par Arnaud Pilloix
IJSS: nouvelle formule de calcul au 1/12/2010
A partir du 1er décembre 2010, le calcul des IJ (indemnités journalières) est modifié.
L’objectif: récupérer 70 millions d’euros en modifiant l’assiette de calcul non plus sur 360 jours, mais sur 365.
Concrètement, cela signifie :
– pour l’IJ maladie qui est égale à 50% du gain journalier de base. A compter du 1/12/2010, il sera égal à 1/91,25 du total des trois dernières paies.
A noter que le plafonnement du gain journalier sera égal à 1/730 (au lieu de 1/720) plafond annuel de la SS.
– pour l’IJ d’accidents du travail: le gain journalier sera égal à 1/30,42 (au lieu de 1/30) de la dernière paie, sachant qu’il reste plafonné à 0,834 % plafond annuel de la SS.
Cela n’est pas sans effet pour les employeurs: en effet, en cas de complément de salaire de l’employeur (d’origine légale ou conventionnelle), la minoration des prestations versées par la sécurité sociale va engendrer de facto une majoration du complément de salaire assuré par l’employeur!
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