Droit de la Santé, sécurité au travail
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Retrait d’une habilitation d’accès en zone de sûreté à accès réglementé : quelles conséquences ?
En matière de sûreté aéroportuaire, les personnes ayant accès notamment aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes doivent […]
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Harcèlement sexuel et agissements sexistes : le point sur la mise en place des nouveaux référents d’entreprise
Parallèlement à l’extension du cadre répressif en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, le législateur a décidé d’imposer de […]
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Intelligence artificielle et transformations digitales du travail, l’expertise CHSCT (CSE) est-elle justifiée ?
Le développement des technologies d’intelligence artificielle (I.A.) est au cÅ“ur de l’actualité et de tous les débats : révolution ou espoir […]
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L’obligation de sécurité de moyens à laquelle est tenu l’exploitant d’une salle de sport à l’égard de ses adhérents ne s’applique pas en cas de chute dans les douches de l’établissement
Après s’être blessée suite à une chute survenue dans les douches de sa salle de sport, une adhérente assigne devant […]
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L’obligation de sécurité du fabricant et l’anticipation du comportement humain aisément prévisible
Dans ces lignes, nous abordons régulièrement les questions de responsabilité sous l’angle de l’obligation de sécurité de l’employeur, notamment dans […]
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ICPE : l’administration tenue de restreindre l’accès du public aux informations de l’exploitant sensibles pour la sûreté
Afin de promouvoir la protection de l’environnement, les textes du droit international, européen et national organisent le droit d’accès du […]
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Les enjeux de la disparition du CHSCT dans les entreprises : focus sur la place de la santé au travail au sein du futur CSE
Un changement majeur va s’opérer dans les entreprises à compter des prochaines élections professionnelles, et au plus tard le 1er […]
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Le renforcement des possibilités d’enquêtes administratives de sécurité sur les postes sensibles
Dans quelle mesure un employeur peut-il obtenir des renseignements sur les risques qu’est susceptible de représenter une personne affectée à […]
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Quand l’employeur est-il tenu de prendre en charge le coût lié à un appareillage de santé du salarié ?
L’article L4122-2 du Code du travail pose la règle selon laquelle « les mesures prises en matière de santé et […]
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New , Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail
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Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté
Dans un contexte de dégradation générale des rapports sociaux et d’exposition des travailleurs à des risques de violences externes, on […]
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Négocier sur la prévention des risques, l’amélioration des conditions de travail et la QVT : de nouvelles perspectives d’accords pour les entreprises
Cette semaine sur la qualité de vie au travail est l’occasion de s’interroger sur les pratiques de négociation collective en […]
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Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail
Parmi les très nombreuses mesures de modification du code du travail contenu dans les cinq projets d’ordonnances dévoilés le 31 […]
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RSE : que doit contenir la nouvelle déclaration obligatoire de performance extra-financière ?
L’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 est venue imposer d’intégrer au rapport de gestion à destination des actionnaires de […]
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Quels sont les documents en santé-sécurité au travail exigibles lors d’une visite de l’inspection du travail ?
Les agents de contrôle de l’Inspection du travail (ACIT) disposent de prérogatives élargies, tant pour sanctionner les employeurs en cas […]
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