Après le succès des « Ordonnances Macron », le gouvernement a lancé à la mi-octobre 2017 une réforme de la formation professionnelle, Le Président Emmanuel Macron jugeant le système français « inégalitaire, inefficace et complexe ».

A la suite des documents d’orientation publiés par le gouvernement et à la lecture des différents projets d’accords discutés entre partenaires sociaux, les grandes lignes de cette réforme sont désormais connues, notamment :

  • Modification du régime de la taxe d’apprentissage et des dépenses libératoires ;
  • Modification du mécanisme de contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle ;
  • Nouvelles compétences des branches professionnelles ;
  • Association du CSE à l’élaboration du plan de formation ;
  • Refonte du système de certification professionnelle.

Pour ces raisons, nous vous proposons d’anticiper dès à présent les évolutions à venir et de participer à notre matinée consacrée à : « La réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance-chômage : premiers décodages »

Cette réforme, dont les derniers arbitrages interviendront au mois d’avril prochain, modifiera en profondeur l’organisation et la politique de formation des entreprises au cours des prochains mois, en particulier l’équilibre financier.

A destination des DRH et des directeurs et responsables RH en charge de la formation et des écoles de formation, cette matinée d’information (prise en charge au titre de la formation professionnelle) sera accompagnée d’un support remis à chacun des participants.


  • Ellipse Avocats Paris

  • Thématique : Droit du Travail


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