Nouveau

Le contentieux de l’expertise « risque grave » : illustration en cas d’accident industriel et d’enjeu environnemental ou de santé publique
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail
Nouveau

Respect de l’obligation de sécurité et de protection de la santé : évaluer, c’est prouver ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail
Nouveau

Le non-port du masque au travail peut justifier un licenciement
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Responsabilité pénale du maître d’ouvrage en matière de coordination SPS : la loi est d’interprétation stricte !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Enquêtes RPS et harcèlement : sécuriser la démarche
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Revirement de jurisprudence sur la responsabilité pénale de l’entreprise personne morale
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Regards sur la proposition de loi sur la santé au travail : quels enjeux pour les entreprises ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les DIRECCTE sont mortes, vive les DREETS au 1er avril 2021
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Mise à disposition de nouveaux équipements de communication : à partir de quand est-ce un projet d’aménagement important ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les réunions du CSE en visioconférence, mode d’emploi
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Quel rôle et responsabilité pour l’employeur dans la nouvelle stratégie vaccinale ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

De nouvelles obligations sociales et environnementales pour les entreprises en contrepartie des aides à la relance
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le document unique, instrument incontournable pour la prévention et la maîtrise des risques professionnels
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Télétravail et mesures de prévention : les contrôles des entreprises vont s’intensifier !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les expertises santé et sécurité des ex-CHSCT et du CSE encore passées au crible par la Cour de cassation
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Mise à jour du protocole sanitaire national : quelles nouveautés ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

[Interview croisée] Souffrance au travail, le CSE peut être associé à la procédure de prise en charge des signalements
Julia Auriault
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Portée juridique du protocole national sanitaire en entreprise : le Conseil d’État confirme sa position
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Obligation de sécurité, harcèlement, discrimination : gravitation entre univers parallèles
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Télétravail : le point sur la négociation de l’ANI du 26 novembre 2020
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Salariés vulnérables : évolutions à compter du 12 novembre 2020
Jean Schacherer
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Saga de la prise en charge des personnes vulnérables, suite et fin ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Liquidation judiciaire et portabilité des garanties prévoyance et frais de santé : le maintien doit être assuré aux salariés
Maxime Leblanc
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, restructuration

Le nouveau protocole sanitaire impose aux entreprises de déployer au maximum le télétravail
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quelle est la valeur du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise ? – La réponse (en trompe l’oeil) du Conseil d’Etat
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

Expertise santé-sécurité du CSE : de l’agrément à l’habilitation, qu’est-ce que cela change ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

Séquence Prévention mis en lumière dans Décideurs Magazine
Ellipse Avocats
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Comment mettre le digital au service de la prévention des risques ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Publication de la nouvelle version du protocole national pour assurer la sante et la sécurité des salaries en entreprise
Ellipse Avocats
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Activité partielle : Réduction de la liste des personnes vulnérables susceptibles d’en bénéficier
Guillaume Ciancia
dans Non catégorisé, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

#COVID 19: Quelles règles applicables dans les entreprises au 1er septembre 2020 ?
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Et si on verdissait le Code du travail ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Santé, sécurité & Environnement

Infractions environnementales – la répression pénale s’adapte aux nouveaux enjeux : quelles conséquences pour les exploitants ICPE ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Santé, sécurité & Environnement

Un nouveau statut de citoyen sauveteur, pour favoriser les premiers secours
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Vers une facilitation de la reconnaissance de maladie professionnelle au titre des formes graves du covid-19
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Crise sanitaire : quels enseignements sur la culture du risque ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

#COVID-19 : quelle est la valeur des guides professionnels de bonnes pratiques publiés par l’Administration ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

COVID-19 : la gestion du retour au travail et le spectre de la responsabilité pénale pour les chefs d’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

#Covid-19 : Retour au travail, quelle responsabilité juridique de l’entreprise ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

#COVID 19 : Pensez à actualiser votre document d’évaluation des risques
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

#CORONAVIRUS : Choisir le personnel en vue de poursuite ou reprise d’activité > alerte sur l’exigence d’un avis favorable obligatoire du CSE !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

#COVID-19 : quand la continuité d’activité est contrariée par le juge, le précédent Amazon
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

#Coronavirus : La mise en place de l’activité partielle
Louis Desmet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

#Coronavirus : Transport routier de marchandises > quelles mesures de prévention spécifiques ?
Lucie Jechoux
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

#Coronavirus : Continuer à fonctionner en mode « dégradé », un objectif vital pour les entreprises face à la menace virale
Sébastien Millet
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

#Coronavirus : Comment obtenir un report de cotisations sociales dans ce contexte exceptionnel ?
Guillaume Ciancia
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Les News d'Ellipse

#Coronavirus : Foire Aux Questions de l’employeur face au Coronavirus
Louis Desmet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

#Coronavirus : Quelles obligations pour les employeurs ?
Louis Desmet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Risques industriels : un renforcement annoncé des obligations pour les exploitants de sites SEVESO
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Extension de la négociation obligatoire en entreprise aux déplacements domicile-travail (le point sur le plan de mobilité employeur)
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Coronavirus 2020 : l’entreprise face au risque d’épidémie
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La sécurité collective au sein des plateformes industrielles, une gestion mutualisable par contrat
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Que faire en cas d’accident de trajet ?
Claire Golias
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

La mise à disposition de nouveaux moyens de transport par l’employeur : quels risques ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La surveillance technologique au travail devant les prétoires
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Comment prévenir les incivilités numériques au travail ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Mines et carrières : la réglementation du RGIE évolue
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Etablissements SEVESO : la place centrale des salariés dans la prévention des risques majeurs
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Exposition à des substances nocives ou toxiques entraînant un préjudice d’anxiété : attention, le droit à indemnisation est ouvert !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Procédure de reconnaissance des ATMP : ce qui va changer au 1er décembre 2019
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Alcool au travail : le document unique d’évaluation des risques au secours du règlement intérieur !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Données personnelles : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Le risque lié aux activités pyrotechniques, l’envers du décor
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Convention de forfait en jours : obligation d’effectivité du contrôle de la charge de travail pour l’employeur
Louis Desmet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Santé et sécurité au travail : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Les risques liés aux véhicules autonomes et la responsabilité expérimentale
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Préjudice d’anxiété et manquement à l’obligation de sécurité : revirement de jurisprudence
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Sommet du G7 de Biarritz : les entreprises face à un sommet à hauts risques ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les juges face aux risques émergents
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Retrait d’une habilitation d’accès en zone de sûreté à accès réglementé : quelles conséquences ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Personnel menacé : quelles actions pour l’entreprise ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : le point sur la mise en place des nouveaux référents d’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Responsabilité de l’employeur en santé-sécurité au travail : des évolutions en trompe-l’œil
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Prévenir les risques émergents liés au changement climatique ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Radioprotection des travailleurs : les nouvelles exigences en matière organisationnelle
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Intelligence artificielle et transformations digitales du travail, l’expertise CHSCT (CSE) est-elle justifiée ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’obligation de sécurité de moyens à laquelle est tenu l’exploitant d’une salle de sport à l’égard de ses adhérents ne s’applique pas en cas de chute dans les douches de l’établissement
Adrien Simonot
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport

L’obligation de sécurité du fabricant et l’anticipation du comportement humain aisément prévisible
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La géolocalisation des salariés, vue par la CNIL et les juges
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Risques routiers : faut-il récompenser la bonne conduite ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Suspension d’une réorganisation pour violation de l’obligation de sécurité : la saga judiciaire continue
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La protection des données personnelles en chantier : le RGPD vu sous l’angle des données RH
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’obligation de sécurité, une obligation de prévention des risques professionnels
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Avis du médecin du travail : comment contester ?
Adrien Simonot
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

ICPE : l’administration tenue de restreindre l’accès du public aux informations de l’exploitant sensibles pour la sûreté
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les enjeux de la disparition du CHSCT dans les entreprises : focus sur la place de la santé au travail au sein du futur CSE
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le renforcement des possibilités d’enquêtes administratives de sécurité sur les postes sensibles
Sébastien Millet
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Quand l’employeur est-il tenu de prendre en charge le coût lié à un appareillage de santé du salarié ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Protection Sociale

Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Négocier sur la prévention des risques, l’amélioration des conditions de travail et la QVT : de nouvelles perspectives d’accords pour les entreprises
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

A lire : la QVT, une démarche payante pour l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

RSE : que doit contenir la nouvelle déclaration obligatoire de performance extra-financière ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quels sont les documents en santé-sécurité au travail exigibles lors d’une visite de l’inspection du travail ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Transformations digitales de l’entreprise, lever les écueils juridiques
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’employeur est-il forcément responsable en cas de violences entre collègues ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Un nouveau code de déontologie du service public de l’inspection du travail : quelles conséquences pour les entreprises ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Assurer la sécurité des grands événements : de nouvelles enquêtes administratives avant autorisation d’accès par l’organisateur
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport

Un employeur peut-il licencier une salariée enceinte qui ne dispose plus d’un titre de séjour l’autorisant à travailler ?
Adrien Simonot
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

De la RSE au devoir de vigilance des grandes sociétés françaises à l’égard des activités de leurs filiales et fournisseurs
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Détachement transnational de travailleurs : la légalité de la clause « Molière » dans les marchés de travaux en question
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Contraventions routières : l’employeur peut-il prendre en charge l’amende du salarié ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Responsabilité pénale en matière de santé et sécurité au travail, quoi de neuf ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le lock out d’un établissement est-il possible en cas de grève menaçant la sécurité des installations industrielles ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le périmètre du reclassement pour inaptitude : la notion de groupe
Florent Dousset
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Licenciement pour inaptitude : quand et comment consulter les délégués du personnel ?
Marianne Collignon-Trocmé
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Reclasser un salarié déclaré inapte
Jean Bernard MICHEL
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Licenciement pour inaptitude : que faire en l’absence de délégués du personnel ?
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La nouvelle procédure de licenciement pour inaptitude
Suzy Caillat
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La nouvelle procédure de contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail
Adrien Simonot
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le droit à la santé et au repos, une nouvelle restriction au pouvoir de l’employeur dans le changement du lieu de travail ?
Adrien Simonot
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Chantiers de travaux forestiers et sylvicoles : de nouvelles obligations pour les donneurs d’ordres et les employeurs
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La prohibition de l’alcool sur les sites SEVESO : des pompiers sévèrement sanctionnés
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Grand froid et obligation de sécurité : que faire ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La réforme du suivi de l’état de santé des travailleurs, ce qu’il faut retenir
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La nouvelle procédure de signalement obligatoire des établissements sociaux et médico-sociaux en cas d’évènement grave
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Loi travail : quel suivi médical pour les salariés au 1er janvier 2017 ?
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Contraventions routières : paiement des amendes ou dénonciation des salariés ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Evolutions sur la restauration en entreprise, ce qu’il faut retenir :
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Santé/sécurité : la dénonciation du salarié commettant une infraction routière devient obligatoire
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Responsabilité de l’employeur en cas d’agression du salarié au travail : la jurisprudence évolue
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Les nouvelles obligations de prévention des expositions aux champs électromagnétiques
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Entreprises et risque terroriste : quelles mesures prendre ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Matinée de formation du 8 juillet 2016 sur la santé & sécurité au travail (Grand Hôtel de Bordeaux)
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Contentieux du harcèlement moral : les règles du jeu évoluent
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Vers une reconnaissance améliorée des affections psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Vers une reconnaissance améliorée des affectations psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Revirement de jurisprudence sur le harcèlement moral : des efforts qui payent !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Non catégorisé

L’évolution du droit pénal du travail : la nouvelle donne pour les entreprises
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Quelles actions pour l’entreprise en cas d’agression de son personnel ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Obligation de sécurité : pas d’atténuation de la responsabilité de l’employeur en considération d’une « acceptation des risques » par le salarié
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les attributions renforcées du CHSCT en matière de sûreté, de sécurité et d’environnement dans les établissements SEVESO
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La responsabilité pénale pour mise en danger d’autrui au travail
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Du « droit à la déconnexion professionnelle » à la réhabilitation du digital dans le travail
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Préventique – Interview de Sébastien Millet sur l’obligation de sécurité
Ellipse Avocats
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Nos Publications

Pénibilité : le lifting de nouvel an
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

2016 : Osons négocier et agir sur la qualité de vie au travail !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La mission du CHSCT en matière de pénibilité ne justifie pas en soi le recours à un expert agréé
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Interview de Sébastien MILLET par ACTUEL-RH sur l’obligation de sécurité
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Expert du CHSCT : l’employeur n’aura plus à payer les honoraires en cas d’annulation de l’expertise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : un assouplissement bienvenu !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Risque terroriste : la délicate problématique du droit de retrait des salariés
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’essentiel d’Ellipse Avocats – Novembre 2015
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail

Droit social et responsabilité du dirigeant : la prévention des risques
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, vidéo

Les réformes sociales de l’été 2015 : un CHSCT new-look
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Droit social et responsabilité du dirigeant : l’obligation de sécurité de résultat
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, vidéo

Droit social et responsabilité du dirigeant : les responsabilités du dirigeant
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, vidéo

L’essentiel d’Ellipse Avocats – Septembre 2015
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail, Nos Publications

De nouvelles mesures pour renforcer la sûreté des établissements SEVESO
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Risque routier et télécommunications : fini l’oreillette au volant !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Nouveau régime du travail dominical : dans quel cas un accord collectif et/ou des salariés est-il nécessaire ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Simplification du droit du travail : la santé-sécurité en ligne de mire ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Projet de loi sur le renseignement : vers l’application généralisée d’une loi d’exception ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La consommation d’alcool en entreprise, entre obligation de sécurité de l’employeur et du salarié
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Harcèlement moral entre collègues : « l’étau » jurisprudentiel peut-il se desserrer pour l’employeur ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Accident « responsable » du salarié : quelles sanctions possibles ? (rappel sur l’interdiction des sanctions pécuniaires)
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Les drones, nouvelle opportunité ou nouveau risque pour la sécurité ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Travail en commun et coemploi : quels critères ? quelles responsabilités ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Panorama de jurisprudence pénale en matière de santé sécurité au travail : les décisions marquantes rendues en 2014
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’entreprise face à la menace terroriste, réflexions post-traumatiques
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Ne pas établir le document unique d’évaluation des risques est une faute.
Jean Bernard MICHEL
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Recours à l’expertise CHSCT : un formalisme allégé …
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’essentiel d’Ellipse – Novembre 2014
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail, Les News d'Ellipse

L’expert du CHSCT peut analyser un risque grave, mais celui-ci doit au préalable être clairement identifié et reposer sur des éléments objectifs
Jean Bernard MICHEL
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La mise en place de zones d’accès restreint dans l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Réforme de la pénibilité : que se passera-t-il en 2015 pour les entreprises ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Travail agricole : nouvelle obligation de coopération entre employeurs et travailleurs indépendants pour prévenir les risques professionnels
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Bizutage en entreprise : une décision surprenante
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Obligation de sécurité patronale : attention aux dispositions conventionnelles
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Pénibilité : comprendre la réforme pour la déployer dans l’entreprise à compter du 1er janvier 2015
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les cadres au cœur des enjeux de sécurité dans l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’égalité professionnelle, nouvelle donne en matière de santé-sécurité au travail
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La prévoyance complémentaire, levier d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Précisions sur l’utilisation des EPI contre le risque de noyade et les obligations de l’employeur
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Nouvelles restrictions à la consommation de boissons alcoolisées en entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’absence de « risque zéro » peut-elle atténuer la responsabilité en cas d’accident ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des infractions commises par un délégataire de pouvoirs
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Précisions de la Cour de cassation sur la notion de « réserves motivées » lors de la déclaration d’accident du travail par l’employeur
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Avez-vous mis en place le registre spécial des alertes ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La (sur)charge de travail en question
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Santé-sécurité au travail : les obligations de l’employeur au niveau de l’établissement
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Comportements dangereux en entreprise, « tolérance zéro »
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le nouveau compte pénibilité (C3P), une « usine à gaz » pour les entreprises ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Une loi pour mieux protéger les navires français face aux menaces de la piraterie maritime, et légaliser les activités privées de protection des navires ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’agence d’intérim est responsable de la faute inexcusable commise par l’entreprise utilisatrice
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Procédures d’information-consultation des représentants du personnel en matière de santé et sécurité : la nouvelle donne
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Détachement en France de travailleurs en prestation de services : quelles obligations en matière de santé-sécurité ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Réforme de l’action administrative, à quoi faut-il s’attendre dans le domaine de la santé et sécurité au travail ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Les exigences de sécurité en cas de conflit social dans l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Droit de retrait et arrêt maladie sont incompatibles
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les décisions organisationnelles dans le collimateur des tribunaux
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Il est recommandé d’interdire l’utilisation de la cigarette électronique au bureau
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La délégation de pouvoirs en matière de sûreté
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Non-respect des consignes de sécurité et du port d’EPI : quelles actions possibles ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Mines et carrières : nouvelles obligations en matière de santé et sécurité
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas d’AT : illustrations
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Responsabilité du fait des atteintes à l’environnement : vers un nouveau régime d’indemnisation
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur, comment s’en sortir ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Intelligence économique : la maîtrise de la confidentialité des informations détenues par le collaborateur
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise : agir de manière responsable, mais pas coupable
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail : tous concernés !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La faute inexcusable, une matière assurable à fort enjeu pour l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Santé publique – environnement : le nouveau droit d’alerte des salariés
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Projet de réforme de l’expertise CHSCT dans les entreprises multi-établissements
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Evaluation professionnelle des salariés : interdiction des pratiques de forced ranking
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La fiche de prévention des expositions, un document sensible
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Sûreté des personnels envoyés en mission
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Pause obligatoire : 20 minutes, ce n’est pas 2 x 15 minutes !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Recours du CHSCT à un expert en risques technologiques : le seul fait d’être classé SEVESO seuil haut * ne suffit pas
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Action du CHSCT en suspension d’une réorganisation : la jurisprudence s’installe
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Laisser travailler un salarié pendant un arrêt de travail peut coûter cher !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Réduction des coûts : intégrer les facteurs de risque pour la santé liés à la politique globale de l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

ELLIPSE AVOCATS: law firm specialised in employment & sport law
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail

Vigilance sur les forfaits annuels (en jours ou en heures) : pas d’autonomie d’organisation = pas de forfait
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Rappel : avez-vous désigné votre « référent sécurité-prévention » ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Délégation de pouvoirs & maîtrise du risque pénal pour le chef d’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quand l’employeur se voit INTERDIRE une organisation du travail compromettant la santé et la sécurité des salariés
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La nouvelle Directive SEVESO III, en bref
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Réorganisation impactant les conditions de travail : l’avis du CHSCT doit précéder la consultation du CE
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Attention au plan anti-canicule
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Indemnisation de la fermeture d’une ICPE (l’exemple des chais de stockage d’alcools)
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertise CHSCT : un évènement isolé, même grave, ne constitue pas en soi un risque grave
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Travail & développement durable : quelles sont les bonnes pratiques ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertise du CHSCT : panorama du contentieux 2012
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Contentieux des arrêtés tarifaires d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque : la saga continue …
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Pénibilité : des subventions d’accompagnement sont disponibles pour les entreprises
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Qu’est-ce qu’un travailleur de nuit ? définition et déclinaisons pratiques (l’exemple de la pénibilité)
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

ICPE soumises à autorisation : du nouveau sur les compétences du CHSCT
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Safety first : le salarié doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Document unique d’évaluation des risques : vers un relâchement de la vigilance dans les TPE ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Mise en place de la fiche de prévention des expositions (FPE) : nouvelles obligations & enjeux liés à la pénibilité
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le changement d’affectation n’est pas disciplinaire lorsqu’il obéit à un impératif de sécurité
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l’absence de maladie professionnelle
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Faute inexcusable de l’employeur : l’extension du domaine de la réparation
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

ICPE : publication du décret sur le contrôle périodique des installations « DC »
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Installations classées : de l’importance de la participation du public à l’élaboration des décisions réglementaires
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

ICPE : quand non-respect des prescriptions rime avec indemnisation
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Du nouveau pour les éoliennes terrestres
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Hydrocarbures & gaz de schiste : les titulaires de permis exclusifs de recherches ont jusqu’au 13 septembre 2011 pour rendre leur rapport d’activité
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

De la difficulté d’indemniser le préjudice lié à l’exposition aux champs électromagnétiques
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La France a désormais son Code de l’énergie
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’indemnisation des dommages maritimes liés à la pollution par hydrocarbures
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Troubles du voisinage et installations classées : le bénéfice d’antériorité est conforme à la Charte de l’environnement
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Interview de Me MILLET: Lutte contre les agents chimiques CMR
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

LOPPSI : de la vidéosurveillance … à la vidéoprotection
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

EnR : nouveaux tarifs d’achat d’électricité issue de la biomasse
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Contentieux des installations classées : modification des délais de recours devant le juge administratif
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Sécurité des travailleurs : mise en place d’une nouvelle réglementation du risque hyperbare
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Annonces immobilières : la nouvelle étiquette énergie obligatoire
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Interdiction de fumer dans les lieux publics : nouvelle signalisation obligatoire
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Mise en œuvre du principe de précaution à l’approche des fêtes de Noël
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Solaire photovoltaïque : après la révision des tarifs, la suspension de l’obligation d’achat
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Filière photovoltaïque : vers un « nouvel équilibre »
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Grenelle environnement vs/ loi de régulation bancaire & financière : recul sur la RSE
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Amiante: quelle prescription pour saisir le FIVA?
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Amiante: l’offre d’indemnisation par le FIVA
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Le pouvoir renforcé de la CNIL par la loi « Grenelle II »
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Formalités REACh & CPL : rappel à J-30
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Chantiers & coactivité d’entreprises : le coordinateur santé-sécurité est incontournable !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), révolution devant les tribunaux
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

TGAP : à déchets identiques, taxation identique ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Efficacité énergétique : les aides à l’expérimentation en faveur des « smart grids »
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Exploitants de carrières : extension des garanties financières obligatoires
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Pêche maritime illégale : quand les mauvaises conditions de travail atténuent la responsabilité des salariés
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

ICPE : nouvelles prescriptions générales applicables aux installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Energie solaire photovoltaïque : le gouvernement maintient le nouveau cap !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Les risques professionnels émergents, entre environnement, travail et assurances sociales
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Réforme des retraites : après l’emploi seniors, les nouvelles pénalités « pénibilité » et « égalité » (décryptage)
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

JL DEBRE sur la QPC: « Il ne faut pas que le filtre se transforme en bouchon! »
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La nouvelle réglementation du risque électrique en entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Urbanisme : abrogation du dispositif de cession gratuite de terrains à la collectivité publique
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Conditions de travail des fonctionnaires : de nouvelles mesures protectrices
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Energie : de nouvelles règles applicables en matière d’installations thermiques
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Empreinte carbone des entreprises et collectivités : à vos agendas!
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

TV : merci de baisser le son pendant les publicités !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Extension de l’ANI sur le Harcèlement et la violence au travail
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’arsenal de prévention des accidents de pétroliers
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Catastrophe naturelle et chômage partiel
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Environnement de travail et risque chimique : de nouvelles exigences réglementaires en vue de la protection de la santé des salariés exposés
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Solaire photovoltaïque : les nouveautés de l’été
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’action en « comblement de passif environnemental » dans les groupes de sociétés a désormais un cadre légal
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Antennes-relai de téléphonie & principe de précaution : la position du Conseil d’Etat
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Environnement de travail & prévention des risques professionnels : travail en parking couvert
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La « Grenellisation » du droit des sociétés est en marche !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le montant des contraventions
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Santé, sécurité au travail