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Droit du Sport | Ellipse Avocats
Augmentation des plafonds maximums applicables à certains versements effectués par les collectivités territoriales au profit des associations et sociétés sportives
Adrien
Simonot
29 octobre 20
04 janvier 2021
dans
Droit du Sport
COVID-19 et arrêt des activités sportives : les associations doivent-elle rembourser leurs membres ?
Florent
Dousset
27 mai 20
27 mai 2020
dans
Droit du Sport
#CORONAVIRUS : Adaptation des règles relatives aux conventions et accords collectifs
Louis
Desmet
23 avril 20
24 avril 2020
dans
Droit du Sport
Les diplômes des encadrants sportifs soumis au contrôle permanent des pouvoirs publics
Guillaume
Dedieu
04 octobre 19
05 décembre 2019
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
L’obligation de sécurité de moyens à laquelle est tenu l’exploitant d’une salle de sport à l’égard de ses adhérents ne s’applique pas en cas de chute dans les douches de l’établissement
Adrien
Simonot
10 avril 18
10 avril 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Sport
Modalités d’application des critères de classification dans la CCN du sport
Guillaume
Dedieu
21 juin 17
19 juin 2017
dans
Droit du Sport
Une association ne peut organiser de vote par correspondance que si ses statuts le prévoient
Guillaume
Dedieu
19 juin 17
19 juin 2017
dans
Droit du Sport
Assurer la sécurité des grands événements : de nouvelles enquêtes administratives avant autorisation d’accès par l’organisateur
Sébastien
Millet
26 avril 17
03 mai 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Sport
E-sport : Le statut des joueurs compétitifs de jeux vidéo
Jean-Pierre
Le Coupanec
25 avril 17
04 mai 2017
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Associations sportives : davantage de droits à formation pour les dirigeants bénévoles
Ellipse
Avocats
03 avril 17
14 mai 2019
dans
Droit du Sport
Versement Transport : l’exonération des associations reconnues d’utilité publique incompatible avec le secteur sportif ?
Guillaume
Dedieu
27 mars 17
27 mars 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Des faits de violence peuvent justifier le licenciement d’un éducateur sportif
Guillaume
Dedieu
24 février 17
23 février 2017
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Quelles conditions d’exercice pour un éducateur sportif ressortissant d’un Etat européen ?
Guillaume
Dedieu
27 janvier 17
07 février 2017
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Rupture conventionnelle dans le sport : l’indemnité conventionnelle serait-elle due ?
Guillaume
Dedieu
28 novembre 16
28 novembre 2016
dans
Droit du Sport
Régime d’équivalences dans le sport : une validation par la loi Travail ?
Ellipse
Avocats
22 novembre 16
14 mai 2019
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) : présentation du nouveau dispositif
Guillaume
Dedieu
21 novembre 16
28 novembre 2016
dans
Droit du Sport
Obligation pour les fédérations sportives délégataires et les ligues professionnelles de mettre en place un service de saisine par voie électronique
Adrien
Simonot
07 novembre 16
07 novembre 2016
dans
Droit du Sport
Contrat d’engagement éducatif (CEE) : l’écrit est obligatoire
Guillaume
Dedieu
23 septembre 16
13 octobre 2016
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive : les règles changent
Florent
Dousset
08 septembre 16
08 septembre 2016
dans
Droit du Sport
Indemnité de formation des clubs amateurs de football : comment cela marche ?
Guillaume
Dedieu
05 septembre 16
05 septembre 2016
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
La protection sociale du sportif salarié a fait l’objet d’une thèse !
Ellipse
Avocats
27 mai 16
27 mai 2016
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Conférence – 16 juin 2016 – Sportifs et entraîneurs rémunérés : quelles sont les nouvelles règles pour les clubs amateurs ?
Ellipse
Avocats
25 mai 16
25 mai 2016
dans
Droit du Sport
Nouveau CDD sportif : les clubs amateurs concernés
Adrien
Simonot
13 avril 16
13 avril 2016
dans
Droit du Sport
Le statut juridique du sportif en formation rémunéré
Ellipse
Avocats
13 avril 16
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Le seul dépassement de la durée maximale de travail du salarié en CDII n’entraine pas la requalification de son contrat en temps plein
Adrien
Simonot
11 avril 16
15 juin 2016
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Sportif amateur rémunéré : faut-il établir un bulletin de paie ?
Guillaume
Dedieu
07 avril 16
07 avril 2016
dans
Droit du Sport
L’indemnisation du sportif rémunéré en cas de blessure
Ellipse
Avocats
30 mars 16
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Une disposition conventionnelle ne peut contrevenir aux dispositions légales régissant la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée dans un sens défavorable au salarié
Adrien
Simonot
21 mars 16
21 mars 2016
dans
Droit du Sport
Compétitions, entraînements, vie du club… : quelle durée du travail pour le sportif ?
Guillaume
Dedieu
19 mars 16
19 mars 2016
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Décrets n° 2016-83 et n°2016-84 du 29 janvier 2016 relatifs à la lutte contre le dopage
Adrien
Simonot
16 mars 16
15 juin 2016
dans
Droit du Sport
Défaut de contrat pour le sportif : les nouveaux risques pour les clubs amateurs
Guillaume
Dedieu
15 mars 16
15 mars 2016
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Promesses d’embauche dans le rugby professionnel
Jean Bernard
MICHEL
22 février 16
22 février 2016
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
L’exploitant d’une salle d’escalade n’est tenu qu’à une obligation de sécurité de moyen à l’égard de ses adhérents
Adrien
Simonot
22 janvier 16
22 janvier 2016
dans
Droit du Sport
Décret du 10 novembre 2015 relatif à l’application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires et les ligues professionnelles
Adrien
Simonot
07 janvier 16
07 janvier 2016
dans
Droit du Sport
Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (3/3)
Adrien
Simonot
24 décembre 15
24 décembre 2015
dans
Droit du Sport
Le cumul d’une activité professionnelle à temps plein et d’une activité de sportif rémunéré salarié est possible
Guillaume
Dedieu
21 décembre 15
21 décembre 2015
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (2/3)
Adrien
Simonot
16 décembre 15
16 décembre 2015
dans
Droit du Sport
Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (1/3)
Adrien
Simonot
11 décembre 15
11 décembre 2015
dans
Droit du Sport
L’Essentiel Sport d’Ellipse Avocats – Spécial complémentaire santé
Ellipse
Avocats
30 novembre 15
30 novembre 2015
dans
Droit du Sport
,
Nos Publications
Présentation de l’accord du 6 novembre 2015 sur la mise en place d’un régime conventionnel de frais de santé dans le sport
Guillaume
Dedieu
30 novembre 15
30 novembre 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
L’essentiel d’Ellipse Avocats – Novembre 2015
Ellipse
Avocats
04 novembre 15
04 novembre 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Procédures d’agrément et de reconnaissance d’utilité publique : les nouvelles règles applicables aux fédérations et associations sportives
Florent
Dousset
28 octobre 15
28 octobre 2015
dans
Droit du Sport
Taux de cotisations AT/MP dans le sport : les CARSAT recadrées par la Cour de cassation
Ellipse
Avocats
20 octobre 15
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Contrat de travail intermittent dans le sport : il faut définir les périodes de travail
Guillaume
Dedieu
12 octobre 15
12 octobre 2015
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
L’essentiel d’Ellipse Sport – Septembre 2015
Ellipse
Avocats
10 septembre 15
10 septembre 2015
dans
Droit du Sport
,
Nos Publications
Cas de nullité d’une élection d’un président d’association pour non-respect des statuts
Guillaume
Dedieu
05 septembre 15
05 septembre 2015
dans
Droit du Sport
L’essentiel d’Ellipse Avocats – Septembre 2015
Ellipse
Avocats
03 septembre 15
03 septembre 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Sport
,
Droit du Travail
,
Nos Publications
La rémunération des intervenants au sein des associations sportives
Florent
Dousset
01 septembre 15
01 septembre 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Les arbitres et juges sportif : un statut particulier encore méconnu
Florent
Dousset
30 août 15
30 août 2015
dans
Droit du Sport
L’indemnisation de l’agent sportif victime de l’infidélité de son client
Adrien
Simonot
26 août 15
26 août 2015
dans
Droit du Sport
CCN du sport : extension des avenants relatifs à la formation professionnelle
Ellipse
Avocats
25 août 15
14 mai 2019
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
La clause résolutoire stipulée dans le contrat de travail à durée déterminée d’un sportif professionnel est illicite
Adrien
Simonot
24 août 15
24 août 2015
dans
Droit du Sport
Retrouvez l’Actualité du Droit et du Sport vue par le Barreau de Lyon, avec la contribution d’Ellipse Avocats
Ellipse
Avocats
21 août 15
21 août 2015
dans
Droit du Sport
,
Nos Publications
Association et détermination de l’organe compétent pour procéder à un licenciement
Guillaume
Dedieu
06 juillet 15
06 juillet 2015
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
L’Essentiel d’Ellipse Sport – Spécial Diplômes Sportifs
Ellipse
Avocats
29 juin 15
29 juin 2015
dans
Droit du Sport
Les sanctions encourues en cas de violation du dispositif légal encadrant la profession d’éducateur sportif rémunéré
Adrien
Simonot
25 juin 15
25 juin 2015
dans
Droit du Sport
Rappel sur les principes généraux en matière d’obligation de diplôme pour l’encadrement rémunéré des APS
Florent
Dousset
25 juin 15
25 juin 2015
dans
Droit du Sport
Formations fédérales et rémunération de l’encadrement des activités sportives
Ellipse
Avocats
17 juin 15
14 mai 2019
dans
Droit du Sport
Régime et limites des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP)dans le sport
Guillaume
Dedieu
09 juin 15
06 avril 2017
dans
Droit du Sport
L’Essentiel d’Ellipse Sport – Spécial Judo
Ellipse
Avocats
04 juin 15
04 juin 2015
dans
Droit du Sport
,
Les News d'Ellipse
Associations : attention à la reconnaissance d’un lien de subordination avec les professeurs de judo !
Florent
Dousset
04 juin 15
04 juin 2015
dans
Droit du Sport
Auto-entrepreneurs, URSSAF, travail dissimulé et contrat de travail : quels risques ?
Arnaud
Pilloix
03 juin 15
03 juin 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Quelle rémunération pour les heures d’encadrement d’un professeur de judo à l’occasion de compétitions sportives ?
Arnaud
Pilloix
01 juin 15
01 juin 2015
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Reconnaissance d’une situation de transfert d’un contrat de travail entre deux clubs de judo
Guillaume
Dedieu
15 mai 15
15 mai 2015
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Arts martiaux : les dans et grades équivalents sont des qualifications légalement protégées
Ellipse
Avocats
22 avril 15
14 mai 2019
dans
Droit du Sport
Organisation des élections internes aux fédérations : un cadre de droit privé
Guillaume
Dedieu
11 avril 15
11 avril 2015
dans
Droit du Sport
Recrutement d’un éducateur en attente de diplôme : l’opportunité de la promesse d’embauche ?
Guillaume
Dedieu
28 mars 15
28 mars 2015
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Claude PUEL à nouveau débouté de ses demandes contre l’OLYMPIQUE LYONNAIS !
Arnaud
Pilloix
27 mars 15
27 mars 2015
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Interview de Florent DOUSSET sur son activité dans le sport dans le Droit à la Parole de Février 2015
Ellipse
Avocats
10 mars 15
10 mars 2015
dans
Droit du Sport
,
Nos Publications
Contrôles URSSAF des associations sportives : attention à la procédure de contestation !
Ellipse
Avocats
02 mars 15
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
La non-possession d’un diplôme d’encadrement dans le sport peut être un motif de licenciement
Guillaume
Dedieu
28 février 15
28 février 2015
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Contrat d’engagement éducatif : actualités et risques
Guillaume
Dedieu
16 février 15
04 octobre 2016
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Interview d’Arnaud PILLOIX dans La Cazérienne de Février 2015
Ellipse
Avocats
02 février 15
02 février 2015
dans
Droit du Sport
,
Nos Publications
Les Pages de Jurisprudence Sociale – Statut social du coureur cycliste participant à une course : quand les juges lyonnais changent de braquet ! Par Florent Dousset et Xavier Aumeran
Ellipse
Avocats
02 février 15
02 février 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Contributions d’Ellipse Avocats à l’Actualité du Droit et du Sport du Barreau de Lyon
Ellipse
Avocats
14 janvier 15
14 janvier 2015
dans
Droit du Sport
,
Nos Publications
Pourquoi rémunérer le dirigeant d’association ?
Florent
Dousset
05 janvier 15
05 janvier 2015
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Pour quelles fonctions le dirigeant d’association peut-il être rémunéré ?
Florent
Dousset
05 janvier 15
05 janvier 2015
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Le cumul d’une rémunération des fonctions de dirigeant d’association avec des allocations chômage
Ellipse
Avocats
05 janvier 15
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Rémunération des dirigeants d’associations : attention au respect des statuts
Guillaume
Dedieu
22 décembre 14
22 décembre 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé !
Ellipse
Avocats
16 décembre 14
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Contrôles URSSAF des clubs professionnels : modalités des délégations de compétences entre URSSAF et rôle de l’ACOSS
Ellipse
Avocats
09 décembre 14
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Primes de match : la franchise de cotisations est appréciée chaque match et non sur une moyenne mensuelle
Guillaume
Dedieu
28 novembre 14
28 novembre 2014
dans
Droit du Sport
L’essentiel d’Ellipse – Novembre 2014
Ellipse
Avocats
25 novembre 14
25 novembre 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Sport
,
Droit du Travail
,
Les News d'Ellipse
Sportifs rémunérés en formation : un maintien de salaire à la charge du club même en l’absence d’indemnités journalières
Ellipse
Avocats
05 novembre 14
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Temps partiel dans le sport : le complément d’heures par avenant
Ellipse
Avocats
04 novembre 14
14 mai 2019
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Organisation d’un évènement sportif : qui peut bénéficier d’une franchise de cotisations ?
Guillaume
Dedieu
29 octobre 14
29 octobre 2014
dans
Droit du Sport
Les Cahiers de Droit du Sport : article de Florent DOUSSET sur la rémunération accessoire : un élément d’appréciation du contrat de travail ?
Ellipse
Avocats
01 octobre 14
01 octobre 2014
dans
Droit du Sport
,
Nos Publications
Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l’emploi dans les associations sportives
Ellipse
Avocats
23 septembre 14
14 mai 2019
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Les Cahiers de Droit du Sport : article de Guillaume DEDIEU sur le travail intermittent et le temps partiel dans le sport
Ellipse
Avocats
22 septembre 14
22 septembre 2014
dans
Droit du Sport
,
Nos Publications
L’essentiel d’Ellipse Sport – septembre 2014 – Retour sur une année de contrôles URSSAF dans le sport
Ellipse
Avocats
08 septembre 14
08 septembre 2014
dans
Droit du Sport
L’essentiel d’Ellipse Sport – septembre 2014 – Retour sur une année de contrôle URSSAF dans le sport
Ellipse
Avocats
08 septembre 14
08 septembre 2014
dans
Droit du Sport
,
Les News d'Ellipse
Retour sur le régime des assiettes forfaitaires et franchises de cotisations sociales dans le sport
Florent
Dousset
08 septembre 14
08 septembre 2014
dans
Droit du Sport
Nouveau rappel des règles en matière de gestion des frais de déplacement des sportifs
Guillaume
Dedieu
20 août 14
20 août 2014
dans
Droit du Sport
La rémunération accessoire : un élément d’appréciation du contrat de travail du sportif ?
Florent
Dousset
14 juillet 14
14 juillet 2014
dans
Droit du Sport
Remboursement des frais de sportifs salariés : il faut pouvoir justifier sous peine de sanction
Guillaume
Dedieu
09 juillet 14
09 juillet 2014
dans
Droit du Sport
Convention Collective Nationale du Sport : le premier Panorama de Jurisprudence par ELLIPSE AVOCATS
Ellipse
Avocats
07 juillet 14
07 juillet 2014
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
,
Nos Publications
Ellipse Avocats participe au Rhône-Alpes Challenges
Ellipse
Avocats
06 juillet 14
06 juillet 2014
dans
Droit du Sport
,
Nos Publications
Mention de spécialisation en droit du sport : Florent DOUSSET lauréat
Ellipse
Avocats
04 juillet 14
04 juillet 2014
dans
Droit du Sport
,
Les News d'Ellipse
Assiette forfaitaire de cotisations : l’absence de but lucratif de l’association sportive doit être appréciée par l’URSSAF
Ellipse
Avocats
02 juillet 14
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Défraiement de sportifs et franchise de cotisations : attention également au risque de travail dissimulé !
Guillaume
Dedieu
06 juin 14
06 juin 2014
dans
Droit du Sport
Staff médical d’un club professionnel : quel statut social ?
Ellipse
Avocats
27 mai 14
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Recours aux CDD dans le rugby : attention aux règles d’ordre public !
Arnaud
Rimbert
02 mai 14
02 mai 2014
dans
Droit du Sport
Association sportive: quelles conditions pour bénéficier d’une franchise de cotisation ?
Arnaud
Rimbert
29 avril 14
29 avril 2014
dans
Droit du Sport
Discipline au travail : « le contexte sportif de haut-niveau » doit être pris en compte.
Guillaume
Dedieu
22 avril 14
22 avril 2014
dans
Droit du Sport
Les Cahiers de Droit du Sport : article de Florent DOUSSET et Guillaume DEDIEU sur le statut des conseillers techniques sportifs
Ellipse
Avocats
15 avril 14
15 avril 2014
dans
Droit du Sport
,
Nos Publications
Fédération sportive : la sanction doit être proportionnée !
Arnaud
Pilloix
25 mars 14
25 mars 2014
dans
Droit du Sport
Le sportif amateur rémunéré à titre exclusif par son club : un sportif professionnel au sens du droit du travail ?
Florent
Dousset
07 mars 14
07 mars 2014
dans
Droit du Sport
La faute grave commise par l’entraineur de football professionnel justifie la rupture anticipée du CDD
Ellipse
Avocats
17 février 14
14 mai 2019
dans
Droit du Sport
Relation fédération sportive et CTS : suite
Guillaume
Dedieu
12 février 14
12 février 2014
dans
Droit du Sport
Convention collective nationale du sport : toujours plus de décisions judiciaires
Ellipse
Avocats
11 février 14
14 mai 2019
dans
Droit du Sport
Assiette forfaitaire de cotisations dans le sport : le régime ne bénéficie pas aux sociétés commerciales
Guillaume
Dedieu
29 janvier 14
29 janvier 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
La relation entre un conseiller technique sportif et la fédération auprès de laquelle il intervient : un contrat de travail, vraiment ?
Florent
Dousset
24 janvier 14
24 janvier 2014
dans
Droit du Sport
Association loi 1901 et taxe sur les salaires pour 2014 : ce qu’il faut savoir !
Guillaume
Dedieu
10 janvier 14
10 janvier 2014
dans
Droit du Sport
Le club attribuant gratuitement des billets de match à ses joueurs professionnels est redevable des cotisations de sécurité sociale sur cet avantage
Ellipse
Avocats
07 janvier 14
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Entrée en vigueur du profil biologique des sportifs professionnels et de haut niveau
Ellipse
Avocats
06 janvier 14
14 mai 2019
dans
Droit du Sport
Travail intermittent dans le sport : le plancher de 24 heures propre au travail à temps partiel est-il applicable ?
Guillaume
Dedieu
06 décembre 13
06 décembre 2013
dans
Droit du Sport
Intervention d’Arnaud Pilloix au salon « Vivons 100 % Sport »
Arnaud
Pilloix
06 novembre 13
06 novembre 2013
dans
Droit du Sport
,
Les News d'Ellipse
Retraite des sportifs haut niveau : liste des pièces justificatives accompagnant la demande de validation de trimestres
Ellipse
Avocats
28 octobre 13
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Coureurs cyclistes professionnels : la clause de prévenance n’est pas une clause de renouvellement automatique du CDD
Ellipse
Avocats
15 octobre 13
14 mai 2019
dans
Droit du Sport
L’embauche de jeunes de moins de 26 ans ouvre droit à une exonération temporaire de la contribution patronale d’assurance chômage
Arnaud
Rimbert
26 août 13
26 août 2013
dans
Droit du Sport
La prise d’acte d’un entraîneur à qui on retire l’équipe première est elle justifiée ?
Arnaud
Pilloix
01 août 13
01 août 2013
dans
Droit du Sport
Agent de joueur: cumul de mandat possible ?
Arnaud
Pilloix
01 août 13
01 août 2013
dans
Droit du Sport
Le manquement aux obligations sociales peut engager la responsabilité du dirigeant d’association
Florent
Dousset
19 juin 13
19 juin 2013
dans
Droit du Sport
Groupement d’employeurs : quid du véritable employeur ?
Arnaud
Pilloix
12 juin 13
12 juin 2013
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Conférence droit du sport – Participation d’ELLIPSE AVOCATS
Ellipse
Avocats
05 juin 13
05 juin 2013
dans
Droit du Sport
,
Les News d'Ellipse
Contrat de travail intermittent dans le sport : ce qui vient de changer
Florent
Dousset
21 mai 13
21 mai 2013
dans
Droit du Sport
Précisions sur l’obligation d’information du médecin prescrivant à un sportif des substances potentiellement dopantes
Ellipse
Avocats
15 mai 13
14 mai 2019
dans
Droit du Sport
Détachement d’un fonctionnaire auprès d’une association sportive : comment gérer la fin de la relation de travail ?
Florent
Dousset
17 avril 13
17 avril 2013
dans
Droit du Sport
Promesse d’embauche dans le sport professionnel : le Stade Toulousain condamné !
Arnaud
Pilloix
27 mars 13
27 mars 2013
dans
Droit du Sport
Moniteur de tennis intervenant au sein d’un club : salarié ou indépendant ? Cass, Soc, 20 février 2013, n°11-26.982
Florent
Dousset
19 mars 13
19 mars 2013
dans
Droit du Sport
Théorie de l’acceptation des risques : état des lieux
Arnaud
Pilloix
14 février 13
14 février 2013
dans
Droit du Sport
Le footballeur titulaire d’une licence amateur peut être considéré comme un footballeur professionnel !
Arnaud
Pilloix
19 janvier 13
19 janvier 2013
dans
Droit du Sport
Reclassement d’un footballeur: le club est condamné pour non respect de l’obligation de loyauté !
Arnaud
Pilloix
03 janvier 13
03 janvier 2013
dans
Droit du Sport
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Droit du Travail
Un joueur est absent aux entrainements : faute grave ?
Arnaud
Pilloix
24 novembre 12
24 novembre 2012
dans
Droit du Sport
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Droit du Travail
Un joueur refuse de restituer un véhicule : faute grave ?
Arnaud
Pilloix
24 novembre 12
24 novembre 2012
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Le dispositif de retraite des sportifs de haut niveau est défini (décrets n°2012-1202 et n°2012-1203 du 29 octobre 2012)
Ellipse
Avocats
16 novembre 12
14 mai 2019
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Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Recourir au contrat de travail à temps partiel : attention au formalisme !
Florent
Dousset
12 novembre 12
12 novembre 2012
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Pas de saisine de la commission juridique = rupture du CDD abusive (Soc. 26 sept. 2012 n° 11-18783)
Arnaud
Pilloix
22 octobre 12
22 octobre 2012
dans
Droit du Sport
ELLIPSE AVOCATS: law firm specialised in employment & sport law
Arnaud
Pilloix
10 octobre 12
10 octobre 2012
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
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Droit du Sport
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Droit du Travail
Entretien avec Florent DOUSSET
Ellipse
Avocats
28 septembre 12
28 septembre 2012
dans
Droit du Sport
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Les News d'Ellipse
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Nos Publications
Sport professionnel : le régime fiscal des indemnités versées suite à la rupture d’un CDD (CAA Bordeaux 12 juin 2012, n°11BX01891)
Florent
Dousset
17 août 12
17 août 2012
dans
Droit du Sport
Rupture CDD sport professionnel : une mise au vert couteuse !
Arnaud
Pilloix
07 août 12
07 août 2012
dans
Droit du Sport
Promesse d’embauche dans le sport professionnel : quelle valeur juridique ?
Arnaud
Pilloix
24 juillet 12
24 juillet 2012
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Droit du Sport
Licenciement économique au sein d’une association : attention au motif invoqué !
Florent
Dousset
07 mai 12
07 mai 2012
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
CDD d’usage « sport pro » & définition précise du motif (Cass. Soc. 7 mars 2012)
Arnaud
Pilloix
23 avril 12
23 avril 2012
dans
Droit du Sport
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Droit du Travail
Calcul de la rémunération des agents sportifs : des précisions
Florent
Dousset
03 avril 12
03 avril 2012
dans
Droit du Sport
Contrat de travail d’un joueur ou entraineur : CDD ou CDI ?
Arnaud
Pilloix
21 mars 12
21 mars 2012
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Responsabilité des sportifs : un nouveau régime légal spécifique !
Florent
Dousset
19 mars 12
19 mars 2012
dans
Droit du Sport
Loi n°2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs
Florent
Dousset
07 février 12
07 février 2012
dans
Droit du Sport
Création de la Conférence nationale du sport
Florent
Dousset
02 février 12
02 février 2012
dans
Droit du Sport
Contestation de la décision d’homologation du contrat de travail d’un sportif : le juge administratif est compétent
Florent
Dousset
30 janvier 12
30 janvier 2012
dans
Droit du Sport
Formation professionnelle dans la branche du Sport : du changement en 2012
Florent
Dousset
23 janvier 12
23 janvier 2012
dans
Droit du Sport
Avocat & Agent de joueur: le nouveau mandataire du sportif ?
Arnaud
Pilloix
22 décembre 11
22 décembre 2011
dans
Droit du Sport
L’accident de ski à l’issue d’un séminaire d’entreprise est-il un accident du travail?
Florent
Dousset
15 novembre 11
15 novembre 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Joueurs amateurs défrayés par le Club : contrat de travail ?
Arnaud
Pilloix
12 novembre 11
12 novembre 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Trop de cartons rouges : faute grave ?
Arnaud
Pilloix
16 septembre 11
16 septembre 2011
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
GROUPEMENT D’EMPLOYEURS : VERS UN CADRE JURIDIQUE PLUS SOUPLE (loi du 28 juillet 2011)
Arnaud
Pilloix
08 septembre 11
08 septembre 2011
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Transmission du CDD au salarié : l’employeur doit prouver qu’il a transmis le contrat dans les délais légaux (CA Paris, 28 avril 2011, n°09-01069)
Florent
Dousset
19 août 11
19 août 2011
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
CDD, faute grave et convention collective du Sport (Cass . Soc. 22 juin 2011 n° 10-18897)
Arnaud
Pilloix
12 juillet 11
12 juillet 2011
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Associations : la radiation de membres bénévoles doit respecter strictement les droits de la défense (Civ.1ère, 17 mars 2011, n°10-14.124).
Florent
Dousset
05 juillet 11
05 juillet 2011
dans
Droit du Sport
Rétrogradation des entraineurs ou modification de leurs fonctions en cas de mauvais résultat: attention danger
Arnaud
Rimbert
19 juin 11
19 juin 2011
dans
Droit du Sport
Joueur de foot et liberté d’expression : attention aux abus (Cass. Soc. 28 avril 2011 n° 10-30107)
Arnaud
Pilloix
25 mai 11
25 mai 2011
dans
Droit du Sport
Contrat pro dans le rugby et formalisme du CDD (Cass. Soc. 6 avril 2011 n° 09-69148)
Arnaud
Pilloix
11 mai 11
11 mai 2011
dans
Droit du Sport
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Droit du Travail
L’accompagnement des enfants sur les télésièges : qui est responsable en cas d’accident ?
Florent
Dousset
16 janvier 11
16 janvier 2011
dans
Droit du Sport
Droit du sport: pour en savoir plus!
Florent
Dousset
04 janvier 11
04 janvier 2011
dans
Droit du Sport
Contrat de travail intermittent et heures supplémentaires
Arnaud
Pilloix
26 décembre 10
26 décembre 2010
dans
Droit du Sport
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Droit du Travail
Pouvoir d’organisation de l’employeur: attention aux abus!
Arnaud
Rimbert
05 novembre 10
05 novembre 2010
dans
Droit du Sport
Indemnités de rupture anticipée du CDD: la fin du débat!
Arnaud
Pilloix
22 octobre 10
22 octobre 2010
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Droit de la Protection Sociale
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Droit du Sport
L’OL perd … « l’espoir »!
Arnaud
Pilloix
19 octobre 10
19 octobre 2010
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Droit du Sport
Sportifs pro condamnés…à respecter leurs engagements contractuels!
Arnaud
Pilloix
23 septembre 10
23 septembre 2010
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Droit du Sport
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Droit du Travail
CDD et inaptitude: Steve Savidan échappe à la double peine!
Arnaud
Rimbert
21 septembre 10
21 septembre 2010
dans
Droit du Sport
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Droit du Travail
Droit du travail et sport professionnel : une cohabitation complexe!
Arnaud
Pilloix
25 août 10
25 août 2010
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Droit du Sport
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Droit du Travail