Responsabilité pénale

Le risque de responsabilité pénale pour l’employeur est omniprésent au quotidien compte tenu de l’étendue des obligations légales et réglementaires existantes (accidents du travail, travail illégal, discriminations, harcèlements, etc.).

En matière de droit social, ce risque est aujourd’hui accru avec le développement d’un arsenal para-pénal dévolu à l’administration, qui peut ainsi contrôler et sanctionner directement l’employeur en cas de manquement constaté.

Les infractions en matière de droit du travail ou de sécurité sociale sont très nombreuses et exigent une forte expertise en raison de leur technicité.

En tant que conseil d’entreprises et de dirigeants, nous intervenons à plusieurs niveaux :

• La prévention générale du risque pénal dans l’entreprise par la maîtrise de la conformité juridique et les techniques d’organisation (délégations de pouvoirs, contrôle interne, processus de compliance, enquêtes, etc.) ;

• L’accompagnement en cas de contrôle ou d’enquête administrative ou de police ;

• La défense pénale en cas d’engagement de poursuites ou de mesures alternatives aux poursuites (transaction pénale, CJIP, etc.) ;

• Le recours contre les mesures et sanctions administratives (injonctions, amendes, etc.) ;

• Mais également, la protection des intérêts matériels et immatériels de l’entreprise lorsque celle-ci est victime d’infractions d’origine interne ou externe (plaintes, action en réparation, etc.).

Dans ces situations, il est important de pouvoir compter non seulement sur un conseil compétent, maîtrisant les subtilités de la procédure pénale, mais également d’une vision globale et prospective du fonctionnement de l’entreprise.

Le réseau Ellipse avocats est là pour vous accompagner.