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avantage en nature | Ellipse Avocats
La réduction tarifaire accordée aux salariés sur les biens et services vendus par le groupe constitue un avantage en nature
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03 août 15
14 mai 2019
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Droit de la Protection Sociale
Le club attribuant gratuitement des billets de match à ses joueurs professionnels est redevable des cotisations de sécurité sociale sur cet avantage
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