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Droit de la Santé, sécurité au travail | Ellipse Avocats

Nouveau

Déménagement et réorganisations d’entreprise : la consultation du CSE doit (aussi) porter sur les conséquences environnementales du projet


Sébastien Millet
28 mars 23
28 mars 2023
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized, Droit du Travail, restructuration
Nouveau

Emploi des seniors : quelles dispositions prévues par LFRSS 2023 ?


Arnaud Pilloix
24 mars 23
24 mars 2023
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
Nouveau

Obligation de dépôt dématérialisé du DUERP et de ses mises à jour : où en est-on à J-3 mois ?


Sébastien Millet
15 mars 23
15 mars 2023
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Saga du préjudice d’anxiété : de la nécessaire vigilance en matière d’exposition professionnelle à des substances toxiques ou nocives  


Sébastien Millet
17 février 23
17 février 2023
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Santé, sécurité & Environnement

Nul ne doit quitter le monde entreprise pour partir en retraite sans avoir suivi la formation aux gestes qui sauvent


Sébastien Millet
27 janvier 23
27 janvier 2023
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Santé, sécurité & Environnement

Risques de délestages électriques : quels enjeux de santé-sécurité au travail dans les entreprises ?


Sébastien Millet
19 décembre 22
18 janvier 2023
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le contrôle des entreprises en matière de santé-sécurité au travail, une priorité d’action des services d’inspection du travail


Sébastien Millet
25 novembre 22
25 novembre 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Prévention des risques physiques au travail : ne pas négliger les effets du dérèglement climatique


Sébastien Millet
15 novembre 22
15 novembre 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Plan de sobriété énergétique dans les entreprises : un sujet de dialogue social autour des conditions de travail ?


Sébastien Millet
01 novembre 22
01 novembre 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les enjeux du passeport de prévention pour les entreprises : work in progress !


Sébastien Millet
14 octobre 22
14 octobre 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Santé au travail et santé environnementale, mêmes enjeux RSE pour les entreprises ?


Sébastien Millet
22 septembre 22
22 septembre 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Enquêtes internes en matière de harcèlement moral ou sexuel : panorama de jurisprudence en 10 décisions


Sébastien Millet
20 septembre 22
20 septembre 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized, Droit du Travail

Le document unique d’évaluation des risques professionnels, un outil de promotion de l’égalité professionnelle ?


Sébastien Millet
09 septembre 22
13 septembre 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quand la problématique énergétique s’invite au menu des orientations stratégiques de l’entreprise et du dialogue social  


Sébastien Millet
05 septembre 22
13 septembre 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Inclusion de la santé-sécurité dans les principes et les droits fondamentaux au travail, une reconnaissance internationale forte


Sébastien Millet
28 juin 22
28 juin 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Obligation de sécurité et de protection de la santé, vers plus de pragmatisme en jurisprudence ?


Sébastien Millet
10 juin 22
10 juin 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Loi santé-travail : quelles incidences en matière d’interventions d’entreprises extérieures ?


Sébastien Millet
09 mai 22
09 mai 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Visites médicales de reprise : présentation en vidéo des nouveautés


Sébastien Millet
08 avril 22
14 avril 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Du nouveau sur le futur portail numérique dédié au document unique d’évaluation des risques professionnels


Sébastien Millet
06 avril 22
14 septembre 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Quand l’obligation de sécurité prime sur la liberté de choix du domicile …


Sébastien Millet
04 avril 22
04 avril 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

De la différence entre risque grave, danger grave, accident grave et faute grave


Sébastien Millet
21 mars 22
21 mars 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Quand des acteurs de la santé-sécurité sont mis en cause au titre de leurs fonctions (chronique de jurisprudence)


Sébastien Millet
28 février 22
28 février 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

INCIDENCES PRATIQUES DE LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE RELATIVE AUX LANCEURS D’ALERTE


Emeline Cognet
21 février 22
22 février 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Démarche d’évaluation des risques professionnels : se préparer aux échéances de la loi Santé-Travail


Sébastien Millet
16 février 22
16 février 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La 2e génération de CSE arrive, quelles perspectives pour la SSCT ?


Sébastien Millet
03 février 22
10 février 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Covid-19 : Gestion de la 5ème vague


Arnaud Pilloix
17 janvier 22
17 janvier 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Situation dangereuse liée au covid19, vers un dispositif d’amende administrative pour les entreprises ?


Sébastien Millet
14 janvier 22
10 février 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Libertés fondamentales et déploiement du télétravail : l’utilité du dialogue social !


Arnaud Pilloix
17 décembre 21
17 décembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Manquements en matière de réglementation des activités nucléaires : les précisions sur la procédure d’amende administrative applicable devant l’ASN


Sébastien Millet
09 novembre 21
15 novembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La Convention OIT n° 190 sur l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, bientôt ratifiée !


Sébastien Millet
09 novembre 21
15 novembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Preuve du préjudice d’anxiété : le cas de l’exposition au benzène


Sébastien Millet
27 octobre 21
29 octobre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

PASSE SANITAIRE ET OBLIGATION VACCINALE : LA CNIL PRECISE LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR


Arnaud Pilloix
14 octobre 21
04 novembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Loi « santé » du 2 août 2021 : un pari sur la prévention des risques en entreprise


Laurene Deschet
12 octobre 21
14 octobre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized

HSE et délégation de pouvoirs : quelles actualités ?


Sébastien Millet
11 octobre 21
02 novembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Transformation des locaux de travail : attention à ne pas négliger les procédures de dialogue social


Sébastien Millet
29 septembre 21
02 novembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Transition écologique et dialogue social dans les entreprises : révolution ou bonne conscience ?


Sébastien Millet
14 septembre 21
19 octobre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Déploiement du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale pour les salariés : panorama des obligations pour les employeurs 


Sébastien Millet
28 août 21
07 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Loi « santé » du 2 août 2021 : ce qui change au 31 mars 2022


Thomas Fromentin
16 août 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Pass sanitaire et vaccination, suspension et droit de l’employeur


Louis Desmet
06 août 21
14 octobre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Pass sanitaire et obligation vaccinale – La situation au 25 juillet 2021 en schémas suite à l’adoption du projet de loi définitif et dans l’attente de la décision du Conseil Constitutionnel


Audrey Bastien
28 juillet 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

#Covid19 – Pass sanitaire et vaccination obligatoire : que prévoit le projet de loi ?


Célia Ressaire
19 juillet 21
19 juillet 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Protéger la santé et sécurité au travail dans un monde qui change : la Commission européenne présente sa stratégie pluriannuelle 2021-2027Recap,


Sébastien Millet
15 juillet 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Inopposabilité de la convention de forfait en heures et paiement des heures supplémentaires


Katia Fournié
13 juillet 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Proposer du sport en entreprise pour accompagner le retour au travail ?


Sébastien Millet
28 juin 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail

Le contentieux de l’expertise « risque grave » : illustration en cas d’accident industriel et d’enjeu environnemental ou de santé publique


Sébastien Millet
14 juin 21
14 juin 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Respect de l’obligation de sécurité et de protection de la santé : évaluer, c’est prouver ?


Sébastien Millet
02 juin 21
02 juin 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le non-port du masque au travail peut justifier un licenciement


Sébastien Millet
21 mai 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Responsabilité pénale du maître d’ouvrage en matière de coordination SPS : la loi est d’interprétation stricte !


Sébastien Millet
17 mai 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Enquêtes RPS et harcèlement : sécuriser la démarche


Sébastien Millet
15 mai 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Vigilance pour les particuliers employeurs : la faute inexcusable peut être retenue en cas d’accident du travail !


Sébastien Millet
23 avril 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

Procédures internes de vigilance anticorruption : la prudence s’impose


Sébastien Millet
09 avril 21
03 septembre 2021
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Revirement de jurisprudence sur la responsabilité pénale de l’entreprise personne morale


Sébastien Millet
23 mars 21
23 mars 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Regards sur la proposition de loi sur la santé au travail : quels enjeux pour les entreprises ?


Sébastien Millet
19 mars 21
19 mars 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les DIRECCTE sont mortes, vive les DREETS au 1er avril 2021


Arnaud Pilloix
17 mars 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Mise à disposition de nouveaux équipements de communication : à partir de quand est-ce un projet d’aménagement important ?


Sébastien Millet
09 mars 21
09 mars 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les réunions du CSE en visioconférence, mode d’emploi


Guillaume Dedieu
03 mars 21
03 mars 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Quel rôle et responsabilité pour l’employeur dans la nouvelle stratégie vaccinale ?


Sébastien Millet
24 février 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

De nouvelles obligations sociales et environnementales pour les entreprises en contrepartie des aides à la relance


Sébastien Millet
22 février 21
22 février 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le document unique, instrument incontournable pour la prévention et la maîtrise des risques professionnels


Sébastien Millet
12 février 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Télétravail et mesures de prévention : les contrôles des entreprises vont s’intensifier !


Sébastien Millet
04 février 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les expertises santé et sécurité des ex-CHSCT et du CSE encore passées au crible par la Cour de cassation


Guillaume Dedieu
03 février 21
03 février 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Mise à jour du protocole sanitaire national : quelles nouveautés ?


Sébastien Millet
02 février 21
02 février 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

[Interview croisée] Souffrance au travail, le CSE peut être associé à la procédure de prise en charge des signalements


Julia Auriault
19 janvier 21
19 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Portée juridique du protocole national sanitaire en entreprise : le Conseil d’État confirme sa position


Sébastien Millet
11 janvier 21
11 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Obligation de sécurité, harcèlement, discrimination : gravitation entre univers parallèles


Sébastien Millet
16 décembre 20
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Télétravail : le point sur la négociation de l’ANI du 26 novembre 2020


Sébastien Millet
30 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Salariés vulnérables : évolutions à compter du 12 novembre 2020


Jean Schacherer
11 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Saga de la prise en charge des personnes vulnérables, suite et fin ?


Sébastien Millet
11 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Liquidation judiciaire et portabilité des garanties prévoyance et frais de santé : le maintien doit être assuré aux salariés


Maxime Leblanc
06 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, restructuration

Le nouveau protocole sanitaire impose aux entreprises de déployer au maximum le télétravail


Sébastien Millet
02 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quelle est la valeur du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise ? – La réponse (en trompe l’oeil) du Conseil d’Etat


Sébastien Millet
20 octobre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

Expertise santé-sécurité du CSE : de l’agrément à l’habilitation, qu’est-ce que cela change ?


Sébastien Millet
16 octobre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

Séquence Prévention mis en lumière dans Décideurs Magazine


Ellipse Avocats
09 octobre 20
09 octobre 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Comment mettre le digital au service de la prévention des risques ?


Sébastien Millet
10 septembre 20
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Publication de la nouvelle version du protocole national pour assurer la sante et la sécurité des salaries en entreprise


Ellipse Avocats
02 septembre 20
03 septembre 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Activité partielle : Réduction de la liste des personnes vulnérables susceptibles d’en bénéficier


Guillaume Ciancia
02 septembre 20
02 septembre 2020
dans Non catégorisé, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

#COVID 19: Quelles règles applicables dans les entreprises au 1er septembre 2020 ?


Arnaud Pilloix
02 septembre 20
02 septembre 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Et si on verdissait le Code du travail ?


Sébastien Millet
16 juillet 20
16 juillet 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Santé, sécurité & Environnement

Infractions environnementales – la répression pénale s’adapte aux nouveaux enjeux : quelles conséquences pour les exploitants ICPE ?


Sébastien Millet
15 juillet 20
15 juillet 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Santé, sécurité & Environnement

Un nouveau statut de citoyen sauveteur, pour favoriser les premiers secours


Sébastien Millet
06 juillet 20
06 juillet 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Vers une facilitation de la reconnaissance de maladie professionnelle au titre des formes graves du covid-19


Sébastien Millet
02 juillet 20
02 juillet 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Crise sanitaire : quels enseignements sur la culture du risque ?


Sébastien Millet
18 juin 20
18 juin 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

#COVID-19 : quelle est la valeur des guides professionnels de bonnes pratiques publiés par l’Administration ?


Sébastien Millet
11 juin 20
16 juin 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

COVID-19 : la gestion du retour au travail et le spectre de la responsabilité pénale pour les chefs d’entreprise


Sébastien Millet
28 mai 20
11 juin 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

#Covid-19 : Retour au travail, quelle responsabilité juridique de l’entreprise ?


Sébastien Millet
07 mai 20
07 mai 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

#COVID 19 : Pensez à actualiser votre document d’évaluation des risques


Sébastien Millet
30 avril 20
30 avril 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

#CORONAVIRUS : Choisir le personnel en vue de poursuite ou reprise d’activité > alerte sur l’exigence d’un avis favorable obligatoire du CSE !


Sébastien Millet
24 avril 20
27 avril 2020
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

#COVID-19 : quand la continuité d’activité est contrariée par le juge, le précédent Amazon


Sébastien Millet
22 avril 20
29 avril 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

#Coronavirus : La mise en place de l’activité partielle


Louis Desmet
26 mars 20
26 mars 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

#Coronavirus : Transport routier de marchandises > quelles mesures de prévention spécifiques ?


Lucie Jechoux
20 mars 20
25 mars 2020
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

#Coronavirus : Continuer à fonctionner en mode « dégradé », un objectif vital pour les entreprises face à la menace virale


Sébastien Millet
19 mars 20
25 mars 2020
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

#Coronavirus : Comment obtenir un report de cotisations sociales dans ce contexte exceptionnel ?


Guillaume Ciancia
18 mars 20
25 mars 2020
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Les News d'Ellipse

#Coronavirus : Foire Aux Questions de l’employeur face au Coronavirus


Louis Desmet
13 mars 20
25 mars 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

#Coronavirus : Quelles obligations pour les employeurs ?


Louis Desmet
10 mars 20
25 mars 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Risques industriels : un renforcement annoncé des obligations pour les exploitants de sites SEVESO


Sébastien Millet
05 mars 20
05 mars 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Extension de la négociation obligatoire en entreprise aux déplacements domicile-travail (le point sur le plan de mobilité employeur)


Sébastien Millet
06 février 20
07 février 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Coronavirus 2020 : l’entreprise face au risque d’épidémie


Sébastien Millet
06 février 20
25 février 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La sécurité collective au sein des plateformes industrielles, une gestion mutualisable par contrat


Sébastien Millet
23 janvier 20
23 janvier 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Que faire en cas d’accident de trajet ?


Claire Golias
08 janvier 20
28 août 2021
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

La mise à disposition de nouveaux moyens de transport par l’employeur : quels risques ?


Sébastien Millet
19 décembre 19
09 janvier 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La surveillance technologique au travail devant les prétoires


Sébastien Millet
01 décembre 19
01 décembre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Comment prévenir les incivilités numériques au travail ?


Sébastien Millet
27 novembre 19
29 novembre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Mines et carrières : la réglementation du RGIE évolue


Sébastien Millet
21 novembre 19
21 novembre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Etablissements SEVESO : la place centrale des salariés dans la prévention des risques majeurs


Sébastien Millet
24 octobre 19
24 octobre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Exposition à des substances nocives ou toxiques entraînant un préjudice d’anxiété : attention, le droit à indemnisation est ouvert !


Sébastien Millet
04 octobre 19
04 octobre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Procédure de reconnaissance des ATMP : ce qui va changer au 1er décembre 2019


Sébastien Millet
06 septembre 19
06 septembre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Alcool au travail : le document unique d’évaluation des risques au secours du règlement intérieur !


Sébastien Millet
29 août 19
29 août 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Données personnelles : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise


Ellipse Avocats
02 août 19
02 décembre 2019
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Le risque lié aux activités pyrotechniques, l’envers du décor


Sébastien Millet
18 juillet 19
18 juillet 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement


Sébastien Millet
15 juillet 19
19 septembre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Convention de forfait en jours : obligation d’effectivité du contrôle de la charge de travail pour l’employeur


Louis Desmet
10 juillet 19
11 juillet 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Santé et sécurité au travail : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise


Ellipse Avocats
02 juillet 19
02 décembre 2019
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Les risques liés aux véhicules autonomes et la responsabilité expérimentale


Sébastien Millet
21 juin 19
21 juin 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Préjudice d’anxiété et manquement à l’obligation de sécurité : revirement de jurisprudence


Sébastien Millet
02 mai 19
02 mai 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Sommet du G7 de Biarritz : les entreprises face à un sommet à hauts risques ?


Sébastien Millet
11 avril 19
11 avril 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les juges face aux risques émergents


Sébastien Millet
21 mars 19
21 mars 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Retrait d’une habilitation d’accès en zone de sûreté à accès réglementé : quelles conséquences ?


Sébastien Millet
28 février 19
28 février 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Personnel menacé : quelles actions pour l’entreprise ?


Sébastien Millet
05 février 19
05 février 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : le point sur la mise en place des nouveaux référents d’entreprise


Sébastien Millet
24 janvier 19
01 mars 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Responsabilité de l’employeur en santé-sécurité au travail : des évolutions en trompe-l’œil


Sébastien Millet
27 septembre 18
27 septembre 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Prévenir les risques émergents liés au changement climatique ?


Sébastien Millet
30 août 18
30 août 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Radioprotection des travailleurs : les nouvelles exigences en matière organisationnelle


Sébastien Millet
05 juillet 18
05 juillet 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Intelligence artificielle et transformations digitales du travail, l’expertise CHSCT (CSE) est-elle justifiée ?


Sébastien Millet
26 avril 18
26 avril 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’obligation de sécurité de moyens à laquelle est tenu l’exploitant d’une salle de sport à l’égard de ses adhérents ne s’applique pas en cas de chute dans les douches de l’établissement


Adrien Simonot
10 avril 18
10 avril 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport

L’obligation de sécurité du fabricant et l’anticipation du comportement humain aisément prévisible


Sébastien Millet
29 mars 18
29 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La géolocalisation des salariés, vue par la CNIL et les juges


Sébastien Millet
22 mars 18
22 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Risques routiers : faut-il récompenser la bonne conduite ?


Sébastien Millet
15 mars 18
15 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Suspension d’une réorganisation pour violation de l’obligation de sécurité : la saga judiciaire continue


Sébastien Millet
01 mars 18
01 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La protection des données personnelles en chantier : le RGPD vu sous l’angle des données RH


Sébastien Millet
22 février 18
21 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’obligation de sécurité, une obligation de prévention des risques professionnels


Sébastien Millet
01 février 18
01 février 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Avis du médecin du travail : comment contester ?


Adrien Simonot
31 janvier 18
21 mars 2018
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

ICPE : l’administration tenue de restreindre l’accès du public aux informations de l’exploitant sensibles pour la sûreté


Sébastien Millet
30 janvier 18
30 janvier 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les enjeux de la disparition du CHSCT dans les entreprises : focus sur la place de la santé au travail au sein du futur CSE


Sébastien Millet
21 décembre 17
07 janvier 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le renforcement des possibilités d’enquêtes administratives de sécurité sur les postes sensibles


Sébastien Millet
20 décembre 17
20 décembre 2017
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Quand l’employeur est-il tenu de prendre en charge le coût lié à un appareillage de santé du salarié ?


Sébastien Millet
23 novembre 17
23 novembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Protection Sociale

Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté


Sébastien Millet
03 novembre 17
03 novembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Négocier sur la prévention des risques, l’amélioration des conditions de travail et la QVT : de nouvelles perspectives d’accords pour les entreprises


Sébastien Millet
12 octobre 17
12 octobre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

A lire : la QVT, une démarche payante pour l’entreprise


Sébastien Millet
14 septembre 17
14 septembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail


Sébastien Millet
13 septembre 17
22 septembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

RSE : que doit contenir la nouvelle déclaration obligatoire de performance extra-financière ?


Sébastien Millet
07 septembre 17
07 septembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quels sont les documents en santé-sécurité au travail exigibles lors d’une visite de l’inspection du travail ?


Sébastien Millet
21 juillet 17
21 juillet 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Transformations digitales de l’entreprise, lever les écueils juridiques


Sébastien Millet
14 juin 17
14 juin 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’employeur est-il forcément responsable en cas de violences entre collègues ?


Sébastien Millet
30 mai 17
30 mai 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Un nouveau code de déontologie du service public de l’inspection du travail : quelles conséquences pour les entreprises ?


Sébastien Millet
04 mai 17
04 mai 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT


Sébastien Millet
03 mai 17
05 mai 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Assurer la sécurité des grands événements : de nouvelles enquêtes administratives avant autorisation d’accès par l’organisateur


Sébastien Millet
26 avril 17
03 mai 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport

Un employeur peut-il licencier une salariée enceinte qui ne dispose plus d’un titre de séjour l’autorisant à travailler ?


Adrien Simonot
10 avril 17
10 avril 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

De la RSE au devoir de vigilance des grandes sociétés françaises à l’égard des activités de leurs filiales et fournisseurs


Sébastien Millet
06 avril 17
06 avril 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Détachement transnational de travailleurs : la légalité de la clause « Molière » dans les marchés de travaux en question


Sébastien Millet
23 mars 17
24 mars 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Contraventions routières : l’employeur peut-il prendre en charge l’amende du salarié ?


Sébastien Millet
15 mars 17
15 mars 2017
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Responsabilité pénale en matière de santé et sécurité au travail, quoi de neuf ?


Sébastien Millet
09 mars 17
27 mars 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le lock out d’un établissement est-il possible en cas de grève menaçant la sécurité des installations industrielles ?


Sébastien Millet
02 mars 17
30 mai 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le périmètre du reclassement pour inaptitude : la notion de groupe


Florent Dousset
22 février 17
22 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Licenciement pour inaptitude : quand et comment consulter les délégués du personnel ?


Marianne Collignon-Trocmé
21 février 17
21 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Reclasser un salarié déclaré inapte


Jean-Bernard MICHEL
20 février 17
20 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Licenciement pour inaptitude : que faire en l’absence de délégués du personnel ?


Arnaud Rimbert
20 février 17
20 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La nouvelle procédure de licenciement pour inaptitude


Suzy Caillat
20 février 17
21 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La nouvelle procédure de contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail


Adrien Simonot
17 février 17
17 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le droit à la santé et au repos, une nouvelle restriction au pouvoir de l’employeur dans le changement du lieu de travail ?


Adrien Simonot
10 février 17
10 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Chantiers de travaux forestiers et sylvicoles : de nouvelles obligations pour les donneurs d’ordres et les employeurs


Sébastien Millet
10 février 17
10 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La prohibition de l’alcool sur les sites SEVESO : des pompiers sévèrement sanctionnés


Sébastien Millet
02 février 17
02 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Grand froid et obligation de sécurité : que faire ?


Sébastien Millet
19 janvier 17
19 janvier 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La réforme du suivi de l’état de santé des travailleurs, ce qu’il faut retenir


Sébastien Millet
12 janvier 17
21 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La nouvelle procédure de signalement obligatoire des établissements sociaux et médico-sociaux en cas d’évènement grave


Sébastien Millet
05 janvier 17
05 janvier 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Loi travail : quel suivi médical pour les salariés au 1er janvier 2017 ?


Arnaud Pilloix
30 décembre 16
06 janvier 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Contraventions routières : paiement des amendes ou dénonciation des salariés ?


Sébastien Millet
01 décembre 16
01 décembre 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Evolutions sur la restauration en entreprise, ce qu’il faut retenir :


Sébastien Millet
01 décembre 16
01 décembre 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Santé/sécurité : la dénonciation du salarié commettant une infraction routière devient obligatoire


Arnaud Pilloix
22 novembre 16
22 novembre 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Responsabilité de l’employeur en cas d’agression du salarié au travail : la jurisprudence évolue


Sébastien Millet
02 novembre 16
02 novembre 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Les nouvelles obligations de prévention des expositions aux champs électromagnétiques


Sébastien Millet
25 octobre 16
25 octobre 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Entreprises et risque terroriste : quelles mesures prendre ?


Sébastien Millet
20 octobre 16
20 octobre 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Matinée de formation du 8 juillet 2016 sur la santé & sécurité au travail (Grand Hôtel de Bordeaux)


Sébastien Millet
01 juillet 16
01 juillet 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Contentieux du harcèlement moral : les règles du jeu évoluent


Sébastien Millet
30 juin 16
30 juin 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Vers une reconnaissance améliorée des affections psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle


Sébastien Millet
09 juin 16
02 septembre 2016
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Vers une reconnaissance améliorée des affectations psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle


Sébastien Millet
09 juin 16
09 juin 2016
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Revirement de jurisprudence sur le harcèlement moral : des efforts qui payent !


Sébastien Millet
03 juin 16
15 juin 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Non catégorisé

L’évolution du droit pénal du travail : la nouvelle donne pour les entreprises


Sébastien Millet
23 mai 16
23 mai 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Quelles actions pour l’entreprise en cas d’agression de son personnel ?


Sébastien Millet
12 mai 16
12 mai 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Obligation de sécurité : pas d’atténuation de la responsabilité de l’employeur en considération d’une « acceptation des risques » par le salarié


Sébastien Millet
22 avril 16
22 avril 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les attributions renforcées du CHSCT en matière de sûreté, de sécurité et d’environnement dans les établissements SEVESO


Sébastien Millet
03 avril 16
03 avril 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La responsabilité pénale pour mise en danger d’autrui au travail


Sébastien Millet
17 mars 16
17 mars 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Du « droit à la déconnexion professionnelle » à la réhabilitation du digital dans le travail


Sébastien Millet
11 février 16
11 février 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Préventique – Interview de Sébastien Millet sur l’obligation de sécurité


Ellipse Avocats
03 février 16
03 février 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Nos Publications

Pénibilité : le lifting de nouvel an


Sébastien Millet
15 janvier 16
15 janvier 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

2016 : Osons négocier et agir sur la qualité de vie au travail !


Sébastien Millet
12 janvier 16
12 janvier 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La mission du CHSCT en matière de pénibilité ne justifie pas en soi le recours à un expert agréé


Sébastien Millet
16 décembre 15
16 décembre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Interview de Sébastien MILLET par ACTUEL-RH sur l’obligation de sécurité


Sébastien Millet
03 décembre 15
03 décembre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Expert du CHSCT : l’employeur n’aura plus à payer les honoraires en cas d’annulation de l’expertise


Sébastien Millet
30 novembre 15
30 novembre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : un assouplissement bienvenu !


Sébastien Millet
26 novembre 15
15 juin 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Risque terroriste : la délicate problématique du droit de retrait des salariés


Sébastien Millet
16 novembre 15
16 novembre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’essentiel d’Ellipse Avocats – Novembre 2015


Ellipse Avocats
04 novembre 15
04 novembre 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail

Droit social et responsabilité du dirigeant : la prévention des risques


Jean-Michel Ageron
26 octobre 15
26 octobre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, vidéo

Les réformes sociales de l’été 2015 : un CHSCT new-look


Sébastien Millet
08 octobre 15
08 octobre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Droit social et responsabilité du dirigeant : l’obligation de sécurité de résultat


Jean-Michel Ageron
25 septembre 15
25 septembre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, vidéo

Droit social et responsabilité du dirigeant : les responsabilités du dirigeant


Jean-Michel Ageron
16 septembre 15
16 septembre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, vidéo

L’essentiel d’Ellipse Avocats – Septembre 2015


Ellipse Avocats
03 septembre 15
03 septembre 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail, Nos Publications

De nouvelles mesures pour renforcer la sûreté des établissements SEVESO


Sébastien Millet
01 septembre 15
01 septembre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Risque routier et télécommunications : fini l’oreillette au volant !


Sébastien Millet
28 août 15
28 août 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Nouveau régime du travail dominical : dans quel cas un accord collectif et/ou des salariés est-il nécessaire ?


Guillaume Dedieu
24 août 15
24 août 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Simplification du droit du travail : la santé-sécurité en ligne de mire ?


Sébastien Millet
08 juin 15
08 juin 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Projet de loi sur le renseignement : vers l’application généralisée d’une loi d’exception ?


Sébastien Millet
20 mai 15
20 mai 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La consommation d’alcool en entreprise, entre obligation de sécurité de l’employeur et du salarié


Sébastien Millet
05 mai 15
05 mai 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Harcèlement moral entre collègues : « l’étau » jurisprudentiel peut-il se desserrer pour l’employeur ?


Sébastien Millet
07 avril 15
07 avril 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Accident « responsable » du salarié : quelles sanctions possibles ? (rappel sur l’interdiction des sanctions pécuniaires)


Sébastien Millet
25 mars 15
25 mars 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Les drones, nouvelle opportunité ou nouveau risque pour la sécurité ?


Sébastien Millet
16 mars 15
16 mars 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Travail en commun et coemploi : quels critères ? quelles responsabilités ?


Sébastien Millet
09 mars 15
09 mars 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Panorama de jurisprudence pénale en matière de santé sécurité au travail : les décisions marquantes rendues en 2014


Sébastien Millet
10 février 15
10 février 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’entreprise face à la menace terroriste, réflexions post-traumatiques


Sébastien Millet
10 février 15
10 février 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Ne pas établir le document unique d’évaluation des risques est une faute.


Jean-Bernard MICHEL
06 janvier 15
06 janvier 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Recours à l’expertise CHSCT : un formalisme allégé …


Sébastien Millet
18 décembre 14
18 décembre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’essentiel d’Ellipse – Novembre 2014


Ellipse Avocats
25 novembre 14
25 novembre 2014
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail, Les News d'Ellipse

L’expert du CHSCT peut analyser un risque grave, mais celui-ci doit au préalable être clairement identifié et reposer sur des éléments objectifs


Jean-Bernard MICHEL
24 novembre 14
24 novembre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La mise en place de zones d’accès restreint dans l’entreprise


Sébastien Millet
21 novembre 14
21 novembre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Réforme de la pénibilité : que se passera-t-il en 2015 pour les entreprises ?


Sébastien Millet
20 novembre 14
20 novembre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Travail agricole : nouvelle obligation de coopération entre employeurs et travailleurs indépendants pour prévenir les risques professionnels


Sébastien Millet
28 octobre 14
28 octobre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Bizutage en entreprise : une décision surprenante


Sébastien Millet
26 octobre 14
26 octobre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Obligation de sécurité patronale : attention aux dispositions conventionnelles


Sébastien Millet
22 octobre 14
22 octobre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Pénibilité : comprendre la réforme pour la déployer dans l’entreprise à compter du 1er janvier 2015


Sébastien Millet
14 octobre 14
14 octobre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les cadres au cœur des enjeux de sécurité dans l’entreprise


Sébastien Millet
09 septembre 14
09 septembre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’égalité professionnelle, nouvelle donne en matière de santé-sécurité au travail


Sébastien Millet
04 septembre 14
04 septembre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La prévoyance complémentaire, levier d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques


Sébastien Millet
17 juillet 14
17 juillet 2014
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Précisions sur l’utilisation des EPI contre le risque de noyade et les obligations de l’employeur


Sébastien Millet
17 juillet 14
17 juillet 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Nouvelles restrictions à la consommation de boissons alcoolisées en entreprise


Sébastien Millet
03 juillet 14
03 juillet 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’absence de « risque zéro » peut-elle atténuer la responsabilité en cas d’accident ?


Sébastien Millet
05 juin 14
05 juin 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des infractions commises par un délégataire de pouvoirs


Sébastien Millet
15 mai 14
15 mai 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Précisions de la Cour de cassation sur la notion de « réserves motivées » lors de la déclaration d’accident du travail par l’employeur


Ellipse Avocats
17 avril 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Avez-vous mis en place le registre spécial des alertes ?


Sébastien Millet
16 avril 14
16 avril 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La (sur)charge de travail en question


Sébastien Millet
15 avril 14
15 avril 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Santé-sécurité au travail : les obligations de l’employeur au niveau de l’établissement


Sébastien Millet
12 mars 14
12 mars 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Comportements dangereux en entreprise, « tolérance zéro »


Sébastien Millet
12 février 14
12 février 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le nouveau compte pénibilité (C3P), une « usine à gaz » pour les entreprises ?


Sébastien Millet
12 février 14
12 février 2014
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Une loi pour mieux protéger les navires français face aux menaces de la piraterie maritime, et légaliser les activités privées de protection des navires ?


Sébastien Millet
21 janvier 14
21 janvier 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’agence d’intérim est responsable de la faute inexcusable commise par l’entreprise utilisatrice


Ellipse Avocats
21 janvier 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Procédures d’information-consultation des représentants du personnel en matière de santé et sécurité : la nouvelle donne


Sébastien Millet
20 janvier 14
20 janvier 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Détachement en France de travailleurs en prestation de services : quelles obligations en matière de santé-sécurité ?


Sébastien Millet
18 décembre 13
18 décembre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Réforme de l’action administrative, à quoi faut-il s’attendre dans le domaine de la santé et sécurité au travail ?


Sébastien Millet
26 novembre 13
26 novembre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Les exigences de sécurité en cas de conflit social dans l’entreprise


Sébastien Millet
26 novembre 13
26 novembre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Droit de retrait et arrêt maladie sont incompatibles


Sébastien Millet
06 novembre 13
06 novembre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les décisions organisationnelles dans le collimateur des tribunaux


Sébastien Millet
24 octobre 13
24 octobre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Il est recommandé d’interdire l’utilisation de la cigarette électronique au bureau


Arnaud Rimbert
15 octobre 13
15 octobre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La délégation de pouvoirs en matière de sûreté


Sébastien Millet
13 septembre 13
13 septembre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Non-respect des consignes de sécurité et du port d’EPI : quelles actions possibles ?


Sébastien Millet
13 septembre 13
13 septembre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Mines et carrières : nouvelles obligations en matière de santé et sécurité


Sébastien Millet
01 septembre 13
01 septembre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité


Sébastien Millet
16 juillet 13
16 juillet 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas d’AT : illustrations


Sébastien Millet
21 juin 13
21 juin 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Responsabilité du fait des atteintes à l’environnement : vers un nouveau régime d’indemnisation


Sébastien Millet
25 mai 13
25 mai 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur, comment s’en sortir ?


Sébastien Millet
16 mai 13
16 mai 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Intelligence économique : la maîtrise de la confidentialité des informations détenues par le collaborateur


Sébastien Millet
16 mai 13
16 mai 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise : agir de manière responsable, mais pas coupable


Sébastien Millet
15 mai 13
15 mai 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail : tous concernés !


Sébastien Millet
28 avril 13
28 avril 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La faute inexcusable, une matière assurable à fort enjeu pour l’entreprise


Sébastien Millet
19 avril 13
19 avril 2013
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Santé publique – environnement : le nouveau droit d’alerte des salariés


Sébastien Millet
18 avril 13
18 avril 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Projet de réforme de l’expertise CHSCT dans les entreprises multi-établissements


Sébastien Millet
18 avril 13
18 avril 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Evaluation professionnelle des salariés : interdiction des pratiques de forced ranking


Sébastien Millet
17 avril 13
17 avril 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La fiche de prévention des expositions, un document sensible


Sébastien Millet
26 mars 13
26 mars 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Sûreté des personnels envoyés en mission


Sébastien Millet
26 mars 13
26 mars 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Pause obligatoire : 20 minutes, ce n’est pas 2 x 15 minutes !


Sébastien Millet
07 mars 13
07 mars 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Recours du CHSCT à un expert en risques technologiques : le seul fait d’être classé SEVESO seuil haut * ne suffit pas


Sébastien Millet
04 février 13
04 février 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Action du CHSCT en suspension d’une réorganisation : la jurisprudence s’installe


Sébastien Millet
08 janvier 13
08 janvier 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Laisser travailler un salarié pendant un arrêt de travail peut coûter cher !


Sébastien Millet
03 décembre 12
03 décembre 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Réduction des coûts : intégrer les facteurs de risque pour la santé liés à la politique globale de l’entreprise


Sébastien Millet
24 novembre 12
24 novembre 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

ELLIPSE AVOCATS: law firm specialised in employment & sport law


Arnaud Pilloix
10 octobre 12
10 octobre 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail

Vigilance sur les forfaits annuels (en jours ou en heures) : pas d’autonomie d’organisation = pas de forfait


Sébastien Millet
03 octobre 12
03 octobre 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires


Sébastien Millet
28 septembre 12
28 septembre 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Rappel : avez-vous désigné votre « référent sécurité-prévention » ?


Sébastien Millet
26 septembre 12
26 septembre 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Délégation de pouvoirs & maîtrise du risque pénal pour le chef d’entreprise


Sébastien Millet
26 septembre 12
26 septembre 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quand l’employeur se voit INTERDIRE une organisation du travail compromettant la santé et la sécurité des salariés


Sébastien Millet
13 septembre 12
13 septembre 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La nouvelle Directive SEVESO III, en bref


Sébastien Millet
30 août 12
30 août 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Réorganisation impactant les conditions de travail : l’avis du CHSCT doit précéder la consultation du CE


Sébastien Millet
22 août 12
22 août 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Attention au plan anti-canicule


Arnaud Rimbert
28 juin 12
28 juin 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Indemnisation de la fermeture d’une ICPE (l’exemple des chais de stockage d’alcools)


Sébastien Millet
28 mai 12
28 mai 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertise CHSCT : un évènement isolé, même grave, ne constitue pas en soi un risque grave


Sébastien Millet
25 mai 12
25 mai 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Travail & développement durable : quelles sont les bonnes pratiques ?


Sébastien Millet
14 mai 12
14 mai 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertise du CHSCT : panorama du contentieux 2012


Sébastien Millet
03 mai 12
03 mai 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Contentieux des arrêtés tarifaires d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque : la saga continue …


Sébastien Millet
03 mai 12
03 mai 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Pénibilité : des subventions d’accompagnement sont disponibles pour les entreprises


Sébastien Millet
25 avril 12
25 avril 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Qu’est-ce qu’un travailleur de nuit ? définition et déclinaisons pratiques (l’exemple de la pénibilité)


Sébastien Millet
10 avril 12
10 avril 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ?


Sébastien Millet
06 avril 12
06 avril 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

ICPE soumises à autorisation : du nouveau sur les compétences du CHSCT


Sébastien Millet
26 mars 12
26 mars 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Safety first : le salarié doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres !


Sébastien Millet
14 mars 12
14 mars 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Document unique d’évaluation des risques : vers un relâchement de la vigilance dans les TPE ?


Sébastien Millet
06 mars 12
06 mars 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Mise en place de la fiche de prévention des expositions (FPE) : nouvelles obligations & enjeux liés à la pénibilité


Sébastien Millet
08 février 12
08 février 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le changement d’affectation n’est pas disciplinaire lorsqu’il obéit à un impératif de sécurité


Sébastien Millet
02 février 12
02 février 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l’absence de maladie professionnelle


Sébastien Millet
23 janvier 12
23 janvier 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Faute inexcusable de l’employeur : l’extension du domaine de la réparation


Sébastien Millet
09 décembre 11
09 décembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

ICPE : publication du décret sur le contrôle périodique des installations « DC »


Sébastien Millet
14 novembre 11
14 novembre 2011
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Installations classées : de l’importance de la participation du public à l’élaboration des décisions réglementaires


Sébastien Millet
02 novembre 11
02 novembre 2011
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

ICPE : quand non-respect des prescriptions rime avec indemnisation


Sébastien Millet
13 septembre 11
13 septembre 2011
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Du nouveau pour les éoliennes terrestres


Sébastien Millet
29 août 11
29 août 2011
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Hydrocarbures & gaz de schiste : les titulaires de permis exclusifs de recherches ont jusqu’au 13 septembre 2011 pour rendre leur rapport d’activité


Sébastien Millet
16 août 11
16 août 2011
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

De la difficulté d’indemniser le préjudice lié à l’exposition aux champs électromagnétiques


Sébastien Millet
13 juin 11
13 juin 2011
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La France a désormais son Code de l’énergie


Sébastien Millet
13 mai 11
13 mai 2011
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’indemnisation des dommages maritimes liés à la pollution par hydrocarbures


Sébastien Millet
29 avril 11
29 avril 2011
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Troubles du voisinage et installations classées : le bénéfice d’antériorité est conforme à la Charte de l’environnement


Sébastien Millet
24 avril 11
24 avril 2011
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Interview de Me MILLET: Lutte contre les agents chimiques CMR


Arnaud Pilloix
27 mars 11
27 mars 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

LOPPSI : de la vidéosurveillance … à la vidéoprotection


Sébastien Millet
15 mars 11
15 mars 2011
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

EnR : nouveaux tarifs d’achat d’électricité issue de la biomasse


Sébastien Millet
02 février 11
02 février 2011
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Contentieux des installations classées : modification des délais de recours devant le juge administratif


Sébastien Millet
30 janvier 11
30 janvier 2011
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Sécurité des travailleurs : mise en place d’une nouvelle réglementation du risque hyperbare


Sébastien Millet
13 janvier 11
13 janvier 2011
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Annonces immobilières : la nouvelle étiquette énergie obligatoire


Sébastien Millet
04 janvier 11
04 janvier 2011
dans Droit de la Santé, sécurité au travail
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