Objectifs :
→ Faire face à une déclaration d’inaptitude
→ Maîtriser l’obligation de reclassement
→ Comprendre les obligations du salarié et de l’employeur en cas d’arrêt maladie
→ Savoir faire face à des arrêts à répétition
→ Procéder au remplacement temporaire du salarié absent
→ Préparer l’issue de l’arrêt de travail

Contenu :

Gérer les déclarations d’inaptitude médicale

  • Les exigences attachées au constat d’inaptitude
  • La contestation de l’avis du médecin du travail
  • L’obligation de reclassement
  • La procédure de licenciement ou de la rupture anticipée du CDD

État de santé et suspension du contrat de travail

  • Obligation d’information et de justification
  • Rendez-vous de liaison
  • Obligation de maintien en tout ou partie de la rémunération
  • La contre-visite médicale, des obligations spécifiques à l’accident du travail

Public concerné :
Dirigeants, DRH/RRH, Assistants RH, Comptables, Juristes (aucun pré-requis nécessaire)

Pédagogie  :
Exposé, Supports pédagogiques, Echanges, Quizz, Grille d’auto-évaluation. Un support  sera remis à chaque participant.

Prérequis :
Aucun pré-requis nécessaire

Intervenant :
Maître Jean SCHACHERER

Modalités d’évaluations / Attestation des acquis de la formation :
– Évaluation par questionnaire (quizz) par rapport à l’atteinte des objectifs ;
– Évaluation à chaud sur le niveau de satisfaction par questionnaire.

Dates : 15 février 2024

Durée : 3h30

Où : Présentiel ou distanciel

Tarifs :

  • distanciel : 180 € HT
  • présentiel : 250 € HT

Taux de satisfaction global sur la recommandation (2023) : 100 %

Modalités et délais d’accès :
Formation  1 à 15  participants maximum.

L’inscription peut se faire 15 jours avant le début de la session. Une convention de formation sera convenue suite à l’inscription.

Accessibilité aux personnes handicapées : En fonction du handicap du stagiaire nous étudierons les éventuels aménagements spécifiques qui pourront être  mis en place (outils, rythmes,  modalités particulières adaptés au handicap exprimé).


  • Strasbourg

  • Thématique : Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail


  • Organisé par Ellipse Strasbourg

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