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Droit du Travail | Ellipse Avocats
Nouveau
Procédures internes de vigilance anticorruption : la prudence s’impose
Sébastien
Millet
09 avril 21
09 avril 2021
dans
Droit du Travail
Nouveau
Télétravail : quelles obligations financières pour l’employeur ?
Joy
Delannay
06 avril 21
09 avril 2021
dans
Droit du Travail
Nouveau
Activité partielle : Nouveau report d’un mois des taux de prise en charge
Célia
Ressaire
01 avril 21
01 avril 2021
dans
Droit du Travail
Nouveau
APLD : Engagement de maintien dans l’emploi et neutralisation du confinement d’automne
Célia
Ressaire
01 avril 21
01 avril 2021
dans
Droit du Travail
Nouveau
Quelle récompense pour les salariés inventeurs?
Katia
Fournié
30 mars 21
30 mars 2021
dans
Droit du Travail
Nouveau
Revirement de jurisprudence sur la responsabilité pénale de l’entreprise personne morale
Sébastien
Millet
23 mars 21
23 mars 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
,
Santé, sécurité & Environnement
Nouveau
Liberté de circulation des IRP pendant une grève : restrictions en cas de comportement abusif
Célia
Ressaire
23 mars 21
23 mars 2021
dans
Droit du Travail
Nouveau
Egalité femmes-hommes : la politique des petits pas
Arnaud
Pilloix
17 mars 21
17 mars 2021
dans
Droit du Travail
Régime social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à une rupture conventionnelle
Claire
Golias
10 mars 21
10 mars 2021
dans
Droit du Travail
Activité partielle : Nouveau report de la baisse des taux de prise en charge
Célia
Ressaire
09 mars 21
09 mars 2021
dans
Droit du Travail
APLD : Neutralisation des périodes de confinement
Célia
Ressaire
03 mars 21
03 mars 2021
dans
Droit du Travail
De nouvelles obligations sociales et environnementales pour les entreprises en contrepartie des aides à la relance
Sébastien
Millet
22 février 21
22 février 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Restructurations : quelles sanctions en cas de nullité du PSE ?
Arnaud
Pilloix
03 février 21
03 février 2021
dans
Droit du Travail
Rupture conventionnelle dans un contexte de PSE : attention au consentement du salarié
Claire
Golias
01 février 21
01 février 2021
dans
Droit du Travail
,
restructuration
Forfait en jours privé d’effet : quid des RTT ?
Arnaud
Pilloix
15 janvier 21
15 janvier 2021
dans
Droit du Travail
Obligation de sécurité, harcèlement, discrimination : gravitation entre univers parallèles
Sébastien
Millet
16 décembre 20
04 janvier 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Télétravail : sa mise en place « contrainte » doit passer par le dialogue social
Guillaume
Dedieu
15 décembre 20
04 janvier 2021
dans
Droit du Travail
Covid-19 : Prise en charge des congés payés : les entreprises devront être réactives !
Louis
Desmet
03 décembre 20
04 janvier 2021
dans
Droit du Travail
Télétravail : le point sur la négociation de l’ANI du 26 novembre 2020
Sébastien
Millet
30 novembre 20
04 janvier 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Motif économique de licenciement : le contrôle de la faute de l’employeur n’implique pas un contrôle de ses choix de gestion
Claire
Golias
30 novembre 20
04 janvier 2021
dans
Droit du Travail
,
restructuration
Impacts de la crise sanitaire sur le fonctionnement du dialogue social dans les entreprises
Sébastien
Millet
26 novembre 20
04 janvier 2021
dans
Droit du Travail
Salariés vulnérables : évolutions à compter du 12 novembre 2020
Jean
Schacherer
11 novembre 20
04 janvier 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Liquidation judiciaire et portabilité des garanties prévoyance et frais de santé : le maintien doit être assuré aux salariés
Maxime
Leblanc
06 novembre 20
04 janvier 2021
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
,
restructuration
Le nouveau protocole sanitaire impose aux entreprises de déployer au maximum le télétravail
Sébastien
Millet
02 novembre 20
04 janvier 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Activité partielle : le dispositif spécifique pour réduction durable d’activité est adapté
Sébastien
Millet
30 septembre 20
30 septembre 2020
dans
Droit du Travail
Les documents à communiquer au CSE ne peuvent aller au-delà de 3 ans, y compris sur demande de l’expert
Guillaume
Dedieu
08 septembre 20
08 septembre 2020
dans
Droit du Travail
Focus sur les aides à l’embauche des jeunes de la rentrée
Louis
Desmet
07 septembre 20
07 septembre 2020
dans
Droit du Travail
Publication de la nouvelle version du protocole national pour assurer la sante et la sécurité des salaries en entreprise
Ellipse
Avocats
02 septembre 20
03 septembre 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Activité partielle : Réduction de la liste des personnes vulnérables susceptibles d’en bénéficier
Guillaume
Ciancia
02 septembre 20
02 septembre 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
,
Non catégorisé
,
Santé, sécurité & Environnement
#COVID 19: Quelles règles applicables dans les entreprises au 1er septembre 2020 ?
Arnaud
Pilloix
02 septembre 20
02 septembre 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Transport routier de marchandises : l’indemnisation des heures supplémentaires prévue par l’accord de branche prévaut sur les accords d’entreprise
Lucie
Jechoux
17 juillet 20
17 juillet 2020
dans
Droit du Travail
,
transport routier
Activité partielle : « aux ARME »
Sébastien
Millet
08 juillet 20
08 juillet 2020
dans
Droit du Travail
Prêt de main d’œuvre : des dérogations provisoires au droit commun prévues par la loi du 17 juin 2020 sur la crise sanitaire.
Guillaume
Ciancia
03 juillet 20
03 juillet 2020
dans
Droit du Travail
Le suivi de la carrière des représentants du personnel et des représentants syndicaux
David
Fonteneau
02 juillet 20
02 juillet 2020
dans
Droit du Travail
,
Non catégorisé
Actualité sur l’activité partielle : les nouveaux taux sont fixés pour la période estivale
Sébastien
Millet
30 juin 20
30 juin 2020
dans
Droit du Travail
Activité partielle : un régime en pleine reconfiguration
Sébastien
Millet
28 juin 20
28 juin 2020
dans
Droit du Travail
#COVID-19 : quelle est la valeur des guides professionnels de bonnes pratiques publiés par l’Administration ?
Sébastien
Millet
11 juin 20
16 juin 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
#COVID-19 Arrêts pour garde d’enfant : quoi de neuf à partir du 2 juin 2020 ?
Sébastien
Millet
05 juin 20
05 juin 2020
dans
Droit du Travail
La présidence de la CSSCT d’une filiale peut être assurée par un salarié appartenant à la société mère
David
Fonteneau
03 juin 20
03 juin 2020
dans
Droit du Travail
Le nouveau forfait mobilités durables : comment ça marche ?
Arnaud
Pilloix
03 juin 20
03 juin 2020
dans
Droit du Travail
,
Les News d'Ellipse
COVID-19 : nouvelle donne sur l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, quelle stratégie de réorganisation adopter ?
Sébastien
Millet
27 mai 20
27 mai 2020
dans
Droit du Travail
,
restructuration
#Covid-19 : Des dates, vite !!!
Jean Bernard
MICHEL
27 mai 20
27 mai 2020
dans
Droit du Travail
,
Non catégorisé
#Covid-19/ La nouvelle « déclaration de déplacement » est disponible
Lucie
Jechoux
12 mai 20
12 mai 2020
dans
Droit du Travail
,
Non catégorisé
#Covid-19/ Déconfinement et reprise du travail : comment arbitrer entre télétravail, retour sur site ou maintien en activité partielle ?
Sébastien
Millet
12 mai 20
13 mai 2020
dans
Droit du Travail
Consultations et expertises du CSE dans le cadre des projets liés au covid-19 : les délais sont raccourcis !
Sébastien
Millet
04 mai 20
05 mai 2020
dans
Droit du Travail
#CORONAVIRUS : Le FNE-FORMATION en 10 points
Laurene
Deschet
28 avril 20
28 avril 2020
dans
Droit du Travail
#CORONAVIRUS : Evolution du régime social de l’indemnité d’activité partielle au delà de 70%
Maxime
Leblanc
27 avril 20
27 avril 2020
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
#CORONAVIRUS : Est-ce possible de conclure une rupture conventionnelle pendant la période d’urgence sanitaire ?
Arnaud
Pilloix
27 avril 20
27 avril 2020
dans
Droit du Travail
#CORONAVIRUS : Choisir le personnel en vue de poursuite ou reprise d’activité > alerte sur l’exigence d’un avis favorable obligatoire du CSE !
Sébastien
Millet
24 avril 20
27 avril 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
#CORONAVIRUS : Le recyclage des formations obligatoires
Louis
Desmet
20 avril 20
20 avril 2020
dans
Droit du Travail
,
Les News d'Ellipse
#CORONAVIRUS : articulation formation et activité partielle
Arnaud
Rimbert
10 avril 20
10 avril 2020
dans
Droit du Travail
#CORONAVIRUS : Les échéances pour la réalisation des entretiens professionnels reportées au 31 décembre 2020
Audrey
Bastien
06 avril 20
10 avril 2020
dans
Droit du Travail
# CORONAVIRUS : la demande d’activité partielle, entre stratégie et retours d’expérience
Sébastien
Millet
31 mars 20
01 avril 2020
dans
Droit du Travail
#Coronavirus : Transport routier de marchandises, les heures d’équivalence sont prises en compte dans la cadre de l’activité partielle
Lucie
Jechoux
31 mars 20
31 mars 2020
dans
Droit du Travail
,
transport routier
,
transport routier
# CORONAVIRUS : Quelles voies de recours contre une décision de refus d’autorisation d’activité partielle ?
Guillaume
Ciancia
27 mars 20
30 mars 2020
dans
Droit du Travail
#CORONAVIRUS : Comment garantir la sécurité lors de la poursuite / reprise d’activité ?
Sébastien
Millet
26 mars 20
27 mars 2020
dans
Droit du Travail
#Coronavirus : Focus sur le secteur du BTP
Claire
Golias
23 mars 20
25 mars 2020
dans
Droit du Travail
#Coronavirus : Focus sur les mesures dérogatoires dans le transport routier de marchandises
Lucie
Jechoux
22 mars 20
25 mars 2020
dans
Droit du Travail
,
transport routier
#Coronavirus : Transport routier de marchandises > quelles mesures de prévention spécifiques ?
Lucie
Jechoux
20 mars 20
25 mars 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
#Coronavirus : Continuer à fonctionner en mode « dégradé », un objectif vital pour les entreprises face à la menace virale
Sébastien
Millet
19 mars 20
25 mars 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
#Coronavirus : Quelles obligations pour les employeurs ?
Louis
Desmet
10 mars 20
25 mars 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Le règlement intérieur du CSE : seconde bataille ou simple escarmouche ?
David
Fonteneau
28 février 20
28 février 2020
dans
Droit du Travail
,
Non catégorisé
Accord d’intéressement : quels intérêts pour l’entreprise ?
Claire
Golias
11 février 20
11 février 2020
dans
Droit du Travail
Extension de la négociation obligatoire en entreprise aux déplacements domicile-travail (le point sur le plan de mobilité employeur)
Sébastien
Millet
06 février 20
07 février 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Index Egalité Femmes-Hommes : les entreprises d’au moins 50 salariés concernées au 1er mars 2020
Louis
Desmet
06 février 20
14 février 2020
dans
Droit du Travail
Il faut assurer la fiabilité et la sécurisation du scrutin électronique sous peine d’annulation des élections
David
Fonteneau
05 février 20
05 février 2020
dans
Droit du Travail
,
Non catégorisé
Emplois francs: généralisation du dispositif à l’ensemble du territoire national
Maxime
Leblanc
05 février 20
05 février 2020
dans
Droit du Travail
Transports routiers : les partenaires sociaux précisent les éléments de salaires intégrés aux salaires minima conventionnels
Lucie
Jechoux
27 janvier 20
27 janvier 2020
dans
Droit du Travail
Licenciement économique : Quel point de départ pour la priorité de réembauche ?
Arnaud
Pilloix
27 janvier 20
27 janvier 2020
dans
Droit du Travail
Pénalisation du recours aux contrats courts : bonus-malus et taxation
Louis
Desmet
14 janvier 20
14 janvier 2020
dans
Droit du Travail
Lois sociales : ce qui change au 1er janvier 2020
Arnaud
Pilloix
14 janvier 20
20 janvier 2020
dans
Droit du Travail
Prime exceptionnelle pouvoir d’achat : reconduite à l’identique, ou presque …
Audrey
Bastien
14 janvier 20
14 janvier 2020
dans
Droit du Travail
,
Nos Publications
Que faire en cas d’accident de trajet ?
Claire
Golias
08 janvier 20
08 janvier 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Dévolution des biens du CE vers le CSE : comment gérer la succession sans difficultés ?
Guillaume
Dedieu
02 janvier 20
27 décembre 2019
dans
Droit du Travail
Name & Shame : publication de la liste noire des employeurs condamnés pour travail illégal
Guillaume
Dedieu
19 décembre 19
19 décembre 2019
dans
Droit du Travail
Défaut d’information dans le cadre du PSE : l’expert désigné par le CSE doit saisir la Direccte, pas le juge
David
Fonteneau
19 décembre 19
19 décembre 2019
dans
Droit du Travail
,
restructuration
Reconduite pour 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (ou “prime Macron”) nécessiterait désormais l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement
Audrey
Bastien
12 décembre 19
19 décembre 2019
dans
Droit du Travail
La surveillance technologique au travail devant les prétoires
Sébastien
Millet
01 décembre 19
01 décembre 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Le défaut de mise en place du CSE après le 1er janvier 2020 : risques et sanctions
David
Fonteneau
06 novembre 19
06 novembre 2019
dans
Droit du Travail
Les DP/CE/CHSCT sont morts au 31 décembre 2019, vive le CSE au 1er janvier 2020 !
Arnaud
Pilloix
23 octobre 19
23 octobre 2019
dans
Droit du Travail
Les diplômes des encadrants sportifs soumis au contrôle permanent des pouvoirs publics
Guillaume
Dedieu
04 octobre 19
05 décembre 2019
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Barème Macron : l’incertitude juridique demeure
Suzy
Caillat
26 septembre 19
26 septembre 2019
dans
Droit du Travail
Le vote électronique, c’est bien pratique … mais attention à la sécurité !
Sébastien
Millet
12 septembre 19
12 septembre 2019
dans
Droit du Travail
Durée du travail : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Ellipse
Avocats
16 août 19
02 décembre 2019
dans
Droit du Travail
,
Les News d'Ellipse
Rémunération : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Ellipse
Avocats
13 août 19
02 décembre 2019
dans
Droit du Travail
Données personnelles : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Ellipse
Avocats
02 août 19
02 décembre 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement
Sébastien
Millet
15 juillet 19
19 septembre 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Représentants du personnel : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Ellipse
Avocats
12 juillet 19
02 décembre 2019
dans
Droit du Travail
Élections professionnelles : faut‑il prendre en compte l’intérim dans les collèges électoraux ?
Guillaume
Dedieu
11 juillet 19
11 juillet 2019
dans
Droit du Travail
Convention de forfait en jours : obligation d’effectivité du contrôle de la charge de travail pour l’employeur
Louis
Desmet
10 juillet 19
11 juillet 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Santé et sécurité au travail : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Ellipse
Avocats
02 juillet 19
02 décembre 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Comment concilier information du CE (ou du CSE) et risque de délit d’initié ?
David
Fonteneau
27 juin 19
11 juillet 2019
dans
Droit du Travail
Les impacts de la loi PACTE dans la sphère HSE
Sébastien
Millet
13 juin 19
13 juin 2019
dans
Droit du Travail
,
Santé, sécurité & Environnement
Les objectifs définis unilatéralement par l’employeur ne peuvent être modifiés que s’ils sont portés à la connaissance du salarié en début d’exercice
Marianne
Collignon-Trocmé
12 juin 19
12 juin 2019
dans
Droit du Travail
Salariés protégés : l’annulation de l’autorisation de l’inspecteur du travail emporte automatiquement la nullité de la rupture conventionnelle
Alexandra
Giuntini
12 juin 19
12 juin 2019
dans
Droit du Travail
L’annulation d’un redressement par la commission de recours amiable ne vaut pas approbation pour l’avenir
Julien
Devaux
07 juin 19
10 juin 2019
dans
Droit du Travail
L’inaptitude médicale -définitivement constatée- n’exclut pas la rupture conventionnelle
Julien
Devaux
07 juin 19
07 juin 2019
dans
Droit du Travail
Seuils d’effectif : les changements apportés par la Loi PACTE
Claire
Golias
05 juin 19
12 juin 2019
dans
Droit du Travail
Contrat de travail : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Ellipse
Avocats
02 juin 19
02 décembre 2019
dans
Droit du Travail
Loi PACTE et épargne salariale : quels leviers pour les entreprises ?
Arnaud
Pilloix
14 mai 19
16 mai 2019
dans
Droit du Travail
Comment traiter les données sensibles issues d’alertes professionnelles ?
Sébastien
Millet
09 mai 19
09 mai 2019
dans
Droit du Travail
Mise en place du CSE : obligation de loyauté dans la négociation
Arnaud
Pilloix
01 mai 19
01 mai 2019
dans
Droit du Travail
Emplois francs : de nouveaux territoires inclus dans le dispositif
Arnaud
Rimbert
25 avril 19
01 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Les 11 Opco sont agréés
Arnaud
Pilloix
19 avril 19
24 avril 2019
dans
Droit du Travail
Retrait d’une habilitation d’accès en zone de sûreté à accès réglementé : quelles conséquences ?
Sébastien
Millet
28 février 19
28 février 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Publication de la première mesure des écarts de rémunérations Femmes-Hommes : attention aux délais
Guillaume
Dedieu
07 février 19
07 février 2019
dans
Droit du Travail
,
Non catégorisé
Le retour des heures supplémentaires exonérées
Arnaud
Rimbert
29 janvier 19
29 janvier 2019
dans
Droit du Travail
Barème Macron : les juges prud’homaux font de la résistance et se divisent
Lucie
Jechoux
25 janvier 19
25 janvier 2019
dans
Droit du Travail
Remise en cause du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
Suzy
Caillat
24 janvier 19
24 janvier 2019
dans
Droit du Travail
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : le point sur la mise en place des nouveaux référents d’entreprise
Sébastien
Millet
24 janvier 19
01 mars 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
,
Santé, sécurité & Environnement
Nouvelles précisions sur les conditions d’exonération de la prime exceptionnelle
Arnaud
Rimbert
23 janvier 19
23 janvier 2019
dans
Droit du Travail
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : quelles sanctions pour l’employeur en cas de manquement à l’obligation de formation ?
Arnaud
Rimbert
16 janvier 19
16 janvier 2019
dans
Droit du Travail
Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat : quid des conditions d’exonération ?
Arnaud
Pilloix
03 janvier 19
03 janvier 2019
dans
Droit du Travail
Etat des lieux du projet de loi « gilets jaunes » adopté par les députés
Arnaud
Rimbert
26 décembre 18
27 décembre 2018
dans
Droit du Travail
Livreurs via des plateformes numériques : indépendants ou salariés ?
Arnaud
Pilloix
06 décembre 18
06 décembre 2018
dans
Droit du Travail
Cahiers LAMY du CSE : Article de Mes FONTENEAU et DEDIEU sur l’élection du CSE
Arnaud
Pilloix
23 novembre 18
13 décembre 2018
dans
Droit du Travail
Incidences du mouvement des gilets jaunes pour les entreprises : comment faire face aux blocages ?
Sébastien
Millet
23 novembre 18
23 novembre 2018
dans
Droit du Travail
Un Inspecteur du travail peut-il invoquer la protection du lanceur d’alerte en cas de divulgation d’information confidentielles de l’entreprise ?
Sébastien
Millet
15 novembre 18
15 novembre 2018
dans
Droit du Travail
Fichiers de données personnelles : gare aux pratiques des collaborateurs !
Sébastien
Millet
18 octobre 18
19 octobre 2018
dans
Droit du Travail
Prélèvement à la source et procédures collectives : vers plus de sécurité juridique ?
Arnaud
Pilloix
21 septembre 18
24 septembre 2018
dans
Droit du Travail
La révision du détachement par la directive 2018/957/UE du 28 juin 2018 : vers une lutte renforcée contre le dumping social ?
Arnaud
Pilloix
21 septembre 18
24 septembre 2018
dans
Droit du Travail
Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise
Sébastien
Millet
06 septembre 18
06 septembre 2018
dans
Droit du Travail
Régime social des indemnités transactionnelles : risque de redressement en cas de mauvaise rédaction
Arnaud
Pilloix
29 août 18
29 août 2018
dans
Droit du Travail
L’épargne salariale : le verrou de l’attestation du commissaire aux comptes
Arnaud
Pilloix
01 août 18
01 août 2018
dans
Droit du Travail
Temps de déplacement des salariés itinérants : temps de travail effectif? Non selon la Cour de cassation
Arnaud
Pilloix
20 juillet 18
20 juillet 2018
dans
Droit du Travail
Carte sociale : la remise en cause de l’accord collectif n’impacte que le futur
Guillaume
Dedieu
13 juillet 18
13 juillet 2018
dans
Droit du Travail
Protection des données personnelles des salariés : la jurisprudence se montre pragmatique
Sébastien
Millet
12 juillet 18
12 juillet 2018
dans
Droit du Travail
Précisions sur le caractère « privé » ou « public » d’informations tirées du compte Facebook d’un salarié dont a pris connaissance l’employeur
Adrien
Simonot
07 juin 18
07 juin 2018
dans
Droit du Travail
Élections professionnelles (vote électronique) : identifiants et mots de passe peuvent être transmis par lettre simple
Guillaume
Dedieu
22 mai 18
22 mai 2018
dans
Droit du Travail
Aucune prise en charge des frais d’expertise si la désignation de l’expert est prématurée
Guillaume
Dedieu
07 mai 18
07 mai 2018
dans
Droit du Travail
Vol commis au sein de l’entreprise, quand l’enquête interne dérape
Sébastien
Millet
23 avril 18
23 avril 2018
dans
Droit du Travail
Elections professionnelles : les enjeux du protocole d’accord préélectoral demeurent forts !
Guillaume
Dedieu
13 avril 18
23 avril 2018
dans
Droit du Travail
Licenciement : quid du préavis en cas de suspension du permis de conduire ?
Arnaud
Pilloix
11 avril 18
11 avril 2018
dans
Droit du Travail
PSE & restructuring : vers la sécurisation des catégories professionnelles ?
Arnaud
Pilloix
11 avril 18
11 avril 2018
dans
Droit du Travail
La géolocalisation des salariés, vue par la CNIL et les juges
Sébastien
Millet
22 mars 18
22 mars 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
La protection des données personnelles en chantier : le RGPD vu sous l’angle des données RH
Sébastien
Millet
22 février 18
21 mars 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Le délai préfix de consultation du CE / CSE : sécurité ou insécurité ?
David
Fonteneau
05 février 18
15 février 2018
dans
Droit du Travail
Gérer le fait religieux en entreprise
Sébastien
Millet
02 février 18
03 février 2018
dans
Droit du Travail
Pénibilité : précisions sur le fonctionnement du compte personnel de prévention (C2P) ?
Adrien
Simonot
01 février 18
01 février 2018
dans
Droit du Travail
Avis du médecin du travail : comment contester ?
Adrien
Simonot
31 janvier 18
21 mars 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Elections professionnelles : ce qui change et ce qui ne change pas avec le CSE
Guillaume
Dedieu
30 janvier 18
31 janvier 2018
dans
Droit du Travail
La procédure de précision des motifs de la lettre de licenciement
Suzy
Caillat
29 janvier 18
30 janvier 2018
dans
Droit du Travail
Publication des décrets relatifs à l’abondement du compte personnel de formation des salariés victimes d’AT/MP en incapacité permanente
Adrien
Simonot
19 janvier 18
19 janvier 2018
dans
Droit du Travail
Publication du décret relatif à l’abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés
Adrien
Simonot
17 janvier 18
17 janvier 2018
dans
Droit du Travail
Autorisation du prêt de main d’œuvre sous facturé entre les grandes et les petites entreprises
Adrien
Simonot
15 janvier 18
17 janvier 2018
dans
Droit du Travail
De nouveaux délais pour les rapports d’expert au CSE
Guillaume
Dedieu
15 janvier 18
12 janvier 2018
dans
Droit du Travail
La réforme des « ordonnances Macron», la fin de la « malédiction du compte 641 » ?
David
Fonteneau
14 janvier 18
31 janvier 2018
dans
Droit du Travail
Heures de délégation des salariés en forfait jours : une clarification bienvenue
Guillaume
Dedieu
12 janvier 18
14 janvier 2018
dans
Droit du Travail
,
Non catégorisé
Décret Macron : parution des modèles types des lettres de licenciement
Arnaud
Pilloix
10 janvier 18
02 mars 2018
dans
Droit du Travail
Comité social et économique : le décret d’application publié
Arnaud
Pilloix
08 janvier 18
08 janvier 2018
dans
Droit du Travail
L’impact des ordonnances Macron sur les budgets du CE – CSE
Guillaume
Dedieu
02 janvier 18
02 janvier 2018
dans
Droit du Travail
Le renforcement des possibilités d’enquêtes administratives de sécurité sur les postes sensibles
Sébastien
Millet
20 décembre 17
20 décembre 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Question d’entrepreneur : comment négocier des accords d’entreprise ? (interview)
Sébastien
Millet
14 décembre 17
14 décembre 2017
dans
Droit du Travail
L’employeur est-il responsable en cas de non acheminement de la lettre de licenciement par La poste ?
Arnaud
Pilloix
12 décembre 17
12 décembre 2017
dans
Droit du Travail
Travailleurs détachés : le Conseil d’Etat a fixé le cadre de légalité des clauses d’interprétariat (ou clauses « Molière ») – Interview de Sébastien MILLET dans ACTUEL-RH
Sébastien
Millet
11 décembre 17
11 décembre 2017
dans
Droit du Travail
Interview de Sébastien MILLET dans « Experts et Décideurs » : Question d’entrepreneur : que peut-on renégocier depuis la réforme du code du travail ?
Sébastien
Millet
01 décembre 17
01 décembre 2017
dans
Droit du Travail
Pourquoi faire un audit du statut social de son entreprise au 1er janvier 2018 ?
Guillaume
Dedieu
30 novembre 17
30 novembre 2017
dans
Droit du Travail
Avec les ordonnances Macron, quels instruments choisir pour quelles situations ?
Jean-Michel
Bernad
27 novembre 17
30 novembre 2017
dans
Droit du Travail
Cotisations de sécurité sociale : quelles modifications pour le calcul des effectifs à compter du 1er janvier 2018 ?
Arnaud
Pilloix
22 novembre 17
22 novembre 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Projet de décret sur la composition du comité social et économique : nombres d’élus et d’heures de délégation
Guillaume
Dedieu
15 novembre 17
15 novembre 2017
dans
Droit du Travail
Ordonnances Macron : Extension de la compétence des branches en matière de CDD
Adrien
Simonot
07 novembre 17
07 novembre 2017
dans
Droit du Travail
Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté
Sébastien
Millet
03 novembre 17
03 novembre 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Négocier sur la prévention des risques, l’amélioration des conditions de travail et la QVT : de nouvelles perspectives d’accords pour les entreprises
Sébastien
Millet
12 octobre 17
12 octobre 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Les nouveaux acteurs de la négociation sociale vus par les ordonnances
Jean-Michel
Bernad
06 octobre 17
06 octobre 2017
dans
Droit du Travail
La barémisation et le plafonnement des indemnités prud’homales en 5 points
Guillaume
Dedieu
06 octobre 17
10 octobre 2017
dans
Droit du Travail
Entreprise à établissements distincts : la représentation du personnel peut être reconfigurée suite aux ordonnances MACRON
Guillaume
Dedieu
06 octobre 17
06 octobre 2017
dans
Droit du Travail
Communications électroniques des salariés : quels critères de surveillance raisonnables ?
Sébastien
Millet
05 octobre 17
05 octobre 2017
dans
Droit du Travail
Ordonnances Macron : les nouvelles prérogatives pour les entreprises
Guillaume
Dedieu
21 septembre 17
26 septembre 2017
dans
Droit du Travail
Secteur agricole : les régimes d’inaptitude enfin harmonisés
Arnaud
Pilloix
20 septembre 17
20 septembre 2017
dans
Droit du Travail
Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail
Sébastien
Millet
13 septembre 17
22 septembre 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Réforme du droit du travail : accompagner les TPE/PME pour tirer parti de la négociation collective
Sébastien
Millet
11 septembre 17
12 septembre 2017
dans
Droit du Travail
Le télétravail occasionnel se régule !
Guillaume
Dedieu
07 septembre 17
07 septembre 2017
dans
Droit du Travail
RSE : que doit contenir la nouvelle déclaration obligatoire de performance extra-financière ?
Sébastien
Millet
07 septembre 17
07 septembre 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Réforme du travail : le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation
Sébastien
Millet
07 septembre 17
07 septembre 2017
dans
Droit du Travail
TPE / PME : enfin un accès facile et un intérêt concret au dialogue social !
Guillaume
Dedieu
01 septembre 17
26 septembre 2017
dans
Droit du Travail
Réforme du Code du travail : synthèse des 5 ordonnances
Arnaud
Pilloix
01 septembre 17
06 septembre 2017
dans
Droit du Travail
La réforme du droit du travail par ordonnances, top départ !
Sébastien
Millet
01 septembre 17
01 septembre 2017
dans
Droit du Travail
Réforme du droit du travail par ordonnances, le calme avant la tempête ?
Sébastien
Millet
24 août 17
24 août 2017
dans
Droit du Travail
De nouvelles règles de répression des actes à caractère raciste ou discriminatoire en entreprise
Sébastien
Millet
23 août 17
23 août 2017
dans
Droit du Travail
Mandat extérieur à l’entreprise : le liquidateur doit être informé par le salarié de son statut protecteur
Arnaud
Pilloix
22 août 17
22 août 2017
dans
Droit du Travail
CCN des entreprises de prévention et de sécurité : précisions de la Cour de cassation sur les transferts de contrats de travail en cas de reprise d’un marché
Ellipse
Avocats
21 août 17
14 mai 2019
dans
Droit du Travail
La réforme du code du travail : que prévoit le Gouvernement ?
Arnaud
Rimbert
31 juillet 17
31 juillet 2017
dans
Droit du Travail
Quels sont les documents en santé-sécurité au travail exigibles lors d’une visite de l’inspection du travail ?
Sébastien
Millet
21 juillet 17
21 juillet 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Travailleurs détachés : les points de vigilance pour le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre
Guillaume
Dedieu
20 juillet 17
20 juillet 2017
dans
Droit du Travail
Retour sur l’obligation de modifier le règlement intérieur pour y intégrer un code de conduite anti-corruption (loi Sapin 2)
Sébastien
Millet
12 juillet 17
21 mars 2018
dans
Droit du Travail
Réforme du code du travail : c’est en marche !
Arnaud
Pilloix
11 juillet 17
11 juillet 2017
dans
Droit du Travail
Genèse de la nouvelle convention collective du portage salarial : paradoxe et pragmatisme
Arnaud
Pilloix
07 juillet 17
07 juillet 2017
dans
Droit du Travail
Rupture conventionnelle : Une régularisation après une décision de refus permet à la DIRECCTE de modifier sa décision
Adrien
Simonot
29 juin 17
29 juin 2017
dans
Droit du Travail
Négocier la durée du travail !
Guillaume
Dedieu
27 juin 17
27 juin 2017
dans
Droit du Travail
Les accords anticipés de transition
Jean-Michel
Bernad
26 juin 17
26 juin 2017
dans
Droit du Travail
Les 5 points de vigilance dans la technique de rédaction des accords collectifs
Arnaud
Pilloix
26 juin 17
26 juin 2017
dans
Droit du Travail
Sécuriser les conventions de forfait annuel en jours au niveau de l’entreprise
Lucie
Jechoux
26 juin 17
26 juin 2017
dans
Droit du Travail
Transformations digitales de l’entreprise, lever les écueils juridiques
Sébastien
Millet
14 juin 17
14 juin 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Que peut faire un chef d’entreprise lorsque qu’il apprend qu’un collaborateur ou un ancien collaborateur a procédé à un détournement de clientèle au préjudice de l’entreprise ?
Arnaud
Rimbert
10 juin 17
29 mai 2017
dans
Droit du Travail
Conclure un accord d’entreprise avec les délégués du personnel ou les membres du comité d’entreprise
Suzy
Caillat
06 juin 17
06 juin 2017
dans
Droit du Travail
Les accords de groupe depuis la Loi El Khomri
Marianne
Collignon-Trocmé
06 juin 17
06 juin 2017
dans
Droit du Travail
Quels avantages l’employeur doit il maintenir aux salariés à la suite de la dénonciation d’un accord collectif ?
Adrien
Simonot
02 juin 17
02 juin 2017
dans
Droit du Travail
L’employeur est-il forcément responsable en cas de violences entre collègues ?
Sébastien
Millet
30 mai 17
30 mai 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Comment conclure un accord d’entreprise avec un salarié mandaté ?
Arnaud
Rimbert
29 mai 17
29 mai 2017
dans
Droit du Travail
Carte du BTP : comment ça marche ?
Guillaume
Dedieu
16 mai 17
16 mai 2017
dans
Droit du Travail
Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise : le décret d’application est publié !
Guillaume
Dedieu
15 mai 17
15 mai 2017
dans
Droit du Travail
L’open data des accords collectifs : quel niveau de transparence choisir pour les entreprises ?
Sébastien
Millet
08 mai 17
08 mai 2017
dans
Droit du Travail
Pages de Jurisprudence sociale : article de Jean-Bernard MICHEL relatif aux droits d’auteur des salariés
Jean Bernard
MICHEL
05 mai 17
05 mai 2017
dans
Droit du Travail
Clause Molière, suite et fin ?
Sébastien
Millet
05 mai 17
05 mai 2017
dans
Droit du Travail
Un nouveau code de déontologie du service public de l’inspection du travail : quelles conséquences pour les entreprises ?
Sébastien
Millet
04 mai 17
04 mai 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
E-sport : Le statut des joueurs compétitifs de jeux vidéo
Jean-Pierre
Le Coupanec
25 avril 17
04 mai 2017
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Football, cause économique et reclassement postérieur : une décision sévère !
Arnaud
Pilloix
25 avril 17
25 avril 2017
dans
Droit du Travail
Un employeur peut-il licencier une salariée enceinte qui ne dispose plus d’un titre de séjour l’autorisant à travailler ?
Adrien
Simonot
10 avril 17
10 avril 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
DRH, ce qu’il faut retenir de la nouvelle procédure prud’homale
Suzy
Caillat
10 avril 17
10 avril 2017
dans
Droit du Travail
Le nouveau licenciement pour motif d’incompatibilité du comportement dans les entreprises de transports publics de personnes et de marchandises dangereuses
Sébastien
Millet
04 avril 17
04 avril 2017
dans
Droit du Travail
Médico-social : l’application volontaire et contractualisée d’une convention collective soumise à l’agrément
Ellipse
Avocats
27 mars 17
14 mai 2019
dans
Droit du Travail
Détachement transnational de travailleurs : la légalité de la clause « Molière » dans les marchés de travaux en question
Sébastien
Millet
23 mars 17
24 mars 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Contraventions routières : l’employeur peut-il prendre en charge l’amende du salarié ?
Sébastien
Millet
15 mars 17
15 mars 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
La mobilité interne : entre volonté d’affichage et réalité constatée, quelles sont les solutions opérationnelles ?
Jean-Michel
Bernad
15 mars 17
15 mars 2017
dans
Droit du Travail
Dialogue social et performance économique : une opportunité pour les entreprises ?
Arnaud
Pilloix
03 mars 17
03 mars 2017
dans
Droit du Travail
Des faits de violence peuvent justifier le licenciement d’un éducateur sportif
Guillaume
Dedieu
24 février 17
23 février 2017
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Le périmètre du reclassement pour inaptitude : la notion de groupe
Florent
Dousset
22 février 17
22 février 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Licenciement pour inaptitude : quand et comment consulter les délégués du personnel ?
Marianne
Collignon-Trocmé
21 février 17
21 février 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Reclasser un salarié déclaré inapte
Jean Bernard
MICHEL
20 février 17
20 février 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Licenciement pour inaptitude : que faire en l’absence de délégués du personnel ?
Arnaud
Rimbert
20 février 17
20 février 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
La nouvelle procédure de licenciement pour inaptitude
Suzy
Caillat
20 février 17
21 février 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
La nouvelle procédure de contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail
Adrien
Simonot
17 février 17
17 février 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Le droit à la santé et au repos, une nouvelle restriction au pouvoir de l’employeur dans le changement du lieu de travail ?
Adrien
Simonot
10 février 17
10 février 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
BPI group et Ellipse-Avocats inaugurent le premier groupe de réflexion sur les Relations Sociales : le Club RS
Ellipse
Avocats
03 février 17
08 février 2017
dans
Droit du Travail
,
Les News d'Ellipse
Inventions de salariés, mode d’emploi (FAQ)
Sébastien
Millet
02 février 17
02 février 2017
dans
Droit du Travail
Quelles conditions d’exercice pour un éducateur sportif ressortissant d’un Etat européen ?
Guillaume
Dedieu
27 janvier 17
07 février 2017
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Droit à déconnexion : quelles obligations pour l’employeur au 1er janvier 2017 ?
Arnaud
Pilloix
17 janvier 17
17 janvier 2017
dans
Droit du Travail
La réforme du suivi de l’état de santé des travailleurs, ce qu’il faut retenir
Sébastien
Millet
12 janvier 17
21 février 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Remplacer par décision unilatérale la complémentaire santé obligatoire par un versement santé
Ellipse
Avocats
11 janvier 17
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Un salarié peut-il être « ami » avec son patron ou un collègue de travail ?
Sébastien
Millet
11 janvier 17
11 janvier 2017
dans
Droit du Travail
Relations sociales, la nouvelle donne !
Jean-Michel
Bernad
06 janvier 17
09 janvier 2017
dans
Droit du Travail
Loi travail : quel suivi médical pour les salariés au 1er janvier 2017 ?
Arnaud
Pilloix
30 décembre 16
06 janvier 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Elections professionnelles : libéralisation du vote électronique depuis le 7 décembre 2016
Guillaume
Dedieu
16 décembre 16
17 décembre 2016
dans
Droit du Travail
Branches professionnelles : la nouvelle donne à partir de janvier 2017
Jean-Michel
Bernad
14 décembre 16
14 décembre 2016
dans
Droit du Travail
Inaptitude : prise en compte de la position du salarié dans la recherche de reclassement
Suzy
Caillat
12 décembre 16
21 février 2017
dans
Droit du Travail
Contraventions routières : paiement des amendes ou dénonciation des salariés ?
Sébastien
Millet
01 décembre 16
01 décembre 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Evolutions sur la restauration en entreprise, ce qu’il faut retenir :
Sébastien
Millet
01 décembre 16
01 décembre 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Information et consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise : précisions quant au contenu de la procédure
Ellipse
Avocats
30 novembre 16
14 mai 2019
dans
Droit du Travail
Le co-emploi entre deux filiales d’un même groupe
Ellipse
Avocats
29 novembre 16
14 mai 2019
dans
Droit du Travail
Prud’hommes : quid des référentiels indicatifs pour les Conseillers en BCO et en BJ ?
Arnaud
Pilloix
29 novembre 16
29 novembre 2016
dans
Droit du Travail
Salarié volontaire pour s’engager dans la réserve opérationnelle, mode d’emploi
Sébastien
Millet
24 novembre 16
24 novembre 2016
dans
Droit du Travail
Loi Travail : appréciation du seuil de 300 salariés pour le fonctionnement du comité d’entreprise
Jean-Michel
Ageron
24 novembre 16
24 novembre 2016
dans
Droit du Travail
Réécriture de dispositions réglementaires relatives aux temps de travail et aux congés payés
Guillaume
Dedieu
24 novembre 16
24 novembre 2016
dans
Droit du Travail
Des précisions sur la nouvelle Commission Permanente Paritaire de Négociation
Guillaume
Dedieu
22 novembre 16
23 novembre 2016
dans
Droit du Travail
Régime d’équivalences dans le sport : une validation par la loi Travail ?
Ellipse
Avocats
22 novembre 16
14 mai 2019
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Santé/sécurité : la dénonciation du salarié commettant une infraction routière devient obligatoire
Arnaud
Pilloix
22 novembre 16
22 novembre 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Inaptitude professionnelle : pas d’avis des délégués du personnel nécessaire en l’absence de poste de reclassement
Suzy
Caillat
09 novembre 16
16 novembre 2016
dans
Droit du Travail
Modulation du temps de travail dans le secteur de l’animation : quelles limites ?
Guillaume
Dedieu
05 novembre 16
07 novembre 2016
dans
Droit du Travail
L’avenant de renouvellement d’un CDD doit impérativement être signé avant le terme du contrat initial
Adrien
Simonot
04 novembre 16
07 novembre 2016
dans
Droit du Travail
Responsabilité de l’employeur en cas d’agression du salarié au travail : la jurisprudence évolue
Sébastien
Millet
02 novembre 16
02 novembre 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Qualité de vie au travail : quid de la pratique du sport dans l’entreprise ?
Arnaud
Pilloix
26 octobre 16
28 octobre 2016
dans
Droit du Travail
De nouvelles mesures de simplification pour les employeurs en matière d’affichage et de de transmission de documents à l’administration
Sébastien
Millet
25 octobre 16
25 octobre 2016
dans
Droit du Travail
Restructuration : CSP et application de la loi dans le temps
Arnaud
Pilloix
24 octobre 16
24 octobre 2016
dans
Droit du Travail
Entreprises et risque terroriste : quelles mesures prendre ?
Sébastien
Millet
20 octobre 16
20 octobre 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Arrêt-maladie : précision sur le maintien de salaire à la charge de l’entreprise
Guillaume
Dedieu
13 octobre 16
13 octobre 2016
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Des précisions sur le délai préfix de consultation du CE !
Guillaume
Dedieu
07 octobre 16
08 octobre 2016
dans
Droit du Travail
Le recours au règlement intérieur, pour mieux gérer l’expression du fait religieux en entreprise
Sébastien
Millet
04 octobre 16
04 octobre 2016
dans
Droit du Travail
Restructuration : licenciements économiques collectifs pendant un redressement judiciaire
Arnaud
Pilloix
30 septembre 16
30 septembre 2016
dans
Droit du Travail
Loi Travail : les congés payés peuvent désormais être pris dès l’embauche
Arnaud
Rimbert
27 septembre 16
30 septembre 2016
dans
Droit du Travail
Loi Travail : les mesures phares de la lutte contre le détachement illégal
Arnaud
Rimbert
26 septembre 16
26 septembre 2016
dans
Droit du Travail
Contrat d’engagement éducatif (CEE) : l’écrit est obligatoire
Guillaume
Dedieu
23 septembre 16
13 octobre 2016
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Loi Travail : repérage avant travaux en matière d’amiante
Arnaud
Rimbert
21 septembre 16
28 septembre 2016
dans
Droit du Travail
L’absence de convocation formelle à un entretien préalable n’est plus automatiquement sanctionnée
Arnaud
Rimbert
13 septembre 16
13 septembre 2016
dans
Droit du Travail
Loi Travail : quoi de neuf en matière de santé et de sécurité au travail ?
Sébastien
Millet
08 septembre 16
16 septembre 2016
dans
Droit du Travail
,
Santé, sécurité & Environnement
Loi travail : quid du motif économique du licenciement
Claire
Golias
08 septembre 16
08 septembre 2016
dans
Droit du Travail
Loi travail : refonte des procédures applicables en matière de santé au travail à compter du 1er janvier 2017
Lucie
Jechoux
08 septembre 16
08 septembre 2016
dans
Droit du Travail
Loi travail : ce qui change pour les groupements d’employeurs (GE)
Laurene
Deschet
08 septembre 16
08 septembre 2016
dans
Droit du Travail
Loi travail : généralisation de l’utilisation des bulletins de paie électroniques
Adrien
Simonot
06 septembre 16
06 septembre 2016
dans
Droit du Travail
Indemnité de formation des clubs amateurs de football : comment cela marche ?
Guillaume
Dedieu
05 septembre 16
05 septembre 2016
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
La protection des lanceurs d’alerte, entre défense de l’intérêt public général et défense des entreprises
Sébastien
Millet
02 septembre 16
02 septembre 2016
dans
Droit du Travail
Conclure un accord collectif dans les entreprises de moins de 50 salariés : quelles sont les solutions ?
Guillaume
Dedieu
01 septembre 16
04 septembre 2017
dans
Droit du Travail
Entreprises de l’économie sociale et solidaire : expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Laurene
Deschet
31 août 16
31 août 2016
dans
Droit du Travail
27 septembre 2016 – Intervention de Xavier AUMERAN lors des Ateliers de Droit Social de l’Université Lyon III
Ellipse
Avocats
26 août 16
26 août 2016
dans
Droit du Travail
,
Les News d'Ellipse
Le salariat, face cachée du recours aux auto-entrepreneurs ?
Sébastien
Millet
18 août 16
18 août 2016
dans
Droit du Travail
Plus de réparation automatique du préjudice subi par le salarié en cas d’irrégularité de la procédure de licenciement
Adrien
Simonot
08 août 16
08 août 2016
dans
Droit du Travail
Le retard dans la transmission au salarié embauché via le dispositif TESE du volet d’identification peut emporter requalification d’un CDD en CDI
Adrien
Simonot
03 août 16
03 août 2016
dans
Droit du Travail
Convention de forfait jours : ne pas respecter les exigences de l’accord collectif ni consulter le CE entrainent-t’ ils la nullité de la convention ?
Arnaud
Rimbert
29 juillet 16
29 juillet 2016
dans
Droit du Travail
Rupture conventionnelle : la remise des documents de fin de contrat doit se faire après l’homologation
Arnaud
Rimbert
29 juillet 16
29 juillet 2016
dans
Droit du Travail
Hausse de la contribution chômage des employeurs du spectacle à compter du 1er août 2016
Guillaume
Dedieu
25 juillet 16
25 juillet 2016
dans
Droit du Travail
L’identification nécessaire du signataire d’une lettre de licenciement dans une association
Arnaud
Rimbert
21 juillet 16
21 juillet 2016
dans
Droit du Travail
Amendes administratives : l’inspection du travail dispose désormais de l’arme fatale
Arnaud
Rimbert
20 juillet 16
20 juillet 2016
dans
Droit du Travail
Contrat d’engagement éducatif : attention à ne pas dépasser le plafond de 80 jours
Guillaume
Dedieu
19 juillet 16
04 octobre 2016
dans
Droit du Travail
L’absence de mention de la convention collective sur le bulletin de salaire ne cause plus nécessairement un préjudice au salarié.
Arnaud
Rimbert
18 juillet 16
18 juillet 2016
dans
Droit du Travail
Reclassement : de la nécessité de prendre en compte toutes les recommandations du médecin du travail
Arnaud
Rimbert
18 juillet 16
18 juillet 2016
dans
Droit du Travail
Elections partielles : tous les sièges vacants sont concernés
Guillaume
Dedieu
15 juillet 16
15 juillet 2016
dans
Droit du Travail
De l’intérêt à être à jour de ses élections professionnelles en cas d’inaptitude
Arnaud
Rimbert
15 juillet 16
15 juillet 2016
dans
Droit du Travail
Les associations ou entreprises d’insertion : des employeurs à part soumis à un droit du travail spécifique
Arnaud
Rimbert
08 juillet 16
08 juillet 2016
dans
Droit du Travail
Contentieux du harcèlement moral : les règles du jeu évoluent
Sébastien
Millet
30 juin 16
30 juin 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Qui peut embaucher et licencier dans une association ?
Adrien
Simonot
20 juin 16
20 juin 2016
dans
Droit du Travail
Invalidité 2ème catégorie : l’employeur qui tarde à faire passer au salarié une visite médicale de reprise engage sa responsabilité
Arnaud
Rimbert
13 juin 16
13 juin 2016
dans
Droit du Travail
De la nécessité de prouver son préjudice, même devant le Conseil de prud’hommes !
Arnaud
Pilloix
07 juin 16
07 juin 2016
dans
Droit du Travail
A propos du pouvoir normatif de la Cour de Cassation
Jean Bernard
MICHEL
06 juin 16
06 juin 2016
dans
Droit du Travail
Le local du CE doit-il avoir une taille minimum ?
Arnaud
Rimbert
03 juin 16
03 juin 2016
dans
Droit du Travail
Faut-il majorer le salaire en cas de travail le dimanche ou un jour férié ?
Arnaud
Rimbert
03 juin 16
03 juin 2016
dans
Droit du Travail
Revirement de jurisprudence sur le harcèlement moral : des efforts qui payent !
Sébastien
Millet
03 juin 16
15 juin 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
,
Non catégorisé
Justice prud’homale : quelles modifications ? (décret du 20 mai 2016)
Arnaud
Pilloix
03 juin 16
03 juin 2016
dans
Droit du Travail
Nouveauté : comment transiger avec l’inspecteur du travail
Arnaud
Rimbert
02 juin 16
02 juin 2016
dans
Droit du Travail
Salariée de retour de congé maternité : elle doit toujours retrouver son poste ou un poste similaire
Arnaud
Rimbert
02 juin 16
02 juin 2016
dans
Droit du Travail
Renouvellement de la période d’essai : on peut dorénavant faire plus long que les durées conventionnelles prévues avant le 27 juin 2008
Arnaud
Rimbert
02 juin 16
02 juin 2016
dans
Droit du Travail
Prélèvement de l’impôt sur le revenu : quels changements à venir pour l’employeur
Arnaud
Rimbert
02 juin 16
02 juin 2016
dans
Droit du Travail
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