Accident d’un adhérent au cours d’un entraînement : quelles responsabilités pour l’association sportive ?

Il convient de rappeler qu’un adhérent est lié à son association sportive par un contrat. A ce titre, il pèse sur cette dernière une obligation contractuelle de sécurité de moyen à l’égard de ses adhérents, ce qui signifie que l’association doit tout mettre en œuvre pour éviter la survenance d’un accident dans le cadre des activités qu’elle organise. 

A défaut, l’association sportive verra sa responsabilité engagée et ne pourra, sauf exception, s’en dégager au profit de ses préposés, par exemple un entraineur. Il revient au sportif victime de démontrer la faute de l’association, c’est-à-dire de prouver un manquement contractuel. 

Dans un arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix en Provence, le 8 juin 2023 (n°20/12274), les juges se prononcent précisément sur la responsabilité de l’association sportive du fait de l’accident d’un de ses adhérents durant un entrainement organisé par elle. 

Au cours de cet entrainement, en l’occurrence de gymnastique, une adhérente se blesse lors de la réception d’une acrobatie en sortie d’agrès. A la suite de l’accident, le représentant légal de la victime (mineure au moment des faits) saisit le juge des référés afin d’obtenir une indemnisation du préjudice corporel de sa fille. A l’appui de sa requête, il invoque deux griefs. Tout d’abord, il estime que l’association aurait méconnu son obligation contractuelle de sécurité. Il reproche ensuite un défaut de prise en charge de la victime à la suite de l’accident.

Le Tribunal judiciaire rejette la demande et considère, au regard des éléments apportés, qu’aucune obligation contractuelle n’a été méconnue et que la prise en charge post accident a été assurée correctement par l’association. 

En cause d’appel, les juges avaient donc à répondre à la question de savoir si l’association avait méconnu ou non son obligation contractuelle de sécurité ?

En l’espèce, la Cour relève que l’association avait mis en œuvre toutes les mesures de sécurité pour éviter l’accident. En effet, un tapis d’une certaine épaisseur était placé en sortie d’agrès pour assurer la réception. De plus, l’entraineur était à côté de la poutre et de la jeune gymnaste pour parer la réalisation du mouvement.

Par ailleurs les juges ont estimé qu’elle était habituée à effectuer un salto avant, et par conséquent, qu’elle avait une certaine maitrise de la figure.

Concernant le défaut de prise en charge de la victime après l’accident. Il s’avère que la jeune gymnaste a été mise sur le côté pour sa sécurité et l’entraineur lui a donné une poche de glace pour soulager sa douleur en attendant l’arrivée des secours. 

Au vu de cette analyse très factuelle, la Cour considère que l’association n’a pas manqué à son obligation de sécurité, ni pendant la pratique sportive, ni après. 

Article rédigé par Cléa Marteau – stagiaire – étudiante en droit Lyon 3