Le projet de loi d’habilitation visant à prendre par ordonnances des mesures portant réforme du droit du travail est actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale. La réforme concerne notamment le compte pénibilité, la négociation d’entreprise, les institutions représentatives du personnel, ou encore le licenciement.

Les ordonnances qui en découleront seront porteuses de profondes modifications, à savoir :

  • Poursuivre le renforcement de la négociation collective et des accords collectifs, dans la lignée des différentes évolutions législatives engagées depuis 2004
  • Fusionner l’ensemble des institutions représentatives du personnel, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT, en une instance unique de représentation du personnel
  • Limiter le risque prud’homal
  • Permettre aux branches d’adapter les règles applicables aux CDD et de développer les CDI conclus pour la durée d’un projet ou d’une opération
  • Modifier, une nouvelle fois, les règles relatives à la prise en compte de la pénibilité au travail. L’idée est de simplifier, mais pas remettre en cause le dispositif.
  • Décaler d’un an l’application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il ne devrait donc pas s’appliquer dès le 1er janvier 2018, mais au 1er janvier 2019.

Sur tous ces sujets, mais également d’autres que le projet de loi envisage, nous restons particulièrement attentifs à leurs incidences à venir pour vos activités.

Les ordonnances devraient être publiées dans le courant du mois de septembre. Aussi, et afin d’intégrer ces évolutions majeures et essentielles dans vos pratiques, nous vous donnons rendez-vous le mardi 7 novembre 2017 pour une journée de formation consacrée à cette nouvelle évolution majeure du droit du travail (bulletin d’inscription ci-joint).

Cela sera l’occasion, avec les avocats du cabinet, d’analyser en profondeur les enjeux essentiels de la réforme.

Souhaitant vous compter nombreux parmi nos inscrits !

 

Programme

Bulletin d’inscription


  • Lyon

  • Thématique : Droit du Travail


  • Organisé par Ellipse Lyon


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