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Le renforcement des possibilités d’enquêtes administratives de sécurité sur les postes sensibles
Dans quelle mesure un employeur peut-il obtenir des renseignements sur les risques qu’est susceptible de représenter une personne affectée à […]
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New , Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
enquête administrative
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Assurer la sécurité des grands événements : de nouvelles enquêtes administratives avant autorisation d’accès par l’organisateur
La menace terroriste actuelle présente un défi majeur pour l’organisation de grands événements en France (cf. jeux olympiques, etc.) Face […]
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New , Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport
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Le nouveau licenciement pour motif d’incompatibilité du comportement dans les entreprises de transports publics de personnes et de marchandises dangereuses
Comment permettre à ces entreprises de contrôler que le personnel affecté à des postes sensibles n’ait pas un comportement incompatible […]
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New , Droit du Travail