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Droit du Sport | Ellipse Avocats

Proposer du sport en entreprise pour accompagner le retour au travail ?


Sébastien Millet
28 juin 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail

Augmentation des plafonds maximums applicables à certains versements effectués par les collectivités territoriales au profit des associations et sociétés sportives


Adrien Simonot
29 octobre 20
04 janvier 2021
dans Droit du Sport

COVID-19 et arrêt des activités sportives : les associations doivent-elle rembourser leurs membres ?


Florent Dousset
27 mai 20
27 mai 2020
dans Droit du Sport

#CORONAVIRUS : Adaptation des règles relatives aux conventions et accords collectifs


Louis Desmet
23 avril 20
24 avril 2020
dans Droit du Sport

Les diplômes des encadrants sportifs soumis au contrôle permanent des pouvoirs publics


Guillaume Dedieu
04 octobre 19
05 décembre 2019
dans Droit du Sport, Droit du Travail

L’obligation de sécurité de moyens à laquelle est tenu l’exploitant d’une salle de sport à l’égard de ses adhérents ne s’applique pas en cas de chute dans les douches de l’établissement


Adrien Simonot
10 avril 18
10 avril 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport

Modalités d’application des critères de classification dans la CCN du sport


Guillaume Dedieu
21 juin 17
19 juin 2017
dans Droit du Sport

Une association ne peut organiser de vote par correspondance que si ses statuts le prévoient


Guillaume Dedieu
19 juin 17
19 juin 2017
dans Droit du Sport

Assurer la sécurité des grands événements : de nouvelles enquêtes administratives avant autorisation d’accès par l’organisateur


Sébastien Millet
26 avril 17
03 mai 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport

E-sport : Le statut des joueurs compétitifs de jeux vidéo


Jean-Pierre Le Coupanec
25 avril 17
04 mai 2017
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Associations sportives : davantage de droits à formation pour les dirigeants bénévoles


Ellipse Avocats
03 avril 17
14 mai 2019
dans Droit du Sport

Versement Transport : l’exonération des associations reconnues d’utilité publique incompatible avec le secteur sportif ?


Guillaume Dedieu
27 mars 17
27 mars 2017
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Des faits de violence peuvent justifier le licenciement d’un éducateur sportif


Guillaume Dedieu
24 février 17
23 février 2017
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Quelles conditions d’exercice pour un éducateur sportif ressortissant d’un Etat européen ?


Guillaume Dedieu
27 janvier 17
07 février 2017
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Rupture conventionnelle dans le sport : l’indemnité conventionnelle serait-elle due ?


Guillaume Dedieu
28 novembre 16
28 novembre 2016
dans Droit du Sport

Régime d’équivalences dans le sport : une validation par la loi Travail ?


Ellipse Avocats
22 novembre 16
14 mai 2019
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) : présentation du nouveau dispositif


Guillaume Dedieu
21 novembre 16
28 novembre 2016
dans Droit du Sport

Obligation pour les fédérations sportives délégataires et les ligues professionnelles de mettre en place un service de saisine par voie électronique


Adrien Simonot
07 novembre 16
07 novembre 2016
dans Droit du Sport

Contrat d’engagement éducatif (CEE) : l’écrit est obligatoire


Guillaume Dedieu
23 septembre 16
13 octobre 2016
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive : les règles changent


Florent Dousset
08 septembre 16
08 septembre 2016
dans Droit du Sport

Indemnité de formation des clubs amateurs de football : comment cela marche ?


Guillaume Dedieu
05 septembre 16
05 septembre 2016
dans Droit du Sport, Droit du Travail

La protection sociale du sportif salarié a fait l’objet d’une thèse !


Ellipse Avocats
27 mai 16
27 mai 2016
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Conférence – 16 juin 2016 – Sportifs et entraîneurs rémunérés : quelles sont les nouvelles règles pour les clubs amateurs ?


Ellipse Avocats
25 mai 16
25 mai 2016
dans Droit du Sport

Nouveau CDD sportif : les clubs amateurs concernés


Adrien Simonot
13 avril 16
13 avril 2016
dans Droit du Sport

Le statut juridique du sportif en formation rémunéré


Ellipse Avocats
13 avril 16
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Le seul dépassement de la durée maximale de travail du salarié en CDII n’entraine pas la requalification de son contrat en temps plein


Adrien Simonot
11 avril 16
15 juin 2016
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Sportif amateur rémunéré : faut-il établir un bulletin de paie ?


Guillaume Dedieu
07 avril 16
07 avril 2016
dans Droit du Sport

L’indemnisation du sportif rémunéré en cas de blessure


Ellipse Avocats
30 mars 16
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Une disposition conventionnelle ne peut contrevenir aux dispositions légales régissant la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée dans un sens défavorable au salarié


Adrien Simonot
21 mars 16
21 mars 2016
dans Droit du Sport

Compétitions, entraînements, vie du club… : quelle durée du travail pour le sportif ?


Guillaume Dedieu
19 mars 16
19 mars 2016
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Décrets n° 2016-83 et n°2016-84 du 29 janvier 2016 relatifs à la lutte contre le dopage


Adrien Simonot
16 mars 16
15 juin 2016
dans Droit du Sport

Défaut de contrat pour le sportif : les nouveaux risques pour les clubs amateurs


Guillaume Dedieu
15 mars 16
15 mars 2016
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Promesses d’embauche dans le rugby professionnel


Jean-Bernard MICHEL
22 février 16
22 février 2016
dans Droit du Sport, Droit du Travail

L’exploitant d’une salle d’escalade n’est tenu qu’à une obligation de sécurité de moyen à l’égard de ses adhérents


Adrien Simonot
22 janvier 16
22 janvier 2016
dans Droit du Sport

Décret du 10 novembre 2015 relatif à l’application du principe « silence vaut acceptation » aux décisions prises par les fédérations sportives délégataires et les ligues professionnelles


Adrien Simonot
07 janvier 16
07 janvier 2016
dans Droit du Sport

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (3/3)


Adrien Simonot
24 décembre 15
24 décembre 2015
dans Droit du Sport

Le cumul d’une activité professionnelle à temps plein et d’une activité de sportif rémunéré salarié est possible


Guillaume Dedieu
21 décembre 15
21 décembre 2015
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (2/3)


Adrien Simonot
16 décembre 15
16 décembre 2015
dans Droit du Sport

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (1/3)


Adrien Simonot
11 décembre 15
11 décembre 2015
dans Droit du Sport

L’Essentiel Sport d’Ellipse Avocats – Spécial complémentaire santé


Ellipse Avocats
30 novembre 15
30 novembre 2015
dans Droit du Sport, Nos Publications

Présentation de l’accord du 6 novembre 2015 sur la mise en place d’un régime conventionnel de frais de santé dans le sport


Guillaume Dedieu
30 novembre 15
30 novembre 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

L’essentiel d’Ellipse Avocats – Novembre 2015


Ellipse Avocats
04 novembre 15
04 novembre 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail

Procédures d’agrément et de reconnaissance d’utilité publique : les nouvelles règles applicables aux fédérations et associations sportives


Florent Dousset
28 octobre 15
28 octobre 2015
dans Droit du Sport

Taux de cotisations AT/MP dans le sport : les CARSAT recadrées par la Cour de cassation


Ellipse Avocats
20 octobre 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Contrat de travail intermittent dans le sport : il faut définir les périodes de travail


Guillaume Dedieu
12 octobre 15
12 octobre 2015
dans Droit du Sport, Droit du Travail

L’essentiel d’Ellipse Sport – Septembre 2015


Ellipse Avocats
10 septembre 15
10 septembre 2015
dans Droit du Sport, Nos Publications

Cas de nullité d’une élection d’un président d’association pour non-respect des statuts


Guillaume Dedieu
05 septembre 15
05 septembre 2015
dans Droit du Sport

L’essentiel d’Ellipse Avocats – Septembre 2015


Ellipse Avocats
03 septembre 15
03 septembre 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail, Nos Publications

La rémunération des intervenants au sein des associations sportives


Florent Dousset
01 septembre 15
01 septembre 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Les arbitres et juges sportif : un statut particulier encore méconnu


Florent Dousset
30 août 15
30 août 2015
dans Droit du Sport

L’indemnisation de l’agent sportif victime de l’infidélité de son client


Adrien Simonot
26 août 15
26 août 2015
dans Droit du Sport

CCN du sport : extension des avenants relatifs à la formation professionnelle


Ellipse Avocats
25 août 15
14 mai 2019
dans Droit du Sport, Droit du Travail

La clause résolutoire stipulée dans le contrat de travail à durée déterminée d’un sportif professionnel est illicite


Adrien Simonot
24 août 15
24 août 2015
dans Droit du Sport

Retrouvez l’Actualité du Droit et du Sport vue par le Barreau de Lyon, avec la contribution d’Ellipse Avocats


Ellipse Avocats
21 août 15
21 août 2015
dans Droit du Sport, Nos Publications

Association et détermination de l’organe compétent pour procéder à un licenciement


Guillaume Dedieu
06 juillet 15
06 juillet 2015
dans Droit du Sport, Droit du Travail

L’Essentiel d’Ellipse Sport – Spécial Diplômes Sportifs


Ellipse Avocats
29 juin 15
29 juin 2015
dans Droit du Sport

Les sanctions encourues en cas de violation du dispositif légal encadrant la profession d’éducateur sportif rémunéré


Adrien Simonot
25 juin 15
25 juin 2015
dans Droit du Sport

Rappel sur les principes généraux en matière d’obligation de diplôme pour l’encadrement rémunéré des APS


Florent Dousset
25 juin 15
25 juin 2015
dans Droit du Sport

Formations fédérales et rémunération de l’encadrement des activités sportives


Ellipse Avocats
17 juin 15
14 mai 2019
dans Droit du Sport

Régime et limites des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP)dans le sport


Guillaume Dedieu
09 juin 15
06 avril 2017
dans Droit du Sport

L’Essentiel d’Ellipse Sport – Spécial Judo


Ellipse Avocats
04 juin 15
04 juin 2015
dans Droit du Sport, Les News d'Ellipse

Associations : attention à la reconnaissance d’un lien de subordination avec les professeurs de judo !


Florent Dousset
04 juin 15
04 juin 2015
dans Droit du Sport

Auto-entrepreneurs, URSSAF, travail dissimulé et contrat de travail : quels risques ?


Arnaud Pilloix
03 juin 15
03 juin 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Quelle rémunération pour les heures d’encadrement d’un professeur de judo à l’occasion de compétitions sportives ?


Arnaud Pilloix
01 juin 15
01 juin 2015
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Reconnaissance d’une situation de transfert d’un contrat de travail entre deux clubs de judo


Guillaume Dedieu
15 mai 15
15 mai 2015
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Arts martiaux : les dans et grades équivalents sont des qualifications légalement protégées


Ellipse Avocats
22 avril 15
14 mai 2019
dans Droit du Sport

Organisation des élections internes aux fédérations : un cadre de droit privé


Guillaume Dedieu
11 avril 15
11 avril 2015
dans Droit du Sport

Recrutement d’un éducateur en attente de diplôme : l’opportunité de la promesse d’embauche ?


Guillaume Dedieu
28 mars 15
28 mars 2015
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Claude PUEL à nouveau débouté de ses demandes contre l’OLYMPIQUE LYONNAIS !


Arnaud Pilloix
27 mars 15
27 mars 2015
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Interview de Florent DOUSSET sur son activité dans le sport dans le Droit à la Parole de Février 2015


Ellipse Avocats
10 mars 15
10 mars 2015
dans Droit du Sport, Nos Publications

Contrôles URSSAF des associations sportives : attention à la procédure de contestation !


Ellipse Avocats
02 mars 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

La non-possession d’un diplôme d’encadrement dans le sport peut être un motif de licenciement


Guillaume Dedieu
28 février 15
28 février 2015
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Contrat d’engagement éducatif : actualités et risques


Guillaume Dedieu
16 février 15
04 octobre 2016
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Interview d’Arnaud PILLOIX dans La Cazérienne de Février 2015


Ellipse Avocats
02 février 15
02 février 2015
dans Droit du Sport, Nos Publications

Les Pages de Jurisprudence Sociale – Statut social du coureur cycliste participant à une course : quand les juges lyonnais changent de braquet ! Par Florent Dousset et Xavier Aumeran


Ellipse Avocats
02 février 15
02 février 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Contributions d’Ellipse Avocats à l’Actualité du Droit et du Sport du Barreau de Lyon


Ellipse Avocats
14 janvier 15
14 janvier 2015
dans Droit du Sport, Nos Publications

Pourquoi rémunérer le dirigeant d’association ?


Florent Dousset
05 janvier 15
05 janvier 2015
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Pour quelles fonctions le dirigeant d’association peut-il être rémunéré ?


Florent Dousset
05 janvier 15
05 janvier 2015
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Le cumul d’une rémunération des fonctions de dirigeant d’association avec des allocations chômage


Ellipse Avocats
05 janvier 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Rémunération des dirigeants d’associations : attention au respect des statuts


Guillaume Dedieu
22 décembre 14
22 décembre 2014
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé !


Ellipse Avocats
16 décembre 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Contrôles URSSAF des clubs professionnels : modalités des délégations de compétences entre URSSAF et rôle de l’ACOSS


Ellipse Avocats
09 décembre 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Primes de match : la franchise de cotisations est appréciée chaque match et non sur une moyenne mensuelle


Guillaume Dedieu
28 novembre 14
28 novembre 2014
dans Droit du Sport

L’essentiel d’Ellipse – Novembre 2014


Ellipse Avocats
25 novembre 14
25 novembre 2014
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail, Les News d'Ellipse

Sportifs rémunérés en formation : un maintien de salaire à la charge du club même en l’absence d’indemnités journalières


Ellipse Avocats
05 novembre 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Temps partiel dans le sport : le complément d’heures par avenant


Ellipse Avocats
04 novembre 14
14 mai 2019
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Organisation d’un évènement sportif : qui peut bénéficier d’une franchise de cotisations ?


Guillaume Dedieu
29 octobre 14
29 octobre 2014
dans Droit du Sport

Les Cahiers de Droit du Sport : article de Florent DOUSSET sur la rémunération accessoire : un élément d’appréciation du contrat de travail ?


Ellipse Avocats
01 octobre 14
01 octobre 2014
dans Droit du Sport, Nos Publications

Le contrat de travail intermittent : un outil adapté à l’emploi dans les associations sportives


Ellipse Avocats
23 septembre 14
14 mai 2019
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Les Cahiers de Droit du Sport : article de Guillaume DEDIEU sur le travail intermittent et le temps partiel dans le sport


Ellipse Avocats
22 septembre 14
22 septembre 2014
dans Droit du Sport, Nos Publications

L’essentiel d’Ellipse Sport – septembre 2014 – Retour sur une année de contrôles URSSAF dans le sport


Ellipse Avocats
08 septembre 14
08 septembre 2014
dans Droit du Sport

L’essentiel d’Ellipse Sport – septembre 2014 – Retour sur une année de contrôle URSSAF dans le sport


Ellipse Avocats
08 septembre 14
08 septembre 2014
dans Droit du Sport, Les News d'Ellipse

Retour sur le régime des assiettes forfaitaires et franchises de cotisations sociales dans le sport


Florent Dousset
08 septembre 14
08 septembre 2014
dans Droit du Sport

Nouveau rappel des règles en matière de gestion des frais de déplacement des sportifs


Guillaume Dedieu
20 août 14
20 août 2014
dans Droit du Sport

La rémunération accessoire : un élément d’appréciation du contrat de travail du sportif ?


Florent Dousset
14 juillet 14
14 juillet 2014
dans Droit du Sport

Remboursement des frais de sportifs salariés : il faut pouvoir justifier sous peine de sanction


Guillaume Dedieu
09 juillet 14
09 juillet 2014
dans Droit du Sport

Convention Collective Nationale du Sport : le premier Panorama de Jurisprudence par ELLIPSE AVOCATS


Ellipse Avocats
07 juillet 14
07 juillet 2014
dans Droit du Sport, Droit du Travail, Nos Publications

Ellipse Avocats participe au Rhône-Alpes Challenges


Ellipse Avocats
06 juillet 14
06 juillet 2014
dans Droit du Sport, Nos Publications

Mention de spécialisation en droit du sport : Florent DOUSSET lauréat


Ellipse Avocats
04 juillet 14
04 juillet 2014
dans Droit du Sport, Les News d'Ellipse

Assiette forfaitaire de cotisations : l’absence de but lucratif de l’association sportive doit être appréciée par l’URSSAF


Ellipse Avocats
02 juillet 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Défraiement de sportifs et franchise de cotisations : attention également au risque de travail dissimulé !


Guillaume Dedieu
06 juin 14
06 juin 2014
dans Droit du Sport

Staff médical d’un club professionnel : quel statut social ?


Ellipse Avocats
27 mai 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Recours aux CDD dans le rugby : attention aux règles d’ordre public !


Arnaud Rimbert
02 mai 14
02 mai 2014
dans Droit du Sport

Association sportive: quelles conditions pour bénéficier d’une franchise de cotisation ?


Arnaud Rimbert
29 avril 14
29 avril 2014
dans Droit du Sport

Discipline au travail : « le contexte sportif de haut-niveau » doit être pris en compte.


Guillaume Dedieu
22 avril 14
22 avril 2014
dans Droit du Sport

Les Cahiers de Droit du Sport : article de Florent DOUSSET et Guillaume DEDIEU sur le statut des conseillers techniques sportifs


Ellipse Avocats
15 avril 14
15 avril 2014
dans Droit du Sport, Nos Publications

Fédération sportive : la sanction doit être proportionnée !


Arnaud Pilloix
25 mars 14
25 mars 2014
dans Droit du Sport

Le sportif amateur rémunéré à titre exclusif par son club : un sportif professionnel au sens du droit du travail ?


Florent Dousset
07 mars 14
07 mars 2014
dans Droit du Sport

La faute grave commise par l’entraineur de football professionnel justifie la rupture anticipée du CDD


Ellipse Avocats
17 février 14
14 mai 2019
dans Droit du Sport

Relation fédération sportive et CTS : suite


Guillaume Dedieu
12 février 14
12 février 2014
dans Droit du Sport

Convention collective nationale du sport : toujours plus de décisions judiciaires


Ellipse Avocats
11 février 14
14 mai 2019
dans Droit du Sport

Assiette forfaitaire de cotisations dans le sport : le régime ne bénéficie pas aux sociétés commerciales


Guillaume Dedieu
29 janvier 14
29 janvier 2014
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

La relation entre un conseiller technique sportif et la fédération auprès de laquelle il intervient : un contrat de travail, vraiment ?


Florent Dousset
24 janvier 14
24 janvier 2014
dans Droit du Sport

Association loi 1901 et taxe sur les salaires pour 2014 : ce qu’il faut savoir !


Guillaume Dedieu
10 janvier 14
10 janvier 2014
dans Droit du Sport

Le club attribuant gratuitement des billets de match à ses joueurs professionnels est redevable des cotisations de sécurité sociale sur cet avantage


Ellipse Avocats
07 janvier 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Entrée en vigueur du profil biologique des sportifs professionnels et de haut niveau


Ellipse Avocats
06 janvier 14
14 mai 2019
dans Droit du Sport

Travail intermittent dans le sport : le plancher de 24 heures propre au travail à temps partiel est-il applicable ?


Guillaume Dedieu
06 décembre 13
06 décembre 2013
dans Droit du Sport

Intervention d’Arnaud Pilloix au salon « Vivons 100 % Sport »


Arnaud Pilloix
06 novembre 13
06 novembre 2013
dans Droit du Sport, Les News d'Ellipse

Retraite des sportifs haut niveau : liste des pièces justificatives accompagnant la demande de validation de trimestres


Ellipse Avocats
28 octobre 13
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Coureurs cyclistes professionnels : la clause de prévenance n’est pas une clause de renouvellement automatique du CDD


Ellipse Avocats
15 octobre 13
14 mai 2019
dans Droit du Sport

L’embauche de jeunes de moins de 26 ans ouvre droit à une exonération temporaire de la contribution patronale d’assurance chômage


Arnaud Rimbert
26 août 13
26 août 2013
dans Droit du Sport

La prise d’acte d’un entraîneur à qui on retire l’équipe première est elle justifiée ?


Arnaud Pilloix
01 août 13
01 août 2013
dans Droit du Sport

Agent de joueur: cumul de mandat possible ?


Arnaud Pilloix
01 août 13
01 août 2013
dans Droit du Sport

Le manquement aux obligations sociales peut engager la responsabilité du dirigeant d’association


Florent Dousset
19 juin 13
19 juin 2013
dans Droit du Sport

Groupement d’employeurs : quid du véritable employeur ?


Arnaud Pilloix
12 juin 13
12 juin 2013
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Conférence droit du sport – Participation d’ELLIPSE AVOCATS


Ellipse Avocats
05 juin 13
05 juin 2013
dans Droit du Sport, Les News d'Ellipse

Contrat de travail intermittent dans le sport : ce qui vient de changer


Florent Dousset
21 mai 13
21 mai 2013
dans Droit du Sport

Précisions sur l’obligation d’information du médecin prescrivant à un sportif des substances potentiellement dopantes


Ellipse Avocats
15 mai 13
14 mai 2019
dans Droit du Sport

Détachement d’un fonctionnaire auprès d’une association sportive : comment gérer la fin de la relation de travail ?


Florent Dousset
17 avril 13
17 avril 2013
dans Droit du Sport

Promesse d’embauche dans le sport professionnel : le Stade Toulousain condamné !


Arnaud Pilloix
27 mars 13
27 mars 2013
dans Droit du Sport

Moniteur de tennis intervenant au sein d’un club : salarié ou indépendant ? Cass, Soc, 20 février 2013, n°11-26.982


Florent Dousset
19 mars 13
19 mars 2013
dans Droit du Sport

Théorie de l’acceptation des risques : état des lieux


Arnaud Pilloix
14 février 13
14 février 2013
dans Droit du Sport

Le footballeur titulaire d’une licence amateur peut être considéré comme un footballeur professionnel !


Arnaud Pilloix
19 janvier 13
19 janvier 2013
dans Droit du Sport

Reclassement d’un footballeur: le club est condamné pour non respect de l’obligation de loyauté !


Arnaud Pilloix
03 janvier 13
03 janvier 2013
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Un joueur est absent aux entrainements : faute grave ?


Arnaud Pilloix
24 novembre 12
24 novembre 2012
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Un joueur refuse de restituer un véhicule : faute grave ?


Arnaud Pilloix
24 novembre 12
24 novembre 2012
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Le dispositif de retraite des sportifs de haut niveau est défini (décrets n°2012-1202 et n°2012-1203 du 29 octobre 2012)


Ellipse Avocats
16 novembre 12
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Recourir au contrat de travail à temps partiel : attention au formalisme !


Florent Dousset
12 novembre 12
12 novembre 2012
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Pas de saisine de la commission juridique = rupture du CDD abusive (Soc. 26 sept. 2012 n° 11-18783)


Arnaud Pilloix
22 octobre 12
22 octobre 2012
dans Droit du Sport

ELLIPSE AVOCATS: law firm specialised in employment & sport law


Arnaud Pilloix
10 octobre 12
10 octobre 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail

Entretien avec Florent DOUSSET


Ellipse Avocats
28 septembre 12
28 septembre 2012
dans Droit du Sport, Les News d'Ellipse, Nos Publications

Sport professionnel : le régime fiscal des indemnités versées suite à la rupture d’un CDD (CAA Bordeaux 12 juin 2012, n°11BX01891)


Florent Dousset
17 août 12
17 août 2012
dans Droit du Sport

Rupture CDD sport professionnel : une mise au vert couteuse !


Arnaud Pilloix
07 août 12
07 août 2012
dans Droit du Sport

Promesse d’embauche dans le sport professionnel : quelle valeur juridique ?


Arnaud Pilloix
24 juillet 12
24 juillet 2012
dans Droit du Sport

Licenciement économique au sein d’une association : attention au motif invoqué !


Florent Dousset
07 mai 12
07 mai 2012
dans Droit du Sport, Droit du Travail

CDD d’usage « sport pro » & définition précise du motif (Cass. Soc. 7 mars 2012)


Arnaud Pilloix
23 avril 12
23 avril 2012
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Calcul de la rémunération des agents sportifs : des précisions


Florent Dousset
03 avril 12
03 avril 2012
dans Droit du Sport

Contrat de travail d’un joueur ou entraineur : CDD ou CDI ?


Arnaud Pilloix
21 mars 12
21 mars 2012
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Responsabilité des sportifs : un nouveau régime légal spécifique !


Florent Dousset
19 mars 12
19 mars 2012
dans Droit du Sport

Loi n°2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs


Florent Dousset
07 février 12
07 février 2012
dans Droit du Sport

Création de la Conférence nationale du sport


Florent Dousset
02 février 12
02 février 2012
dans Droit du Sport

Contestation de la décision d’homologation du contrat de travail d’un sportif : le juge administratif est compétent


Florent Dousset
30 janvier 12
30 janvier 2012
dans Droit du Sport

Formation professionnelle dans la branche du Sport : du changement en 2012


Florent Dousset
23 janvier 12
23 janvier 2012
dans Droit du Sport

Avocat & Agent de joueur: le nouveau mandataire du sportif ?


Arnaud Pilloix
22 décembre 11
22 décembre 2011
dans Droit du Sport

L’accident de ski à l’issue d’un séminaire d’entreprise est-il un accident du travail?


Florent Dousset
15 novembre 11
15 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Joueurs amateurs défrayés par le Club : contrat de travail ?


Arnaud Pilloix
12 novembre 11
12 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Trop de cartons rouges : faute grave ?


Arnaud Pilloix
16 septembre 11
16 septembre 2011
dans Droit du Sport, Droit du Travail

GROUPEMENT D’EMPLOYEURS : VERS UN CADRE JURIDIQUE PLUS SOUPLE (loi du 28 juillet 2011)


Arnaud Pilloix
08 septembre 11
08 septembre 2011
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Transmission du CDD au salarié : l’employeur doit prouver qu’il a transmis le contrat dans les délais légaux (CA Paris, 28 avril 2011, n°09-01069)


Florent Dousset
19 août 11
19 août 2011
dans Droit du Sport, Droit du Travail

CDD, faute grave et convention collective du Sport (Cass . Soc. 22 juin 2011 n° 10-18897)


Arnaud Pilloix
12 juillet 11
12 juillet 2011
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Associations : la radiation de membres bénévoles doit respecter strictement les droits de la défense (Civ.1ère, 17 mars 2011, n°10-14.124).


Florent Dousset
05 juillet 11
05 juillet 2011
dans Droit du Sport

Rétrogradation des entraineurs ou modification de leurs fonctions en cas de mauvais résultat: attention danger


Arnaud Rimbert
19 juin 11
19 juin 2011
dans Droit du Sport

Joueur de foot et liberté d’expression : attention aux abus (Cass. Soc. 28 avril 2011 n° 10-30107)


Arnaud Pilloix
25 mai 11
25 mai 2011
dans Droit du Sport

Contrat pro dans le rugby et formalisme du CDD (Cass. Soc. 6 avril 2011 n° 09-69148)


Arnaud Pilloix
11 mai 11
11 mai 2011
dans Droit du Sport, Droit du Travail

L’accompagnement des enfants sur les télésièges : qui est responsable en cas d’accident ?


Florent Dousset
16 janvier 11
16 janvier 2011
dans Droit du Sport

Droit du sport: pour en savoir plus!


Florent Dousset
04 janvier 11
04 janvier 2011
dans Droit du Sport

Contrat de travail intermittent et heures supplémentaires


Arnaud Pilloix
26 décembre 10
26 décembre 2010
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Pouvoir d’organisation de l’employeur: attention aux abus!


Arnaud Rimbert
05 novembre 10
05 novembre 2010
dans Droit du Sport

Indemnités de rupture anticipée du CDD: la fin du débat!


Arnaud Pilloix
22 octobre 10
22 octobre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

L’OL perd … « l’espoir »!


Arnaud Pilloix
19 octobre 10
19 octobre 2010
dans Droit du Sport

Sportifs pro condamnés…à respecter leurs engagements contractuels!


Arnaud Pilloix
23 septembre 10
23 septembre 2010
dans Droit du Sport, Droit du Travail

CDD et inaptitude: Steve Savidan échappe à la double peine!


Arnaud Rimbert
21 septembre 10
21 septembre 2010
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Droit du travail et sport professionnel : une cohabitation complexe!


Arnaud Pilloix
25 août 10
25 août 2010
dans Droit du Sport, Droit du Travail
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