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Du nouveau en matière de responsabilité financière du salarié à l’égard de l’employeur

La responsabilité civile contractuelle du salarié ne peut être engagée à l’égard de son employeur que dans un cas exceptionnel : la faute lourde. En droit du travail, la jurisprudence limite ainsi considérablement le champ de la responsabilité civile contractuelle du salarié, compte tenu du fait que celui-ci se trouve placé dans un lien de […]

Comportements dangereux en entreprise, « tolérance zéro »

Dans le domaine de la sécurité, l’obligation de sécurité mise à la charge de l’employeur a tendance à occulter l’existence d’une obligation de sécurité incombant à chaque travailleur (C. Trav., L4122-1).   Il doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à sa santé, mais aussi à celle des tiers (ce qui vise aussi bien […]

Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise : agir de manière responsable, mais pas coupable

L’actualité médiatique et judiciaire impose un constat : quelle que soit la taille de l’entreprise, tout chef d’entreprise peut au cours de sa vie professionnelle être confronté un jour ou l’autre à la mise en cause de sa responsabilité pénale au titre des actes de gestion, ou omissions. Loin de la dépénalisation souvent annoncée, l’arsenal répressif […]

La faute inexcusable, une matière assurable à fort enjeu pour l’entreprise

Depuis 2002 et les arrêts « amiante », la jurisprudence définit de manière constante la faute inexcusable en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle comme le fait pour l’employeur de manquer à son obligation de sécurité de résultat, dans un contexte où il avait ou même aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé […]

Délégation de pouvoirs & maîtrise du risque pénal pour le chef d’entreprise

Avec la complexification croissante de la réglementation et la multiplication des infraction spéciales dans le domaine social, de la santé-sécurité ou de l’environnement, tout chef d’entreprise est chaque jour exposé à titre personnel en termes de responsabilité pénale en cas d’infraction commise dans l’entreprise. En complément des produits d’assurance existant sur le marché (protection juridique […]

Harcèlement sexuel : le point sur l’abandon des poursuites pénales

Dans une décision rendue le 4 mai 2012 dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la constitution le texte faisant du harcèlement sexuel un délit pénalement répréhensible. Cette décision n’a pas manqué de susciter de forte réactions, sachant que toutes les affaires non définitivement jugées […]