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Droit de la Santé, sécurité au travail | Ellipse Avocats
Nouveau
Quel rôle et responsabilité pour l’employeur dans la nouvelle stratégie vaccinale ?
Sébastien
Millet
24 février 21
24 février 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Nouveau
De nouvelles obligations sociales et environnementales pour les entreprises en contrepartie des aides à la relance
Sébastien
Millet
22 février 21
22 février 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Nouveau
Le document unique, instrument incontournable pour la prévention et la maîtrise des risques professionnels
Sébastien
Millet
12 février 21
12 février 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Nouveau
Télétravail et mesures de prévention : les contrôles des entreprises vont s’intensifier !
Sébastien
Millet
04 février 21
05 février 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Nouveau
Les expertises santé et sécurité des ex-CHSCT et du CSE encore passées au crible par la Cour de cassation
Guillaume
Dedieu
03 février 21
03 février 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Nouveau
Mise à jour du protocole sanitaire national : quelles nouveautés ?
Sébastien
Millet
02 février 21
02 février 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
[Interview croisée] Souffrance au travail, le CSE peut être associé à la procédure de prise en charge des signalements
Julia
Auriault
19 janvier 21
19 janvier 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Portée juridique du protocole national sanitaire en entreprise : le Conseil d’État confirme sa position
Sébastien
Millet
11 janvier 21
11 janvier 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Obligation de sécurité, harcèlement, discrimination : gravitation entre univers parallèles
Sébastien
Millet
16 décembre 20
04 janvier 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Télétravail : le point sur la négociation de l’ANI du 26 novembre 2020
Sébastien
Millet
30 novembre 20
04 janvier 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Salariés vulnérables : évolutions à compter du 12 novembre 2020
Jean
Schacherer
11 novembre 20
04 janvier 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Saga de la prise en charge des personnes vulnérables, suite et fin ?
Sébastien
Millet
11 novembre 20
04 janvier 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Liquidation judiciaire et portabilité des garanties prévoyance et frais de santé : le maintien doit être assuré aux salariés
Maxime
Leblanc
06 novembre 20
04 janvier 2021
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
,
restructuration
Le nouveau protocole sanitaire impose aux entreprises de déployer au maximum le télétravail
Sébastien
Millet
02 novembre 20
04 janvier 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Quelle est la valeur du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise ? – La réponse (en trompe l’oeil) du Conseil d’Etat
Sébastien
Millet
20 octobre 20
04 janvier 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Non catégorisé
Expertise santé-sécurité du CSE : de l’agrément à l’habilitation, qu’est-ce que cela change ?
Sébastien
Millet
16 octobre 20
04 janvier 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Non catégorisé
Séquence Prévention mis en lumière dans Décideurs Magazine
Ellipse
Avocats
09 octobre 20
09 octobre 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Comment mettre le digital au service de la prévention des risques ?
Sébastien
Millet
10 septembre 20
10 septembre 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Publication de la nouvelle version du protocole national pour assurer la sante et la sécurité des salaries en entreprise
Ellipse
Avocats
02 septembre 20
03 septembre 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Activité partielle : Réduction de la liste des personnes vulnérables susceptibles d’en bénéficier
Guillaume
Ciancia
02 septembre 20
02 septembre 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
,
Non catégorisé
,
Santé, sécurité & Environnement
#COVID 19: Quelles règles applicables dans les entreprises au 1er septembre 2020 ?
Arnaud
Pilloix
02 septembre 20
02 septembre 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Et si on verdissait le Code du travail ?
Sébastien
Millet
16 juillet 20
16 juillet 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Santé, sécurité & Environnement
Infractions environnementales – la répression pénale s’adapte aux nouveaux enjeux : quelles conséquences pour les exploitants ICPE ?
Sébastien
Millet
15 juillet 20
15 juillet 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Santé, sécurité & Environnement
Un nouveau statut de citoyen sauveteur, pour favoriser les premiers secours
Sébastien
Millet
06 juillet 20
06 juillet 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Vers une facilitation de la reconnaissance de maladie professionnelle au titre des formes graves du covid-19
Sébastien
Millet
02 juillet 20
02 juillet 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Crise sanitaire : quels enseignements sur la culture du risque ?
Sébastien
Millet
18 juin 20
18 juin 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
#COVID-19 : quelle est la valeur des guides professionnels de bonnes pratiques publiés par l’Administration ?
Sébastien
Millet
11 juin 20
16 juin 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
COVID-19 : la gestion du retour au travail et le spectre de la responsabilité pénale pour les chefs d’entreprise
Sébastien
Millet
28 mai 20
11 juin 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
#Covid-19 : Retour au travail, quelle responsabilité juridique de l’entreprise ?
Sébastien
Millet
07 mai 20
07 mai 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
#COVID 19 : Pensez à actualiser votre document d’évaluation des risques
Sébastien
Millet
30 avril 20
30 avril 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
#CORONAVIRUS : Choisir le personnel en vue de poursuite ou reprise d’activité > alerte sur l’exigence d’un avis favorable obligatoire du CSE !
Sébastien
Millet
24 avril 20
27 avril 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
#COVID-19 : quand la continuité d’activité est contrariée par le juge, le précédent Amazon
Sébastien
Millet
22 avril 20
29 avril 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
#Coronavirus : La mise en place de l’activité partielle
Louis
Desmet
26 mars 20
26 mars 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
#Coronavirus : Transport routier de marchandises > quelles mesures de prévention spécifiques ?
Lucie
Jechoux
20 mars 20
25 mars 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
#Coronavirus : Continuer à fonctionner en mode « dégradé », un objectif vital pour les entreprises face à la menace virale
Sébastien
Millet
19 mars 20
25 mars 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
#Coronavirus : Comment obtenir un report de cotisations sociales dans ce contexte exceptionnel ?
Guillaume
Ciancia
18 mars 20
25 mars 2020
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Les News d'Ellipse
#Coronavirus : Foire Aux Questions de l’employeur face au Coronavirus
Louis
Desmet
13 mars 20
25 mars 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
#Coronavirus : Quelles obligations pour les employeurs ?
Louis
Desmet
10 mars 20
25 mars 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Risques industriels : un renforcement annoncé des obligations pour les exploitants de sites SEVESO
Sébastien
Millet
05 mars 20
05 mars 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Extension de la négociation obligatoire en entreprise aux déplacements domicile-travail (le point sur le plan de mobilité employeur)
Sébastien
Millet
06 février 20
07 février 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Coronavirus 2020 : l’entreprise face au risque d’épidémie
Sébastien
Millet
06 février 20
25 février 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
La sécurité collective au sein des plateformes industrielles, une gestion mutualisable par contrat
Sébastien
Millet
23 janvier 20
23 janvier 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Que faire en cas d’accident de trajet ?
Claire
Golias
08 janvier 20
08 janvier 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
La mise à disposition de nouveaux moyens de transport par l’employeur : quels risques ?
Sébastien
Millet
19 décembre 19
09 janvier 2020
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
La surveillance technologique au travail devant les prétoires
Sébastien
Millet
01 décembre 19
01 décembre 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Comment prévenir les incivilités numériques au travail ?
Sébastien
Millet
27 novembre 19
29 novembre 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Mines et carrières : la réglementation du RGIE évolue
Sébastien
Millet
21 novembre 19
21 novembre 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Etablissements SEVESO : la place centrale des salariés dans la prévention des risques majeurs
Sébastien
Millet
24 octobre 19
24 octobre 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Exposition à des substances nocives ou toxiques entraînant un préjudice d’anxiété : attention, le droit à indemnisation est ouvert !
Sébastien
Millet
04 octobre 19
04 octobre 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Procédure de reconnaissance des ATMP : ce qui va changer au 1er décembre 2019
Sébastien
Millet
06 septembre 19
06 septembre 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Alcool au travail : le document unique d’évaluation des risques au secours du règlement intérieur !
Sébastien
Millet
29 août 19
29 août 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Données personnelles : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Ellipse
Avocats
02 août 19
02 décembre 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Le risque lié aux activités pyrotechniques, l’envers du décor
Sébastien
Millet
18 juillet 19
18 juillet 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement
Sébastien
Millet
15 juillet 19
19 septembre 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Convention de forfait en jours : obligation d’effectivité du contrôle de la charge de travail pour l’employeur
Louis
Desmet
10 juillet 19
11 juillet 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Santé et sécurité au travail : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Ellipse
Avocats
02 juillet 19
02 décembre 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Les risques liés aux véhicules autonomes et la responsabilité expérimentale
Sébastien
Millet
21 juin 19
21 juin 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Préjudice d’anxiété et manquement à l’obligation de sécurité : revirement de jurisprudence
Sébastien
Millet
02 mai 19
02 mai 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Sommet du G7 de Biarritz : les entreprises face à un sommet à hauts risques ?
Sébastien
Millet
11 avril 19
11 avril 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Les juges face aux risques émergents
Sébastien
Millet
21 mars 19
21 mars 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Retrait d’une habilitation d’accès en zone de sûreté à accès réglementé : quelles conséquences ?
Sébastien
Millet
28 février 19
28 février 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Personnel menacé : quelles actions pour l’entreprise ?
Sébastien
Millet
05 février 19
05 février 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Harcèlement sexuel et agissements sexistes : le point sur la mise en place des nouveaux référents d’entreprise
Sébastien
Millet
24 janvier 19
01 mars 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
,
Santé, sécurité & Environnement
Responsabilité de l’employeur en santé-sécurité au travail : des évolutions en trompe-l’œil
Sébastien
Millet
27 septembre 18
27 septembre 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Prévenir les risques émergents liés au changement climatique ?
Sébastien
Millet
30 août 18
30 août 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Radioprotection des travailleurs : les nouvelles exigences en matière organisationnelle
Sébastien
Millet
05 juillet 18
05 juillet 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Intelligence artificielle et transformations digitales du travail, l’expertise CHSCT (CSE) est-elle justifiée ?
Sébastien
Millet
26 avril 18
26 avril 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
L’obligation de sécurité de moyens à laquelle est tenu l’exploitant d’une salle de sport à l’égard de ses adhérents ne s’applique pas en cas de chute dans les douches de l’établissement
Adrien
Simonot
10 avril 18
10 avril 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Sport
L’obligation de sécurité du fabricant et l’anticipation du comportement humain aisément prévisible
Sébastien
Millet
29 mars 18
29 mars 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
La géolocalisation des salariés, vue par la CNIL et les juges
Sébastien
Millet
22 mars 18
22 mars 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Risques routiers : faut-il récompenser la bonne conduite ?
Sébastien
Millet
15 mars 18
15 mars 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Suspension d’une réorganisation pour violation de l’obligation de sécurité : la saga judiciaire continue
Sébastien
Millet
01 mars 18
01 mars 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
La protection des données personnelles en chantier : le RGPD vu sous l’angle des données RH
Sébastien
Millet
22 février 18
21 mars 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
L’obligation de sécurité, une obligation de prévention des risques professionnels
Sébastien
Millet
01 février 18
01 février 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Avis du médecin du travail : comment contester ?
Adrien
Simonot
31 janvier 18
21 mars 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
ICPE : l’administration tenue de restreindre l’accès du public aux informations de l’exploitant sensibles pour la sûreté
Sébastien
Millet
30 janvier 18
30 janvier 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Les enjeux de la disparition du CHSCT dans les entreprises : focus sur la place de la santé au travail au sein du futur CSE
Sébastien
Millet
21 décembre 17
07 janvier 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Le renforcement des possibilités d’enquêtes administratives de sécurité sur les postes sensibles
Sébastien
Millet
20 décembre 17
20 décembre 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Quand l’employeur est-il tenu de prendre en charge le coût lié à un appareillage de santé du salarié ?
Sébastien
Millet
23 novembre 17
23 novembre 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté
Sébastien
Millet
03 novembre 17
03 novembre 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Négocier sur la prévention des risques, l’amélioration des conditions de travail et la QVT : de nouvelles perspectives d’accords pour les entreprises
Sébastien
Millet
12 octobre 17
12 octobre 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
A lire : la QVT, une démarche payante pour l’entreprise
Sébastien
Millet
14 septembre 17
14 septembre 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail
Sébastien
Millet
13 septembre 17
22 septembre 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
RSE : que doit contenir la nouvelle déclaration obligatoire de performance extra-financière ?
Sébastien
Millet
07 septembre 17
07 septembre 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Quels sont les documents en santé-sécurité au travail exigibles lors d’une visite de l’inspection du travail ?
Sébastien
Millet
21 juillet 17
21 juillet 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Transformations digitales de l’entreprise, lever les écueils juridiques
Sébastien
Millet
14 juin 17
14 juin 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
L’employeur est-il forcément responsable en cas de violences entre collègues ?
Sébastien
Millet
30 mai 17
30 mai 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Un nouveau code de déontologie du service public de l’inspection du travail : quelles conséquences pour les entreprises ?
Sébastien
Millet
04 mai 17
04 mai 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT
Sébastien
Millet
03 mai 17
05 mai 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Assurer la sécurité des grands événements : de nouvelles enquêtes administratives avant autorisation d’accès par l’organisateur
Sébastien
Millet
26 avril 17
03 mai 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Sport
Un employeur peut-il licencier une salariée enceinte qui ne dispose plus d’un titre de séjour l’autorisant à travailler ?
Adrien
Simonot
10 avril 17
10 avril 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
De la RSE au devoir de vigilance des grandes sociétés françaises à l’égard des activités de leurs filiales et fournisseurs
Sébastien
Millet
06 avril 17
06 avril 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Détachement transnational de travailleurs : la légalité de la clause « Molière » dans les marchés de travaux en question
Sébastien
Millet
23 mars 17
24 mars 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Contraventions routières : l’employeur peut-il prendre en charge l’amende du salarié ?
Sébastien
Millet
15 mars 17
15 mars 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Responsabilité pénale en matière de santé et sécurité au travail, quoi de neuf ?
Sébastien
Millet
09 mars 17
27 mars 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Le lock out d’un établissement est-il possible en cas de grève menaçant la sécurité des installations industrielles ?
Sébastien
Millet
02 mars 17
30 mai 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Le périmètre du reclassement pour inaptitude : la notion de groupe
Florent
Dousset
22 février 17
22 février 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Licenciement pour inaptitude : quand et comment consulter les délégués du personnel ?
Marianne
Collignon-Trocmé
21 février 17
21 février 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Reclasser un salarié déclaré inapte
Jean Bernard
MICHEL
20 février 17
20 février 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Licenciement pour inaptitude : que faire en l’absence de délégués du personnel ?
Arnaud
Rimbert
20 février 17
20 février 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
La nouvelle procédure de licenciement pour inaptitude
Suzy
Caillat
20 février 17
21 février 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
La nouvelle procédure de contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail
Adrien
Simonot
17 février 17
17 février 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Le droit à la santé et au repos, une nouvelle restriction au pouvoir de l’employeur dans le changement du lieu de travail ?
Adrien
Simonot
10 février 17
10 février 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Chantiers de travaux forestiers et sylvicoles : de nouvelles obligations pour les donneurs d’ordres et les employeurs
Sébastien
Millet
10 février 17
10 février 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
La prohibition de l’alcool sur les sites SEVESO : des pompiers sévèrement sanctionnés
Sébastien
Millet
02 février 17
02 février 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Grand froid et obligation de sécurité : que faire ?
Sébastien
Millet
19 janvier 17
19 janvier 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
La réforme du suivi de l’état de santé des travailleurs, ce qu’il faut retenir
Sébastien
Millet
12 janvier 17
21 février 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
La nouvelle procédure de signalement obligatoire des établissements sociaux et médico-sociaux en cas d’évènement grave
Sébastien
Millet
05 janvier 17
05 janvier 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Loi travail : quel suivi médical pour les salariés au 1er janvier 2017 ?
Arnaud
Pilloix
30 décembre 16
06 janvier 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Contraventions routières : paiement des amendes ou dénonciation des salariés ?
Sébastien
Millet
01 décembre 16
01 décembre 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Evolutions sur la restauration en entreprise, ce qu’il faut retenir :
Sébastien
Millet
01 décembre 16
01 décembre 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Santé/sécurité : la dénonciation du salarié commettant une infraction routière devient obligatoire
Arnaud
Pilloix
22 novembre 16
22 novembre 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Responsabilité de l’employeur en cas d’agression du salarié au travail : la jurisprudence évolue
Sébastien
Millet
02 novembre 16
02 novembre 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Les nouvelles obligations de prévention des expositions aux champs électromagnétiques
Sébastien
Millet
25 octobre 16
25 octobre 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Entreprises et risque terroriste : quelles mesures prendre ?
Sébastien
Millet
20 octobre 16
20 octobre 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Matinée de formation du 8 juillet 2016 sur la santé & sécurité au travail (Grand Hôtel de Bordeaux)
Sébastien
Millet
01 juillet 16
01 juillet 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Contentieux du harcèlement moral : les règles du jeu évoluent
Sébastien
Millet
30 juin 16
30 juin 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Vers une reconnaissance améliorée des affections psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle
Sébastien
Millet
09 juin 16
02 septembre 2016
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
Vers une reconnaissance améliorée des affectations psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle
Sébastien
Millet
09 juin 16
09 juin 2016
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
Revirement de jurisprudence sur le harcèlement moral : des efforts qui payent !
Sébastien
Millet
03 juin 16
15 juin 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
,
Non catégorisé
L’évolution du droit pénal du travail : la nouvelle donne pour les entreprises
Sébastien
Millet
23 mai 16
23 mai 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Quelles actions pour l’entreprise en cas d’agression de son personnel ?
Sébastien
Millet
12 mai 16
12 mai 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Obligation de sécurité : pas d’atténuation de la responsabilité de l’employeur en considération d’une « acceptation des risques » par le salarié
Sébastien
Millet
22 avril 16
22 avril 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Les attributions renforcées du CHSCT en matière de sûreté, de sécurité et d’environnement dans les établissements SEVESO
Sébastien
Millet
03 avril 16
03 avril 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
La responsabilité pénale pour mise en danger d’autrui au travail
Sébastien
Millet
17 mars 16
17 mars 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Du « droit à la déconnexion professionnelle » à la réhabilitation du digital dans le travail
Sébastien
Millet
11 février 16
11 février 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Préventique – Interview de Sébastien Millet sur l’obligation de sécurité
Ellipse
Avocats
03 février 16
03 février 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Nos Publications
Pénibilité : le lifting de nouvel an
Sébastien
Millet
15 janvier 16
15 janvier 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
2016 : Osons négocier et agir sur la qualité de vie au travail !
Sébastien
Millet
12 janvier 16
12 janvier 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
La mission du CHSCT en matière de pénibilité ne justifie pas en soi le recours à un expert agréé
Sébastien
Millet
16 décembre 15
16 décembre 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Interview de Sébastien MILLET par ACTUEL-RH sur l’obligation de sécurité
Sébastien
Millet
03 décembre 15
03 décembre 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Expert du CHSCT : l’employeur n’aura plus à payer les honoraires en cas d’annulation de l’expertise
Sébastien
Millet
30 novembre 15
30 novembre 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : un assouplissement bienvenu !
Sébastien
Millet
26 novembre 15
15 juin 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Risque terroriste : la délicate problématique du droit de retrait des salariés
Sébastien
Millet
16 novembre 15
16 novembre 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
L’essentiel d’Ellipse Avocats – Novembre 2015
Ellipse
Avocats
04 novembre 15
04 novembre 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Droit social et responsabilité du dirigeant : la prévention des risques
Jean-Michel
Ageron
26 octobre 15
26 octobre 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
,
vidéo
Les réformes sociales de l’été 2015 : un CHSCT new-look
Sébastien
Millet
08 octobre 15
08 octobre 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Droit social et responsabilité du dirigeant : l’obligation de sécurité de résultat
Jean-Michel
Ageron
25 septembre 15
25 septembre 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
,
vidéo
Droit social et responsabilité du dirigeant : les responsabilités du dirigeant
Jean-Michel
Ageron
16 septembre 15
16 septembre 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
,
vidéo
L’essentiel d’Ellipse Avocats – Septembre 2015
Ellipse
Avocats
03 septembre 15
03 septembre 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Sport
,
Droit du Travail
,
Nos Publications
De nouvelles mesures pour renforcer la sûreté des établissements SEVESO
Sébastien
Millet
01 septembre 15
01 septembre 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Risque routier et télécommunications : fini l’oreillette au volant !
Sébastien
Millet
28 août 15
28 août 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Nouveau régime du travail dominical : dans quel cas un accord collectif et/ou des salariés est-il nécessaire ?
Guillaume
Dedieu
24 août 15
24 août 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Simplification du droit du travail : la santé-sécurité en ligne de mire ?
Sébastien
Millet
08 juin 15
08 juin 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Projet de loi sur le renseignement : vers l’application généralisée d’une loi d’exception ?
Sébastien
Millet
20 mai 15
20 mai 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
La consommation d’alcool en entreprise, entre obligation de sécurité de l’employeur et du salarié
Sébastien
Millet
05 mai 15
05 mai 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Harcèlement moral entre collègues : « l’étau » jurisprudentiel peut-il se desserrer pour l’employeur ?
Sébastien
Millet
07 avril 15
07 avril 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Accident « responsable » du salarié : quelles sanctions possibles ? (rappel sur l’interdiction des sanctions pécuniaires)
Sébastien
Millet
25 mars 15
25 mars 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Les drones, nouvelle opportunité ou nouveau risque pour la sécurité ?
Sébastien
Millet
16 mars 15
16 mars 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Travail en commun et coemploi : quels critères ? quelles responsabilités ?
Sébastien
Millet
09 mars 15
09 mars 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Panorama de jurisprudence pénale en matière de santé sécurité au travail : les décisions marquantes rendues en 2014
Sébastien
Millet
10 février 15
10 février 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
L’entreprise face à la menace terroriste, réflexions post-traumatiques
Sébastien
Millet
10 février 15
10 février 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Ne pas établir le document unique d’évaluation des risques est une faute.
Jean Bernard
MICHEL
06 janvier 15
06 janvier 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Recours à l’expertise CHSCT : un formalisme allégé …
Sébastien
Millet
18 décembre 14
18 décembre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
L’essentiel d’Ellipse – Novembre 2014
Ellipse
Avocats
25 novembre 14
25 novembre 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Sport
,
Droit du Travail
,
Les News d'Ellipse
L’expert du CHSCT peut analyser un risque grave, mais celui-ci doit au préalable être clairement identifié et reposer sur des éléments objectifs
Jean Bernard
MICHEL
24 novembre 14
24 novembre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
La mise en place de zones d’accès restreint dans l’entreprise
Sébastien
Millet
21 novembre 14
21 novembre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Réforme de la pénibilité : que se passera-t-il en 2015 pour les entreprises ?
Sébastien
Millet
20 novembre 14
20 novembre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Travail agricole : nouvelle obligation de coopération entre employeurs et travailleurs indépendants pour prévenir les risques professionnels
Sébastien
Millet
28 octobre 14
28 octobre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Bizutage en entreprise : une décision surprenante
Sébastien
Millet
26 octobre 14
26 octobre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Obligation de sécurité patronale : attention aux dispositions conventionnelles
Sébastien
Millet
22 octobre 14
22 octobre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Pénibilité : comprendre la réforme pour la déployer dans l’entreprise à compter du 1er janvier 2015
Sébastien
Millet
14 octobre 14
14 octobre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Les cadres au cœur des enjeux de sécurité dans l’entreprise
Sébastien
Millet
09 septembre 14
09 septembre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
L’égalité professionnelle, nouvelle donne en matière de santé-sécurité au travail
Sébastien
Millet
04 septembre 14
04 septembre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
La prévoyance complémentaire, levier d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques
Sébastien
Millet
17 juillet 14
17 juillet 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
Précisions sur l’utilisation des EPI contre le risque de noyade et les obligations de l’employeur
Sébastien
Millet
17 juillet 14
17 juillet 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Nouvelles restrictions à la consommation de boissons alcoolisées en entreprise
Sébastien
Millet
03 juillet 14
03 juillet 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
L’absence de « risque zéro » peut-elle atténuer la responsabilité en cas d’accident ?
Sébastien
Millet
05 juin 14
05 juin 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des infractions commises par un délégataire de pouvoirs
Sébastien
Millet
15 mai 14
15 mai 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Précisions de la Cour de cassation sur la notion de « réserves motivées » lors de la déclaration d’accident du travail par l’employeur
Ellipse
Avocats
17 avril 14
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
Avez-vous mis en place le registre spécial des alertes ?
Sébastien
Millet
16 avril 14
16 avril 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
La (sur)charge de travail en question
Sébastien
Millet
15 avril 14
15 avril 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Santé-sécurité au travail : les obligations de l’employeur au niveau de l’établissement
Sébastien
Millet
12 mars 14
12 mars 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Comportements dangereux en entreprise, « tolérance zéro »
Sébastien
Millet
12 février 14
12 février 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Le nouveau compte pénibilité (C3P), une « usine à gaz » pour les entreprises ?
Sébastien
Millet
12 février 14
12 février 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Une loi pour mieux protéger les navires français face aux menaces de la piraterie maritime, et légaliser les activités privées de protection des navires ?
Sébastien
Millet
21 janvier 14
21 janvier 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
L’agence d’intérim est responsable de la faute inexcusable commise par l’entreprise utilisatrice
Ellipse
Avocats
21 janvier 14
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
Procédures d’information-consultation des représentants du personnel en matière de santé et sécurité : la nouvelle donne
Sébastien
Millet
20 janvier 14
20 janvier 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Détachement en France de travailleurs en prestation de services : quelles obligations en matière de santé-sécurité ?
Sébastien
Millet
18 décembre 13
18 décembre 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Réforme de l’action administrative, à quoi faut-il s’attendre dans le domaine de la santé et sécurité au travail ?
Sébastien
Millet
26 novembre 13
26 novembre 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Les exigences de sécurité en cas de conflit social dans l’entreprise
Sébastien
Millet
26 novembre 13
26 novembre 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Droit de retrait et arrêt maladie sont incompatibles
Sébastien
Millet
06 novembre 13
06 novembre 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Les décisions organisationnelles dans le collimateur des tribunaux
Sébastien
Millet
24 octobre 13
24 octobre 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Il est recommandé d’interdire l’utilisation de la cigarette électronique au bureau
Arnaud
Rimbert
15 octobre 13
15 octobre 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
La délégation de pouvoirs en matière de sûreté
Sébastien
Millet
13 septembre 13
13 septembre 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Non-respect des consignes de sécurité et du port d’EPI : quelles actions possibles ?
Sébastien
Millet
13 septembre 13
13 septembre 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Mines et carrières : nouvelles obligations en matière de santé et sécurité
Sébastien
Millet
01 septembre 13
01 septembre 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité
Sébastien
Millet
16 juillet 13
16 juillet 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas d’AT : illustrations
Sébastien
Millet
21 juin 13
21 juin 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Responsabilité du fait des atteintes à l’environnement : vers un nouveau régime d’indemnisation
Sébastien
Millet
25 mai 13
25 mai 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur, comment s’en sortir ?
Sébastien
Millet
16 mai 13
16 mai 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Intelligence économique : la maîtrise de la confidentialité des informations détenues par le collaborateur
Sébastien
Millet
16 mai 13
16 mai 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise : agir de manière responsable, mais pas coupable
Sébastien
Millet
15 mai 13
15 mai 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail : tous concernés !
Sébastien
Millet
28 avril 13
28 avril 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
La faute inexcusable, une matière assurable à fort enjeu pour l’entreprise
Sébastien
Millet
19 avril 13
19 avril 2013
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
Santé publique – environnement : le nouveau droit d’alerte des salariés
Sébastien
Millet
18 avril 13
18 avril 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Projet de réforme de l’expertise CHSCT dans les entreprises multi-établissements
Sébastien
Millet
18 avril 13
18 avril 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Evaluation professionnelle des salariés : interdiction des pratiques de forced ranking
Sébastien
Millet
17 avril 13
17 avril 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
La fiche de prévention des expositions, un document sensible
Sébastien
Millet
26 mars 13
26 mars 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Sûreté des personnels envoyés en mission
Sébastien
Millet
26 mars 13
26 mars 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Pause obligatoire : 20 minutes, ce n’est pas 2 x 15 minutes !
Sébastien
Millet
07 mars 13
07 mars 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Recours du CHSCT à un expert en risques technologiques : le seul fait d’être classé SEVESO seuil haut * ne suffit pas
Sébastien
Millet
04 février 13
04 février 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Action du CHSCT en suspension d’une réorganisation : la jurisprudence s’installe
Sébastien
Millet
08 janvier 13
08 janvier 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Laisser travailler un salarié pendant un arrêt de travail peut coûter cher !
Sébastien
Millet
03 décembre 12
03 décembre 2012
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Réduction des coûts : intégrer les facteurs de risque pour la santé liés à la politique globale de l’entreprise
Sébastien
Millet
24 novembre 12
24 novembre 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
ELLIPSE AVOCATS: law firm specialised in employment & sport law
Arnaud
Pilloix
10 octobre 12
10 octobre 2012
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Vigilance sur les forfaits annuels (en jours ou en heures) : pas d’autonomie d’organisation = pas de forfait
Sébastien
Millet
03 octobre 12
03 octobre 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires
Sébastien
Millet
28 septembre 12
28 septembre 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Rappel : avez-vous désigné votre « référent sécurité-prévention » ?
Sébastien
Millet
26 septembre 12
26 septembre 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Délégation de pouvoirs & maîtrise du risque pénal pour le chef d’entreprise
Sébastien
Millet
26 septembre 12
26 septembre 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Quand l’employeur se voit INTERDIRE une organisation du travail compromettant la santé et la sécurité des salariés
Sébastien
Millet
13 septembre 12
13 septembre 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
La nouvelle Directive SEVESO III, en bref
Sébastien
Millet
30 août 12
30 août 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Réorganisation impactant les conditions de travail : l’avis du CHSCT doit précéder la consultation du CE
Sébastien
Millet
22 août 12
22 août 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Attention au plan anti-canicule
Arnaud
Rimbert
28 juin 12
28 juin 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Indemnisation de la fermeture d’une ICPE (l’exemple des chais de stockage d’alcools)
Sébastien
Millet
28 mai 12
28 mai 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Expertise CHSCT : un évènement isolé, même grave, ne constitue pas en soi un risque grave
Sébastien
Millet
25 mai 12
25 mai 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Travail & développement durable : quelles sont les bonnes pratiques ?
Sébastien
Millet
14 mai 12
14 mai 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Expertise du CHSCT : panorama du contentieux 2012
Sébastien
Millet
03 mai 12
03 mai 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Contentieux des arrêtés tarifaires d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque : la saga continue …
Sébastien
Millet
03 mai 12
03 mai 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Pénibilité : des subventions d’accompagnement sont disponibles pour les entreprises
Sébastien
Millet
25 avril 12
25 avril 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Qu’est-ce qu’un travailleur de nuit ? définition et déclinaisons pratiques (l’exemple de la pénibilité)
Sébastien
Millet
10 avril 12
10 avril 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ?
Sébastien
Millet
06 avril 12
06 avril 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
ICPE soumises à autorisation : du nouveau sur les compétences du CHSCT
Sébastien
Millet
26 mars 12
26 mars 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Safety first : le salarié doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres !
Sébastien
Millet
14 mars 12
14 mars 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Document unique d’évaluation des risques : vers un relâchement de la vigilance dans les TPE ?
Sébastien
Millet
06 mars 12
06 mars 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Mise en place de la fiche de prévention des expositions (FPE) : nouvelles obligations & enjeux liés à la pénibilité
Sébastien
Millet
08 février 12
08 février 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Le changement d’affectation n’est pas disciplinaire lorsqu’il obéit à un impératif de sécurité
Sébastien
Millet
02 février 12
02 février 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
L’exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l’absence de maladie professionnelle
Sébastien
Millet
23 janvier 12
23 janvier 2012
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
Faute inexcusable de l’employeur : l’extension du domaine de la réparation
Sébastien
Millet
09 décembre 11
09 décembre 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
ICPE : publication du décret sur le contrôle périodique des installations « DC »
Sébastien
Millet
14 novembre 11
14 novembre 2011
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Installations classées : de l’importance de la participation du public à l’élaboration des décisions réglementaires
Sébastien
Millet
02 novembre 11
02 novembre 2011
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
ICPE : quand non-respect des prescriptions rime avec indemnisation
Sébastien
Millet
13 septembre 11
13 septembre 2011
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Du nouveau pour les éoliennes terrestres
Sébastien
Millet
29 août 11
29 août 2011
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Hydrocarbures & gaz de schiste : les titulaires de permis exclusifs de recherches ont jusqu’au 13 septembre 2011 pour rendre leur rapport d’activité
Sébastien
Millet
16 août 11
16 août 2011
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
De la difficulté d’indemniser le préjudice lié à l’exposition aux champs électromagnétiques
Sébastien
Millet
13 juin 11
13 juin 2011
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
La France a désormais son Code de l’énergie
Sébastien
Millet
13 mai 11
13 mai 2011
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
L’indemnisation des dommages maritimes liés à la pollution par hydrocarbures
Sébastien
Millet
29 avril 11
29 avril 2011
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Troubles du voisinage et installations classées : le bénéfice d’antériorité est conforme à la Charte de l’environnement
Sébastien
Millet
24 avril 11
24 avril 2011
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Interview de Me MILLET: Lutte contre les agents chimiques CMR
Arnaud
Pilloix
27 mars 11
27 mars 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
LOPPSI : de la vidéosurveillance … à la vidéoprotection
Sébastien
Millet
15 mars 11
15 mars 2011
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
EnR : nouveaux tarifs d’achat d’électricité issue de la biomasse
Sébastien
Millet
02 février 11
02 février 2011
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Contentieux des installations classées : modification des délais de recours devant le juge administratif
Sébastien
Millet
30 janvier 11
30 janvier 2011
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Sécurité des travailleurs : mise en place d’une nouvelle réglementation du risque hyperbare
Sébastien
Millet
13 janvier 11
13 janvier 2011
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Annonces immobilières : la nouvelle étiquette énergie obligatoire
Sébastien
Millet
04 janvier 11
04 janvier 2011
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Interdiction de fumer dans les lieux publics : nouvelle signalisation obligatoire
Sébastien
Millet
20 décembre 10
20 décembre 2010
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Mise en œuvre du principe de précaution à l’approche des fêtes de Noël
Sébastien
Millet
15 décembre 10
15 décembre 2010
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Solaire photovoltaïque : après la révision des tarifs, la suspension de l’obligation d’achat
Sébastien
Millet
10 décembre 10
10 décembre 2010
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Filière photovoltaïque : vers un « nouvel équilibre »
Sébastien
Millet
05 décembre 10
05 décembre 2010
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Grenelle environnement vs/ loi de régulation bancaire & financière : recul sur la RSE
Sébastien
Millet
02 décembre 10
02 décembre 2010
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Amiante: quelle prescription pour saisir le FIVA?
Arnaud
Pilloix
22 novembre 10
22 novembre 2010
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
Amiante: l’offre d’indemnisation par le FIVA
Arnaud
Pilloix
22 novembre 10
22 novembre 2010
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
Le pouvoir renforcé de la CNIL par la loi « Grenelle II »
Arnaud
Pilloix
03 novembre 10
03 novembre 2010
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Droit de la Santé, sécurité au travail
Formalités REACh & CPL : rappel à J-30
Sébastien
Millet
29 octobre 10
29 octobre 2010
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Droit de la Santé, sécurité au travail
Chantiers & coactivité d’entreprises : le coordinateur santé-sécurité est incontournable !
Sébastien
Millet
25 octobre 10
25 octobre 2010
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Droit de la Santé, sécurité au travail
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Droit du Travail
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), révolution devant les tribunaux
Sébastien
Millet
19 octobre 10
19 octobre 2010
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Droit de la Protection Sociale
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Droit de la Santé, sécurité au travail
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Droit du Travail
TGAP : à déchets identiques, taxation identique ?
Sébastien
Millet
19 octobre 10
19 octobre 2010
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Droit de la Santé, sécurité au travail
Efficacité énergétique : les aides à l’expérimentation en faveur des « smart grids »
Sébastien
Millet
14 octobre 10
14 octobre 2010
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Droit de la Santé, sécurité au travail
Exploitants de carrières : extension des garanties financières obligatoires
Sébastien
Millet
11 octobre 10
11 octobre 2010
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Droit de la Santé, sécurité au travail
Pêche maritime illégale : quand les mauvaises conditions de travail atténuent la responsabilité des salariés
Sébastien
Millet
08 octobre 10
08 octobre 2010
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Droit de la Santé, sécurité au travail
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Droit du Travail
ICPE : nouvelles prescriptions générales applicables aux installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés
Sébastien
Millet
05 octobre 10
05 octobre 2010
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Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Energie solaire photovoltaïque : le gouvernement maintient le nouveau cap !
Sébastien
Millet
04 octobre 10
04 octobre 2010
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Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Les risques professionnels émergents, entre environnement, travail et assurances sociales
Sébastien
Millet
27 septembre 10
27 septembre 2010
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Réforme des retraites : après l’emploi seniors, les nouvelles pénalités « pénibilité » et « égalité » (décryptage)
Sébastien
Millet
27 septembre 10
27 septembre 2010
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Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
JL DEBRE sur la QPC: « Il ne faut pas que le filtre se transforme en bouchon! »
Arnaud
Pilloix
24 septembre 10
24 septembre 2010
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
La nouvelle réglementation du risque électrique en entreprise
Sébastien
Millet
24 septembre 10
24 septembre 2010
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Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Urbanisme : abrogation du dispositif de cession gratuite de terrains à la collectivité publique
Sébastien
Millet
24 septembre 10
24 septembre 2010
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Conditions de travail des fonctionnaires : de nouvelles mesures protectrices
Sébastien
Millet
20 septembre 10
20 septembre 2010
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Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Energie : de nouvelles règles applicables en matière d’installations thermiques
Sébastien
Millet
16 septembre 10
16 septembre 2010
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Empreinte carbone des entreprises et collectivités : à vos agendas!
Sébastien
Millet
14 septembre 10
14 septembre 2010
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Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
TV : merci de baisser le son pendant les publicités !
Sébastien
Millet
13 septembre 10
13 septembre 2010
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Droit de la Santé, sécurité au travail
Extension de l’ANI sur le Harcèlement et la violence au travail
Arnaud
Rimbert
07 septembre 10
07 septembre 2010
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Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
L’arsenal de prévention des accidents de pétroliers
Sébastien
Millet
06 septembre 10
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Droit de la Santé, sécurité au travail
Catastrophe naturelle et chômage partiel
Sébastien
Millet
06 septembre 10
06 septembre 2010
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Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Environnement de travail et risque chimique : de nouvelles exigences réglementaires en vue de la protection de la santé des salariés exposés
Sébastien
Millet
01 septembre 10
01 septembre 2010
dans
Droit de la Protection Sociale
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Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Solaire photovoltaïque : les nouveautés de l’été
Sébastien
Millet
01 septembre 10
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dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
L’action en « comblement de passif environnemental » dans les groupes de sociétés a désormais un cadre légal
Sébastien
Millet
25 août 10
25 août 2010
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Droit de la Santé, sécurité au travail
Antennes-relai de téléphonie & principe de précaution : la position du Conseil d’Etat
Sébastien
Millet
25 août 10
25 août 2010
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Droit de la Santé, sécurité au travail
Environnement de travail & prévention des risques professionnels : travail en parking couvert
Sébastien
Millet
25 août 10
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Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
La « Grenellisation » du droit des sociétés est en marche !
Sébastien
Millet
25 août 10
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Droit de la Santé, sécurité au travail
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Droit du Travail
Le montant des contraventions
Arnaud
Rimbert
21 février 10
21 février 2010
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Droit de la Santé, sécurité au travail