électoraux ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Convention de forfait en jours : obligation d’effectivité du contrôle de la charge de travail pour l’employeur
Louis Desmet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Santé et sécurité au travail : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Comment concilier information du CE (ou du CSE) et risque de délit d’initié ?
David Fonteneau
dans Droit du Travail

Les impacts de la loi PACTE dans la sphère HSE
Sébastien Millet
dans Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Les objectifs définis unilatéralement par l’employeur ne peuvent être modifiés que s’ils sont portés à la connaissance du salarié en début d’exercice
Marianne Collignon-Trocmé
dans Droit du Travail

Salariés protégés : l’annulation de l’autorisation de l’inspecteur du travail emporte automatiquement la nullité de la rupture conventionnelle
Alexandra Giuntini
dans Droit du Travail

L’annulation d’un redressement par la commission de recours amiable ne vaut pas approbation pour l’avenir
Julien Devaux
dans Droit du Travail

L’inaptitude médicale -définitivement constatée- n’exclut pas la rupture conventionnelle
Julien Devaux
dans Droit du Travail

Seuils d’effectif : les changements apportés par la Loi PACTE
Claire Golias
dans Droit du Travail

Contrat de travail : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Loi PACTE et épargne salariale : quels leviers pour les entreprises ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Comment traiter les données sensibles issues d’alertes professionnelles ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Mise en place du CSE : obligation de loyauté dans la négociation
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Emplois francs : de nouveaux territoires inclus dans le dispositif
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail, Droit de la Protection Sociale

Les 11 Opco sont agréés
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Retrait d’une habilitation d’accès en zone de sûreté à accès réglementé : quelles conséquences ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Publication de la première mesure des écarts de rémunérations Femmes-Hommes : attention aux délais
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail, Non catégorisé

Le retour des heures supplémentaires exonérées
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Barème Macron : les juges prud’homaux font de la résistance et se divisent
Lucie Jechoux
dans Droit du Travail

Remise en cause du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
Suzy Caillat
dans Droit du Travail

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : le point sur la mise en place des nouveaux référents d’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Nouvelles précisions sur les conditions d’exonération de la prime exceptionnelle
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : quelles sanctions pour l’employeur en cas de manquement à l’obligation de formation ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat : quid des conditions d’exonération ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Etat des lieux du projet de loi « gilets jaunes » adopté par les députés
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Livreurs via des plateformes numériques : indépendants ou salariés ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Cahiers LAMY du CSE : Article de Mes FONTENEAU et DEDIEU sur l’élection du CSE
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Incidences du mouvement des gilets jaunes pour les entreprises : comment faire face aux blocages ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Un Inspecteur du travail peut-il invoquer la protection du lanceur d’alerte en cas de divulgation d’information confidentielles de l’entreprise ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Fichiers de données personnelles : gare aux pratiques des collaborateurs !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Prélèvement à la source et procédures collectives : vers plus de sécurité juridique ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

La révision du détachement par la directive 2018/957/UE du 28 juin 2018 : vers une lutte renforcée contre le dumping social ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Régime social des indemnités transactionnelles : risque de redressement en cas de mauvaise rédaction
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

L’épargne salariale : le verrou de l’attestation du commissaire aux comptes
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Temps de déplacement des salariés itinérants : temps de travail effectif? Non selon la Cour de cassation
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Carte sociale : la remise en cause de l’accord collectif n’impacte que le futur
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Protection des données personnelles des salariés : la jurisprudence se montre pragmatique
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Précisions sur le caractère « privé » ou « public » d’informations tirées du compte Facebook d’un salarié dont a pris connaissance l’employeur
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Élections professionnelles (vote électronique) : identifiants et mots de passe peuvent être transmis par lettre simple
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Aucune prise en charge des frais d’expertise si la désignation de l’expert est prématurée
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Vol commis au sein de l’entreprise, quand l’enquête interne dérape
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Elections professionnelles : les enjeux du protocole d’accord préélectoral demeurent forts !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Licenciement : quid du préavis en cas de suspension du permis de conduire ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

PSE & restructuring : vers la sécurisation des catégories professionnelles ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

La géolocalisation des salariés, vue par la CNIL et les juges
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La protection des données personnelles en chantier : le RGPD vu sous l’angle des données RH
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le délai préfix de consultation du CE / CSE : sécurité ou insécurité ?
David Fonteneau
dans Droit du Travail

Gérer le fait religieux en entreprise
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Pénibilité : précisions sur le fonctionnement du compte personnel de prévention (C2P) ?
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Avis du médecin du travail : comment contester ?
Adrien Simonot
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Elections professionnelles : ce qui change et ce qui ne change pas avec le CSE
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

La procédure de précision des motifs de la lettre de licenciement
Suzy Caillat
dans Droit du Travail

Publication des décrets relatifs à l’abondement du compte personnel de formation des salariés victimes d’AT/MP en incapacité permanente
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Publication du décret relatif à l’abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Autorisation du prêt de main d’œuvre sous facturé entre les grandes et les petites entreprises
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

De nouveaux délais pour les rapports d’expert au CSE
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

La réforme des « ordonnances Macron», la fin de la « malédiction du compte 641 » ?
David Fonteneau
dans Droit du Travail

Heures de délégation des salariés en forfait jours : une clarification bienvenue
Guillaume Dedieu
dans Non catégorisé, Droit du Travail

Décret Macron : parution des modèles types des lettres de licenciement
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Comité social et économique : le décret d’application publié
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

L’impact des ordonnances Macron sur les budgets du CE – CSE
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Le renforcement des possibilités d’enquêtes administratives de sécurité sur les postes sensibles
Sébastien Millet
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Question d’entrepreneur : comment négocier des accords d’entreprise ? (interview)
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

L’employeur est-il responsable en cas de non acheminement de la lettre de licenciement par La poste ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Travailleurs détachés : le Conseil d’Etat a fixé le cadre de légalité des clauses d’interprétariat (ou clauses « Molière ») – Interview de Sébastien MILLET dans ACTUEL-RH
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Interview de Sébastien MILLET dans « Experts et Décideurs » : Question d’entrepreneur : que peut-on renégocier depuis la réforme du code du travail ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Pourquoi faire un audit du statut social de son entreprise au 1er janvier 2018 ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Avec les ordonnances Macron, quels instruments choisir pour quelles situations ?
Jean-Michel Bernad
dans Droit du Travail

Cotisations de sécurité sociale : quelles modifications pour le calcul des effectifs à compter du 1er janvier 2018 ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail, Droit de la Protection Sociale

Projet de décret sur la composition du comité social et économique : nombres d’élus et d’heures de délégation
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Ordonnances Macron : Extension de la compétence des branches en matière de CDD
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Négocier sur la prévention des risques, l’amélioration des conditions de travail et la QVT : de nouvelles perspectives d’accords pour les entreprises
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Les nouveaux acteurs de la négociation sociale vus par les ordonnances
Jean-Michel Bernad
dans Droit du Travail

La barémisation et le plafonnement des indemnités prud’homales en 5 points
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Entreprise à établissements distincts : la représentation du personnel peut être reconfigurée suite aux ordonnances MACRON
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Communications électroniques des salariés : quels critères de surveillance raisonnables ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Ordonnances Macron : les nouvelles prérogatives pour les entreprises
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Secteur agricole : les régimes d’inaptitude enfin harmonisés 
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Réforme du droit du travail : accompagner les TPE/PME pour tirer parti de la négociation collective
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Le télétravail occasionnel se régule !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

RSE : que doit contenir la nouvelle déclaration obligatoire de performance extra-financière ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Réforme du travail : le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

TPE / PME : enfin un accès facile et un intérêt concret au dialogue social !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Réforme du Code du travail : synthèse des 5 ordonnances
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

La réforme du droit du travail par ordonnances, top départ !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Réforme du droit du travail par ordonnances, le calme avant la tempête ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

De nouvelles règles de répression des actes à caractère raciste ou discriminatoire en entreprise  
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Mandat extérieur à l’entreprise : le liquidateur doit être informé par le salarié de son statut protecteur
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

CCN des entreprises de prévention et de sécurité : précisions de la Cour de cassation sur les transferts de contrats de travail en cas de reprise d’un marché
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

La réforme du code du travail : que prévoit le Gouvernement ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Quels sont les documents en santé-sécurité au travail exigibles lors d’une visite de l’inspection du travail ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Travailleurs détachés : les points de vigilance pour le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Retour sur l’obligation de modifier le règlement intérieur pour y intégrer un code de conduite anti-corruption (loi Sapin 2)
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Réforme du code du travail : c’est en marche !
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Genèse de la nouvelle convention collective du portage salarial : paradoxe et pragmatisme
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle : Une régularisation après une décision de refus permet à la DIRECCTE de modifier sa décision
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Négocier la durée du travail !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Les accords anticipés de transition
Jean-Michel Bernad
dans Droit du Travail

Les 5 points de vigilance dans la technique de rédaction des accords collectifs
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Sécuriser les conventions de forfait annuel en jours au niveau de l’entreprise
Lucie Jechoux
dans Droit du Travail

Transformations digitales de l’entreprise, lever les écueils juridiques
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Que peut faire un chef d’entreprise lorsque qu’il apprend qu’un collaborateur ou un ancien collaborateur a procédé à un détournement de clientèle au préjudice de l’entreprise ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Conclure un accord d’entreprise avec les délégués du personnel ou les membres du comité d’entreprise
Suzy Caillat
dans Droit du Travail

Les accords de groupe depuis la Loi El Khomri
Marianne Collignon-Trocmé
dans Droit du Travail

Quels avantages l’employeur doit il maintenir aux salariés à la suite de la dénonciation d’un accord collectif ?
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

L’employeur est-il forcément responsable en cas de violences entre collègues ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Comment conclure un accord d’entreprise avec un salarié mandaté ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Carte du BTP : comment ça marche ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise : le décret d’application est publié !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

L’open data des accords collectifs : quel niveau de transparence choisir pour les entreprises ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Pages de Jurisprudence sociale : article de Jean-Bernard MICHEL relatif aux droits d’auteur des salariés
Jean Bernard MICHEL
dans Droit du Travail

Clause Molière, suite et fin ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Un nouveau code de déontologie du service public de l’inspection du travail : quelles conséquences pour les entreprises ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

E-sport : Le statut des joueurs compétitifs de jeux vidéo
Jean-Pierre Le Coupanec
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Football, cause économique et reclassement postérieur : une décision sévère !
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Un employeur peut-il licencier une salariée enceinte qui ne dispose plus d’un titre de séjour l’autorisant à travailler ?
Adrien Simonot
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

DRH, ce qu’il faut retenir de la nouvelle procédure prud’homale
Suzy Caillat
dans Droit du Travail

Le nouveau licenciement pour motif d’incompatibilité du comportement dans les entreprises de transports publics de personnes et de marchandises dangereuses
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Médico-social : l’application volontaire et contractualisée d’une convention collective soumise à l’agrément
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Détachement transnational de travailleurs : la légalité de la clause « Molière » dans les marchés de travaux en question
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Contraventions routières : l’employeur peut-il prendre en charge l’amende du salarié ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La mobilité interne : entre volonté d’affichage et réalité constatée, quelles sont les solutions opérationnelles ?
Jean-Michel Bernad
dans Droit du Travail

Dialogue social et performance économique : une opportunité pour les entreprises ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Des faits de violence peuvent justifier le licenciement d’un éducateur sportif
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Le périmètre du reclassement pour inaptitude : la notion de groupe
Florent Dousset
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Licenciement pour inaptitude : quand et comment consulter les délégués du personnel ?
Marianne Collignon-Trocmé
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Reclasser un salarié déclaré inapte
Jean Bernard MICHEL
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Licenciement pour inaptitude : que faire en l’absence de délégués du personnel ?
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La nouvelle procédure de licenciement pour inaptitude
Suzy Caillat
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La nouvelle procédure de contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail
Adrien Simonot
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le droit à la santé et au repos, une nouvelle restriction au pouvoir de l’employeur dans le changement du lieu de travail ?
Adrien Simonot
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

BPI group et Ellipse-Avocats inaugurent le premier groupe de réflexion sur les Relations Sociales : le Club RS
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

Inventions de salariés, mode d’emploi (FAQ)
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Quelles conditions d’exercice pour un éducateur sportif ressortissant d’un Etat européen ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Droit à déconnexion : quelles obligations pour l’employeur au 1er janvier 2017 ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

La réforme du suivi de l’état de santé des travailleurs, ce qu’il faut retenir
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Remplacer par décision unilatérale la complémentaire santé obligatoire par un versement santé
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Un salarié peut-il être « ami » avec son patron ou un collègue de travail ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Relations sociales, la nouvelle donne !
Jean-Michel Bernad
dans Droit du Travail

Loi travail : quel suivi médical pour les salariés au 1er janvier 2017 ?
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Elections professionnelles : libéralisation du vote électronique depuis le 7 décembre 2016
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Branches professionnelles : la nouvelle donne à partir de janvier 2017
Jean-Michel Bernad
dans Droit du Travail

Inaptitude : prise en compte de la position du salarié dans la recherche de reclassement
Suzy Caillat
dans Droit du Travail

Contraventions routières : paiement des amendes ou dénonciation des salariés ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Evolutions sur la restauration en entreprise, ce qu’il faut retenir :
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Information et consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise : précisions quant au contenu de la procédure
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Le co-emploi entre deux filiales d’un même groupe
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Prud’hommes : quid des référentiels indicatifs pour les Conseillers en BCO et en BJ ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Salarié volontaire pour s’engager dans la réserve opérationnelle, mode d’emploi
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Loi Travail : appréciation du seuil de 300 salariés pour le fonctionnement du comité d’entreprise
Jean-Michel Ageron
dans Droit du Travail

Réécriture de dispositions réglementaires relatives aux temps de travail et aux congés payés
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Des précisions sur la nouvelle Commission Permanente Paritaire de Négociation
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Régime d’équivalences dans le sport : une validation par la loi Travail ?
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Santé/sécurité : la dénonciation du salarié commettant une infraction routière devient obligatoire
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Inaptitude professionnelle : pas d’avis des délégués du personnel nécessaire en l’absence de poste de reclassement
Suzy Caillat
dans Droit du Travail

Modulation du temps de travail dans le secteur de l’animation : quelles limites ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

L’avenant de renouvellement d’un CDD doit impérativement être signé avant le terme du contrat initial
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Responsabilité de l’employeur en cas d’agression du salarié au travail : la jurisprudence évolue
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Qualité de vie au travail : quid de la pratique du sport dans l’entreprise ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

De nouvelles mesures de simplification pour les employeurs en matière d’affichage et de de transmission de documents à l’administration
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Restructuration : CSP et application de la loi dans le temps
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Entreprises et risque terroriste : quelles mesures prendre ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Arrêt-maladie : précision sur le maintien de salaire à la charge de l’entreprise
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Des précisions sur le délai préfix de consultation du CE !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Le recours au règlement intérieur, pour mieux gérer l’expression du fait religieux en entreprise
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Restructuration : licenciements économiques collectifs pendant un redressement judiciaire
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Loi Travail : les congés payés peuvent désormais être pris dès l’embauche
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Loi Travail : les mesures phares de la lutte contre le détachement illégal
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Contrat d’engagement éducatif (CEE) : l’écrit est obligatoire
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Loi Travail : repérage avant travaux en matière d’amiante
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

L’absence de convocation formelle à un entretien préalable n’est plus automatiquement sanctionnée
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Loi Travail : quoi de neuf en matière de santé et de sécurité au travail ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Loi travail : quid du motif économique du licenciement
Claire Golias
dans Droit du Travail

Loi travail : refonte des procédures applicables en matière de santé au travail à compter du 1er janvier 2017
Lucie Jechoux
dans Droit du Travail

Loi travail : ce qui change pour les groupements d’employeurs (GE)
Laurene Deschet
dans Droit du Travail

Loi travail : généralisation de l’utilisation des bulletins de paie électroniques
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Indemnité de formation des clubs amateurs de football : comment cela marche ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

La protection des lanceurs d’alerte, entre défense de l’intérêt public général et défense des entreprises
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Conclure un accord collectif dans les entreprises de moins de 50 salariés : quelles sont les solutions ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Entreprises de l’économie sociale et solidaire : expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée  
Laurene Deschet
dans Droit du Travail

27 septembre 2016 – Intervention de Xavier AUMERAN lors des Ateliers de Droit Social de l’Université Lyon III
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

Le salariat, face cachée du recours aux auto-entrepreneurs ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Plus de réparation automatique du préjudice subi par le salarié en cas d’irrégularité de la procédure de licenciement
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Le retard dans la transmission au salarié embauché via le dispositif TESE du volet d’identification peut emporter requalification d’un CDD en CDI
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Convention de forfait jours : ne pas respecter les exigences de l’accord collectif ni consulter le CE entrainent-t’ ils la nullité de la convention ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle : la remise des documents de fin de contrat doit se faire après l’homologation
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Hausse de la contribution chômage des employeurs du spectacle à compter du 1er août 2016
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

L’identification nécessaire du signataire d’une lettre de licenciement dans une association
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Amendes administratives : l’inspection du travail dispose désormais de l’arme fatale
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Contrat d’engagement éducatif : attention à ne pas dépasser le plafond de 80 jours
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

L’absence de mention de la convention collective sur le bulletin de salaire ne cause plus nécessairement un préjudice au salarié.
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Reclassement : de la nécessité de prendre en compte toutes les recommandations du médecin du travail
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Elections partielles : tous les sièges vacants sont concernés
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

De l’intérêt à être à jour de ses élections professionnelles en cas d’inaptitude
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail