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Droit de la Protection Sociale
par Arnaud Pilloix

IJSS: nouvelle formule de calcul au 1/12/2010


A partir du 1er décembre 2010, le calcul des IJ (indemnités journalières) est modifié.

L’objectif: récupérer 70 millions d’euros en modifiant l’assiette de calcul non plus sur 360 jours, mais sur 365.

Concrètement, cela signifie :

– pour l’IJ maladie qui est égale à 50% du gain journalier de base. A compter du 1/12/2010, il sera égal à 1/91,25 du total des trois dernières paies.

A noter que le plafonnement du gain journalier sera égal à 1/730 (au lieu de 1/720) plafond annuel de la SS.

– pour l’IJ d’accidents du travail: le gain journalier sera égal à 1/30,42 (au lieu de 1/30) de la dernière paie, sachant qu’il reste plafonné à 0,834 % plafond annuel de la SS.

Cela n’est pas sans effet pour les employeurs: en effet, en cas de complément de salaire de l’employeur (d’origine légale ou conventionnelle), la minoration des prestations versées par la sécurité sociale va engendrer de facto une majoration du complément de salaire assuré par l’employeur!



Arnaud Pilloix

Avocat associé, Bordeaux

Passionné par ce métier captivant et soucieux d'apporter aux clients une approche innovante, nous avons créé le cabinet ELLIPSE AVOCATS en 2010 avec Arnaud RIMBERT et Sébastien MILLET. Conseiller au quotidien les dirigeants et DRH avec une équipe dynamique & disponible dans un cadre de travail confortable et bienveillant. Cette philosophie guide nos choix au quotidien pour apporter des solutions pragmatiques. A titre plus personnel, après un parcours universitaire en France et en Angleterre tourné vers le droit des affaires, c'est en droit du travail et des relations sociales que j'ai toujours exercé la profession d'avocat, ce qui me permet de plaider, d'auditer, de restructurer et de conseiller au quotidien nos clients. Cette diversité permet d'assouvir ma curiosité et de croiser chaque jour des profils, des domaines d'activité et des projets multiples et variés pour toujours se renouveler, et surtout ne jamais avoir de certitude. Et enfin et surtout des moments de déconnexion indispensables pour trouver l'équilibre, sur une planche de surf et dans ma vie de famille.

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