Augmentation des plafonds maximums applicables à certains versements effectués par les collectivités territoriales au profit des associations et sociétés sportives
Adrien Simonot
dans Droit du Sport

COVID-19 et arrêt des activités sportives : les associations doivent-elle rembourser leurs membres ?
Florent Dousset
dans Droit du Sport

#CORONAVIRUS : Adaptation des règles relatives aux conventions et accords collectifs
Louis Desmet
dans Droit du Sport

Les diplômes des encadrants sportifs soumis au contrôle permanent des pouvoirs publics
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

L’obligation de sécurité de moyens à laquelle est tenu l’exploitant d’une salle de sport à l’égard de ses adhérents ne s’applique pas en cas de chute dans les douches de l’établissement
Adrien Simonot
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport

Modalités d’application des critères de classification dans la CCN du sport
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Une association ne peut organiser de vote par correspondance que si ses statuts le prévoient
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Assurer la sécurité des grands événements : de nouvelles enquêtes administratives avant autorisation d’accès par l’organisateur
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport

E-sport : Le statut des joueurs compétitifs de jeux vidéo
Jean-Pierre Le Coupanec
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Associations sportives : davantage de droits à formation pour les dirigeants bénévoles
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport

Versement Transport : l’exonération des associations reconnues d’utilité publique incompatible avec le secteur sportif ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Des faits de violence peuvent justifier le licenciement d’un éducateur sportif
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Quelles conditions d’exercice pour un éducateur sportif ressortissant d’un Etat européen ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Rupture conventionnelle dans le sport : l’indemnité conventionnelle serait-elle due ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Régime d’équivalences dans le sport : une validation par la loi Travail ?
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) : présentation du nouveau dispositif
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Obligation pour les fédérations sportives délégataires et les ligues professionnelles de mettre en place un service de saisine par voie électronique
Adrien Simonot
dans Droit du Sport

Contrat d’engagement éducatif (CEE) : l’écrit est obligatoire
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive : les règles changent
Florent Dousset
dans Droit du Sport

Indemnité de formation des clubs amateurs de football : comment cela marche ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

La protection sociale du sportif salarié a fait l’objet d’une thèse !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Conférence – 16 juin 2016 – Sportifs et entraîneurs rémunérés : quelles sont les nouvelles règles pour les clubs amateurs ?
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport

Nouveau CDD sportif : les clubs amateurs concernés
Adrien Simonot
dans Droit du Sport

Le statut juridique du sportif en formation rémunéré
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Le seul dépassement de la durée maximale de travail du salarié en CDII n’entraine pas la requalification de son contrat en temps plein
Adrien Simonot
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Sportif amateur rémunéré : faut-il établir un bulletin de paie ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

L’indemnisation du sportif rémunéré en cas de blessure
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Une disposition conventionnelle ne peut contrevenir aux dispositions légales régissant la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée dans un sens défavorable au salarié
Adrien Simonot
dans Droit du Sport

Compétitions, entraînements, vie du club… : quelle durée du travail pour le sportif ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Décrets n° 2016-83 et n°2016-84 du 29 janvier 2016 relatifs à la lutte contre le dopage
Adrien Simonot
dans Droit du Sport

Défaut de contrat pour le sportif : les nouveaux risques pour les clubs amateurs
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Promesses d’embauche dans le rugby professionnel
Jean Bernard MICHEL
dans Droit du Sport, Droit du Travail

L’exploitant d’une salle d’escalade n’est tenu qu’à une obligation de sécurité de moyen à l’égard de ses adhérents
Adrien Simonot
dans Droit du Sport

Décret du 10 novembre 2015 relatif à l’application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires et les ligues professionnelles
Adrien Simonot
dans Droit du Sport

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (3/3)
Adrien Simonot
dans Droit du Sport

Le cumul d’une activité professionnelle à temps plein et d’une activité de sportif rémunéré salarié est possible
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (2/3)
Adrien Simonot
dans Droit du Sport

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (1/3)
Adrien Simonot
dans Droit du Sport

L’Essentiel Sport d’Ellipse Avocats – Spécial complémentaire santé
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Nos Publications

Présentation de l’accord du 6 novembre 2015 sur la mise en place d’un régime conventionnel de frais de santé dans le sport
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

L’essentiel d’Ellipse Avocats – Novembre 2015
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail

Procédures d’agrément et de reconnaissance d’utilité publique : les nouvelles règles applicables aux fédérations et associations sportives
Florent Dousset
dans Droit du Sport

Taux de cotisations AT/MP dans le sport : les CARSAT recadrées par la Cour de cassation
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Contrat de travail intermittent dans le sport : il faut définir les périodes de travail
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

L’essentiel d’Ellipse Sport – Septembre 2015
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Nos Publications

Cas de nullité d’une élection d’un président d’association pour non-respect des statuts
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

L’essentiel d’Ellipse Avocats – Septembre 2015
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail, Nos Publications

La rémunération des intervenants au sein des associations sportives
Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Les arbitres et juges sportif : un statut particulier encore méconnu
Florent Dousset
dans Droit du Sport

L’indemnisation de l’agent sportif victime de l’infidélité de son client
Adrien Simonot
dans Droit du Sport

CCN du sport : extension des avenants relatifs à la formation professionnelle
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Droit du Travail

La clause résolutoire stipulée dans le contrat de travail à durée déterminée d’un sportif professionnel est illicite
Adrien Simonot
dans Droit du Sport

Retrouvez l’Actualité du Droit et du Sport vue par le Barreau de Lyon, avec la contribution d’Ellipse Avocats
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Nos Publications

Association et détermination de l’organe compétent pour procéder à un licenciement
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

L’Essentiel d’Ellipse Sport – Spécial Diplômes Sportifs
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport

Les sanctions encourues en cas de violation du dispositif légal encadrant la profession d’éducateur sportif rémunéré
Adrien Simonot
dans Droit du Sport

Rappel sur les principes généraux en matière d’obligation de diplôme pour l’encadrement rémunéré des APS
Florent Dousset
dans Droit du Sport

Formations fédérales et rémunération de l’encadrement des activités sportives
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport

Régime et limites des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP)dans le sport
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

L’Essentiel d’Ellipse Sport – Spécial Judo
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Les News d'Ellipse

Associations : attention à la reconnaissance d’un lien de subordination avec les professeurs de judo !
Florent Dousset
dans Droit du Sport

Auto-entrepreneurs, URSSAF, travail dissimulé et contrat de travail : quels risques ?
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Quelle rémunération pour les heures d’encadrement d’un professeur de judo à l’occasion de compétitions sportives ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Reconnaissance d’une situation de transfert d’un contrat de travail entre deux clubs de judo
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Arts martiaux : les dans et grades équivalents sont des qualifications légalement protégées
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport

Organisation des élections internes aux fédérations : un cadre de droit privé
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Recrutement d’un éducateur en attente de diplôme : l’opportunité de la promesse d’embauche ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Claude PUEL à nouveau débouté de ses demandes contre l’OLYMPIQUE LYONNAIS !
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Interview de Florent DOUSSET sur son activité dans le sport dans le Droit à la Parole de Février 2015
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Nos Publications

Contrôles URSSAF des associations sportives : attention à la procédure de contestation !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

La non-possession d’un diplôme d’encadrement dans le sport peut être un motif de licenciement
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Contrat d’engagement éducatif : actualités et risques
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Interview d’Arnaud PILLOIX dans La Cazérienne de Février 2015
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Nos Publications

Les Pages de Jurisprudence Sociale – Statut social du coureur cycliste participant à une course : quand les juges lyonnais changent de braquet ! Par Florent Dousset et Xavier Aumeran
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Contributions d’Ellipse Avocats à l’Actualité du Droit et du Sport du Barreau de Lyon
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Nos Publications

Pourquoi rémunérer le dirigeant d’association ?
Florent Dousset
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Pour quelles fonctions le dirigeant d’association peut-il être rémunéré ?
Florent Dousset
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Le cumul d’une rémunération des fonctions de dirigeant d’association avec des allocations chômage
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Rémunération des dirigeants d’associations : attention au respect des statuts
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Contrôles URSSAF des clubs professionnels : modalités des délégations de compétences entre URSSAF et rôle de l’ACOSS
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Primes de match : la franchise de cotisations est appréciée chaque match et non sur une moyenne mensuelle
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

L’essentiel d’Ellipse – Novembre 2014
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail, Les News d'Ellipse

Sportifs rémunérés en formation : un maintien de salaire à la charge du club même en l’absence d’indemnités journalières
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Temps partiel dans le sport : le complément d’heures par avenant
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Organisation d’un évènement sportif : qui peut bénéficier d’une franchise de cotisations ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Les Cahiers de Droit du Sport : article de Florent DOUSSET sur la rémunération accessoire : un élément d’appréciation du contrat de travail ?
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Nos Publications

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l’emploi dans les associations sportives
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Les Cahiers de Droit du Sport : article de Guillaume DEDIEU sur le travail intermittent et le temps partiel dans le sport
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Nos Publications

L’essentiel d’Ellipse Sport – septembre 2014 – Retour sur une année de contrôles URSSAF dans le sport
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport

L’essentiel d’Ellipse Sport – septembre 2014 – Retour sur une année de contrôle URSSAF dans le sport
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Les News d'Ellipse

Retour sur le régime des assiettes forfaitaires et franchises de cotisations sociales dans le sport
Florent Dousset
dans Droit du Sport

Nouveau rappel des règles en matière de gestion des frais de déplacement des sportifs
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

La rémunération accessoire : un élément d’appréciation du contrat de travail du sportif ?
Florent Dousset
dans Droit du Sport

Remboursement des frais de sportifs salariés : il faut pouvoir justifier sous peine de sanction
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Convention Collective Nationale du Sport : le premier Panorama de Jurisprudence par ELLIPSE AVOCATS
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Droit du Travail, Nos Publications

Ellipse Avocats participe au Rhône-Alpes Challenges
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Nos Publications

Mention de spécialisation en droit du sport : Florent DOUSSET lauréat
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Les News d'Ellipse

Assiette forfaitaire de cotisations : l’absence de but lucratif de l’association sportive doit être appréciée par l’URSSAF
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Défraiement de sportifs et franchise de cotisations : attention également au risque de travail dissimulé !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Staff médical d’un club professionnel : quel statut social ?
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Recours aux CDD dans le rugby : attention aux règles d’ordre public !
Arnaud Rimbert
dans Droit du Sport

Association sportive: quelles conditions pour bénéficier d’une franchise de cotisation ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Sport

Discipline au travail : « le contexte sportif de haut-niveau » doit être pris en compte.
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Les Cahiers de Droit du Sport : article de Florent DOUSSET et Guillaume DEDIEU sur le statut des conseillers techniques sportifs
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Nos Publications

Fédération sportive : la sanction doit être proportionnée !
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport

Le sportif amateur rémunéré à titre exclusif par son club : un sportif professionnel au sens du droit du travail ?
Florent Dousset
dans Droit du Sport

La faute grave commise par l’entraineur de football professionnel justifie la rupture anticipée du CDD
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport

Relation fédération sportive et CTS : suite
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Convention collective nationale du sport : toujours plus de décisions judiciaires
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport

Assiette forfaitaire de cotisations dans le sport : le régime ne bénéficie pas aux sociétés commerciales
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

La relation entre un conseiller technique sportif et la fédération auprès de laquelle il intervient : un contrat de travail, vraiment ?
Florent Dousset
dans Droit du Sport

Association loi 1901 et taxe sur les salaires pour 2014 : ce qu’il faut savoir !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Le club attribuant gratuitement des billets de match à ses joueurs professionnels est redevable des cotisations de sécurité sociale sur cet avantage
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Entrée en vigueur du profil biologique des sportifs professionnels et de haut niveau
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport

Travail intermittent dans le sport : le plancher de 24 heures propre au travail à temps partiel est-il applicable ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Intervention d’Arnaud Pilloix au salon « Vivons 100 % Sport »
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport, Les News d'Ellipse

Retraite des sportifs haut niveau : liste des pièces justificatives accompagnant la demande de validation de trimestres
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Coureurs cyclistes professionnels : la clause de prévenance n’est pas une clause de renouvellement automatique du CDD
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport

L’embauche de jeunes de moins de 26 ans ouvre droit à une exonération temporaire de la contribution patronale d’assurance chômage
Arnaud Rimbert
dans Droit du Sport

La prise d’acte d’un entraîneur à qui on retire l’équipe première est elle justifiée ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport

Agent de joueur: cumul de mandat possible ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport

Le manquement aux obligations sociales peut engager la responsabilité du dirigeant d’association
Florent Dousset
dans Droit du Sport

Groupement d’employeurs : quid du véritable employeur ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Conférence droit du sport – Participation d’ELLIPSE AVOCATS
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Les News d'Ellipse

Contrat de travail intermittent dans le sport : ce qui vient de changer
Florent Dousset
dans Droit du Sport

Précisions sur l’obligation d’information du médecin prescrivant à un sportif des substances potentiellement dopantes
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport

Détachement d’un fonctionnaire auprès d’une association sportive : comment gérer la fin de la relation de travail ?
Florent Dousset
dans Droit du Sport

Promesse d’embauche dans le sport professionnel : le Stade Toulousain condamné !
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport

Moniteur de tennis intervenant au sein d’un club : salarié ou indépendant ? Cass, Soc, 20 février 2013, n°11-26.982
Florent Dousset
dans Droit du Sport

Théorie de l’acceptation des risques : état des lieux
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport

Le footballeur titulaire d’une licence amateur peut être considéré comme un footballeur professionnel !
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport

Reclassement d’un footballeur: le club est condamné pour non respect de l’obligation de loyauté !
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Un joueur est absent aux entrainements : faute grave ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Un joueur refuse de restituer un véhicule : faute grave ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Le dispositif de retraite des sportifs de haut niveau est défini (décrets n°2012-1202 et n°2012-1203 du 29 octobre 2012)
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Recourir au contrat de travail à temps partiel : attention au formalisme !
Florent Dousset
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Pas de saisine de la commission juridique = rupture du CDD abusive (Soc. 26 sept. 2012 n° 11-18783)
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport

ELLIPSE AVOCATS: law firm specialised in employment & sport law
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail

Entretien avec Florent DOUSSET
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Les News d'Ellipse, Nos Publications

Sport professionnel : le régime fiscal des indemnités versées suite à la rupture d’un CDD (CAA Bordeaux 12 juin 2012, n°11BX01891)
Florent Dousset
dans Droit du Sport

Rupture CDD sport professionnel : une mise au vert couteuse !
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport

Promesse d’embauche dans le sport professionnel : quelle valeur juridique ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport

Licenciement économique au sein d’une association : attention au motif invoqué !
Florent Dousset
dans Droit du Sport, Droit du Travail

CDD d’usage « sport pro » & définition précise du motif (Cass. Soc. 7 mars 2012)
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Calcul de la rémunération des agents sportifs : des précisions
Florent Dousset
dans Droit du Sport

Contrat de travail d’un joueur ou entraineur : CDD ou CDI ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Responsabilité des sportifs : un nouveau régime légal spécifique !
Florent Dousset
dans Droit du Sport

Loi n°2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs
Florent Dousset
dans Droit du Sport

Création de la Conférence nationale du sport
Florent Dousset
dans Droit du Sport

Contestation de la décision d’homologation du contrat de travail d’un sportif : le juge administratif est compétent
Florent Dousset
dans Droit du Sport

Formation professionnelle dans la branche du Sport : du changement en 2012
Florent Dousset
dans Droit du Sport

Avocat & Agent de joueur: le nouveau mandataire du sportif ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport

L’accident de ski à l’issue d’un séminaire d’entreprise est-il un accident du travail?
Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Joueurs amateurs défrayés par le Club : contrat de travail ?
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Trop de cartons rouges : faute grave ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport, Droit du Travail

GROUPEMENT D’EMPLOYEURS : VERS UN CADRE JURIDIQUE PLUS SOUPLE (loi du 28 juillet 2011)
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Transmission du CDD au salarié : l’employeur doit prouver qu’il a transmis le contrat dans les délais légaux (CA Paris, 28 avril 2011, n°09-01069)
Florent Dousset
dans Droit du Sport, Droit du Travail

CDD, faute grave et convention collective du Sport (Cass . Soc. 22 juin 2011 n° 10-18897)
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Associations : la radiation de membres bénévoles doit respecter strictement les droits de la défense (Civ.1ère, 17 mars 2011, n°10-14.124).
Florent Dousset
dans Droit du Sport

Rétrogradation des entraineurs ou modification de leurs fonctions en cas de mauvais résultat: attention danger
Arnaud Rimbert
dans Droit du Sport

Joueur de foot et liberté d’expression : attention aux abus (Cass. Soc. 28 avril 2011 n° 10-30107)
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport

Contrat pro dans le rugby et formalisme du CDD (Cass. Soc. 6 avril 2011 n° 09-69148)
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport, Droit du Travail

L’accompagnement des enfants sur les télésièges : qui est responsable en cas d’accident ?
Florent Dousset
dans Droit du Sport

Droit du sport: pour en savoir plus!
Florent Dousset
dans Droit du Sport

Contrat de travail intermittent et heures supplémentaires
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Pouvoir d’organisation de l’employeur: attention aux abus!
Arnaud Rimbert
dans Droit du Sport

Indemnités de rupture anticipée du CDD: la fin du débat!
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

L’OL perd … « l’espoir »!
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport

Sportifs pro condamnés…à respecter leurs engagements contractuels!
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport, Droit du Travail

CDD et inaptitude: Steve Savidan échappe à la double peine!
Arnaud Rimbert
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Droit du travail et sport professionnel : une cohabitation complexe!
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport, Droit du Travail