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Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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par Sébastien Millet

Le non-port du masque au travail peut justifier un licenciement


Tel est l’enseignement tiré d’un récent jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Bordeaux concernant un ouvrier, qui écarte la faute grave mais retient néanmoins l’existence d’une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Cette solution est assez classique au regard de la jurisprudence en matière de non-respect des règles de sécurité, généralement sévère à l’égard du salarié fautif, compte tenu notamment de l’obligation générale de vigilance applicable à tout travailleur et qui trouve à s’appliquer en matière de moyen de protection.

Toutefois, cette sévérité est ici nuancée, puisqu’en définitive le bien-fondé du motif de mise en danger ne se présume pas nécessairement du simple fait qu’il existe un contexte de crise sanitaire.

Dit autrement, dans l’exercice du pouvoir disciplinaire, il faut toujours faire preuve de mesure concernant le choix de la sanction la plus adaptée.

En matière de non-respect des gestes barrières, sans doute faut-il distinguer la simple inattention qui relève d’un travail de pédagogie et de sensibilisation, du refus délibéré et réitéré qui peut au contraire relever du disciplinaire.

Toutefois, là encore, les circonstances factuelles (pénibilité liée à la tâche, etc.) peuvent venir influer sur l’appréciation du caractère éventuellement disproportionné de la sanction.

Avoir la « main trop lourde » peut conduire en l’espèce à verser des dommages et intérêts, ce qui appelle à la vigilance.


Sébastien Millet

Avocat associé, Bordeaux

J'ai une activité multiple (conseil juridique, défense au contentieux, formation, enseignement et publications), mais un leitmotiv : la transversalité des disciplines et le management des risques humains sous toutes ses formes, au service de l'entreprise. L'exercice est aussi exigeant que passionnant.

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