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Droit du Travail | Ellipse Avocats

Nouveau

Déménagement et réorganisations d’entreprise : la consultation du CSE doit (aussi) porter sur les conséquences environnementales du projet


Sébastien Millet
28 mars 23
28 mars 2023
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized, Droit du Travail, restructuration
Nouveau

Emploi des seniors : quelles dispositions prévues par LFRSS 2023 ?


Arnaud Pilloix
24 mars 23
24 mars 2023
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
Nouveau

Les nouvelles dispositions sociales issues de la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne


Louis Desmet
22 mars 23
22 mars 2023
dans Droit du Travail
Nouveau

Obligation de dépôt dématérialisé du DUERP et de ses mises à jour : où en est-on à J-3 mois ?


Sébastien Millet
15 mars 23
15 mars 2023
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’articulation entre la procédure de licenciement et le congé maternité


Oxana Denfer
27 février 23
27 février 2023
dans Droit du Travail

La preuve en droit du travail : vers un déplacement des frontières ?


Sandra FONTANA-BLANCHY
27 février 23
27 février 2023
dans Droit du Travail

Rappels sur les obligations relatives à l’index égalité Femmes-Hommes


Louis Desmet
31 janvier 23
31 janvier 2023
dans Droit du Travail

Elections de CSE : les salariés représentants de l’employeur désormais électeurs (mais toujours inéligibles).


Maëlys BRUNET
16 janvier 23
16 janvier 2023
dans Droit du Travail

Indemnité carburant comment ça marche ?


Arnaud Rimbert
16 janvier 23
17 janvier 2023
dans Droit du Travail

Nouveautés pour la branche des bureaux d’études techniques, dite « SYNTEC »


Louis Desmet
13 janvier 23
13 janvier 2023
dans Droit du Travail

Claire Golias devient associée d’Ellipse Avocats Bordeaux et prend la tête d’un nouveau Pôle Restructurations



12 janvier 23
12 janvier 2023
dans Droit du Travail, restructuration

L’aide à l’embauche des alternants est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023


Arnaud Rimbert
09 janvier 23
09 janvier 2023
dans Droit du Travail

Prime de partage de la valeur : de nouvelles précisions données par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale


Arnaud Rimbert
09 janvier 23
09 janvier 2023
dans Droit du Travail

Contrôle de la DREETS sur les allocations d’activité partielle : comment réagir ?


Guillaume Ciancia
23 décembre 22
23 décembre 2022
dans Droit du Travail

Risque de coupures d’électricité : quelles solutions pour les employeurs ?


Louis Desmet
13 décembre 22
15 décembre 2022
dans Droit du Travail

Temps de trajet : une position inédite de la Cour de cassation sur l’appréciation des temps de trajet des salariés itinérants


Arnaud Rimbert
01 décembre 22
01 décembre 2022
dans Droit du Travail

Temps de trajet des salariés itinérants : revirement de jurisprudence ?


Oxana Denfer
01 décembre 22
01 décembre 2022
dans Droit du Travail

Loi Marché du travail : perte des allocations chômage en cas de refus de deux CDI


Arnaud Rimbert
22 novembre 22
22 novembre 2022
dans Droit du Travail

Désaffection pour le travail salarié : une soif d’indépendance ?


Arnaud Pilloix
07 novembre 22
07 novembre 2022
dans Droit du Travail

#2 La démission « présumée » en cas d’abandon de poste devant le Sénat : Vous avez dit « sécurisation » ?


Arnaud Rimbert
02 novembre 22
02 novembre 2022
dans Droit du Travail

Le CSE est devenu un acteur majeur dans la prévention des risques santé, sécurité et conditions de travail


Julia Auriault
14 octobre 22
14 octobre 2022
dans Droit du Travail

#1 La démission « présumée » en cas d’abandon de poste devant l’Assemblée Nationale : Simplification de la procédure au soutien des entreprises, ou parcours semé d’embûches ?


Ellipse Avocats
14 octobre 22
14 octobre 2022
dans Droit du Travail

EMPLOYEURS : Comment gérer la pénurie actuelle de carburant ?


Emeline Cognet
13 octobre 22
13 octobre 2022
dans Droit du Travail

Enquêtes internes en matière de harcèlement moral ou sexuel : panorama de jurisprudence en 10 décisions


Sébastien Millet
20 septembre 22
20 septembre 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized, Droit du Travail

Communiqué de presse : Nathalie Roussel rejoint Ellipse Avocats comme associée


Ellipse Avocats
16 septembre 22
16 septembre 2022
dans Droit du Travail, Non catégorisé

Témoignage client : Groupe Neys dans le Pays Basque


Ellipse Avocats
16 septembre 22
20 septembre 2022
dans Droit du Travail

Pouvoir d’achat : Prime de Partage de Valeur (PPV)


Arnaud Pilloix
13 septembre 22
13 septembre 2022
dans Droit du Travail

Le document unique d’évaluation des risques professionnels, un outil de promotion de l’égalité professionnelle ?


Sébastien Millet
09 septembre 22
13 septembre 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quand la problématique énergétique s’invite au menu des orientations stratégiques de l’entreprise et du dialogue social  


Sébastien Millet
05 septembre 22
13 septembre 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Niveau de consultation du CSE : attention à l’interprétation de l’accord collectif


Guillaume Dedieu
05 septembre 22
05 septembre 2022
dans Droit du Travail

Pouvoir d’achat : La monétisation des jours de RTT par l’entreprise expliquée en 4 points clés


Audrey Bastien
05 septembre 22
05 septembre 2022
dans Droit du Travail

Mise en place d’une nouvelle classification conventionnelle dans la métallurgie : quel rôle pour le CSE ?


Guillaume Dedieu
05 septembre 22
30 août 2022
dans Droit du Travail

Publication des nouvelles mesures de soutien au pouvoir d’achat


Sébastien Millet
17 août 22
17 août 2022
dans Droit du Travail

Possibilité de demander des précisions sur les motifs de licenciement : la mention n’est pas obligatoire dans la lettre de licenciement


Thomas Fromentin
13 juillet 22
13 juillet 2022
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

Inaptitude : le CSE doit-il être systématiquement consulté en cas de dispense de reclassement ?


Louis Desmet
14 juin 22
14 juin 2022
dans Droit du Travail

1er janvier 2024 : les enjeux de la nouvelle classification dans la métallurgie


Guillaume Dedieu
03 juin 22
03 juin 2022
dans Droit du Travail

Convention de forfait jours : Nullité, Inopposabilité, Convention privée d’effets ?


Anne Level
24 mai 22
25 mai 2022
dans Droit du Travail

Barème MACRON : coup de sifflet final ?


Arnaud Pilloix
24 mai 22
24 mai 2022
dans Droit du Travail

Haut salaire et indépendance ne suffisent pas pour être considéré comme un cadre dirigeant


Thomas Fromentin
06 mai 22
06 mai 2022
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

Une nouvelle convention collective s’appliquera à compter du 1er juillet 2022 dans le secteur du papiers-cartons


Lucie Jechoux
02 mai 22
02 mai 2022
dans Droit du Travail

Résiliation judiciaire : attention, la régularisation des manquements n’est plus possible à compter du licenciement


Lucie Jechoux
21 avril 22
21 avril 2022
dans Droit du Travail

Branche SYNTEC – Revalorisation des salaires minima hiérarchiques


Katia Fournié
12 avril 22
12 avril 2022
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

Visites médicales de reprise : présentation en vidéo des nouveautés


Sébastien Millet
08 avril 22
14 avril 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Loi santé : nouveautés sur le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)


Laurene Deschet
08 avril 22
08 avril 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized, Droit du Travail

Loi santé : nouveautés sur les visites médicales et rendez-vous de liaison


Laurene Deschet
08 avril 22
08 avril 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized, Droit du Travail

Une aide financière accordée aux entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par la guerre en Ukraine


Arnaud Rimbert
07 avril 22
07 avril 2022
dans Droit du Travail

Quand l’obligation de sécurité prime sur la liberté de choix du domicile …


Sébastien Millet
04 avril 22
04 avril 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

À quel niveau mener les négociations obligatoires dans une entreprise multi-activités ?


Alexandra De Vasconcelos
11 mars 22
11 mars 2022
dans Droit du Travail

Quand des acteurs de la santé-sécurité sont mis en cause au titre de leurs fonctions (chronique de jurisprudence)


Sébastien Millet
28 février 22
28 février 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

INCIDENCES PRATIQUES DE LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE RELATIVE AUX LANCEURS D’ALERTE


Emeline Cognet
21 février 22
22 février 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Précisions sur la compétence territoriale des juridictions pénales françaises en matière de délit de transport routier


Lucie Jechoux
18 février 22
18 février 2022
dans Droit du Travail

Négociations salariales dans la branche des transports routiers de marchandises : un accord est trouvé


Lucie Jechoux
14 février 22
14 février 2022
dans Droit du Travail

Nouveautés sur l’index égalité hommes femmes


Arnaud Rimbert
10 février 22
10 février 2022
dans Droit du Travail

La 2e génération de CSE arrive, quelles perspectives pour la SSCT ?


Sébastien Millet
03 février 22
10 février 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Employeurs, soyez rigoureux sur la fixation des objectifs de vos salariés !


Lucie Jechoux
25 janvier 22
10 février 2022
dans Droit du Travail

Demande d’accès aux données personnelles RH et aux courriels : comment réagir ?


Sébastien Millet
15 janvier 22
29 mars 2022
dans Droit du Travail

Situation dangereuse liée au covid19, vers un dispositif d’amende administrative pour les entreprises ?


Sébastien Millet
14 janvier 22
10 février 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Parité en entreprise : des ajustements à prévoir sur l’index d’égalité femme-homme


Guillaume Dedieu
03 janvier 22
03 janvier 2022
dans Droit du Travail

Barèmes Macron : La Chambre sociale a-t-elle ouvert le chemin d’une validation définitive ?


Guillaume Ciancia
22 décembre 21
22 décembre 2021
dans Droit du Travail

Libertés fondamentales et déploiement du télétravail : l’utilité du dialogue social !


Arnaud Pilloix
17 décembre 21
17 décembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

CSE de 2e génération : les salariés cadres assimilés à l’employeur admis à voter aux prochaines élections professionnelles ?


Sébastien Millet
22 novembre 21
22 novembre 2021
dans Droit du Travail

Quel sort pour un conseiller prud’homal privé d’une affiliation syndicale ? Indépendance du juge et instance paritaire


David Fonteneau
15 novembre 21
15 novembre 2021
dans Droit du Travail

La Convention OIT n° 190 sur l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, bientôt ratifiée !


Sébastien Millet
09 novembre 21
15 novembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Congé paternité : l’allongement de la présence du père auprès de son enfant


Maxime Leblanc
06 novembre 21
08 novembre 2021
dans Droit du Travail

Passe sanitaire et arbre de Noël


Claire Golias
06 novembre 21
15 novembre 2021
dans Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Indemnité inflation 2021 : le gouvernement donne toutes les précisions


Laurene Deschet
04 novembre 21
04 novembre 2021
dans Droit du Travail

Actualisation des critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une protection sociale complémentaire collective


Guillaume Ciancia
29 octobre 21
02 novembre 2021
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Le point sur l’indemnité inflation de décembre 2021


Guillaume Dedieu
26 octobre 21
05 novembre 2021
dans Droit du Travail

PASSE SANITAIRE ET OBLIGATION VACCINALE : LA CNIL PRECISE LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR


Arnaud Pilloix
14 octobre 21
04 novembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

HSE et délégation de pouvoirs : quelles actualités ?


Sébastien Millet
11 octobre 21
02 novembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Pass sanitaire en entreprise : qui finance mon test Covid en 2021 ?


Guillaume Dedieu
08 octobre 21
04 novembre 2021
dans Droit du Travail

Indemnité de grand déplacement : le covoiturage, un moyen de transport en commun ?


Guillaume Dedieu
08 octobre 21
08 octobre 2021
dans Droit du Travail

Retour au travail obligatoire et fin du télétravail : comment faire renaître la culture de l’entreprise ?


Alexandra De Vasconcelos
08 octobre 21
08 octobre 2021
dans Droit du Travail

Quand la cour de cassation contractualise le recours systématique aux heures supplémentaires


Katia Fournié
07 octobre 21
14 octobre 2021
dans Droit du Travail

Consultation de sites pornographiques et télétravail : quels risques ? (1)


Guillaume Dedieu
07 octobre 21
14 octobre 2021
dans Droit du Travail

Transformation des locaux de travail : attention à ne pas négliger les procédures de dialogue social


Sébastien Millet
29 septembre 21
02 novembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Transition écologique et dialogue social dans les entreprises : révolution ou bonne conscience ?


Sébastien Millet
14 septembre 21
19 octobre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en procédure collective : le recours à un expert par le CSE justifie que soient organisées deux réunions


Claire Golias
31 août 21
03 septembre 2021
dans Droit du Travail, restructuration

Déploiement du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale pour les salariés : panorama des obligations pour les employeurs 


Sébastien Millet
28 août 21
07 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Loi « santé » du 2 août 2021 : ce qui change au 31 mars 2022


Thomas Fromentin
16 août 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Pass sanitaire et vaccination, suspension et droit de l’employeur


Louis Desmet
06 août 21
14 octobre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Pass sanitaire et obligation vaccinale – La situation au 25 juillet 2021 en schémas suite à l’adoption du projet de loi définitif et dans l’attente de la décision du Conseil Constitutionnel


Audrey Bastien
28 juillet 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2021


Célia Ressaire
26 juillet 21
02 novembre 2021
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

#Covid19 – Pass sanitaire et vaccination obligatoire : que prévoit le projet de loi ?


Célia Ressaire
19 juillet 21
19 juillet 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Régimes de protection complémentaire : L’exigence confirmée d’un maintien des garanties et du financement en cas de suspension du contrat de travail


Guillaume Ciancia
13 juillet 21
13 juillet 2021
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Inopposabilité de la convention de forfait en heures et paiement des heures supplémentaires


Katia Fournié
13 juillet 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Un indispensable en matière de frais professionnels : la solution négociée


Guillaume Dedieu
12 juillet 21
12 juillet 2021
dans Droit du Travail, Non catégorisé

Avantages liés à la pratique sportive en entreprise : Conditions d’exonération


Célia Ressaire
29 juin 21
29 juin 2021
dans Droit du Travail

Proposer du sport en entreprise pour accompagner le retour au travail ?


Sébastien Millet
28 juin 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail

Prudence de mise dans l’application de la déduction forfaitaire spécifique : un employeur condamné à indemniser ses salariés


Guillaume Ciancia
18 juin 21
18 juin 2021
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Le dialogue social de proximité revient en force avec la crise sanitaire


Guillaume Dedieu
03 juin 21
03 juin 2021
dans Droit du Travail

Référent Covid-19 en entreprise : Quelles missions ?


Célia Ressaire
31 mai 21
31 mai 2021
dans Droit du Travail

Le non-port du masque au travail peut justifier un licenciement


Sébastien Millet
21 mai 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Radiation d’un directeur de magasin des listes pour les élections professionnelles


Célia Ressaire
20 mai 21
20 mai 2021
dans Droit du Travail

Vers la restriction du droit d’accès à l’information de l’expert-comptable désigné par le CSE


Célia Ressaire
17 mai 21
17 mai 2021
dans Droit du Travail

Négociations en l’absence de délégué syndical et de conseil d’entreprise dans une entreprise de plus de 50 salariés


Célia Ressaire
30 avril 21
10 mai 2021
dans Droit du Travail

Réforme sur l’emploi de travailleurs étrangers


Célia Ressaire
29 avril 21
29 avril 2021
dans Droit du Travail

Procédures internes de vigilance anticorruption : la prudence s’impose


Sébastien Millet
09 avril 21
03 septembre 2021
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Télétravail : quelles obligations financières pour l’employeur ?


Arnaud Pilloix
06 avril 21
03 septembre 2021
dans Droit du Travail

Activité partielle : Nouveau report d’un mois des taux de prise en charge


Célia Ressaire
01 avril 21
01 avril 2021
dans Droit du Travail

APLD : Engagement de maintien dans l’emploi et neutralisation du confinement d’automne


Célia Ressaire
01 avril 21
01 avril 2021
dans Droit du Travail

Quelle récompense pour les salariés inventeurs?


Katia Fournié
30 mars 21
30 mars 2021
dans Droit du Travail

Revirement de jurisprudence sur la responsabilité pénale de l’entreprise personne morale


Sébastien Millet
23 mars 21
23 mars 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Liberté de circulation des IRP pendant une grève : restrictions en cas de comportement abusif


Célia Ressaire
23 mars 21
23 mars 2021
dans Droit du Travail

Egalité femmes-hommes : la politique des petits pas


Arnaud Pilloix
17 mars 21
03 septembre 2021
dans Droit du Travail

Régime social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à une rupture conventionnelle


Claire Golias
10 mars 21
10 mars 2021
dans Droit du Travail

Activité partielle : Nouveau report de la baisse des taux de prise en charge


Célia Ressaire
09 mars 21
09 mars 2021
dans Droit du Travail

APLD : Neutralisation des périodes de confinement


Célia Ressaire
03 mars 21
03 mars 2021
dans Droit du Travail

De nouvelles obligations sociales et environnementales pour les entreprises en contrepartie des aides à la relance


Sébastien Millet
22 février 21
22 février 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Restructurations : quelles sanctions en cas de nullité du PSE ?


Arnaud Pilloix
03 février 21
03 février 2021
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle dans un contexte de PSE : attention au consentement du salarié


Claire Golias
01 février 21
01 février 2021
dans Droit du Travail, restructuration

Forfait en jours privé d’effet : quid des RTT ?


Arnaud Pilloix
15 janvier 21
15 janvier 2021
dans Droit du Travail

Obligation de sécurité, harcèlement, discrimination : gravitation entre univers parallèles


Sébastien Millet
16 décembre 20
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Télétravail : sa mise en place « contrainte » doit passer par le dialogue social


Guillaume Dedieu
15 décembre 20
04 janvier 2021
dans Droit du Travail

Covid-19 : Prise en charge des congés payés : les entreprises devront être réactives !


Louis Desmet
03 décembre 20
04 janvier 2021
dans Droit du Travail

Télétravail : le point sur la négociation de l’ANI du 26 novembre 2020


Sébastien Millet
30 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Motif économique de licenciement : le contrôle de la faute de l’employeur n’implique pas un contrôle de ses choix de gestion


Claire Golias
30 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit du Travail, restructuration

Impacts de la crise sanitaire sur le fonctionnement du dialogue social dans les entreprises


Sébastien Millet
26 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit du Travail

Salariés vulnérables : évolutions à compter du 12 novembre 2020


Jean Schacherer
11 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Liquidation judiciaire et portabilité des garanties prévoyance et frais de santé : le maintien doit être assuré aux salariés


Maxime Leblanc
06 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, restructuration

Le nouveau protocole sanitaire impose aux entreprises de déployer au maximum le télétravail


Sébastien Millet
02 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Activité partielle : le dispositif spécifique pour réduction durable d’activité est adapté


Sébastien Millet
30 septembre 20
30 septembre 2020
dans Droit du Travail

Les documents à communiquer au CSE ne peuvent aller au-delà de 3 ans, y compris sur demande de l’expert


Guillaume Dedieu
08 septembre 20
08 septembre 2020
dans Droit du Travail

Focus sur les aides à l’embauche des jeunes de la rentrée


Louis Desmet
07 septembre 20
07 septembre 2020
dans Droit du Travail

Publication de la nouvelle version du protocole national pour assurer la sante et la sécurité des salaries en entreprise


Ellipse Avocats
02 septembre 20
03 septembre 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Activité partielle : Réduction de la liste des personnes vulnérables susceptibles d’en bénéficier


Guillaume Ciancia
02 septembre 20
02 septembre 2020
dans Non catégorisé, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

#COVID 19: Quelles règles applicables dans les entreprises au 1er septembre 2020 ?


Arnaud Pilloix
02 septembre 20
02 septembre 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Transport routier de marchandises : l’indemnisation des heures supplémentaires prévue par l’accord de branche prévaut sur les accords d’entreprise


Lucie Jechoux
17 juillet 20
17 juillet 2020
dans transport routier, Droit du Travail

Activité partielle : « aux ARME »


Sébastien Millet
08 juillet 20
08 juillet 2020
dans Droit du Travail

Prêt de main d’œuvre : des dérogations provisoires au droit commun prévues par la loi du 17 juin 2020 sur la crise sanitaire.


Guillaume Ciancia
03 juillet 20
03 juillet 2020
dans Droit du Travail

Le suivi de la carrière des représentants du personnel et des représentants syndicaux


David Fonteneau
02 juillet 20
02 juillet 2020
dans Non catégorisé, Droit du Travail

Actualité sur l’activité partielle : les nouveaux taux sont fixés pour la période estivale


Sébastien Millet
30 juin 20
30 juin 2020
dans Droit du Travail

Activité partielle : un régime en pleine reconfiguration


Sébastien Millet
28 juin 20
28 juin 2020
dans Droit du Travail

#COVID-19 : quelle est la valeur des guides professionnels de bonnes pratiques publiés par l’Administration ?


Sébastien Millet
11 juin 20
16 juin 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

#COVID-19 Arrêts pour garde d’enfant : quoi de neuf à partir du 2 juin 2020 ?


Sébastien Millet
05 juin 20
05 juin 2020
dans Droit du Travail

La présidence de la CSSCT d’une filiale peut être assurée par un salarié appartenant à la société mère


David Fonteneau
03 juin 20
03 juin 2020
dans Droit du Travail

Le nouveau forfait mobilités durables : comment ça marche ?


Arnaud Pilloix
03 juin 20
03 juin 2020
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

COVID-19 : nouvelle donne sur l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, quelle stratégie de réorganisation adopter ?


Sébastien Millet
27 mai 20
27 mai 2020
dans Droit du Travail, restructuration

#Covid-19 : Des dates, vite !!!


Jean-Bernard MICHEL
27 mai 20
27 mai 2020
dans Droit du Travail, Non catégorisé

#Covid-19/ La nouvelle « déclaration de déplacement » est disponible


Lucie Jechoux
12 mai 20
12 mai 2020
dans Non catégorisé, Droit du Travail

#Covid-19/ Déconfinement et reprise du travail : comment arbitrer entre télétravail, retour sur site ou maintien en activité partielle ?


Sébastien Millet
12 mai 20
13 mai 2020
dans Droit du Travail

Consultations et expertises du CSE dans le cadre des projets liés au covid-19 : les délais sont raccourcis !


Sébastien Millet
04 mai 20
05 mai 2020
dans Droit du Travail

#CORONAVIRUS : Le FNE-FORMATION en 10 points


Laurene Deschet
28 avril 20
28 avril 2020
dans Droit du Travail

#CORONAVIRUS : Evolution du régime social de l’indemnité d’activité partielle au delà de 70%


Maxime Leblanc
27 avril 20
27 avril 2020
dans Droit du Travail, Droit de la Protection Sociale

#CORONAVIRUS : Est-ce possible de conclure une rupture conventionnelle pendant la période d’urgence sanitaire ?


Arnaud Pilloix
27 avril 20
27 avril 2020
dans Droit du Travail

#CORONAVIRUS : Choisir le personnel en vue de poursuite ou reprise d’activité > alerte sur l’exigence d’un avis favorable obligatoire du CSE !


Sébastien Millet
24 avril 20
27 avril 2020
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

#CORONAVIRUS : Le recyclage des formations obligatoires


Louis Desmet
20 avril 20
20 avril 2020
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

#CORONAVIRUS : articulation formation et activité partielle


Arnaud Rimbert
10 avril 20
10 avril 2020
dans Droit du Travail

#CORONAVIRUS : Les échéances pour la réalisation des entretiens professionnels reportées au 31 décembre 2020


Audrey Bastien
06 avril 20
10 avril 2020
dans Droit du Travail

# CORONAVIRUS : la demande d’activité partielle, entre stratégie et retours d’expérience


Sébastien Millet
31 mars 20
01 avril 2020
dans Droit du Travail

#Coronavirus : Transport routier de marchandises, les heures d’équivalence sont prises en compte dans la cadre de l’activité partielle


Lucie Jechoux
31 mars 20
31 mars 2020
dans Droit du Travail, transport routier, transport routier

# CORONAVIRUS : Quelles voies de recours contre une décision de refus d’autorisation d’activité partielle ?


Guillaume Ciancia
27 mars 20
30 mars 2020
dans Droit du Travail

#CORONAVIRUS : Comment garantir la sécurité lors de la poursuite / reprise d’activité ?


Sébastien Millet
26 mars 20
27 mars 2020
dans Droit du Travail

#Coronavirus : Focus sur le secteur du BTP


Claire Golias
23 mars 20
25 mars 2020
dans Droit du Travail

#Coronavirus : Focus sur les mesures dérogatoires dans le transport routier de marchandises


Lucie Jechoux
22 mars 20
25 mars 2020
dans transport routier, Droit du Travail

#Coronavirus : Transport routier de marchandises > quelles mesures de prévention spécifiques ?


Lucie Jechoux
20 mars 20
25 mars 2020
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

#Coronavirus : Continuer à fonctionner en mode « dégradé », un objectif vital pour les entreprises face à la menace virale


Sébastien Millet
19 mars 20
25 mars 2020
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

#Coronavirus : Quelles obligations pour les employeurs ?


Louis Desmet
10 mars 20
25 mars 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le règlement intérieur du CSE : seconde bataille ou simple escarmouche ?


David Fonteneau
28 février 20
28 février 2020
dans Droit du Travail, Non catégorisé

Accord d’intéressement : quels intérêts pour l’entreprise ?


Claire Golias
11 février 20
11 février 2020
dans Droit du Travail

Extension de la négociation obligatoire en entreprise aux déplacements domicile-travail (le point sur le plan de mobilité employeur)


Sébastien Millet
06 février 20
07 février 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Index Egalité Femmes-Hommes : les entreprises d’au moins 50 salariés concernées au 1er mars 2020


Louis Desmet
06 février 20
14 février 2020
dans Droit du Travail

Il faut assurer la fiabilité et la sécurisation du scrutin électronique sous peine d’annulation des élections


David Fonteneau
05 février 20
05 février 2020
dans Droit du Travail, Non catégorisé

Emplois francs: généralisation du dispositif à l’ensemble du territoire national


Maxime Leblanc
05 février 20
05 février 2020
dans Droit du Travail

Transports routiers : les partenaires sociaux précisent les éléments de salaires intégrés aux salaires minima conventionnels


Lucie Jechoux
27 janvier 20
27 janvier 2020
dans Droit du Travail

Licenciement économique : Quel point de départ pour la priorité de réembauche ?


Arnaud Pilloix
27 janvier 20
27 janvier 2020
dans Droit du Travail

Pénalisation du recours aux contrats courts : bonus-malus et taxation


Louis Desmet
14 janvier 20
14 janvier 2020
dans Droit du Travail

Lois sociales : ce qui change au 1er janvier 2020


Arnaud Pilloix
14 janvier 20
20 janvier 2020
dans Droit du Travail

Prime exceptionnelle pouvoir d’achat : reconduite à l’identique, ou presque …


Audrey Bastien
14 janvier 20
14 janvier 2020
dans Droit du Travail, Nos Publications

Que faire en cas d’accident de trajet ?


Claire Golias
08 janvier 20
28 août 2021
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Dévolution des biens du CE vers le CSE : comment gérer la succession sans difficultés ?


Guillaume Dedieu
02 janvier 20
27 décembre 2019
dans Droit du Travail

Name & Shame : publication de la liste noire des employeurs condamnés pour travail illégal


Guillaume Dedieu
19 décembre 19
19 décembre 2019
dans Droit du Travail

Défaut d’information dans le cadre du PSE : l’expert désigné par le CSE doit saisir la Direccte, pas le juge


David Fonteneau
19 décembre 19
19 décembre 2019
dans Droit du Travail, restructuration

Reconduite pour 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (ou “prime Macron”) nécessiterait désormais l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement


Audrey Bastien
12 décembre 19
19 décembre 2019
dans Droit du Travail

La surveillance technologique au travail devant les prétoires


Sébastien Millet
01 décembre 19
01 décembre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le défaut de mise en place du CSE après le 1er janvier 2020 : risques et sanctions


David Fonteneau
06 novembre 19
06 novembre 2019
dans Droit du Travail

Les DP/CE/CHSCT sont morts au 31 décembre 2019, vive le CSE au 1er janvier 2020 !


Arnaud Pilloix
23 octobre 19
23 octobre 2019
dans Droit du Travail

Les diplômes des encadrants sportifs soumis au contrôle permanent des pouvoirs publics


Guillaume Dedieu
04 octobre 19
05 décembre 2019
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Barème Macron : l’incertitude juridique demeure


Suzy Caillat
26 septembre 19
26 septembre 2019
dans Droit du Travail

Le vote électronique, c’est bien pratique … mais attention à la sécurité !


Sébastien Millet
12 septembre 19
12 septembre 2019
dans Droit du Travail

Durée du travail : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise


Ellipse Avocats
16 août 19
02 décembre 2019
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

Rémunération : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise


Ellipse Avocats
13 août 19
02 décembre 2019
dans Droit du Travail

Données personnelles : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise


Ellipse Avocats
02 août 19
02 décembre 2019
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement


Sébastien Millet
15 juillet 19
19 septembre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Représentants du personnel : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise


Ellipse Avocats
12 juillet 19
02 décembre 2019
dans Droit du Travail

Élections professionnelles : faut‑il prendre en compte l’intérim dans les collèges électoraux ?


Guillaume Dedieu
11 juillet 19
11 juillet 2019
dans Droit du Travail

Convention de forfait en jours : obligation d’effectivité du contrôle de la charge de travail pour l’employeur


Louis Desmet
10 juillet 19
11 juillet 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Santé et sécurité au travail : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise


Ellipse Avocats
02 juillet 19
02 décembre 2019
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Comment concilier information du CE (ou du CSE) et risque de délit d’initié ?


David Fonteneau
27 juin 19
11 juillet 2019
dans Droit du Travail

Les impacts de la loi PACTE dans la sphère HSE


Sébastien Millet
13 juin 19
13 juin 2019
dans Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Les objectifs définis unilatéralement par l’employeur ne peuvent être modifiés que s’ils sont portés à la connaissance du salarié en début d’exercice


Marianne Collignon-Trocmé
12 juin 19
12 juin 2019
dans Droit du Travail

Salariés protégés : l’annulation de l’autorisation de l’inspecteur du travail emporte automatiquement la nullité de la rupture conventionnelle


Alexandra Giuntini
12 juin 19
12 juin 2019
dans Droit du Travail

L’annulation d’un redressement par la commission de recours amiable ne vaut pas approbation pour l’avenir


Julien Devaux
07 juin 19
10 juin 2019
dans Droit du Travail

L’inaptitude médicale -définitivement constatée- n’exclut pas la rupture conventionnelle


Julien Devaux
07 juin 19
07 juin 2019
dans Droit du Travail

Seuils d’effectif : les changements apportés par la Loi PACTE


Claire Golias
05 juin 19
12 juin 2019
dans Droit du Travail

Contrat de travail : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise


Ellipse Avocats
02 juin 19
02 décembre 2019
dans Droit du Travail

Loi PACTE et épargne salariale : quels leviers pour les entreprises ?


Arnaud Pilloix
14 mai 19
16 mai 2019
dans Droit du Travail

Comment traiter les données sensibles issues d’alertes professionnelles ?


Sébastien Millet
09 mai 19
09 mai 2019
dans Droit du Travail

Mise en place du CSE : obligation de loyauté dans la négociation


Arnaud Pilloix
01 mai 19
01 mai 2019
dans Droit du Travail

Emplois francs : de nouveaux territoires inclus dans le dispositif


Arnaud Rimbert
25 avril 19
01 mai 2019
dans Droit du Travail, Droit de la Protection Sociale

Les 11 Opco sont agréés


Arnaud Pilloix
19 avril 19
24 avril 2019
dans Droit du Travail

Retrait d’une habilitation d’accès en zone de sûreté à accès réglementé : quelles conséquences ?


Sébastien Millet
28 février 19
28 février 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Publication de la première mesure des écarts de rémunérations Femmes-Hommes : attention aux délais


Guillaume Dedieu
07 février 19
07 février 2019
dans Droit du Travail, Non catégorisé

Le retour des heures supplémentaires exonérées


Arnaud Rimbert
29 janvier 19
29 janvier 2019
dans Droit du Travail

Barème Macron : les juges prud’homaux font de la résistance et se divisent


Lucie Jechoux
25 janvier 19
25 janvier 2019
dans Droit du Travail

Remise en cause du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse


Suzy Caillat
24 janvier 19
24 janvier 2019
dans Droit du Travail

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : le point sur la mise en place des nouveaux référents d’entreprise


Sébastien Millet
24 janvier 19
01 mars 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Nouvelles précisions sur les conditions d’exonération de la prime exceptionnelle


Arnaud Rimbert
23 janvier 19
23 janvier 2019
dans Droit du Travail

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : quelles sanctions pour l’employeur en cas de manquement à l’obligation de formation ?


Arnaud Rimbert
16 janvier 19
16 janvier 2019
dans Droit du Travail

Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat : quid des conditions d’exonération ?


Arnaud Pilloix
03 janvier 19
03 janvier 2019
dans Droit du Travail

Etat des lieux du projet de loi « gilets jaunes » adopté par les députés


Arnaud Rimbert
26 décembre 18
27 décembre 2018
dans Droit du Travail

Livreurs via des plateformes numériques : indépendants ou salariés ?


Arnaud Pilloix
06 décembre 18
06 décembre 2018
dans Droit du Travail

Cahiers LAMY du CSE : Article de Mes FONTENEAU et DEDIEU sur l’élection du CSE


Arnaud Pilloix
23 novembre 18
13 décembre 2018
dans Droit du Travail

Incidences du mouvement des gilets jaunes pour les entreprises : comment faire face aux blocages ?


Sébastien Millet
23 novembre 18
23 novembre 2018
dans Droit du Travail

Un Inspecteur du travail peut-il invoquer la protection du lanceur d’alerte en cas de divulgation d’information confidentielles de l’entreprise ?


Sébastien Millet
15 novembre 18
15 novembre 2018
dans Droit du Travail

Fichiers de données personnelles : gare aux pratiques des collaborateurs !


Sébastien Millet
18 octobre 18
19 octobre 2018
dans Droit du Travail

Prélèvement à la source et procédures collectives : vers plus de sécurité juridique ?


Arnaud Pilloix
21 septembre 18
24 septembre 2018
dans Droit du Travail

La révision du détachement par la directive 2018/957/UE du 28 juin 2018 : vers une lutte renforcée contre le dumping social ?


Arnaud Pilloix
21 septembre 18
24 septembre 2018
dans Droit du Travail

Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise


Sébastien Millet
06 septembre 18
06 septembre 2018
dans Droit du Travail

Régime social des indemnités transactionnelles : risque de redressement en cas de mauvaise rédaction


Arnaud Pilloix
29 août 18
29 août 2018
dans Droit du Travail

L’épargne salariale : le verrou de l’attestation du commissaire aux comptes


Arnaud Pilloix
01 août 18
01 août 2018
dans Droit du Travail

Temps de déplacement des salariés itinérants : temps de travail effectif? Non selon la Cour de cassation


Arnaud Pilloix
20 juillet 18
20 juillet 2018
dans Droit du Travail

Carte sociale : la remise en cause de l’accord collectif n’impacte que le futur


Guillaume Dedieu
13 juillet 18
13 juillet 2018
dans Droit du Travail

Protection des données personnelles des salariés : la jurisprudence se montre pragmatique


Sébastien Millet
12 juillet 18
12 juillet 2018
dans Droit du Travail

Précisions sur le caractère « privé » ou « public » d’informations tirées du compte Facebook d’un salarié dont a pris connaissance l’employeur


Adrien Simonot
07 juin 18
07 juin 2018
dans Droit du Travail

Élections professionnelles (vote électronique) : identifiants et mots de passe peuvent être transmis par lettre simple


Guillaume Dedieu
22 mai 18
22 mai 2018
dans Droit du Travail

Aucune prise en charge des frais d’expertise si la désignation de l’expert est prématurée


Guillaume Dedieu
07 mai 18
07 mai 2018
dans Droit du Travail

Vol commis au sein de l’entreprise, quand l’enquête interne dérape


Sébastien Millet
23 avril 18
23 avril 2018
dans Droit du Travail

Elections professionnelles : les enjeux du protocole d’accord préélectoral demeurent forts !


Guillaume Dedieu
13 avril 18
23 avril 2018
dans Droit du Travail

Licenciement : quid du préavis en cas de suspension du permis de conduire ?


Arnaud Pilloix
11 avril 18
11 avril 2018
dans Droit du Travail

PSE & restructuring : vers la sécurisation des catégories professionnelles ?


Arnaud Pilloix
11 avril 18
11 avril 2018
dans Droit du Travail

La géolocalisation des salariés, vue par la CNIL et les juges


Sébastien Millet
22 mars 18
22 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La protection des données personnelles en chantier : le RGPD vu sous l’angle des données RH


Sébastien Millet
22 février 18
21 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le délai préfix de consultation du CE / CSE : sécurité ou insécurité ?


David Fonteneau
05 février 18
15 février 2018
dans Droit du Travail

Gérer le fait religieux en entreprise


Sébastien Millet
02 février 18
03 février 2018
dans Droit du Travail

Pénibilité : précisions sur le fonctionnement du compte personnel de prévention (C2P) ?


Adrien Simonot
01 février 18
01 février 2018
dans Droit du Travail

Avis du médecin du travail : comment contester ?


Adrien Simonot
31 janvier 18
21 mars 2018
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Elections professionnelles : ce qui change et ce qui ne change pas avec le CSE


Guillaume Dedieu
30 janvier 18
31 janvier 2018
dans Droit du Travail

La procédure de précision des motifs de la lettre de licenciement


Suzy Caillat
29 janvier 18
30 janvier 2018
dans Droit du Travail

Publication des décrets relatifs à l’abondement du compte personnel de formation des salariés victimes d’AT/MP en incapacité permanente


Adrien Simonot
19 janvier 18
19 janvier 2018
dans Droit du Travail

Publication du décret relatif à l’abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés


Adrien Simonot
17 janvier 18
17 janvier 2018
dans Droit du Travail

Autorisation du prêt de main d’œuvre sous facturé entre les grandes et les petites entreprises


Adrien Simonot
15 janvier 18
17 janvier 2018
dans Droit du Travail

De nouveaux délais pour les rapports d’expert au CSE


Guillaume Dedieu
15 janvier 18
12 janvier 2018
dans Droit du Travail

La réforme des « ordonnances Macron», la fin de la « malédiction du compte 641 » ?


David Fonteneau
14 janvier 18
31 janvier 2018
dans Droit du Travail

Heures de délégation des salariés en forfait jours : une clarification bienvenue


Guillaume Dedieu
12 janvier 18
14 janvier 2018
dans Non catégorisé, Droit du Travail

Décret Macron : parution des modèles types des lettres de licenciement


Arnaud Pilloix
10 janvier 18
02 mars 2018
dans Droit du Travail

Comité social et économique : le décret d’application publié


Arnaud Pilloix
08 janvier 18
08 janvier 2018
dans Droit du Travail

L’impact des ordonnances Macron sur les budgets du CE – CSE


Guillaume Dedieu
02 janvier 18
02 janvier 2018
dans Droit du Travail

Le renforcement des possibilités d’enquêtes administratives de sécurité sur les postes sensibles


Sébastien Millet
20 décembre 17
20 décembre 2017
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Question d’entrepreneur : comment négocier des accords d’entreprise ? (interview)


Sébastien Millet
14 décembre 17
14 décembre 2017
dans Droit du Travail

L’employeur est-il responsable en cas de non acheminement de la lettre de licenciement par La poste ?


Arnaud Pilloix
12 décembre 17
12 décembre 2017
dans Droit du Travail

Travailleurs détachés : le Conseil d’Etat a fixé le cadre de légalité des clauses d’interprétariat (ou clauses « Molière ») – Interview de Sébastien MILLET dans ACTUEL-RH


Sébastien Millet
11 décembre 17
11 décembre 2017
dans Droit du Travail

Interview de Sébastien MILLET dans « Experts et Décideurs » : Question d’entrepreneur : que peut-on renégocier depuis la réforme du code du travail ?


Sébastien Millet
01 décembre 17
01 décembre 2017
dans Droit du Travail

Pourquoi faire un audit du statut social de son entreprise au 1er janvier 2018 ?


Guillaume Dedieu
30 novembre 17
30 novembre 2017
dans Droit du Travail

Avec les ordonnances Macron, quels instruments choisir pour quelles situations ?


Jean-Michel Bernad
27 novembre 17
30 novembre 2017
dans Droit du Travail

Cotisations de sécurité sociale : quelles modifications pour le calcul des effectifs à compter du 1er janvier 2018 ?


Arnaud Pilloix
22 novembre 17
22 novembre 2017
dans Droit du Travail, Droit de la Protection Sociale

Projet de décret sur la composition du comité social et économique : nombres d’élus et d’heures de délégation


Guillaume Dedieu
15 novembre 17
15 novembre 2017
dans Droit du Travail

Ordonnances Macron : Extension de la compétence des branches en matière de CDD


Adrien Simonot
07 novembre 17
07 novembre 2017
dans Droit du Travail

Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté


Sébastien Millet
03 novembre 17
03 novembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Négocier sur la prévention des risques, l’amélioration des conditions de travail et la QVT : de nouvelles perspectives d’accords pour les entreprises


Sébastien Millet
12 octobre 17
12 octobre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Les nouveaux acteurs de la négociation sociale vus par les ordonnances


Jean-Michel Bernad
06 octobre 17
06 octobre 2017
dans Droit du Travail

La barémisation et le plafonnement des indemnités prud’homales en 5 points


Guillaume Dedieu
06 octobre 17
10 octobre 2017
dans Droit du Travail

Entreprise à établissements distincts : la représentation du personnel peut être reconfigurée suite aux ordonnances MACRON


Guillaume Dedieu
06 octobre 17
06 octobre 2017
dans Droit du Travail

Communications électroniques des salariés : quels critères de surveillance raisonnables ?


Sébastien Millet
05 octobre 17
05 octobre 2017
dans Droit du Travail

Ordonnances Macron : les nouvelles prérogatives pour les entreprises


Guillaume Dedieu
21 septembre 17
26 septembre 2017
dans Droit du Travail

Secteur agricole : les régimes d’inaptitude enfin harmonisés 


Arnaud Pilloix
20 septembre 17
20 septembre 2017
dans Droit du Travail

Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail


Sébastien Millet
13 septembre 17
22 septembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Réforme du droit du travail : accompagner les TPE/PME pour tirer parti de la négociation collective


Sébastien Millet
11 septembre 17
12 septembre 2017
dans Droit du Travail

Le télétravail occasionnel se régule !


Guillaume Dedieu
07 septembre 17
07 septembre 2017
dans Droit du Travail

RSE : que doit contenir la nouvelle déclaration obligatoire de performance extra-financière ?


Sébastien Millet
07 septembre 17
07 septembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Réforme du travail : le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation


Sébastien Millet
07 septembre 17
07 septembre 2017
dans Droit du Travail

TPE / PME : enfin un accès facile et un intérêt concret au dialogue social !


Guillaume Dedieu
01 septembre 17
26 septembre 2017
dans Droit du Travail

Réforme du Code du travail : synthèse des 5 ordonnances


Arnaud Pilloix
01 septembre 17
06 septembre 2017
dans Droit du Travail

La réforme du droit du travail par ordonnances, top départ !


Sébastien Millet
01 septembre 17
01 septembre 2017
dans Droit du Travail

Réforme du droit du travail par ordonnances, le calme avant la tempête ?


Sébastien Millet
24 août 17
24 août 2017
dans Droit du Travail

De nouvelles règles de répression des actes à caractère raciste ou discriminatoire en entreprise  


Sébastien Millet
23 août 17
23 août 2017
dans Droit du Travail

Mandat extérieur à l’entreprise : le liquidateur doit être informé par le salarié de son statut protecteur


Arnaud Pilloix
22 août 17
22 août 2017
dans Droit du Travail

CCN des entreprises de prévention et de sécurité : précisions de la Cour de cassation sur les transferts de contrats de travail en cas de reprise d’un marché


Ellipse Avocats
21 août 17
14 mai 2019
dans Droit du Travail

La réforme du code du travail : que prévoit le Gouvernement ?


Arnaud Rimbert
31 juillet 17
31 juillet 2017
dans Droit du Travail

Quels sont les documents en santé-sécurité au travail exigibles lors d’une visite de l’inspection du travail ?


Sébastien Millet
21 juillet 17
21 juillet 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Travailleurs détachés : les points de vigilance pour le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre


Guillaume Dedieu
20 juillet 17
20 juillet 2017
dans Droit du Travail

Retour sur l’obligation de modifier le règlement intérieur pour y intégrer un code de conduite anti-corruption (loi Sapin 2)


Sébastien Millet
12 juillet 17
21 mars 2018
dans Droit du Travail

Réforme du code du travail : c’est en marche !


Arnaud Pilloix
11 juillet 17
11 juillet 2017
dans Droit du Travail

Genèse de la nouvelle convention collective du portage salarial : paradoxe et pragmatisme


Arnaud Pilloix
07 juillet 17
07 juillet 2017
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle : Une régularisation après une décision de refus permet à la DIRECCTE de modifier sa décision


Adrien Simonot
29 juin 17
29 juin 2017
dans Droit du Travail

Négocier la durée du travail !


Guillaume Dedieu
27 juin 17
27 juin 2017
dans Droit du Travail

Les accords anticipés de transition


Jean-Michel Bernad
26 juin 17
26 juin 2017
dans Droit du Travail

Les 5 points de vigilance dans la technique de rédaction des accords collectifs


Arnaud Pilloix
26 juin 17
26 juin 2017
dans Droit du Travail

Sécuriser les conventions de forfait annuel en jours au niveau de l’entreprise


Lucie Jechoux
26 juin 17
26 juin 2017
dans Droit du Travail

Transformations digitales de l’entreprise, lever les écueils juridiques


Sébastien Millet
14 juin 17
14 juin 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Que peut faire un chef d’entreprise lorsque qu’il apprend qu’un collaborateur ou un ancien collaborateur a procédé à un détournement de clientèle au préjudice de l’entreprise ?


Arnaud Rimbert
10 juin 17
29 mai 2017
dans Droit du Travail

Conclure un accord d’entreprise avec les délégués du personnel ou les membres du comité d’entreprise


Suzy Caillat
06 juin 17
06 juin 2017
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Les accords de groupe depuis la Loi El Khomri


Marianne Collignon-Trocmé
06 juin 17
06 juin 2017
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Quels avantages l’employeur doit il maintenir aux salariés à la suite de la dénonciation d’un accord collectif ?


Adrien Simonot
02 juin 17
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L’employeur est-il forcément responsable en cas de violences entre collègues ?


Sébastien Millet
30 mai 17
30 mai 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Comment conclure un accord d’entreprise avec un salarié mandaté ?


Arnaud Rimbert
29 mai 17
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Carte du BTP : comment ça marche ?


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16 mai 17
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Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise : le décret d’application est publié !


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15 mai 17
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L’open data des accords collectifs : quel niveau de transparence choisir pour les entreprises ?


Sébastien Millet
08 mai 17
08 mai 2017
dans Droit du Travail

Pages de Jurisprudence sociale : article de Jean-Bernard MICHEL relatif aux droits d’auteur des salariés


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05 mai 17
05 mai 2017
dans Droit du Travail
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