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Droit de la Protection Sociale
par Arnaud Rimbert

Les indemnités journalières d'accident du travail pour 2012


Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières pour accident du travail est entrée en vigueur et les indemnités applicables à compter du 1er janvier sont connues.

Indemnités journalières d’accident du travail       

Indemnités journalières

Mode de calcul

Montant maximum pour 2012 (en € )

Pendant les 28 premiers jours indemnisés

60 % du gain journalier de base (1)

182,00

A partir du 29e jour indemnisé

80 % du gain journalier de base (1)

242,67

(1) Il s’agit du gain journalier de base net, dans la limite de 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 303,34 € pour 2012.

Autres prestations d’accident du travail       

 

Nature des prestations

Montants (en € )

Depuis le

Minimum

Maximum

Majoration de la rente d’accident du travail pour assistance d’une tierce personne :
montant mensuel

1 060,16

40 % de la rente

1-4-2011

montant annuel

12 722,03

40 % de la rente

1-4-2011

Prime de fin de rééducation

910,02

2 426,72

1-1-2012

Prêt d’honneur

54 601,20

1-1-2012

Frais funéraires

1 515,50

1-1-2012

 

 


Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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