Droit de la Protection Sociale, Nos Publications
par Sébastien Millet
caractère collectif et obligatoire • Complémentaire santé obligatoire • contrôle URSSAF • dispenses d'adhésion • exonérations • généralisation • mutuelle • panier de soins minimum • passif social
par Sébastien Millet
Mutuelle d’entreprise : quels risques si elle n’est pas en place au 1er janvier ? (interview de Me MILLET pour FRANCE DEFI - le Pacte pour les Entrepreneurs)
Cliquer sur le lien pour consulter l’interview de Me MILLET
caractère collectif et obligatoire • Complémentaire santé obligatoire • contrôle URSSAF • dispenses d'adhésion • exonérations • généralisation • mutuelle • panier de soins minimum • passif social