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Droit du Travail | Ellipse Avocats

Nouveau

Procédures internes de vigilance anticorruption : la prudence s’impose


Sébastien Millet
09 avril 21
09 avril 2021
dans Droit du Travail
Nouveau

Télétravail : quelles obligations financières pour l’employeur ?


Joy Delannay
06 avril 21
09 avril 2021
dans Droit du Travail
Nouveau

Activité partielle : Nouveau report d’un mois des taux de prise en charge


Célia Ressaire
01 avril 21
01 avril 2021
dans Droit du Travail
Nouveau

APLD : Engagement de maintien dans l’emploi et neutralisation du confinement d’automne


Célia Ressaire
01 avril 21
01 avril 2021
dans Droit du Travail
Nouveau

Quelle récompense pour les salariés inventeurs?


Katia Fournié
30 mars 21
30 mars 2021
dans Droit du Travail
Nouveau

Revirement de jurisprudence sur la responsabilité pénale de l’entreprise personne morale


Sébastien Millet
23 mars 21
23 mars 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement
Nouveau

Liberté de circulation des IRP pendant une grève : restrictions en cas de comportement abusif


Célia Ressaire
23 mars 21
23 mars 2021
dans Droit du Travail
Nouveau

Egalité femmes-hommes : la politique des petits pas


Arnaud Pilloix
17 mars 21
17 mars 2021
dans Droit du Travail

Régime social de l’indemnité versée dans le cadre d’une transaction faisant suite à une rupture conventionnelle


Claire Golias
10 mars 21
10 mars 2021
dans Droit du Travail

Activité partielle : Nouveau report de la baisse des taux de prise en charge


Célia Ressaire
09 mars 21
09 mars 2021
dans Droit du Travail

APLD : Neutralisation des périodes de confinement


Célia Ressaire
03 mars 21
03 mars 2021
dans Droit du Travail

De nouvelles obligations sociales et environnementales pour les entreprises en contrepartie des aides à la relance


Sébastien Millet
22 février 21
22 février 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Restructurations : quelles sanctions en cas de nullité du PSE ?


Arnaud Pilloix
03 février 21
03 février 2021
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle dans un contexte de PSE : attention au consentement du salarié


Claire Golias
01 février 21
01 février 2021
dans Droit du Travail, restructuration

Forfait en jours privé d’effet : quid des RTT ?


Arnaud Pilloix
15 janvier 21
15 janvier 2021
dans Droit du Travail

Obligation de sécurité, harcèlement, discrimination : gravitation entre univers parallèles


Sébastien Millet
16 décembre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Télétravail : sa mise en place « contrainte » doit passer par le dialogue social


Guillaume Dedieu
15 décembre 20
04 janvier 2021
dans Droit du Travail

Covid-19 : Prise en charge des congés payés : les entreprises devront être réactives !


Louis Desmet
03 décembre 20
04 janvier 2021
dans Droit du Travail

Télétravail : le point sur la négociation de l’ANI du 26 novembre 2020


Sébastien Millet
30 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Motif économique de licenciement : le contrôle de la faute de l’employeur n’implique pas un contrôle de ses choix de gestion


Claire Golias
30 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit du Travail, restructuration

Impacts de la crise sanitaire sur le fonctionnement du dialogue social dans les entreprises


Sébastien Millet
26 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit du Travail

Salariés vulnérables : évolutions à compter du 12 novembre 2020


Jean Schacherer
11 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Liquidation judiciaire et portabilité des garanties prévoyance et frais de santé : le maintien doit être assuré aux salariés


Maxime Leblanc
06 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, restructuration

Le nouveau protocole sanitaire impose aux entreprises de déployer au maximum le télétravail


Sébastien Millet
02 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Activité partielle : le dispositif spécifique pour réduction durable d’activité est adapté


Sébastien Millet
30 septembre 20
30 septembre 2020
dans Droit du Travail

Les documents à communiquer au CSE ne peuvent aller au-delà de 3 ans, y compris sur demande de l’expert


Guillaume Dedieu
08 septembre 20
08 septembre 2020
dans Droit du Travail

Focus sur les aides à l’embauche des jeunes de la rentrée


Louis Desmet
07 septembre 20
07 septembre 2020
dans Droit du Travail

Publication de la nouvelle version du protocole national pour assurer la sante et la sécurité des salaries en entreprise


Ellipse Avocats
02 septembre 20
03 septembre 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Activité partielle : Réduction de la liste des personnes vulnérables susceptibles d’en bénéficier


Guillaume Ciancia
02 septembre 20
02 septembre 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Non catégorisé, Santé, sécurité & Environnement

#COVID 19: Quelles règles applicables dans les entreprises au 1er septembre 2020 ?


Arnaud Pilloix
02 septembre 20
02 septembre 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Transport routier de marchandises : l’indemnisation des heures supplémentaires prévue par l’accord de branche prévaut sur les accords d’entreprise


Lucie Jechoux
17 juillet 20
17 juillet 2020
dans Droit du Travail, transport routier

Activité partielle : « aux ARME »


Sébastien Millet
08 juillet 20
08 juillet 2020
dans Droit du Travail

Prêt de main d’œuvre : des dérogations provisoires au droit commun prévues par la loi du 17 juin 2020 sur la crise sanitaire.


Guillaume Ciancia
03 juillet 20
03 juillet 2020
dans Droit du Travail

Le suivi de la carrière des représentants du personnel et des représentants syndicaux


David Fonteneau
02 juillet 20
02 juillet 2020
dans Droit du Travail, Non catégorisé

Actualité sur l’activité partielle : les nouveaux taux sont fixés pour la période estivale


Sébastien Millet
30 juin 20
30 juin 2020
dans Droit du Travail

Activité partielle : un régime en pleine reconfiguration


Sébastien Millet
28 juin 20
28 juin 2020
dans Droit du Travail

#COVID-19 : quelle est la valeur des guides professionnels de bonnes pratiques publiés par l’Administration ?


Sébastien Millet
11 juin 20
16 juin 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

#COVID-19 Arrêts pour garde d’enfant : quoi de neuf à partir du 2 juin 2020 ?


Sébastien Millet
05 juin 20
05 juin 2020
dans Droit du Travail

La présidence de la CSSCT d’une filiale peut être assurée par un salarié appartenant à la société mère


David Fonteneau
03 juin 20
03 juin 2020
dans Droit du Travail

Le nouveau forfait mobilités durables : comment ça marche ?


Arnaud Pilloix
03 juin 20
03 juin 2020
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

COVID-19 : nouvelle donne sur l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, quelle stratégie de réorganisation adopter ?


Sébastien Millet
27 mai 20
27 mai 2020
dans Droit du Travail, restructuration

#Covid-19 : Des dates, vite !!!


Jean Bernard MICHEL
27 mai 20
27 mai 2020
dans Droit du Travail, Non catégorisé

#Covid-19/ La nouvelle « déclaration de déplacement » est disponible


Lucie Jechoux
12 mai 20
12 mai 2020
dans Droit du Travail, Non catégorisé

#Covid-19/ Déconfinement et reprise du travail : comment arbitrer entre télétravail, retour sur site ou maintien en activité partielle ?


Sébastien Millet
12 mai 20
13 mai 2020
dans Droit du Travail

Consultations et expertises du CSE dans le cadre des projets liés au covid-19 : les délais sont raccourcis !


Sébastien Millet
04 mai 20
05 mai 2020
dans Droit du Travail

#CORONAVIRUS : Le FNE-FORMATION en 10 points


Laurene Deschet
28 avril 20
28 avril 2020
dans Droit du Travail

#CORONAVIRUS : Evolution du régime social de l’indemnité d’activité partielle au delà de 70%


Maxime Leblanc
27 avril 20
27 avril 2020
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

#CORONAVIRUS : Est-ce possible de conclure une rupture conventionnelle pendant la période d’urgence sanitaire ?


Arnaud Pilloix
27 avril 20
27 avril 2020
dans Droit du Travail

#CORONAVIRUS : Choisir le personnel en vue de poursuite ou reprise d’activité > alerte sur l’exigence d’un avis favorable obligatoire du CSE !


Sébastien Millet
24 avril 20
27 avril 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

#CORONAVIRUS : Le recyclage des formations obligatoires


Louis Desmet
20 avril 20
20 avril 2020
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

#CORONAVIRUS : articulation formation et activité partielle


Arnaud Rimbert
10 avril 20
10 avril 2020
dans Droit du Travail

#CORONAVIRUS : Les échéances pour la réalisation des entretiens professionnels reportées au 31 décembre 2020


Audrey Bastien
06 avril 20
10 avril 2020
dans Droit du Travail

# CORONAVIRUS : la demande d’activité partielle, entre stratégie et retours d’expérience


Sébastien Millet
31 mars 20
01 avril 2020
dans Droit du Travail

#Coronavirus : Transport routier de marchandises, les heures d’équivalence sont prises en compte dans la cadre de l’activité partielle


Lucie Jechoux
31 mars 20
31 mars 2020
dans Droit du Travail, transport routier, transport routier

# CORONAVIRUS : Quelles voies de recours contre une décision de refus d’autorisation d’activité partielle ?


Guillaume Ciancia
27 mars 20
30 mars 2020
dans Droit du Travail

#CORONAVIRUS : Comment garantir la sécurité lors de la poursuite / reprise d’activité ?


Sébastien Millet
26 mars 20
27 mars 2020
dans Droit du Travail

#Coronavirus : Focus sur le secteur du BTP


Claire Golias
23 mars 20
25 mars 2020
dans Droit du Travail

#Coronavirus : Focus sur les mesures dérogatoires dans le transport routier de marchandises


Lucie Jechoux
22 mars 20
25 mars 2020
dans Droit du Travail, transport routier

#Coronavirus : Transport routier de marchandises > quelles mesures de prévention spécifiques ?


Lucie Jechoux
20 mars 20
25 mars 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

#Coronavirus : Continuer à fonctionner en mode « dégradé », un objectif vital pour les entreprises face à la menace virale


Sébastien Millet
19 mars 20
25 mars 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

#Coronavirus : Quelles obligations pour les employeurs ?


Louis Desmet
10 mars 20
25 mars 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le règlement intérieur du CSE : seconde bataille ou simple escarmouche ?


David Fonteneau
28 février 20
28 février 2020
dans Droit du Travail, Non catégorisé

Accord d’intéressement : quels intérêts pour l’entreprise ?


Claire Golias
11 février 20
11 février 2020
dans Droit du Travail

Extension de la négociation obligatoire en entreprise aux déplacements domicile-travail (le point sur le plan de mobilité employeur)


Sébastien Millet
06 février 20
07 février 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Index Egalité Femmes-Hommes : les entreprises d’au moins 50 salariés concernées au 1er mars 2020


Louis Desmet
06 février 20
14 février 2020
dans Droit du Travail

Il faut assurer la fiabilité et la sécurisation du scrutin électronique sous peine d’annulation des élections


David Fonteneau
05 février 20
05 février 2020
dans Droit du Travail, Non catégorisé

Emplois francs: généralisation du dispositif à l’ensemble du territoire national


Maxime Leblanc
05 février 20
05 février 2020
dans Droit du Travail

Transports routiers : les partenaires sociaux précisent les éléments de salaires intégrés aux salaires minima conventionnels


Lucie Jechoux
27 janvier 20
27 janvier 2020
dans Droit du Travail

Licenciement économique : Quel point de départ pour la priorité de réembauche ?


Arnaud Pilloix
27 janvier 20
27 janvier 2020
dans Droit du Travail

Pénalisation du recours aux contrats courts : bonus-malus et taxation


Louis Desmet
14 janvier 20
14 janvier 2020
dans Droit du Travail

Lois sociales : ce qui change au 1er janvier 2020


Arnaud Pilloix
14 janvier 20
20 janvier 2020
dans Droit du Travail

Prime exceptionnelle pouvoir d’achat : reconduite à l’identique, ou presque …


Audrey Bastien
14 janvier 20
14 janvier 2020
dans Droit du Travail, Nos Publications

Que faire en cas d’accident de trajet ?


Claire Golias
08 janvier 20
08 janvier 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Dévolution des biens du CE vers le CSE : comment gérer la succession sans difficultés ?


Guillaume Dedieu
02 janvier 20
27 décembre 2019
dans Droit du Travail

Name & Shame : publication de la liste noire des employeurs condamnés pour travail illégal


Guillaume Dedieu
19 décembre 19
19 décembre 2019
dans Droit du Travail

Défaut d’information dans le cadre du PSE : l’expert désigné par le CSE doit saisir la Direccte, pas le juge


David Fonteneau
19 décembre 19
19 décembre 2019
dans Droit du Travail, restructuration

Reconduite pour 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (ou “prime Macron”) nécessiterait désormais l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement


Audrey Bastien
12 décembre 19
19 décembre 2019
dans Droit du Travail

La surveillance technologique au travail devant les prétoires


Sébastien Millet
01 décembre 19
01 décembre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le défaut de mise en place du CSE après le 1er janvier 2020 : risques et sanctions


David Fonteneau
06 novembre 19
06 novembre 2019
dans Droit du Travail

Les DP/CE/CHSCT sont morts au 31 décembre 2019, vive le CSE au 1er janvier 2020 !


Arnaud Pilloix
23 octobre 19
23 octobre 2019
dans Droit du Travail

Les diplômes des encadrants sportifs soumis au contrôle permanent des pouvoirs publics


Guillaume Dedieu
04 octobre 19
05 décembre 2019
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Barème Macron : l’incertitude juridique demeure


Suzy Caillat
26 septembre 19
26 septembre 2019
dans Droit du Travail

Le vote électronique, c’est bien pratique … mais attention à la sécurité !


Sébastien Millet
12 septembre 19
12 septembre 2019
dans Droit du Travail

Durée du travail : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise


Ellipse Avocats
16 août 19
02 décembre 2019
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

Rémunération : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise


Ellipse Avocats
13 août 19
02 décembre 2019
dans Droit du Travail

Données personnelles : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise


Ellipse Avocats
02 août 19
02 décembre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement


Sébastien Millet
15 juillet 19
19 septembre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Représentants du personnel : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise


Ellipse Avocats
12 juillet 19
02 décembre 2019
dans Droit du Travail

Élections professionnelles : faut‑il prendre en compte l’intérim dans les collèges électoraux ?


Guillaume Dedieu
11 juillet 19
11 juillet 2019
dans Droit du Travail

Convention de forfait en jours : obligation d’effectivité du contrôle de la charge de travail pour l’employeur


Louis Desmet
10 juillet 19
11 juillet 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Santé et sécurité au travail : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise


Ellipse Avocats
02 juillet 19
02 décembre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Comment concilier information du CE (ou du CSE) et risque de délit d’initié ?


David Fonteneau
27 juin 19
11 juillet 2019
dans Droit du Travail

Les impacts de la loi PACTE dans la sphère HSE


Sébastien Millet
13 juin 19
13 juin 2019
dans Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Les objectifs définis unilatéralement par l’employeur ne peuvent être modifiés que s’ils sont portés à la connaissance du salarié en début d’exercice


Marianne Collignon-Trocmé
12 juin 19
12 juin 2019
dans Droit du Travail

Salariés protégés : l’annulation de l’autorisation de l’inspecteur du travail emporte automatiquement la nullité de la rupture conventionnelle


Alexandra Giuntini
12 juin 19
12 juin 2019
dans Droit du Travail

L’annulation d’un redressement par la commission de recours amiable ne vaut pas approbation pour l’avenir


Julien Devaux
07 juin 19
10 juin 2019
dans Droit du Travail

L’inaptitude médicale -définitivement constatée- n’exclut pas la rupture conventionnelle


Julien Devaux
07 juin 19
07 juin 2019
dans Droit du Travail

Seuils d’effectif : les changements apportés par la Loi PACTE


Claire Golias
05 juin 19
12 juin 2019
dans Droit du Travail

Contrat de travail : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise


Ellipse Avocats
02 juin 19
02 décembre 2019
dans Droit du Travail

Loi PACTE et épargne salariale : quels leviers pour les entreprises ?


Arnaud Pilloix
14 mai 19
16 mai 2019
dans Droit du Travail

Comment traiter les données sensibles issues d’alertes professionnelles ?


Sébastien Millet
09 mai 19
09 mai 2019
dans Droit du Travail

Mise en place du CSE : obligation de loyauté dans la négociation


Arnaud Pilloix
01 mai 19
01 mai 2019
dans Droit du Travail

Emplois francs : de nouveaux territoires inclus dans le dispositif


Arnaud Rimbert
25 avril 19
01 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Les 11 Opco sont agréés


Arnaud Pilloix
19 avril 19
24 avril 2019
dans Droit du Travail

Retrait d’une habilitation d’accès en zone de sûreté à accès réglementé : quelles conséquences ?


Sébastien Millet
28 février 19
28 février 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Publication de la première mesure des écarts de rémunérations Femmes-Hommes : attention aux délais


Guillaume Dedieu
07 février 19
07 février 2019
dans Droit du Travail, Non catégorisé

Le retour des heures supplémentaires exonérées


Arnaud Rimbert
29 janvier 19
29 janvier 2019
dans Droit du Travail

Barème Macron : les juges prud’homaux font de la résistance et se divisent


Lucie Jechoux
25 janvier 19
25 janvier 2019
dans Droit du Travail

Remise en cause du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse


Suzy Caillat
24 janvier 19
24 janvier 2019
dans Droit du Travail

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : le point sur la mise en place des nouveaux référents d’entreprise


Sébastien Millet
24 janvier 19
01 mars 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Nouvelles précisions sur les conditions d’exonération de la prime exceptionnelle


Arnaud Rimbert
23 janvier 19
23 janvier 2019
dans Droit du Travail

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : quelles sanctions pour l’employeur en cas de manquement à l’obligation de formation ?


Arnaud Rimbert
16 janvier 19
16 janvier 2019
dans Droit du Travail

Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat : quid des conditions d’exonération ?


Arnaud Pilloix
03 janvier 19
03 janvier 2019
dans Droit du Travail

Etat des lieux du projet de loi « gilets jaunes » adopté par les députés


Arnaud Rimbert
26 décembre 18
27 décembre 2018
dans Droit du Travail

Livreurs via des plateformes numériques : indépendants ou salariés ?


Arnaud Pilloix
06 décembre 18
06 décembre 2018
dans Droit du Travail

Cahiers LAMY du CSE : Article de Mes FONTENEAU et DEDIEU sur l’élection du CSE


Arnaud Pilloix
23 novembre 18
13 décembre 2018
dans Droit du Travail

Incidences du mouvement des gilets jaunes pour les entreprises : comment faire face aux blocages ?


Sébastien Millet
23 novembre 18
23 novembre 2018
dans Droit du Travail

Un Inspecteur du travail peut-il invoquer la protection du lanceur d’alerte en cas de divulgation d’information confidentielles de l’entreprise ?


Sébastien Millet
15 novembre 18
15 novembre 2018
dans Droit du Travail

Fichiers de données personnelles : gare aux pratiques des collaborateurs !


Sébastien Millet
18 octobre 18
19 octobre 2018
dans Droit du Travail

Prélèvement à la source et procédures collectives : vers plus de sécurité juridique ?


Arnaud Pilloix
21 septembre 18
24 septembre 2018
dans Droit du Travail

La révision du détachement par la directive 2018/957/UE du 28 juin 2018 : vers une lutte renforcée contre le dumping social ?


Arnaud Pilloix
21 septembre 18
24 septembre 2018
dans Droit du Travail

Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise


Sébastien Millet
06 septembre 18
06 septembre 2018
dans Droit du Travail

Régime social des indemnités transactionnelles : risque de redressement en cas de mauvaise rédaction


Arnaud Pilloix
29 août 18
29 août 2018
dans Droit du Travail

L’épargne salariale : le verrou de l’attestation du commissaire aux comptes


Arnaud Pilloix
01 août 18
01 août 2018
dans Droit du Travail

Temps de déplacement des salariés itinérants : temps de travail effectif? Non selon la Cour de cassation


Arnaud Pilloix
20 juillet 18
20 juillet 2018
dans Droit du Travail

Carte sociale : la remise en cause de l’accord collectif n’impacte que le futur


Guillaume Dedieu
13 juillet 18
13 juillet 2018
dans Droit du Travail

Protection des données personnelles des salariés : la jurisprudence se montre pragmatique


Sébastien Millet
12 juillet 18
12 juillet 2018
dans Droit du Travail

Précisions sur le caractère « privé » ou « public » d’informations tirées du compte Facebook d’un salarié dont a pris connaissance l’employeur


Adrien Simonot
07 juin 18
07 juin 2018
dans Droit du Travail

Élections professionnelles (vote électronique) : identifiants et mots de passe peuvent être transmis par lettre simple


Guillaume Dedieu
22 mai 18
22 mai 2018
dans Droit du Travail

Aucune prise en charge des frais d’expertise si la désignation de l’expert est prématurée


Guillaume Dedieu
07 mai 18
07 mai 2018
dans Droit du Travail

Vol commis au sein de l’entreprise, quand l’enquête interne dérape


Sébastien Millet
23 avril 18
23 avril 2018
dans Droit du Travail

Elections professionnelles : les enjeux du protocole d’accord préélectoral demeurent forts !


Guillaume Dedieu
13 avril 18
23 avril 2018
dans Droit du Travail

Licenciement : quid du préavis en cas de suspension du permis de conduire ?


Arnaud Pilloix
11 avril 18
11 avril 2018
dans Droit du Travail

PSE & restructuring : vers la sécurisation des catégories professionnelles ?


Arnaud Pilloix
11 avril 18
11 avril 2018
dans Droit du Travail

La géolocalisation des salariés, vue par la CNIL et les juges


Sébastien Millet
22 mars 18
22 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La protection des données personnelles en chantier : le RGPD vu sous l’angle des données RH


Sébastien Millet
22 février 18
21 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le délai préfix de consultation du CE / CSE : sécurité ou insécurité ?


David Fonteneau
05 février 18
15 février 2018
dans Droit du Travail

Gérer le fait religieux en entreprise


Sébastien Millet
02 février 18
03 février 2018
dans Droit du Travail

Pénibilité : précisions sur le fonctionnement du compte personnel de prévention (C2P) ?


Adrien Simonot
01 février 18
01 février 2018
dans Droit du Travail

Avis du médecin du travail : comment contester ?


Adrien Simonot
31 janvier 18
21 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Elections professionnelles : ce qui change et ce qui ne change pas avec le CSE


Guillaume Dedieu
30 janvier 18
31 janvier 2018
dans Droit du Travail

La procédure de précision des motifs de la lettre de licenciement


Suzy Caillat
29 janvier 18
30 janvier 2018
dans Droit du Travail

Publication des décrets relatifs à l’abondement du compte personnel de formation des salariés victimes d’AT/MP en incapacité permanente


Adrien Simonot
19 janvier 18
19 janvier 2018
dans Droit du Travail

Publication du décret relatif à l’abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés


Adrien Simonot
17 janvier 18
17 janvier 2018
dans Droit du Travail

Autorisation du prêt de main d’œuvre sous facturé entre les grandes et les petites entreprises


Adrien Simonot
15 janvier 18
17 janvier 2018
dans Droit du Travail

De nouveaux délais pour les rapports d’expert au CSE


Guillaume Dedieu
15 janvier 18
12 janvier 2018
dans Droit du Travail

La réforme des « ordonnances Macron», la fin de la « malédiction du compte 641 » ?


David Fonteneau
14 janvier 18
31 janvier 2018
dans Droit du Travail

Heures de délégation des salariés en forfait jours : une clarification bienvenue


Guillaume Dedieu
12 janvier 18
14 janvier 2018
dans Droit du Travail, Non catégorisé

Décret Macron : parution des modèles types des lettres de licenciement


Arnaud Pilloix
10 janvier 18
02 mars 2018
dans Droit du Travail

Comité social et économique : le décret d’application publié


Arnaud Pilloix
08 janvier 18
08 janvier 2018
dans Droit du Travail

L’impact des ordonnances Macron sur les budgets du CE – CSE


Guillaume Dedieu
02 janvier 18
02 janvier 2018
dans Droit du Travail

Le renforcement des possibilités d’enquêtes administratives de sécurité sur les postes sensibles


Sébastien Millet
20 décembre 17
20 décembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Question d’entrepreneur : comment négocier des accords d’entreprise ? (interview)


Sébastien Millet
14 décembre 17
14 décembre 2017
dans Droit du Travail

L’employeur est-il responsable en cas de non acheminement de la lettre de licenciement par La poste ?


Arnaud Pilloix
12 décembre 17
12 décembre 2017
dans Droit du Travail

Travailleurs détachés : le Conseil d’Etat a fixé le cadre de légalité des clauses d’interprétariat (ou clauses « Molière ») – Interview de Sébastien MILLET dans ACTUEL-RH


Sébastien Millet
11 décembre 17
11 décembre 2017
dans Droit du Travail

Interview de Sébastien MILLET dans « Experts et Décideurs » : Question d’entrepreneur : que peut-on renégocier depuis la réforme du code du travail ?


Sébastien Millet
01 décembre 17
01 décembre 2017
dans Droit du Travail

Pourquoi faire un audit du statut social de son entreprise au 1er janvier 2018 ?


Guillaume Dedieu
30 novembre 17
30 novembre 2017
dans Droit du Travail

Avec les ordonnances Macron, quels instruments choisir pour quelles situations ?


Jean-Michel Bernad
27 novembre 17
30 novembre 2017
dans Droit du Travail

Cotisations de sécurité sociale : quelles modifications pour le calcul des effectifs à compter du 1er janvier 2018 ?


Arnaud Pilloix
22 novembre 17
22 novembre 2017
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Projet de décret sur la composition du comité social et économique : nombres d’élus et d’heures de délégation


Guillaume Dedieu
15 novembre 17
15 novembre 2017
dans Droit du Travail

Ordonnances Macron : Extension de la compétence des branches en matière de CDD


Adrien Simonot
07 novembre 17
07 novembre 2017
dans Droit du Travail

Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté


Sébastien Millet
03 novembre 17
03 novembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Négocier sur la prévention des risques, l’amélioration des conditions de travail et la QVT : de nouvelles perspectives d’accords pour les entreprises


Sébastien Millet
12 octobre 17
12 octobre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Les nouveaux acteurs de la négociation sociale vus par les ordonnances


Jean-Michel Bernad
06 octobre 17
06 octobre 2017
dans Droit du Travail

La barémisation et le plafonnement des indemnités prud’homales en 5 points


Guillaume Dedieu
06 octobre 17
10 octobre 2017
dans Droit du Travail

Entreprise à établissements distincts : la représentation du personnel peut être reconfigurée suite aux ordonnances MACRON


Guillaume Dedieu
06 octobre 17
06 octobre 2017
dans Droit du Travail

Communications électroniques des salariés : quels critères de surveillance raisonnables ?


Sébastien Millet
05 octobre 17
05 octobre 2017
dans Droit du Travail

Ordonnances Macron : les nouvelles prérogatives pour les entreprises


Guillaume Dedieu
21 septembre 17
26 septembre 2017
dans Droit du Travail

Secteur agricole : les régimes d’inaptitude enfin harmonisés 


Arnaud Pilloix
20 septembre 17
20 septembre 2017
dans Droit du Travail

Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail


Sébastien Millet
13 septembre 17
22 septembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Réforme du droit du travail : accompagner les TPE/PME pour tirer parti de la négociation collective


Sébastien Millet
11 septembre 17
12 septembre 2017
dans Droit du Travail

Le télétravail occasionnel se régule !


Guillaume Dedieu
07 septembre 17
07 septembre 2017
dans Droit du Travail

RSE : que doit contenir la nouvelle déclaration obligatoire de performance extra-financière ?


Sébastien Millet
07 septembre 17
07 septembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Réforme du travail : le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation


Sébastien Millet
07 septembre 17
07 septembre 2017
dans Droit du Travail

TPE / PME : enfin un accès facile et un intérêt concret au dialogue social !


Guillaume Dedieu
01 septembre 17
26 septembre 2017
dans Droit du Travail

Réforme du Code du travail : synthèse des 5 ordonnances


Arnaud Pilloix
01 septembre 17
06 septembre 2017
dans Droit du Travail

La réforme du droit du travail par ordonnances, top départ !


Sébastien Millet
01 septembre 17
01 septembre 2017
dans Droit du Travail

Réforme du droit du travail par ordonnances, le calme avant la tempête ?


Sébastien Millet
24 août 17
24 août 2017
dans Droit du Travail

De nouvelles règles de répression des actes à caractère raciste ou discriminatoire en entreprise  


Sébastien Millet
23 août 17
23 août 2017
dans Droit du Travail

Mandat extérieur à l’entreprise : le liquidateur doit être informé par le salarié de son statut protecteur


Arnaud Pilloix
22 août 17
22 août 2017
dans Droit du Travail

CCN des entreprises de prévention et de sécurité : précisions de la Cour de cassation sur les transferts de contrats de travail en cas de reprise d’un marché


Ellipse Avocats
21 août 17
14 mai 2019
dans Droit du Travail

La réforme du code du travail : que prévoit le Gouvernement ?


Arnaud Rimbert
31 juillet 17
31 juillet 2017
dans Droit du Travail

Quels sont les documents en santé-sécurité au travail exigibles lors d’une visite de l’inspection du travail ?


Sébastien Millet
21 juillet 17
21 juillet 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Travailleurs détachés : les points de vigilance pour le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre


Guillaume Dedieu
20 juillet 17
20 juillet 2017
dans Droit du Travail

Retour sur l’obligation de modifier le règlement intérieur pour y intégrer un code de conduite anti-corruption (loi Sapin 2)


Sébastien Millet
12 juillet 17
21 mars 2018
dans Droit du Travail

Réforme du code du travail : c’est en marche !


Arnaud Pilloix
11 juillet 17
11 juillet 2017
dans Droit du Travail

Genèse de la nouvelle convention collective du portage salarial : paradoxe et pragmatisme


Arnaud Pilloix
07 juillet 17
07 juillet 2017
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle : Une régularisation après une décision de refus permet à la DIRECCTE de modifier sa décision


Adrien Simonot
29 juin 17
29 juin 2017
dans Droit du Travail

Négocier la durée du travail !


Guillaume Dedieu
27 juin 17
27 juin 2017
dans Droit du Travail

Les accords anticipés de transition


Jean-Michel Bernad
26 juin 17
26 juin 2017
dans Droit du Travail

Les 5 points de vigilance dans la technique de rédaction des accords collectifs


Arnaud Pilloix
26 juin 17
26 juin 2017
dans Droit du Travail

Sécuriser les conventions de forfait annuel en jours au niveau de l’entreprise


Lucie Jechoux
26 juin 17
26 juin 2017
dans Droit du Travail

Transformations digitales de l’entreprise, lever les écueils juridiques


Sébastien Millet
14 juin 17
14 juin 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Que peut faire un chef d’entreprise lorsque qu’il apprend qu’un collaborateur ou un ancien collaborateur a procédé à un détournement de clientèle au préjudice de l’entreprise ?


Arnaud Rimbert
10 juin 17
29 mai 2017
dans Droit du Travail

Conclure un accord d’entreprise avec les délégués du personnel ou les membres du comité d’entreprise


Suzy Caillat
06 juin 17
06 juin 2017
dans Droit du Travail

Les accords de groupe depuis la Loi El Khomri


Marianne Collignon-Trocmé
06 juin 17
06 juin 2017
dans Droit du Travail

Quels avantages l’employeur doit il maintenir aux salariés à la suite de la dénonciation d’un accord collectif ?


Adrien Simonot
02 juin 17
02 juin 2017
dans Droit du Travail

L’employeur est-il forcément responsable en cas de violences entre collègues ?


Sébastien Millet
30 mai 17
30 mai 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Comment conclure un accord d’entreprise avec un salarié mandaté ?


Arnaud Rimbert
29 mai 17
29 mai 2017
dans Droit du Travail

Carte du BTP : comment ça marche ?


Guillaume Dedieu
16 mai 17
16 mai 2017
dans Droit du Travail

Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise : le décret d’application est publié !


Guillaume Dedieu
15 mai 17
15 mai 2017
dans Droit du Travail

L’open data des accords collectifs : quel niveau de transparence choisir pour les entreprises ?


Sébastien Millet
08 mai 17
08 mai 2017
dans Droit du Travail

Pages de Jurisprudence sociale : article de Jean-Bernard MICHEL relatif aux droits d’auteur des salariés


Jean Bernard MICHEL
05 mai 17
05 mai 2017
dans Droit du Travail

Clause Molière, suite et fin ?


Sébastien Millet
05 mai 17
05 mai 2017
dans Droit du Travail

Un nouveau code de déontologie du service public de l’inspection du travail : quelles conséquences pour les entreprises ?


Sébastien Millet
04 mai 17
04 mai 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

E-sport : Le statut des joueurs compétitifs de jeux vidéo


Jean-Pierre Le Coupanec
25 avril 17
04 mai 2017
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Football, cause économique et reclassement postérieur : une décision sévère !


Arnaud Pilloix
25 avril 17
25 avril 2017
dans Droit du Travail

Un employeur peut-il licencier une salariée enceinte qui ne dispose plus d’un titre de séjour l’autorisant à travailler ?


Adrien Simonot
10 avril 17
10 avril 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

DRH, ce qu’il faut retenir de la nouvelle procédure prud’homale


Suzy Caillat
10 avril 17
10 avril 2017
dans Droit du Travail

Le nouveau licenciement pour motif d’incompatibilité du comportement dans les entreprises de transports publics de personnes et de marchandises dangereuses


Sébastien Millet
04 avril 17
04 avril 2017
dans Droit du Travail

Médico-social : l’application volontaire et contractualisée d’une convention collective soumise à l’agrément


Ellipse Avocats
27 mars 17
14 mai 2019
dans Droit du Travail

Détachement transnational de travailleurs : la légalité de la clause « Molière » dans les marchés de travaux en question


Sébastien Millet
23 mars 17
24 mars 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Contraventions routières : l’employeur peut-il prendre en charge l’amende du salarié ?


Sébastien Millet
15 mars 17
15 mars 2017
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La mobilité interne : entre volonté d’affichage et réalité constatée, quelles sont les solutions opérationnelles ?


Jean-Michel Bernad
15 mars 17
15 mars 2017
dans Droit du Travail

Dialogue social et performance économique : une opportunité pour les entreprises ?


Arnaud Pilloix
03 mars 17
03 mars 2017
dans Droit du Travail

Des faits de violence peuvent justifier le licenciement d’un éducateur sportif


Guillaume Dedieu
24 février 17
23 février 2017
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Le périmètre du reclassement pour inaptitude : la notion de groupe


Florent Dousset
22 février 17
22 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Licenciement pour inaptitude : quand et comment consulter les délégués du personnel ?


Marianne Collignon-Trocmé
21 février 17
21 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Reclasser un salarié déclaré inapte


Jean Bernard MICHEL
20 février 17
20 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Licenciement pour inaptitude : que faire en l’absence de délégués du personnel ?


Arnaud Rimbert
20 février 17
20 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La nouvelle procédure de licenciement pour inaptitude


Suzy Caillat
20 février 17
21 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La nouvelle procédure de contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail


Adrien Simonot
17 février 17
17 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le droit à la santé et au repos, une nouvelle restriction au pouvoir de l’employeur dans le changement du lieu de travail ?


Adrien Simonot
10 février 17
10 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

BPI group et Ellipse-Avocats inaugurent le premier groupe de réflexion sur les Relations Sociales : le Club RS


Ellipse Avocats
03 février 17
08 février 2017
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

Inventions de salariés, mode d’emploi (FAQ)


Sébastien Millet
02 février 17
02 février 2017
dans Droit du Travail

Quelles conditions d’exercice pour un éducateur sportif ressortissant d’un Etat européen ?


Guillaume Dedieu
27 janvier 17
07 février 2017
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Droit à déconnexion : quelles obligations pour l’employeur au 1er janvier 2017 ?


Arnaud Pilloix
17 janvier 17
17 janvier 2017
dans Droit du Travail

La réforme du suivi de l’état de santé des travailleurs, ce qu’il faut retenir


Sébastien Millet
12 janvier 17
21 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Remplacer par décision unilatérale la complémentaire santé obligatoire par un versement santé


Ellipse Avocats
11 janvier 17
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Un salarié peut-il être « ami » avec son patron ou un collègue de travail ?


Sébastien Millet
11 janvier 17
11 janvier 2017
dans Droit du Travail

Relations sociales, la nouvelle donne !


Jean-Michel Bernad
06 janvier 17
09 janvier 2017
dans Droit du Travail

Loi travail : quel suivi médical pour les salariés au 1er janvier 2017 ?


Arnaud Pilloix
30 décembre 16
06 janvier 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Elections professionnelles : libéralisation du vote électronique depuis le 7 décembre 2016


Guillaume Dedieu
16 décembre 16
17 décembre 2016
dans Droit du Travail

Branches professionnelles : la nouvelle donne à partir de janvier 2017


Jean-Michel Bernad
14 décembre 16
14 décembre 2016
dans Droit du Travail

Inaptitude : prise en compte de la position du salarié dans la recherche de reclassement


Suzy Caillat
12 décembre 16
21 février 2017
dans Droit du Travail

Contraventions routières : paiement des amendes ou dénonciation des salariés ?


Sébastien Millet
01 décembre 16
01 décembre 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Evolutions sur la restauration en entreprise, ce qu’il faut retenir :


Sébastien Millet
01 décembre 16
01 décembre 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Information et consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise : précisions quant au contenu de la procédure


Ellipse Avocats
30 novembre 16
14 mai 2019
dans Droit du Travail

Le co-emploi entre deux filiales d’un même groupe


Ellipse Avocats
29 novembre 16
14 mai 2019
dans Droit du Travail

Prud’hommes : quid des référentiels indicatifs pour les Conseillers en BCO et en BJ ?


Arnaud Pilloix
29 novembre 16
29 novembre 2016
dans Droit du Travail

Salarié volontaire pour s’engager dans la réserve opérationnelle, mode d’emploi


Sébastien Millet
24 novembre 16
24 novembre 2016
dans Droit du Travail

Loi Travail : appréciation du seuil de 300 salariés pour le fonctionnement du comité d’entreprise


Jean-Michel Ageron
24 novembre 16
24 novembre 2016
dans Droit du Travail

Réécriture de dispositions réglementaires relatives aux temps de travail et aux congés payés


Guillaume Dedieu
24 novembre 16
24 novembre 2016
dans Droit du Travail

Des précisions sur la nouvelle Commission Permanente Paritaire de Négociation


Guillaume Dedieu
22 novembre 16
23 novembre 2016
dans Droit du Travail

Régime d’équivalences dans le sport : une validation par la loi Travail ?


Ellipse Avocats
22 novembre 16
14 mai 2019
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Santé/sécurité : la dénonciation du salarié commettant une infraction routière devient obligatoire


Arnaud Pilloix
22 novembre 16
22 novembre 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Inaptitude professionnelle : pas d’avis des délégués du personnel nécessaire en l’absence de poste de reclassement


Suzy Caillat
09 novembre 16
16 novembre 2016
dans Droit du Travail

Modulation du temps de travail dans le secteur de l’animation : quelles limites ?


Guillaume Dedieu
05 novembre 16
07 novembre 2016
dans Droit du Travail

L’avenant de renouvellement d’un CDD doit impérativement être signé avant le terme du contrat initial


Adrien Simonot
04 novembre 16
07 novembre 2016
dans Droit du Travail

Responsabilité de l’employeur en cas d’agression du salarié au travail : la jurisprudence évolue


Sébastien Millet
02 novembre 16
02 novembre 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Qualité de vie au travail : quid de la pratique du sport dans l’entreprise ?


Arnaud Pilloix
26 octobre 16
28 octobre 2016
dans Droit du Travail

De nouvelles mesures de simplification pour les employeurs en matière d’affichage et de de transmission de documents à l’administration


Sébastien Millet
25 octobre 16
25 octobre 2016
dans Droit du Travail

Restructuration : CSP et application de la loi dans le temps


Arnaud Pilloix
24 octobre 16
24 octobre 2016
dans Droit du Travail

Entreprises et risque terroriste : quelles mesures prendre ?


Sébastien Millet
20 octobre 16
20 octobre 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Arrêt-maladie : précision sur le maintien de salaire à la charge de l’entreprise


Guillaume Dedieu
13 octobre 16
13 octobre 2016
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Des précisions sur le délai préfix de consultation du CE !


Guillaume Dedieu
07 octobre 16
08 octobre 2016
dans Droit du Travail

Le recours au règlement intérieur, pour mieux gérer l’expression du fait religieux en entreprise


Sébastien Millet
04 octobre 16
04 octobre 2016
dans Droit du Travail

Restructuration : licenciements économiques collectifs pendant un redressement judiciaire


Arnaud Pilloix
30 septembre 16
30 septembre 2016
dans Droit du Travail

Loi Travail : les congés payés peuvent désormais être pris dès l’embauche


Arnaud Rimbert
27 septembre 16
30 septembre 2016
dans Droit du Travail

Loi Travail : les mesures phares de la lutte contre le détachement illégal


Arnaud Rimbert
26 septembre 16
26 septembre 2016
dans Droit du Travail

Contrat d’engagement éducatif (CEE) : l’écrit est obligatoire


Guillaume Dedieu
23 septembre 16
13 octobre 2016
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Loi Travail : repérage avant travaux en matière d’amiante


Arnaud Rimbert
21 septembre 16
28 septembre 2016
dans Droit du Travail

L’absence de convocation formelle à un entretien préalable n’est plus automatiquement sanctionnée


Arnaud Rimbert
13 septembre 16
13 septembre 2016
dans Droit du Travail

Loi Travail : quoi de neuf en matière de santé et de sécurité au travail ?


Sébastien Millet
08 septembre 16
16 septembre 2016
dans Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Loi travail : quid du motif économique du licenciement


Claire Golias
08 septembre 16
08 septembre 2016
dans Droit du Travail

Loi travail : refonte des procédures applicables en matière de santé au travail à compter du 1er janvier 2017


Lucie Jechoux
08 septembre 16
08 septembre 2016
dans Droit du Travail

Loi travail : ce qui change pour les groupements d’employeurs (GE)


Laurene Deschet
08 septembre 16
08 septembre 2016
dans Droit du Travail

Loi travail : généralisation de l’utilisation des bulletins de paie électroniques


Adrien Simonot
06 septembre 16
06 septembre 2016
dans Droit du Travail

Indemnité de formation des clubs amateurs de football : comment cela marche ?


Guillaume Dedieu
05 septembre 16
05 septembre 2016
dans Droit du Sport, Droit du Travail

La protection des lanceurs d’alerte, entre défense de l’intérêt public général et défense des entreprises


Sébastien Millet
02 septembre 16
02 septembre 2016
dans Droit du Travail

Conclure un accord collectif dans les entreprises de moins de 50 salariés : quelles sont les solutions ?


Guillaume Dedieu
01 septembre 16
04 septembre 2017
dans Droit du Travail

Entreprises de l’économie sociale et solidaire : expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée  


Laurene Deschet
31 août 16
31 août 2016
dans Droit du Travail

27 septembre 2016 – Intervention de Xavier AUMERAN lors des Ateliers de Droit Social de l’Université Lyon III


Ellipse Avocats
26 août 16
26 août 2016
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

Le salariat, face cachée du recours aux auto-entrepreneurs ?


Sébastien Millet
18 août 16
18 août 2016
dans Droit du Travail

Plus de réparation automatique du préjudice subi par le salarié en cas d’irrégularité de la procédure de licenciement


Adrien Simonot
08 août 16
08 août 2016
dans Droit du Travail

Le retard dans la transmission au salarié embauché via le dispositif TESE du volet d’identification peut emporter requalification d’un CDD en CDI


Adrien Simonot
03 août 16
03 août 2016
dans Droit du Travail

Convention de forfait jours : ne pas respecter les exigences de l’accord collectif ni consulter le CE entrainent-t’ ils la nullité de la convention ?


Arnaud Rimbert
29 juillet 16
29 juillet 2016
dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle : la remise des documents de fin de contrat doit se faire après l’homologation


Arnaud Rimbert
29 juillet 16
29 juillet 2016
dans Droit du Travail

Hausse de la contribution chômage des employeurs du spectacle à compter du 1er août 2016


Guillaume Dedieu
25 juillet 16
25 juillet 2016
dans Droit du Travail

L’identification nécessaire du signataire d’une lettre de licenciement dans une association


Arnaud Rimbert
21 juillet 16
21 juillet 2016
dans Droit du Travail

Amendes administratives : l’inspection du travail dispose désormais de l’arme fatale


Arnaud Rimbert
20 juillet 16
20 juillet 2016
dans Droit du Travail

Contrat d’engagement éducatif : attention à ne pas dépasser le plafond de 80 jours


Guillaume Dedieu
19 juillet 16
04 octobre 2016
dans Droit du Travail

L’absence de mention de la convention collective sur le bulletin de salaire ne cause plus nécessairement un préjudice au salarié.


Arnaud Rimbert
18 juillet 16
18 juillet 2016
dans Droit du Travail

Reclassement : de la nécessité de prendre en compte toutes les recommandations du médecin du travail


Arnaud Rimbert
18 juillet 16
18 juillet 2016
dans Droit du Travail

Elections partielles : tous les sièges vacants sont concernés


Guillaume Dedieu
15 juillet 16
15 juillet 2016
dans Droit du Travail

De l’intérêt à être à jour de ses élections professionnelles en cas d’inaptitude


Arnaud Rimbert
15 juillet 16
15 juillet 2016
dans Droit du Travail

Les associations ou entreprises d’insertion : des employeurs à part soumis à un droit du travail spécifique


Arnaud Rimbert
08 juillet 16
08 juillet 2016
dans Droit du Travail

Contentieux du harcèlement moral : les règles du jeu évoluent


Sébastien Millet
30 juin 16
30 juin 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Qui peut embaucher et licencier dans une association ?


Adrien Simonot
20 juin 16
20 juin 2016
dans Droit du Travail

Invalidité 2ème catégorie : l’employeur qui tarde à faire passer au salarié une visite médicale de reprise engage sa responsabilité


Arnaud Rimbert
13 juin 16
13 juin 2016
dans Droit du Travail

De la nécessité de prouver son préjudice, même devant le Conseil de prud’hommes !


Arnaud Pilloix
07 juin 16
07 juin 2016
dans Droit du Travail

A propos du pouvoir normatif de la Cour de Cassation


Jean Bernard MICHEL
06 juin 16
06 juin 2016
dans Droit du Travail

Le local du CE doit-il avoir une taille minimum ?


Arnaud Rimbert
03 juin 16
03 juin 2016
dans Droit du Travail

Faut-il majorer le salaire en cas de travail le dimanche ou un jour férié ?


Arnaud Rimbert
03 juin 16
03 juin 2016
dans Droit du Travail

Revirement de jurisprudence sur le harcèlement moral : des efforts qui payent !


Sébastien Millet
03 juin 16
15 juin 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Non catégorisé

Justice prud’homale : quelles modifications ? (décret du 20 mai 2016)


Arnaud Pilloix
03 juin 16
03 juin 2016
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02 juin 16
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02 juin 16
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02 juin 16
02 juin 2016
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