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Droit de la Protection Sociale
par Arnaud Rimbert

Attention à l'augmentation des cotisations sociales en 2011!


Les entreprises doivent impérativement tenir compte, afin de préparer au mieux votre budget 2011, d’une des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 qui prévoit de modifier les modalités de calcul des exonérations de cotisations salariales.

Actuellement le calcul des allégements généraux de charges patronales est appliqué mois par mois.

Le projet de loi prévoit de l’appliquer aux salaires et primes versés par l’employeur sur toute l’année en tenant compte d’un salaire mensuel moyen.

En pratique, cela risque de minorer le montant des allègements pour des salariés qui perçoivent des primes sur un ou deux mois de l’année.

Cette mesure devrait concerner la réduction générale des cotisations patronales (c’est-à-dire l’exonération bas salaire dite exonération FILLON) mais également les réductions de cotisations patronales applicables dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones franches urbaines (ZFU) et dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER).

L’incidence pour les entreprises risque donc d’être très importante. Il vaut donc mieux l’anticiper que le subir !!



Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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