Les ordonnances Macron ont été publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017.
De nombreuses mesures sont déjà entrées en vigueur et les projets de décrets d’application qui doivent être adoptés d’ici la fin de l’année ont en partie été dévoilés.
Ces nouvelles dispositions apportent des changements majeurs qu’il est essentiel pour chaque entreprise de bien appréhender notamment pour profiter pleinement des nouvelles opportunités prévues pour adapter à la carte le code du travail à l’entreprise.
Les ordonnances sont ainsi porteuses de profondes modifications, à savoir :
- Poursuivre le renforcement de la négociation collective et des accords collectifs, dans la lignée des différentes évolutions législatives engagées depuis 2004
- Adapter à l’entreprise les dispositions de la convention collective dont elle relève
- Fusionner l’ensemble des institutions représentatives du personnel, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT, en une instance unique de représentation du personnel, le Comité Social et Economique.
- Limiter le risque prud’homal
- Permettre aux branches d’adapter les règles applicables aux CDD et de développer les CDI conclus pour la durée d’un projet ou d’une opération.
- Modifier et simplifier, les règles relatives à la prise en compte de la pénibilité au travail.
Sur tous ces sujets, mais également d’autres nous restons particulièrement attentifs à leurs incidences à venir pour l’activité des entreprises.
Aussi, afin d’intégrer ces évolutions majeures et essentielles dans vos pratiques nous organisons une formation spécifique au cours de laquelle nous nous interrogerons plus en détail sur les actions à mettre en place et notamment :
- Comment organiser son futur Comité social et économique ;
- Comment adapter et aménager les obligations de négociation récurrentes et de consultations des représentants du personnel ;
- Quels accords pour adapter les dispositions de la convention collective.
Infos pratiques
Date : 05/12/2017
Où : Novotel Bordeaux Lac
