Réforme des retraites : mettre en place des politiques sur mesure de gestion des seniors

Promulguée le 14 avril 2023, la réforme des retraites sera applicable le 1er septembre prochain. Angle mort des débats, les entreprises vont devoir adapter leur gestion des salariés seniors et leurs systèmes de protection sociale complémentaire. Pour apporter le meilleur conseil à ses clients, Ellipse Avocats Bordeaux renforce son Pôle Protection Sociale et Rémunérations avec l’arrivée d’un nouvel Avocat ayant une forte expertise de la matière, Maître Walter Gauthier. L’équipe décrypte en synthèse la réforme et les points d’attention pour les dirigeants et les directions des ressources humaines.

La réforme des retraites a fait polémique et a été largement commentée par les salariés et leurs représentants, mais peu par les entreprises. Or, celles-ci sont directement impactées. De quelle façon ?

Sébastien Millet : Un premier impact de la réforme des retraites concerne la gestion de carrières des seniors. Il va falloir leur permettre de rester plus longtemps dans l’entreprise, d’autant que sur certains métiers en tension, c’est aussi un moyen de garder des compétences. Cela rappelle que la place des seniors, longtemps mise de côté, est très importante. Ce sera la responsabilité des entreprises, avec d’un côté quelques dispositifs d’accompagnement tels que la retraite progressive ou le cumul emploi retraite qui sont assouplis… et de l’autre le « bâton » : si l’Index Senior a pour l’instant été retoqué par le Conseil Constitutionnel, de nouvelles mesures restrictives sont prévues, par exemple le renchérissement des ruptures conventionnelles. 

Walter Gauthier : Les systèmes de protection sociale complémentaire vont également être impactés et il faut s’attendre aussi à un renchérissement des coûts des prévoyances complémentaires santé, incapacités, décès… Car l’augmentation de l’âge des salariés va directement impacter le nombre de sinistres et les coûts vont être répercutés sur les entreprises. Il est même possible que des assureurs résilient leurs contrats. Enfin, une autre question va se poser : quelle est la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’épargne retraite de leurs salariés ? 

La réforme a, d’ailleurs, déjà des conséquences concrètes pour certaines entreprises. Un cas particulièrement médiatisé a attiré l’attention : des salariés qui avaient bénéficié d’un départ à la retraite anticipé grâce à leur compte épargne-temps ont reçu un courrier de leur direction les invitant à reprendre le travail afin de pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. 

Les débats autour de la pénibilité ont également mis en lumière l’évolution du rapport au travail. Pour les entreprises, quelles vont être les répercussions sur ce plan ?

Sébastien Millet : La pénibilité occupe en effet une place majeure en toile de fond, avec la problématique générale de la durabilité des emplois et de la prévention de l’usure professionnelle liée au rallongement de la durée de carrière professionnelle.  Ces évolutions sont à mettre en perspective avec la loi santé au travail, qui a mis l’accent sur la prévention de la désinsertion professionnelle. Elle incite à adapter les postes aux capacités physiques et psychologiques des salariés, à anticiper et détecter les risques de décrochage. L’exposition aux facteurs de risques va être redéfinie sur le plan réglementaire afin d’améliorer l’acquisition de droits. Face à l’abaissement de certains seuils d’exposition (travail de nuit ou en équipes successives) les entreprises pourraient devoir faire évoluer leur organisation du travail et leur politique de prévention. Le paradoxe étant que de leur côté, les travailleurs exposés auront plutôt intérêt à voire leurs expositions ou « poly-expositions » déclarées sur le Compte Professionnel de Prévention, pour pouvoir partir plus tôt en retraite. A noter également, l’enjeu lié à la possibilité de départ anticipé en retraite pour cause d’incapacité de travail suite à accident du travail ou maladie professionnelle. Dans tous les cas, l’entreprise, tenue de prévenir les risques professionnels, a tout intérêt à travailler sur les leviers des conditions de travail pour limiter l’absentéisme en fin de carrière. 

Quelles sont les priorités, les points sur lesquels le cabinet recommande le plus de vigilance à ses clients ?

Walter Gauthier : Il ne faut pas attendre que les salariés aient 61 ans pour trouver des solutions ! Il est possible de mettre en place des politiques intelligentes de gestion des seniors, sur la transmission des savoirs, la réaffectation sur d’autres postes, l’adoption de bons comportements… Ce sont des réflexions à moyen et long termes, sur 10 ou 15 ans. L’entretien de mi-carrière peut être utilement mobilisé à cet effet, parmi d’autres dispositifs de suivi et d’accompagnement.

Sébastien Millet : Le cabinet accompagne ses clients dans ces transitions. Notre Pôle peut présenter les dispositifs existants et conseiller les entreprises sur les risques, les évolutions de leurs régimes, les bons arbitrages, pour trouver ensemble des solutions sur mesure car chaque entreprise est différente. C’est une matière très technique mais qui nous demande aussi d’intégrer une forte dimension humaine et psychologique. 

Walter Gauthier vient de rejoindre le cabinet. Qu’apporte-t-il au Pôle Protection sociale et rémunération ?

Sébastien Millet : Comme les autres Pôles*, nous proposons à la fois du conseil, du contentieux, de la formation et de l’audit à nos clients entreprises et dirigeants. La protection sociale et la rémunération constituent une niche, pluridisciplinaire et très technique, qui concerne 100 % des entreprises. 

Avec Guillaume Ciancia, et désormais Walter Gauthier, nous avons développé une expertise forte à proximité de nos clients sur cette matière transverse pour constituer une offre forte en Nouvelle-Aquitaine. Le droit est un outil au service de l’entreprise ! L’objectif est de sécuriser juridiquement les situations pour éviter le contentieux et contribuer à la performance économique, sociale et désormais aussi environnementale de l’entreprise. Bien sûr, nous intervenons aussi en défense au contentieux en cas de litige, notamment devant les juridictions du travail (Conseils de prud’hommes) ou de la Sécurité sociale (ATMP, redressements URSSAF, etc.).

Walter Gauthier : Je me suis intéressé très tôt dans la protection sociale et en particulier les sujets de rémunération (épargne salariale, intéressement, participation, actionnariat salarié), les avantages sociaux et la prévoyance (invalidité, incapacité, décès, retraites supplémentaires…). Ce sont des sujets dans l’actualité, avec la réforme des retraites mais aussi la baisse de la couverture des risques par la Sécurité sociale. Beaucoup d’entreprises cherchent à compenser avec des régimes qui renforcent leur marque employeur.  

* En plus du Pôle Protection Sociale et Rémunération, Ellipse Avocats Bordeaux a développé les pôles d’expertise spécifiques : Risques en entreprise (santé-sécurité-environnement-RSE-compliance) ; Restructurations et réorganisations ; Transport et logistique. 

Inscrivez-vous à notre webinar du 16 mai à 18h sur la réforme des retraites