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Droit du Sport

Droit du Sport
21/06/2017

La classification conventionnelle des salariés relevant de la branche du sport fait l’objet d’un contrôle rigoureux de la part des juges du fond. Cette classification a un impact direct sur les salaires minimums auxquels peuvent prétendre les salariés. En effet, l’article 9 de la convention collective nationale du sport prévoit un mécanisme de critères classant […]

Droit du Sport
19/06/2017

L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association précise que les associations sont régies, quant à leur validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. Le contrat d’association prend techniquement la forme des statuts de l’association, qui disposent alors du principe de force obligatoire vis-à-vis de […]

La menace terroriste actuelle présente un défi majeur pour l’organisation de grands événements en France (cf. jeux olympiques, etc.) Face à cet enjeu particulièrement sensible en termes notamment de sécurité publique, d’images et de retombées économiques, la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 relative au renforcement de la lutte contre le crime organisé et […]

Il s’appelait Bertie the Brain. Créé à l’occasion d’une exposition nationale canadienne en 1950 par Josef Kates[1], ce programme informatique proposait de jouer au célèbre jeu du morpion face à une intelligence artificielle et avec plusieurs niveaux de difficulté. Le premier jeu vidéo était né. Soixante-cinq ans plus tard, le Syndicat des éditeurs de logiciels […]

Droit du Sport
03/04/2017

La formation des bénévoles, et notamment des dirigeants, est un enjeu essentiel au sein des associations sportives. Divers dispositifs existent déjà afin d’en faciliter l’accès, notamment les congés de formation et le fonds pour le développement de la vie associative. Depuis la loi du 8 août 2016, le compte d’engagement citoyen permet à son titulaire […]

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