CCN des entreprises de prévention et de sécurité : précisions de la Cour de cassation sur les transferts de contrats de travail en cas de reprise d’un marché
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

PME : attention à l’information des salariés en cas de projet de cession d’entreprise ou de fonds de commerce
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Sort des avantages collectifs en cas de transfert d’entreprise : maintenir l’usage antérieur n’est pas contraire à l’égalité de traitement
Sébastien Millet
dans Droit du Travail