Avocats enquêteurs
Face à des situations sensibles et à forts enjeux humains et juridiques, faire appel à un avocat pour conduire une enquête interne est un choix stratégique et protecteur pour l’entreprise.
- Comprendre les enjeux
Les enquêtes internes ne se limitent plus aux seuls cas de corruption ou de fraude visés par la loi Sapin II : elles concernent aussi les allégations de harcèlement, ou de risques psychosociaux. L’employeur est tenu d’agir sans délai pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés, même si les faits dénoncés ne sont pas avérés par la suite. Ne pas réagir expose l’entreprise à des risques juridiques et réputationnels majeurs.
- Mettre en place des actions concrètes
En tant qu’avocats en droit social, grâce à notre expérience judiciaire et notre maîtrise du droit du travail, nous sommes particulièrement bien placés pour mener ces enquêtes dans le strict respect du droit et des principes de procédure contradictoire. Nous garantissons la confidentialité des échanges (secret professionnel), la neutralité de l’analyse, ainsi que la rigueur méthodologique indispensable à une enquête fiable et sécurisée. Notre intervention limite les risques de contestation liés à une enquête interne parfois perçue comme partiale ou biaisée.
- Mesurer les résultats et ajuster
L’enquête menée par un avocat repose sur les principes déontologiques qui encadrent notre profession : indépendance, probité, humanité, loyauté, et prudence. Ces garanties vous assurent un processus d’enquête fiable, respectueux des droits de chacun et utile à une prise de décision éclairée. Notre intervention permet ainsi d’ajuster les pratiques internes, de prévenir les risques futurs et de renforcer la conformité sociale et juridique de votre entreprise.
Nos équipes d’avocats spécialisés dans les enquêtes internes sont à votre disposition pour vous accompagner.
