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Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
par Sébastien Millet

Responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise : agir de manière responsable, mais pas coupable


L’actualité médiatique et judiciaire impose un constat : quelle que soit la taille de l’entreprise, tout chef d’entreprise peut au cours de sa vie professionnelle être confronté un jour ou l’autre à la mise en cause de sa responsabilité pénale au titre des actes de gestion, ou omissions.

Loin de la dépénalisation souvent annoncée, l’arsenal répressif s’avère particulièrement « copieux », notamment dans la sphère du droit pénal du travail où les sujets sont souvent très techniques et évolutifs.

Outre les infractions générales prévues par le Code pénal, le Code du travail prévoit lui-même plusieurs centaines d’infractions pénales spéciales, allant de simples contraventions de police jusqu’à des délits correctionnels (entrave, travail illégal sous toutes ses formes, manquement aux prescriptions d’hygiène et de sécurité, etc.).

De fait, certains choix de gestion visant à l’optimisation des coûts économiques ou sociaux s’avèrent particulièrement sensibles, notamment en matière de prêt de main-d’œuvre, d’intervention d’entreprises extérieures ainsi que dans le domaine du HSE (santé-sécurité-environnement).

Pas besoin forcément d’un dommage (accident du travail p. ex.) pour qu’une faute pénale du dirigeant puisse être relevée, en particulier par l’Administration qui occupe une place très importante et dont il faut bien connaître les attributions.

En outre, bien que la responsabilité des personnes morales se soit généralisée, elle n’élude pas -loin de là- la responsabilité du chef d’entreprise, qui reste en première ligne en tant que personne physique (le droit pénal repose sur un principe de responsabilité de l’individu, fondé en l’occurrence ici sur le pouvoir de direction et de commandement lié à l’organisation « verticale » de l’entreprise).

De même, la technique de la délégation de pouvoirs n’est pas un rempart absolu contre d’éventuelles poursuites personnelles, et peut au contraire donner dans certains cas une dangereuse illusion de sécurité juridique.

La vigilance est d’autant plus nécessaire qu’une condamnation pénale est toujours susceptible d’affecter considérablement l’image et l’avenir professionnel du dirigeant d’entreprise.

Comment faire face à cette emprise du droit pénal sur le quotidien du dirigeant ?

Notamment, en se faisant accompagner, sous un double angle :

1°) A chaud : pour définir face à l’épreuve judiciaire un système de défense efficace le plus tôt possible sur le fond et la forme (coaching), anticiper et affronter les différentes étapes procédurales (réponse à l’Inspecteur ou au Contrôleur du travail, enquête préliminaire, auditions, garde à vue, instruction, jugement, voies de recours), gérer la communication de crise, déployer le plan de continuité de l’activité, etc.

2°) A froid : pour penser et structurer en amont l’entreprise et son activité sur le plan technique, humain et organisationnel, en s’efforçant d’aller au-delà de la simple recherche de conformité réglementaire, surtout en matière de HSE (cf. démarche de prévention intégrée).

De nombreux outils d’aide à la décision peuvent être mobilisés à cet effet :

  • Formation juridique sur les obligations et diligences normales ; sensibilisation des équipes,
  • Conseil juridique,
  • Audit (juridique et assurantiel),
  • Technique contractuelle et rédactionnelle (relation salariés – fournisseurs – clients – administration),
  • Veille juridique permanente.

L’ingéniérie juridique ne doit pas être négligée car elle constitue un axe essentiel en termes de maîtrise des risques opérationnels, tant pour le dirigeant que pour l’entreprise qu’il représente.



Sébastien Millet

Avocat associé, Bordeaux

J'ai une activité multiple (conseil juridique, défense au contentieux, formation, enseignement et publications), mais un leitmotiv : la transversalité des disciplines et le management des risques humains sous toutes ses formes, au service de l'entreprise. L'exercice est aussi exigeant que passionnant.

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