Droit des Associations

Conseiller, sécuriser, défendre : notre vision du droit des associations

Le monde associatif évolue dans un environnement juridique, social et économique de plus en plus complexe. Entre exigences des financeurs, contrôles des administrations, responsabilités des dirigeants, professionnalisation de la gouvernance associative et complexification du droit du travail et de la fiscalité, les associations doivent aujourd’hui conjuguer engagement, performance et sécurité juridique.

Chez Ellipse Avocats, nous avons fait le choix d’une expertise dédiée aux structures associatives de l’économie sociale et solidaire. Nous accompagnons toutes les formes d’organisations associatives (loi 1901, fondations, fonds de dotation, groupements d’employeurs, structures hybrides) notamment dans les secteurs du sport, de la culture, des loisirs, de l’éducation et de l’action sociale, pour leur permettre de se structurer, se développer et se pérenniser en toute sécurité.

Un accompagnement conçu pour les réalités du monde associatif

Nous intervenons au quotidien aux côtés des associations, non seulement pour répondre à leurs obligations, mais aussi améliorer leur fonctionnement et accompagner leurs projets.

Notre expertise couvre l’ensemble des enjeux structurants de la vie associative :

1. Structuration juridique et gouvernance

Nous aidons les associations à bâtir des organisations solides et adaptées à leurs projets :

• Choix de la forme juridique et de l’architecture institutionnelle
• Rédaction et évolution des statuts, règlements intérieurs, chartes et documents sociaux
• Organisation des assemblées générales et conseils d’administration, suivi juridique
• Mise en place des délégations de pouvoirs et des mécanismes de décision

2. Dirigeants, salariés et relations sociales appliquées au secteur associatif

En complément de notre savoir-faire général en droit social, nous avons développé une expertise spécifique des particularités du monde associatif. Nous sécurisons l’ensemble des relations humaines qui structurent vos projets, qu’il s’agisse de bénévoles, de dirigeants ou de salariés :

• Contrats de travail et statut des dirigeants bénévoles ou salariés
• Rémunération des dirigeants, seuils fiscaux, cotisations sociales

3. Fiscalité et financement associatif

Nous accompagnons les associations dans l’optimisation et la sécurisation de leurs ressources : 

• Analyse de l’éligibilité au mécénat
• Rédaction de rescrits fiscaux (mécénat, restructuration, activités lucratives)
• Sectorisation fiscale et filialisation des activités
• Contractualisation des partenariats (mécénat, parrainage, sponsoring) 

4. Transformation et développement

Nous sécurisons les opérations structurantes :

• Fusions, apports partiels d’actifs, scissions
• Transformation des structures
• Réorganisation et évolution des activités

5. Relations avec les pouvoirs publics

Nous accompagnons les associations dans leurs rapports avec les financeurs et partenaires publics :

• Subventions
• Appels à projets
• Commande publique et partenariats institutionnels

6. Gestion des situations sensibles

Lorsque l’association traverse une période de tension ou de crise :

• Carence de gouvernance
• Difficultés financières
• Procédures de liquidation ou de restructuration

Notre ambition : permettre aux dirigeants associatifs de se consacrer pleinement à leur mission, de développer leurs projets et de s’épanouir dans leur rôle, avec la certitude que leur structure est juridiquement et socialement sécurisée.

Proximité, écoute, engagement

Notre cabinets sont présents à Angoulême, Bayonne, Bordeaux, Cognac, Lille, Lyon, Marseille, en Occitanie, dans les Pyrénées et à Strasbourg, et s’engage aux côtés des associations et clubs sportifs pour sécuriser leur développement.