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L’obligation de sécurité de moyens à laquelle est tenu l’exploitant d’une salle de sport à l’égard de ses adhérents ne s’applique pas en cas de chute dans les douches de l’établissement
Après s’être blessée suite à une chute survenue dans les douches de sa salle de sport, une adhérente assigne devant […]
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Droit de la Santé, sécurité au travail
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L’obligation de sécurité du fabricant et l’anticipation du comportement humain aisément prévisible
Dans ces lignes, nous abordons régulièrement les questions de responsabilité sous l’angle de l’obligation de sécurité de l’employeur, notamment dans […]
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ICPE : l’administration tenue de restreindre l’accès du public aux informations de l’exploitant sensibles pour la sûreté
Afin de promouvoir la protection de l’environnement, les textes du droit international, européen et national organisent le droit d’accès du […]
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Les enjeux de la disparition du CHSCT dans les entreprises : focus sur la place de la santé au travail au sein du futur CSE
Un changement majeur va s’opérer dans les entreprises à compter des prochaines élections professionnelles, et au plus tard le 1er […]
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Le renforcement des possibilités d’enquêtes administratives de sécurité sur les postes sensibles
Dans quelle mesure un employeur peut-il obtenir des renseignements sur les risques qu’est susceptible de représenter une personne affectée à […]
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Quand l’employeur est-il tenu de prendre en charge le coût lié à un appareillage de santé du salarié ?
L’article L4122-2 du Code du travail pose la règle selon laquelle « les mesures prises en matière de santé et […]
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Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté
Dans un contexte de dégradation générale des rapports sociaux et d’exposition des travailleurs à des risques de violences externes, on […]
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Négocier sur la prévention des risques, l’amélioration des conditions de travail et la QVT : de nouvelles perspectives d’accords pour les entreprises
Cette semaine sur la qualité de vie au travail est l’occasion de s’interroger sur les pratiques de négociation collective en […]
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Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail
Parmi les très nombreuses mesures de modification du code du travail contenu dans les cinq projets d’ordonnances dévoilés le 31 […]
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RSE : que doit contenir la nouvelle déclaration obligatoire de performance extra-financière ?
L’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 est venue imposer d’intégrer au rapport de gestion à destination des actionnaires de […]
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Quels sont les documents en santé-sécurité au travail exigibles lors d’une visite de l’inspection du travail ?
Les agents de contrôle de l’Inspection du travail (ACIT) disposent de prérogatives élargies, tant pour sanctionner les employeurs en cas […]
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Assurer la sécurité des grands événements : de nouvelles enquêtes administratives avant autorisation d’accès par l’organisateur
La menace terroriste actuelle présente un défi majeur pour l’organisation de grands événements en France (cf. jeux olympiques, etc.) Face […]
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Un employeur peut-il licencier une salariée enceinte qui ne dispose plus d’un titre de séjour l’autorisant à travailler ?
La Cour de cassation vient tout juste de répondre à cette question épineuse dès lors que deux règles impératives doivent […]
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De la RSE au devoir de vigilance des grandes sociétés françaises à l’égard des activités de leurs filiales et fournisseurs
L’une des grandes tendances du droit moderne est de considérer que la responsabilité est le corollaire du pouvoir. Une étape […]
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Détachement transnational de travailleurs : la légalité de la clause « Molière » dans les marchés de travaux en question
Face à la question politiquement sensible du détachement en France de travailleurs étrangers, notamment dans le domaine du BTP, le […]
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Contraventions routières : l’employeur peut-il prendre en charge l’amende du salarié ?
Alors que la répression des infractions routières ne cesse de s’accroître (cf. contrôles et sanctions automatisées ; obligation de dénonciation des […]
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Le lock out d’un établissement est-il possible en cas de grève menaçant la sécurité des installations industrielles ?
Le lock out consiste pour l’employeur à arrêter temporairement l’activité de l’entreprise ou de l’établissement, en raison d’une grève qui […]
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Le périmètre du reclassement pour inaptitude : la notion de groupe
L’obligation de reclassement peut être étendue à un réseau d’entreprises indépendantes dès lors qu’il existe, entre ces entreprises, des possibilités […]
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