Droit du Travail Archives | Ellipse Avocats

Droit du Travail

Retrait d’une habilitation d’accès en zone de sûreté à accès réglementé : quelles conséquences ?

Publication de la première mesure des écarts de rémunérations Femmes-Hommes : attention aux délais

Le retour des heures supplémentaires exonérées

Barème Macron : les juges prud’homaux font de la résistance et se divisent

Remise en cause du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : le point sur la mise en place des nouveaux référents d’entreprise

Nouvelles précisions sur les conditions d’exonération de la prime exceptionnelle

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : quelles sanctions pour l’employeur en cas de manquement à l’obligation de formation ?

Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat : quid des conditions d’exonération ?

Etat des lieux du projet de loi « gilets jaunes » adopté par les députés

Livreurs via des plateformes numériques : indépendants ou salariés ?

Cahiers LAMY du CSE : Article de Mes FONTENEAU et DEDIEU sur l’élection du CSE

Incidences du mouvement des gilets jaunes pour les entreprises : comment faire face aux blocages ?

Un Inspecteur du travail peut-il invoquer la protection du lanceur d’alerte en cas de divulgation d’information confidentielles de l’entreprise ?

Fichiers de données personnelles : gare aux pratiques des collaborateurs !

Prélèvement à la source et procédures collectives : vers plus de sécurité juridique ?

La révision du détachement par la directive 2018/957/UE du 28 juin 2018 : vers une lutte renforcée contre le dumping social ?

Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise

Régime social des indemnités transactionnelles : risque de redressement en cas de mauvaise rédaction

L’épargne salariale : le verrou de l’attestation du commissaire aux comptes

Temps de déplacement des salariés itinérants : temps de travail effectif? Non selon la Cour de cassation

Protection des données personnelles des salariés : la jurisprudence se montre pragmatique

Précisions sur le caractère « privé » ou « public » d’informations tirées du compte Facebook d’un salarié dont a pris connaissance l’employeur

Vol commis au sein de l’entreprise, quand l’enquête interne dérape

Licenciement : quid du préavis en cas de suspension du permis de conduire ?

PSE & restructuring : vers la sécurisation des catégories professionnelles ?

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Carte sociale : la remise en cause de l’accord collectif n’impacte que le futur Carte sociale : la remise en cause de l'accord collectif n'impacte que le futur

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Élections professionnelles (vote électronique) : identifiants et mots de passe peuvent être transmis par lettre simple Élections professionnelles (vote électronique) : identifiants et mots de passe peuvent être transmis par l...

Aucune prise en charge des frais d’expertise si la désignation de l’expert est prématurée Aucune prise en charge des frais d’expertise si la désignation de l’expert est prématurée

Vol commis au sein de l’entreprise, quand l’enquête interne dérape Vol commis au sein de l’entreprise, quand l’enquête interne dérape

Elections professionnelles : les enjeux du protocole d’accord préélectoral demeurent forts ! Elections professionnelles : les enjeux du protocole d’accord préélectoral demeurent forts !

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