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Droit de la Santé, sécurité au travail

Voir l’interview de Sébastien MILLET dans la revue « PERSONNEL » de l’ANDRH (n° spécial Qualité de vie au travail de septembre 2017, pages 14-15), et les réponses aux questions suivantes :  Quelles sont les dernières évolutions majeures relatives au droit de la santé et de la sécurité au travail ? Est-on à un tournant en ce […]

Parmi les très nombreuses mesures de modification du code du travail contenu dans les cinq projets d’ordonnances dévoilés le 31 août 2017, certaines vont impacter sensiblement le domaine de la santé-sécurité au travail, des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels. La réforme suit son cours, avec la validation de la loi […]

L’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 est venue imposer d’intégrer au rapport de gestion à destination des actionnaires de certaines grandes entreprises et groupes d’entreprises, une déclaration de performance extra-financière (DPEF). Celle-ci doit regrouper les informations de nature sociale et environnementale, en remplacement des mesures actuelles d’informationsur la RSE, pour les exercices ouverts à […]

Les agents de contrôle de l’Inspection du travail (ACIT) disposent de prérogatives élargies, tant pour sanctionner les employeurs en cas de manquements à la législation du travail et aux dispositions conventionnelles, que pour réaliser leurs opérations de contrôle et d’enquête auprès des entreprises.  Il est important pour le chef d’entreprise ou d’établissement de bien connaître […]

La révolution digitale impacte tous les secteurs d’activité, et génère dans les entreprises aussi bien des transformations structurantes dans les entreprises, souvent à marche forcée, que des évolutions plus diffuses par apport successif d’innovations. Les DRH le savent bien, il ne s’agit pas que d’une question d’outils, mais plus profondément, de gestion et d’accompagnement du […]

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