Droit du Travail

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Livreurs via des plateformes numériques : indépendants ou salariés ? Livreurs via des plateformes numériques : indépendants ou salariés ?

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Un Inspecteur du travail peut-il invoquer la protection du lanceur d’alerte en cas de divulgation d’information confidentielles de l’entreprise ? Un Inspecteur du travail peut-il invoquer la protection du lanceur d’alerte en cas de divulgation d’inform...

Fichiers de données personnelles : gare aux pratiques des collaborateurs ! Fichiers de données personnelles : gare aux pratiques des collaborateurs !

Prélèvement à la source et procédures collectives : vers plus de sécurité juridique ? Prélèvement à la source et procédures collectives : vers plus de sécurité juridique ?

La révision du détachement par la directive 2018/957/UE du 28 juin 2018 : vers une lutte renforcée contre le dumping social ? La révision du détachement par la directive 2018/957/UE du 28 juin 2018 : vers une lutte renforcée contre l...

Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affai...

Régime social des indemnités transactionnelles : risque de redressement en cas de mauvaise rédaction Régime social des indemnités transactionnelles : risque de redressement en cas de mauvaise rédaction

L’épargne salariale : le verrou de l’attestation du commissaire aux comptes L’épargne salariale : le verrou de l’attestation du commissaire aux comptes

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Protection des données personnelles des salariés : la jurisprudence se montre pragmatique Protection des données personnelles des salariés : la jurisprudence se montre pragmatique

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Élections professionnelles (vote électronique) : identifiants et mots de passe peuvent être transmis par lettre simple Élections professionnelles (vote électronique) : identifiants et mots de passe peuvent être transmis par l...

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La procédure de précision des motifs de la lettre de licenciement La procédure de précision des motifs de la lettre de licenciement

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