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La loi Macron a habilité le Gouvernement à prendre des mesures de renforcement des prérogatives du système d’inspection du travail en vue de garantir une meilleure effectivité du droit du travail et une plus grande efficacité des contrôles.   Partant du constat d’inefficacité statistique (relative somme toute) du droit pénal du travail, rapportée à l’épaisseur […]

Droit du Travail
10/02/2016

Le contexte d’état d’urgence -reconduit- fait ressortir l’enjeu majeur de renforcement de la protection des entreprises face aux actes de malveillance. On pense bien entendu aux agressions d’origine extérieure, mais cela ne doit pas éluder le risque d’être victime d’agissements préjudiciables, internes à l’organisation. Fort heureusement, les actes de malveillance commis par des travailleurs (salariés, […]

Droit du Travail
13/03/2014

La responsabilité civile contractuelle du salarié ne peut être engagée à l’égard de son employeur que dans un cas exceptionnel : la faute lourde. En droit du travail, la jurisprudence limite ainsi considérablement le champ de la responsabilité civile contractuelle du salarié, compte tenu du fait que celui-ci se trouve placé dans un lien de […]

Dans le domaine de la sécurité, l’obligation de sécurité mise à la charge de l’employeur a tendance à occulter l’existence d’une obligation de sécurité incombant à chaque travailleur (C. Trav., L4122-1).   Il doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à sa santé, mais aussi à celle des tiers (ce qui vise aussi bien […]

L’actualité médiatique et judiciaire impose un constat : quelle que soit la taille de l’entreprise, tout chef d’entreprise peut au cours de sa vie professionnelle être confronté un jour ou l’autre à la mise en cause de sa responsabilité pénale au titre des actes de gestion, ou omissions. Loin de la dépénalisation souvent annoncée, l’arsenal répressif […]

Depuis 2002 et les arrêts « amiante », la jurisprudence définit de manière constante la faute inexcusable en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle comme le fait pour l’employeur de manquer à son obligation de sécurité de résultat, dans un contexte où il avait ou même aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé […]

Avec la complexification croissante de la réglementation et la multiplication des infraction spéciales dans le domaine social, de la santé-sécurité ou de l’environnement, tout chef d’entreprise est chaque jour exposé à titre personnel en termes de responsabilité pénale en cas d’infraction commise dans l’entreprise. En complément des produits d’assurance existant sur le marché (protection juridique […]

Droit du Travail
08/05/2012

Dans une décision rendue le 4 mai 2012 dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la constitution le texte faisant du harcèlement sexuel un délit pénalement répréhensible. Cette décision n’a pas manqué de susciter de forte réactions, sachant que toutes les affaires non définitivement jugées […]

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