Rémunération et Prévoyance

Les régimes de protection sociale complémentaire (santé, prévoyance, retraite) et d’épargne salariale (intéressement, participation, PEE, PERECOL, PPV, etc.) sont des outils indispensables en termes de politique sociale et de RSE, notamment en terme d’attractivité de la marque employeur, de fidélisation et de régime social et fiscal avantageux.

Cela nécessite d’être particulièrement vigilant en raison de la technicité des règles applicables et des enjeux sociaux et financiers sous-jacents.

Véritables engagements sociaux, l’entreprise doit veiller à leur conformité juridique et à la maîtrise des budgets qui leur sont consacrés.

Dans ce cadre, nous accompagnons les entreprises et leurs directions (financières, RH, paie, Comp&ben, etc.), les courtiers et les organismes assureurs au travers de plusieurs axes, à savoir :

Audit de systèmes de rémunération différée et de protection sociale complémentaire (conformité aux obligations conventionnelles, transmission d’entreprise cédant/ acquéreur, garanties complémentaires, absentéisme, etc.) ;
Conseil juridique en lien avec les différents outils de rémunération et d’avantages sociaux, leur régime social et leur optimisation au regard de la stratégie sociale de l’entreprise (étude d’arbitrages, mise en place, évolution, suppression, articulation entre dispositifs, etc.) ;
Conseil dans la conduite des négociations sociales (NAO ou accords d’entreprise) ;
Assistance dans le cadre de contrôles administratifs (URSSAF, MSA, CPAM, CARSAT, etc.) ;
Recours amiables et contentieux contre les décisions des organismes sociaux (redressement URSSAF, etc.) ou des organismes complémentaires (prévoyance, santé, retraite) ;
Défense au contentieux de l’employeur mis en cause dans le cadre de litiges.