Les ordonnances Macron ont été publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017. Les décrets d’application doivent être adoptés d’ici la fin de l’année.
Ces nouvelles dispositions apportent des changements majeurs qu’il est essentiel pour chaque entreprise de bien appréhender notamment pour profiter pleinement des nouvelles opportunités prévues pour adapter à la carte le code du travail à l’entreprise.
Les ordonnances sont ainsi porteuses de profondes modifications, à savoir :
- Poursuivre le renforcement de la négociation collective et des accords collectifs, dans la lignée des différentes évolutions législatives engagées depuis 2004
- Fusionner l’ensemble des institutions représentatives du personnel, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT, en une instance unique de représentation du personnel
- Limiter le risque prud’homal
- Permettre aux branches d’adapter les règles applicables aux CDD et de développer les CDI conclus pour la durée d’un projet ou d’une opération.
- Modifier et simplifier, les règles relatives à la prise en compte de la pénibilité au travail.
Sur tous ces sujets, mais également d’autres nous restons particulièrement attentifs à leurs incidences à venir pour l’activité des entreprises.
Aussi, afin d’intégrer ces évolutions majeures et essentielles dans vos pratiques et dans le cadre de l’ouverture prochaine de notre bureau sur la Côte Basque, l’équipe d’ELLIPSE AVOCATS a le plaisir de vous inviter le jeudi 9 Novembre 2017 de 9 heures à 11 heures au sein de l’Hôtel Le Bayonne | 1 Avenue Jean Rostand | 64100 BAYONNE afin de vous présenter les principales mesures de cette réforme essentielle.
Infos pratiques
Date : 07/11/2017
Où : Bayonne
