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Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
par Ellipse Avocats

Données personnelles : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise


Les transformations digitales de l’entreprise

Comment aborder, gérer et accompagner le changement digital de point de vue des ressources humaines ?

Respect de la vie privée et des données personnelles des salariés :

La surveillance technologique au travail

La recevabilité des preuves tirées de ces outils est très souvent au centre du débat, tout particulièrement lorsqu’il s’agit de démontrer l’existence d’une faute commise par le salarié.

Comment prévenir les incivilités numériques au travail

Cet ouvrage a pour vocation de faire un point sur le phénomène des incivilités numériques au travail et de sensibiliser les professionnels à leur identification et leur prévention. Il propose un ensemble de pistes de réflexion, de repères et d’exemples concrets produits à partir de deux ans de rencontres entre chercheurs et professionnels sur le sujet.

La géolocalisation des salariés, vue par la CNIL et les juges

Les voitures de fonction de vos commerciaux sont géolocalisées par un GPS, lorsqu’elles sont utilisées à des fins personnelles le GPS les localisent toujours, quels sont les droits de vos salariés ?

Pour en savoir plus, rendez-vous ici : 

Précisions sur le caractère « privé » ou « public » d’informations tirées du compte Facebook d’un salarié dont a pris connaissance l’employeur

En vous baladant sur Facebook, vous découvrez un post d’un de vos salariés qui dénigre délibérément votre entreprise… Pouvez-vous lui en tenir rigueur ?

Pour en savoir plus, rendez-vous ici :

Protection des données personnelles des salariés

Une attention particulière est donnée à la protection des données personnelles de vos salariés, voici les points importants à savoir pour être en toute légalité !

Pour en savoir plus, rendez-vous ici :

Communications électroniques des salariés : quels critères de surveillance raisonnables ?

Vos salariés ont pris l’habitude de répondre à des mails personnels avec leur adresse mail professionnelle ? A savoir : surveiller n’est pas espionner, seule la surveillance raisonnable des communications est admise.

Pour en savoir plus, rendez-vous ici :

Traitement des données personnelles recueillies par l’entreprise :

Un Inspecteur du travail peut-il invoquer la protection du lanceur d’alerte en cas de divulgation d’informations confidentielles de l’entreprise ?

La loi Sapin II  a instauré un cadre protecteur pour les lanceurs d’alerte. Face à des affaires à fort potentiel médiatique, qu’elles sont les limites du lanceur d’alerte ?

Fichiers de données personnelles : gare aux pratiques des collaborateurs !

La démultiplication des données personnelles pose un défi pour les entreprises : comment assurer la conformité dans la création et l’utilisation des traitements de données à caractère personnel au sein de l’organisation ?

Le RGPD vu sous l’angle des données RH

Comment gérer les données recueillies par l’entreprise ?


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